Procès Verbal - pv ca du Ccas du 02.03.2026 VALIDEE SIGNE

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Procès Verbal - pv ca du Ccas du 02.03.2026 VALIDEE SIGNE Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca du Ccas du 02.03.2026 VALIDEE SIGNE)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne, il Il = 3 PROCES VERVAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À = DU 02 MARS 2026

CENTRE COMMUNAL à 18H30. D'ACTION SOCIALE (Article L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Il

COMMUNE

DE

MEYRARGUES

13650

Tél. : 04 42 57 50 09

Fax : 0442 63 46 12

FP/ED/HF-G

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le 02 Mars 2026 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la Présidence de Monsieur Fabrice POUSSARDIN

Elus Présents Absents ayant donné POUVOIR à : Absents en exercice SANS POUVOIR Fabrice POUSSARDIN X Andrée LALAUZE

Brigitte DAILCROIX

Béatrice MICHEL

Daniel BARBIER

Sabrina SMATI

Dominique GIRAUD

Jacques LEUCI

Daniel VINCENT X

Richard LOGEROT X

Véra FICHANT X Daniel VINCENT

Agnès BIANCOTTO X

Catherine DI MEGLIO X

13 07 1 5

X|X IX 1x

Xx|xx

Préalablement :

- Madame La Vice-Présidente demande à l'assemblée du conseil la désignation d’un secrétaire de séance, Mme Hélène FAURE-GIGNOUX est désignée secrétaire de séance.

- Mise à l’Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 27/10/2025, o Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité sans modification

Délibération n° 2026-01

Objet: Convention de prestation de service avec la METROPOLE D’AIX MARSEILLE PROVENCE - Mutualisation d’un délégué à la Protection des Données (DPO - DATA PROTECTION OFFICER) MUTUALISE

Exposé des motifs :

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO Data Protection Officer) est imposée à la commune et par voie de conséquence au ccas par le règlement de l'Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 dans la mesure où elle effectue des traitements de données. Le même règlement impose la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO -— Data Protection Officer) mais autorise également la désignation d'un seul DPO pour plusieurs organismes publics par voie de mutualisation.

Telle est la raison ayant motivé la métropole, en 2020, pour proposer à ses communes membres une convention de prestation de mutualisation d'un DPO.

L'augmentation du nombre des adhérents à ce dispositif traduisant son succès a permis à la Métropole de revoir à la baisse les tarifs proposés dans le cadre d'une nouvelle délibération en date du 29 juin 2028.

Cet établissement propose ainsi la conclusion d'un avenant à la convention initiale portant sur le contenu des prestations (La mutualisation de la fonction de DPO n'entraîne plus la mise en place d'un outil informatisé; le ccas peut se doter, à ses frais, de l’outil de gestion dont dispose la Métropole ; l'accompagnement dans la démarche de mise en conformité comportement une phase de sensibilisation à la protection des données, en une où plusieurs sessions à destination des agents et des élus) mais conduisant également à une révision du coût forfaitaire annuel à partir du 1er janvier 2024 à hauteur de 0,15 euros par habitant.

Cette révision résulte d'une simplification de la répartition des coûts par une suppression des strates démographiques,

les frais étant désormais déterminés par le nombre d'habitant sur l’année N-1 d'adhésion et sur la base des données INSEE.

Ainsi, la commune ayant adhéré en 2021 et sa population s'étant élevée à 3 850 habitants, le coût de sa participation à compter du 12° janvier 2025 s'élève à 577,50 euros.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ; Page 1 sur 6Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « le RGPD ») ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la délibération du conseil de métropole n°1VIS-001-14478/23/CM du 29 juin 2023 ; Vu le projet de la convention proposé par la métropole tel que joint en annexe à la présente ; À l'issue du débat contradictoire engagé entre les administrateurs du conseil d'administration du CCAS sur ce point de l’ordre du jour :

Le Conseil d'Administration décide de :

APPROUVER la convention portant mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer) proposée par la métropole, tel que jointe en annexe. AUTORISER le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention précitée. DIRE que les crédits afférents sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal du CCAS. li

AVEC 8 VOIX POUR

Pour (présents et pouvoirs) 08 | Andrée LALAUZE, Brigitte DAILCROIX, Béatrice MICHEL, Daniel BARBIER, Agnès BIANCOTTO, Daniel VINCENT,

Catherine DI MEGLIO, Véra FICHANT ayant donné pouvoir à

Daniel VINCENT,

Contre (présents et pouvoirs) 00

Abstentions (présents et | 00

pouvoirs)

La délibération sera effective, à partir du moment où cet acte sera réputé exécutoire.

