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Compte-Rendu - cr cm 2024 11 27
Compte-Rendu - CR reunion CM du 11.03.26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM du 11.03.26 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan
(Hautes-Pyrénées)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
11
mars
2026
à
18h30
salle
du
conseil
municipal
> Quorum
et procurätions
Monsieur
le maire
procède
à la vérification
du
quorum.
13
membres
sont
présents,
Le quorum
est
atteint.
R:Présents
12
Messieurs
André
Mir,
Philippe Aizier,
Jacques
Salat, René
Daran,
Jacques
Roca,
Alain
Dedieu,
Christophe
Bourrec,
Daniel
Gaspa,
mesdames
Sophie
Rey,
Hélène
Guiounet,
Marie-Pierre
Forgue-Superbie,
Marie-Françoise
Vidalon,
>: Procuration
#1
©
Madame
Aline
Nars
à monsieur
André
Mir
Y:Absents
/.excusés
12
œ
Messieurs
Jean-Henri
Mir
et Nicolas
Herqué
Y
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: monsieur
René
Daran
est
désigné
secrétaire
de
séance.
En
propos
introductif de la séance,
monsieur
le maire
souligne
que
cette réunion
du conseil
municipal
est la dernière
de
la mandature.
I! remercie
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
ces
6
années
de
mandat
et
ieur
participation
à la vie et aux
projets
communaux.
La
mandature
n’a
pas
été
facile,
notamment
en
raison
de
la crise
COVID
qui
s’est
déclarée
en
2020
et qui
a été
marquée
par un
fort soutien
des
populations
face
à cette pandémie
et a également
provoqué
une
augmentation
très
sensible
des
matières
premières,
et par
voie
de
conséquence
les dépenses
de la collectivité.
Néanmoins
le conseil
municipal
peut
se réjouir d'un
bilan
consistant.
Ce
bilan
est retracé
dans
le document
« Bilan
de mandat
2020-2026
», mis
à disposition
des élus et de la population
: 22 millions
d’euros
investis
en travaux,
dont
ceux
réalisés
en
interne par
les services
techniques
de
la commune,
la création
d’un
service
« ressources
humaines
»,
permettant
une
gestion
de
la masse
salariale
et un
accompagnement
social
plus
appuyé,
la création
de
12 postes
de
techniciens,
la reconfiguration
de la gestion
du service achats et du
magasin,
le positionnement
des écoles,
la montée
en puissance
du centre de loisirs (avec notamment
la création de 2 séjours
à Ciboure,
la mise
en place d’un partenariat
avec
la commune
de
Dingle
(commune
située
en
frlande
et présentant
une
configuration
touristique
et structurelle
très
proche
de
la commune
de
Saint-Lary
Soulan).…
Monsieur
Philippe
Aizier remercie
l’ensemble
des
colistiers.
Il évoque
l'accueil
extraordinaire
qui
lui a été
accordé
lors de
son
arrivée
en
2013.
IF avait
souhaité
participer
à la vie
de
la collectivité,
de
la commune,
porter
sa pierre
à
l'édifice
et
précise
que
cette
mandature,
qui
était
son
1%
mandat,
a été
très
fluide
et
très
enrichissant
pour
lui,
notamment
grâce
aux
points journaliers
avec
monsieur
le maire,
chaque
matin
(1/2 h).
Monsieur
Jacques
Saiat
rejoint
Les propos
de monsieur
Aizier,
Monsieur
Salat
tourne
aujourd’hui
une
page
en
tant
qu’élu,
mandat
qui
avait
succédé
à
son
emploi
au
sein
de
la
collectivité
en
qualité
de
directeur
des
services
techniques. Les
atouts
de
la commune
sont
nombreux
et divers
: un
environnement
de
grande
qualité,
une
capacité
touristique
importante.
I] souhaite
pleine réussite
à la nouvelle
équipe
qui
sera
élue.
Monsieur
René
Daran
: souligne
également
une
très
befle
aventure
de
6
ans,
très
intense,
très
riche,
très
formatrice.
Mesdames
Sophie
Rey
et
Marie-Françoise
Vidalon
expriment
également
leur
grande
fierté
de
rejoindre
en
2020
l’équipe
municipale
mais
auraient souhaité
des
échanges
et partages
plus
fournis. X:Compte-rendu
du
dernier‘conseil
municipal
Monsieur
Le
maire
soumet
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15 janvier 2026. Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
E5
janvier 2026
est approuvé
à l’unanimité
Il est procédé
à l'examen
des
questions
à l’ordre
du
jour
à:
Ressources
humaines
Monsieur
Le maire
précise aux membres
du conseil municipal que,
conformément
à l’article L.313-I
du code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de l’établissement.