Délibération n° 2026-02

Objet : ACHAT DE TICKETS SERVICE -— C.A.P. 2026

Exposé des motifs :

Madame la Vice-présidente, expose la nécessité de poursuivre le système de chèques d'accompagnement personnalisé, tickets service, pour les personnes rencontrant momentanément des difficultés financières, en ce qui concerne les produits alimentaires et d'hygiène, tout en conservant les bons du CCAS, et donne lecture de la convention y afférent.

Madame la Vice-Présidente, un budget prévisionnel alloué global pour l'année 2026 soit supérieur à celui de l'année précédente compte tenu des aides remises, et propose un budget global prévisionnel de 8.000 € à parfaire ou à diminuer en fonction des demandes d’aide alimentaire des administrés sur l'année 2026.

Madame la Vice-Présidente propose de passer une première commande de 600 tickets, d’une valeur faciale de 5 € l’unité, pour un montant total de 3.000 € TTC. La répartition des tickets se faisant par carnets d’une valeur de 80 €, de 100 € et de 120 €

Soit, 3.015,05 € TTC, augmenté des frais de gestions d'environ 15,05 €, à la Sté EDENRED France 166/180, Bd Gabriel Péri à

MALAKOFF 92240.

Visas :

Ouiï l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Le conseil d'administration décide de :

- Voter pour un budget prévisionnel global pour l’année 2026 d’un montant de 8.000 € à parfaire ou à diminuer en fonction des demandes d’aide alimentaire des administrés sur l’année 2026. -__ Voter pour l’achat passer une première commande de 600 tickets services pour un valeur faciale de 5 € unité pour un montant total de 3.000 € TTC augmenté des frais de gestions de 15,05 € à la société EDENRED France avec une répartition des tickets se faisant par carnets d’une valeur de 80 €, de 100 € et de 120 €. - La dépense de cet achat sera mise en débit du compte 611-424.

Page 2 sur 6AVEC 8 VOIX POUR

Pour (présents et pouvoirs) 08 | Andrée LALAUZE, Brigitte DAILCROIX, Béatrice MICHEL,

Daniel BARBIER, Agnès BIANCOTTO, Daniel VINCENT,

Catherine DI MEGLIO, Véra FICHANT ayant donné pouvoir à

Daniel VINCENT,

Contre (présents et pouvoirs) 00

Abstentions (présents et | 00

pouvoirs)

La délibération sera effective, à partir du moment où cet acte sera réputé exécutoire.

Délibération n° 2026-03

Objet: RECONDUCTION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS TELEASSISTANCE 2026 POUR MME BELLAL RACHIDA EPSE GOMRI.

Rapporteur : Madame le Vice-Président

Exposé des motifs :

Madame la Vice-présidente, expose la demande de reconduction de la prise en charge des frais d'abonnement à la téléassistance pour Mme GOMRI Rachida née BELLAL, pour un montant de 8 € par mois, soit 24 € par trimestre.

Ses conditions de ressources correspondent au plafond mentionné dans la délibération N°2020-12.

Après étude du dossier et de ses ressources, les membres du Conseil d'Administration du CCAS proposent de reconduire la prise en charge de l’abonnement à la téléassistance, pendant une durée d’un an, à compter du 01/02/2026 jusqu’au 31/01/2027.

Soit 8 €/mois X 12 = 96 € pour les douze prochains mois du 1°’ février 2026 au 31 janvier 2027.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°2023-01 du 30 janvier 2023 du Conseil d'administration validant la prise en charge pour les frais de téléassistance de Madame Rachida BELLAL EPSE GOMRI

Vu la délibération n°2023-17 du 06 décembre 2023 du Conseil d'administration validant la prise en charge pour les frais de téléassistance de Madame Rachida BELLAL EPSE GOMRI

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les membres du conseil d'administration sur ce point de l’ordre du jour :

Le conseil d'administration décide de :

-__ Voter pour la reconduction de la prise en charge par le CCAS des frais de téléassistance aux vues des revenus de Mme BELLA épouse GOMRI Rachida qui ne se sont pas améliorés à partir du 1° février 2026 jusqu’au 31 janvier 2027.

AVEC 8 VOIX POUR

Pour (présents et pouvoirs) 08 | Andrée LALAUZE, Brigitte DAILCROIX, Béatrice MICHEL, Daniel BARBIER, Agnès BIANCOTTO, Daniel VINCENT,

Catherine DI MEGLIO, Véra FICHANT ayant donné pouvoir à

Daniel VINCENT,

Contre (présents et pouvoirs) 00

Abstentions (présents et | 00

pouvoirs)

La délibération sera effective, à partir du moment où cet acte sera réputé exécutoire.