I! appartient
donc
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
4 créations
de postes
ci-dessous
détaillées
sont concernées
:
-
directeur
des
services
techniques
et de
l'urbanisme,
-
secrétaire
des
élus
et de
la directrice
générale
des
services,
-
gardien
brigadier,
-
gestionnaire
des ressources
humaines.
1/ Création
d'emplois
permanents
Directeur
des
services
techniques
et de l'urbanisme
Monsieur
le maire
rappelle,
qu’afin
de procéder
au
remplacement
du
directeur
des
services
techniques
et d'adapter
l'ouverture
de
poste
au
grade
précis
du
candidat
qui
serait retenu,
il avait
été proposé
et acté
par
délibération
n°2026-
008
la création
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
aux
grades
d’ingénieur
et d’ingénieur
principal.
Toutefois,
ik s'avère
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
créer
deux
emplois
distincts,
dès
lors
que
l’emploi
concerné
a déjà
été
créé par
la délibération
n°2619-88
du
27
mai
2019,
Par ailleurs,
la délibération
initiale ne
mentionnait
pas
la compétence
urbanisme
qui s’est progressivement
intégrée
aux
missions
du
directeur
des
services
techniques,
au
point
de
constituer
désormais
une
composante
à part
entière
de Pemploi. Ainsi,
en fonction
de ces éléments,
monsieur
le maire
propose
:
-
d'ouvrir
la vacance
sur
le poste
de
directeur des
services
techniques
et de
l'urbanisme
aux
grades
d’ingénieur
et d'ingénieur
principal,
tous
deux
relevant
de
la catégorie
À,
-
d'annuler
fa délibération
n°2026-008
devenue
sans
objet,
2/ Création
d’emplois
permanents
Afin
de
remplacer
des
départs
d’agents,
respectivement
au
sein
de
3
services
(direction
générale
des
services),
(secrétariat
des
élus
et de
la directrice
générale
des
services),
police
municipale
(gardien
brigadier)
et une
évolution
de
carrière
d’un
agent
au
service
des
ressources
humaines,
monsieur
le maire
propose
la création
de
3
emplois
permanents
à temps
complets
suivants
:
—
adjoint administratif relevant de la catégorie
C portant
fonction
de secrétaire
des élus
et de
la direction
générale
des
services.
—
gardien
brigadier,
catégorie
C portant fonction
de gardien
brigadier.
—
rédacteur
principal
de
27%
classe,
catégorie
B,
gestionnaire
des
ressources
humaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
l'annulation
de
la
délibération
n°
2026-008
et
la
création
des
emplois
permanents
aux
grades
ef
fonctions
susmentionnés 3/
Création
d’un
emploi
non-permanent
Afin
d'assurer
la continuité
de
la direction
des
services
techniques
et faire face
au
départ
de
l'actuel
directeur
des
services
techniques,
monsieur
le maire
précise
qu’il
s’avère
nécessaire
de
créer
un
emploi
contractuel
non-
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d'ingénieur,
afin
que
le nouveau
directeur
des
services
techniques
et de
l'urbanisme
puisse
effectuer
ses
missions
du
23
mars
au
1%
avril.
Ce
contrat,
d’une
semaine,
permettra
de
faire
le tuilage
entre
Le
début
de
contrat
du
nouveau
directeur
des
services
techniques
et
de
l'urbanisme
et
La
date
officielle
de départ de l’ancien
directeur
des
services
techniques.
Ainsi,
en application
de l’articie L.332-23-19
du code
général de la fonction
publique,
monsieur
le maire propose
de
créer
un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
qui
sera pourvu
par un agent
contractuel,
et ce, dans
le grade
suivant
:
Service
technique
>
1 emploi
non-permanent
à temps
complet
:
> _
ingénieur
relevant
de
la catégorie
À
pour
exercer
les
fonctions
d'ingénieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
la
eréation
de
l’emploi
non-permanent
susvisé
Services
techniques
4/
Convention
du
syndicat
départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(S.D.E,
65)
-
borne
de
recharge
rapide
—
parking
des
Chardons
Monsieur
le maire
rappelle
la nécessité
de renforcer
le nombre
de bornes
ä recharge
rapide
sur le territoire
communal.
Le
parking
des
chardons
a été
identifié
pour
y
implanter
une
borne
de
ce
type.
Afin
d’alimenter
en
électricité
cette
nouvelle
installation
de
recharge,
la création
d’une
extension
souterraine
(BT
150?)
est nécessaire.
À
ce
titre,
le
S.D.E.
65
a établi
une
convention
adaptée,
fixant
les
droits
de
servitude
consentis
ainsi
que
les autres
conditions
rattachées
à ce
dispositif de super chargeur
150
KVa
- borne
de recharge
de véhicules
électriques
de type
rapide
et ses accessoires.