Page 3 sur 6Délibération n° 2026-04

Objet : Convention habilitation Aidant Connect — aidant Numérique — Engagement de formation du Responsable du CCAS

Exposé des motifs :

Madame la Vice-présidente expose la demande de fin de formation de l'agent du ccas concernant son habilitation d'aidant connect afin de finaliser son parcours de formation et d'obtenir son habilitation en tant qu'aidant numérique. Madame la Vice-présidente rappelle qu’un Aidants Connect est un service public numérique qui sécurise le fait qu'un aidant professionnel réalise pour le compte de nos administrés une démarche administrative. Aidants Connect est un outil formidable qui me permet de réaliser un travail beaucoup plus facilement et sereinement. Ce service novateur rassure les administrés et protège les aidants. Les mots de passe ne sont plus stockés par les accompagnants et un cadre de confiance est instauré. Les démarches sont aussi réalisées plus rapidement Cette dernière étape de formation est proposée par l'organisme Familles Rurales Fédération de l'Hérault en distanciel sur 4 demi- journées de 3h30 sur un total de 14 heures.

Le coût de la formation est fixé à 644 € et prise en charge par le budget communal aux vues de la mise à disposition de l'agent.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil d'Administration décide de :

- APPROUVER la convention proposée par l'organisme de Formation (Familles Rurales, tel que jointe en annexe. - _ AUTORISER le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention précitée. -__ DIRE que les crédits afférents sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal communal.

AVEC 8 VOIX POUR

Pour (présents et pouvoirs) 08 | Andrée LALAUZE, Brigitte DAILCROIX, Béatrice MICHEL,

° Daniel BARBIER, Agnès BIANCOTTO, Daniel VINCENT,

Catherine DI MEGLIO, Véra FICHANT ayant donné pouvoir à

Daniel VINCENT,

Contre (présents et pouvoirs) 00

Abstentions (présents et | 00

pouvoirs)

La délibération sera effective, à partir du moment où cet acte sera réputé exécutoire.

Délibération n° 2026-05

Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET CCAS - EXERCICE 2026

Exposé des motifs :

L'élaboration proprement dite du budget primitif et des budgets annexes est précédée, pour les communes de plus de 3.500 habitants, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientation budgétaire (D.O.B) qui doit être assorti d’un rapport d'orientation Budgétaire (R.O.B).

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T..), dans son article D. 2312-3, énumère ce qu'il doit comporter. Le rapport donne lieu à débat, doit être publié et fait l’objet d’une délibération distincte soumise à un vote formel. Enfin, en vertu de l’article L. 5217-10-04 du CGCT, le CCAS étant passée à l'instruction budgétaire et comptable M 57 depuis le 1£' janvier 2024, le D.O.B. doit désormais précéder l'adoption du budget dans le délai de 10 semaines (contre 2 mois précédemment).

Ces dispositions s'appliquent aux CCAS des communes de plus de 3.500 habitants. S'ajoute ainsi aux dispositions légales préexistantes la nécessité, dans le cadre de ce débat, l'obligation pour le Président du CCAS ou le Vice-Président de présenter un rapport sur les orientations budgétaires de cet établissement. De même, si ce rapport, comme sous l'empire de l’ancienne législation, donne toujours lieu à débat, il doit en outre et désormais être publié et faire l’objet d'une délibération qui, maintenant, doit être adoptée par suite d’un vote formel. Le rapport à l'appui du débat d'orientation budgétaire est joint en annexe à la présente.

Page 4 sur 6DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU CCAS POUR 2026 |

FONCTIONNEMENT 2026 |

REcEmEs | LOYER DU TERRAIN CCAS BAIL SPEZIANI 122,00 €

CONCESSION CIMETIERE 404,22€

SUBVENTION COMMUNALE 30 000,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 ÉFRSNE

COLIS DE NOEL avec une moyenne de 25€ colis solo et 30€ colis couple 7 000,00 €

GOUTER DE NOEL SENIOR (animation, alimentaires, alcool choco) 2 000,00 €

TICKETS SERVICES (avec prise en compte année 2025) 8 000,00 €

Secours d'urgence, aides portages, Téléassistance, Aide cantine 4 000,00 €

FETES ET CEREMONIES 300,00 €

FRAIS DIVERS 500,00 €

FRAIS COTISATION UNCCAS ET ABONNEMENT 205,00 €

FRAIS ABONNEMENT DIVERS (CERTIF CERTEUTROPE) 600,00 €

à parfaire car finalement financé en 11/2025 suite à la rupture du contrat en fin 09/2025

FRAIS CONVENTION METROPOLE - RGPD DPO 578,00 €

FRAIS JUDICIAIRE CONTENTIEUX MAISON GARCIN 8 599,10 €

STISSEMENT 2026 :