Consentie
à
titre
gratuit,
la
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
en
présence
et
sera
authentifiée
par
devant
notaire
aux
frais du S.D.E.
65.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité,
autorise
la signature
de
la
convention
susmentionnée
5/ Autorisation
de
signature
à
monsieur
Salat
pour
permis
de
construire
modificatif
(PC
065.388.20-B0008
MOT) -
Sart
La
Pergola
— Jean-Marie
Mir
Monsieur
Philippe
Aïzier,
premier
adjoint,
informe
le conseil
municipal
du
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
- SARL
La
Pergola
—
dossier
enregistré
sous
le numéro
PC
065.388.20-B0008
MOI
-25,
rue
Vincent
Mir
— Parcelles
AD-1335
et AD-131p.
Ce
permis
a été
déposé
en
vue
du
remplacement
de
la structure
en
ossature
bois
bardée
de
clins
et de tasseaux
bois
par une
construction
traditionnelle
en maçonnerie
enduite,
Monsieur
Jacques
Salat
précise
les éléments
du
permis
modificatif et donne
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
Monsieur
Philippe Aizier
propose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
Jacques
Salat,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
à signer
ce permis
modificatif.
Monsieur
le
maire,
André
Mir
ne
participe
pas
au
vote,
De
plus,
disposant
de
la
procuration
de
madame
Aline
Nars,
le conseil
municipal
délibère
à
10
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
et 2
abstentians,
approuve
et autorise
la signature
de
l’autorisation
de
permis
de construire
modificatif sasmentionné,
par
monsieur
Jacques
Salat 4
6/ Instauration
de seuils
pour
la procédure
« achats
» de
Fa coHectivité,
dans
le cadre
de
la restructuration
du
service
« achats
»
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la restructuration
du service
achat,
une politique
d'engagement
avec
un
nouveau
cireuit
de
validation
a été mise
en
place.
Ce
circuit
de
validation
permettra
un
meilleur
suivi
du
budget,
vu
que
tous
les devis
validés
par
les
différents
services
seront
soumis
au
directeur
administratif
financier
avant
engagement
et
passation
de
la
commande.
Pour
permettre
cette nouvelle
politique
d’engagement,
une
délégation
de
signatures
et l'instauration
de
seuils
doivent
être
mises
en
place. Monsieur
le maîre
propose
de donner
délégation
de
signature
avec
les seuils
suivants
:
- au
chef du
service
technique,
avec
un
seuil
de
500
euros
maximum,
- à la directrice
générale
des
services,
avec
un
seuil
compris
entre
001
et
1500
euros,
- aux
chefs
de
services,
avec
un
seuil
compris
entre
501
et
1000
euros.
Les
différents
devis
présentés
par
les
chefs
de
services
dont
le
montant
sera
supérieur
à
1501
euros,
resteront
à
la
signature
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Ia majorité
approuve
l'instauration
de
seuils
pour
la
procédure
«
achats
»
7/ Projet
« construction
d’un
marché
couvert
»
- lancement
maîtrise
d’œuvre
—
validation
phase
esquisse
—
Agence
départementale
de
aménagement
et de
la
construction
(A.D.A.C.)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
la construction
d’un
marché
couvert,
l'agence
départementale
de
Paménagement
et de
la construction
(A.D.A.C.),
a proposé
une
phase
esquisse
à la suite
de
l’étude
de
faisabilité
de
l'architecte.
Cette phase
d’esquisse
doit être validée pour démarrer
la phase de préparation
du dossier de consultation
de la maîtrise
d'œuvre.
L'estimation
de
Fopération
sur la phase
d’étude
de faisabilité
s'élève
à
1 570
000
€ HT.
Monsieur
le maire
précise
que
le projet
de rénovation
du bâtiment
de
l’ancien
C.C.A.S.
a débuté,
le porteur de projet
ayant
déposé
le dossier
au service
urbanisme.
Madame
Hélène
Guionnet
précise
que
des
locaux
sont
affichés
à la vente
sur ce bâtiment.
Monsieur
fe maire
précise
qu'effectivement
une
partie
de
fa rénovation
portera
sur Ja création
d’une
résidence
hôtelière
5 étoiles
et une
partie
du
bâtiment
affectée
à des
[ocaux
commerciaux.
Après
en
avoir
défibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
et
une
abstention
(Madame
Sophie
Rey),
approuve
la validation
de
la phase
esquisse
8/ Redynamisation
du
Pla
d’Adet
— projet
achat
local
commercial
pour
instalation
services
au
public
(office
de
tourisme,
bureau
de
poste}
— résidence
Edelweiss
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la redynamisation
du
Pla
d’Adet,
il peut
être
envisagé
l’achat
d’un
focal
commercial.
Un
local
est
en
vente
au
prix
de
120
000
euros
négociable.