Excédent reporté à équilibreravec une dépense du même montant 1 255,88 €

HORS DOB CCAS MAIS COMMUNE

INVESTISSEMENT GUICHET ENREGISTREUR - BASCULE SUR LOGICIEL PELEHAS - CONVENTIONNEMENT AVEC LA METROPOLE

Conventionnement avant fin février 2026 obligatoirement

COUT LOGICIEL ANNEE 1 1838,57 €

COUT FORMATION non connu

FORMATION AIDANT NUMERIQUE AIDANT CONNECT

COUT DE LA FORMATION 644 €

Visas :

Ouiï l'exposé des motifs, rapportés ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5217-10-04 ; Vu le rapport d'orientation budgétaire joint en annexe afférent au budget du CCAS de l'exercice 2026 ; A l'issue du débat contradictoire engagé entre les membres du conseil d'administration sur ce point de l’ordre du jour ; Le conseil d'administration décide :

- VOTER en conséquence la présente délibération dont l’objet porte sur le débat d'orientation budgétaire qui s’est déroulé sur la base du rapport joint.

Lors des échanges sur la proposition du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2026, il a été bien précisé que les données avaient été mises en corrélation avec la situation réelle et une prévision budgétaire pouvant tenir compte des modifications des coûts et des besoins en raison de la situation économique de la France.

Des modifications pourront totalement être effectuées par une prochaine délibération en fonction de la nouvelle équipe sortant des prochaines élections municipales.

AVEC 13 VOIX POUR

Pour (présents et pouvoirs) 13 | Fabrice POUSSARDIN, Fabienne MALYSZKO, Béatrice MICHEL, Marie- Chantal MANERA, Maria-Isabel ROSADO MARCHENA, Sabrina SMATI, Florence GUILLEMANT, Corinne DEPAUX, Richard LOGEROT, Catherine DI MEGLIO, Agnès BIANCOTTO, Henri SINQUINI, Guilaine GOGLIO

Contre (présents et pouvoirs) 00

Page 5 sur 6Abstentions (présents et | 00

pouvoirs)

La délibération sera effective, à partir du moment où cet acte sera réputé exécutoire.

POINTS SUR DIVERSES SITUATIONS :

1- LE PORTAGE DES REPAS

La Vice-Présidente apporte des précisions sur l'évolution de la situation concernant le service du portage des repas. En raison du nombre décroissant de repas, le prestataire, l'ADAR a sollicité une réunion avec le CCAS. II est à noter que les raisons de la chute des demandes de repas en portage ne sont pas véritablement connues mais le constat est fait d’un besoin moindre actuellement.

Lors de cet échange, il a été validé de suspendre au plus tard le 30 juin 2026 leur intervention sur cette

prestation.

Il s'avère quelques jours plus tard, l'ADAR nous a informé d’un nouvel élément à savoir que leur véhicule utilisé après 1500 € de frais en fin décembre 2025, n'était plus en adéquation avec la réglementation sur de la livraison froid et n'aurait plus l'agrément. Il a été convenu d'un arrêt plus rapidement que prévu à savoir la fin de leur service en date du 31 mars 2026 et du passage en livraison chaude des repas puisque cela était faisable. Plusieurs pistes de travail ont été proposées et sont en étude : -_ Livraison des repas, toujours produits par le service restauration des écoles de la commune, par un autre prestataire, toujours en livraison froide avec la Poste.

- Passage en externalisation totale du service avec un prestataire tel que « Les Menus Services » de Venelles. Une formule de prestation complète du choix des menus large, à la livraison en passant par la conception des repas.

- Maintien en livraison chaude par la commune ce qui exige un nouveau service communal et la possibilité : d'utilisation du véhicule notamment du prestataire ELIOR.

2- LE CONTENTIEUX MAISON GARCIN

Il est rappelé par l'ensemble des membres présents qu'il avait été demandé de rencontrer l’avocat en charge de ce dossier ainsi que toutes les parties prenantes dans ce dossier. L'engagement du Maire avait été pris à cette organisation de rencontre.

Daniel VINCENT indique, je site « en avoir parlé avec M. Le Maire et que ce point serait vu avec le futur conseil d'administration. »

Brigitte DAILCROIX rajoute, je site « que le Maire a joué la montre et rajoute que la demande à notre avocat de ce qu'il compte faire avec ce dossier est plus qu'important et légitime et qu'il doit nous rendre des comptes. Le Président du CCAS s'était engagé à organiser une réunion, mais rien et cela au détriment de la commune. Aucune information. »

En fin de séance, il a été chaleureusement remercié Mme Andrée LALAUZE pour son engagement au sein du CCAS durant toutes ces années par l'ensemble des membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la Vice-Présidente a mis fin à la séance du Conseil d'Administration à 19h50et donne congés aux membres du Conseil.

Le secrétaire de séance,

Hélène FAURE-GIGNOUX La Vice-Présidente du CCAS, Andrée LALAUZE.

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