L'achat
de
ce
lacal
permettrait
l'installation
de
services
publics
de
proximité
: le bureau
de
l'office
de
tourisme
et le
bureau
de
poste,
qui
actuellement
se
situent
dans
Les
Iocaux
de
la
gare
haute
du
téléphérique,
et
de
redynarniser
la
galerie
commerciale.
Alain
Dedieu
précise
que
le nouvel
aménagement
de
la place
Edelweiss
satisfait
Les
résidents
et il serait
dommage
de
ne pas
capitaliser
sur ce dynamisme.
Lors
de
la dernière
assemblée
générale
des
copropriétaires
de
la galerie
commerciale
et du
bâtiment,
il a été
acté
que
da rénovation
de
la galerie
serait engagée. Madame
Hélène
Guionet
précise
que
le
service
des
parkings,
assuré
par
la police
municipale
sur
le Pla
d’Adet,
a été
particulièrement
de grande
qualité,
notamment
pour
le stationnement
minute.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
ta
majorité,
approtve
le
projet
d’achat
du
local
commercial
pour
installation
des
services
au
public
et autorise
monsieur
le
maire
à engager
les
discussions
et
négociations
avec
le
propriétaire
du
local
9/ Acquisition
d’un
petit
train
touristique
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal,
dans
le
cadre
du
développement
touristique
de
la
commune,
Vacquisition
d’un
petit train
touristique
qui permettrait
un
parcouts
découverte
du viflage.
Durant
la saison
hivernale,
ce petit train, utilisé
en centre-ville
de
Saint-Lary
Soulan,
pourrait
venir
en
complément
des
navettes
lors des
forts pics de fréquentation.
L'été,
ce petit train
animerait
le village
en parcourant
les différentes
rues
du village.
Dans
les années
70, un
petit train
touristique
était présent
sur
le village.
Monsieur
le maire
fait
la comparaison
avec
d’autres
communes
touristiques,
ce
moyen
de
déplacement
est
très
prisé,
et le ticket
avoisine
6 à 8 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
l’acquisition
d’un
petit
train
touristique.
10/ Instauration
du
droit
de
préemption
d’une
grange
au
village
de
Soulan
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a exercé
son
droit de préemption
sur la vente
d’une
grange,
d'une
superficie
de
98 m°,
située sur la parcelle
D297
à Soulan.
Cette
préemption
a été
actée par
arrêté du maire,
dans
le cadre
de ses délégations,
afin
de faciliter installation
d’une
agricultrice
ou
d’un
agriculteur.
Le
prix net vendeur
s’élève
à 80
000
€.
Monsieur
le maire
précise
qu'avant
toute
décision,
bien
que
la prise
de
cet
arrêté
lui soit
autorisée
dans
le cadre
de
ses
délégations,
il a tenu
à recueillir
l'avis
des
adjoints
et de monsieur
Christophe
Bourrec
sur ce
sujet.
Les
avis
ont
été
unanimes
et favorables
à l’exercice
du
droit de préemption.
Cette
démarche
de concertation
avait déjà
été appliquée
pour
l'achat
de l'appartement
du Petit Verger.
Dans
ce cas
la
concertation
avait
été étendue
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
qui
avaient
été
conviés
à une
réunion
d’information
et de concertation
préalable
à la signature
de Parrêté.
Pour
l'exercice du droit de préemption
sur la grange,
cette concertation
n’a pu
être élargie
en raison de la modification
de
date
du
conseil
municipal
liée
aux
dysfonctionnements
du
logiciel
Helios
de
la direction
des
finances
publiques
qui
a retardé
Pélaboration
des documents
financiers
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
le
droit
de
préemption
et de
priorité
exercé
par
arrêté
du
maire
sur
la
grange
de
Soulan Service
financier
11/ Autorisation
pour
le versement
d'un
acompte
de
subvention
au
comité
des
œuvres
sociales
Monsieur
le maire
informe
que
les subventions
peuvent
être versées
dès
lors que
les crédits
sont inscrits
au budget
de
l'année
et qu’une
délibération
précisant
le bénéficiaire
et le montant
alloué
a été
votée.
Avant
le vote
du
budget
primitif 2026
de
la commune,
qui
sera
voté
courant
avril,
et afin
de permettre
au comité
des
œuvres
sociales
du personnel
de la mairie
(C.O.S.)
de faire face
à ses dépenses,
en particulier
le repas
de fin de saison,
il est
nécessaire
de
verser
au
C.O.S.
un
acompte
de
3
000
€
sur
sa
subvention
annuelle
(subvention
qui
s’élevait
à 9
000 € en 2025). Monsieur
le maire
propose
donc
d'autoriser
le versement
de l’acompte
de
subvention
au
comité
des œuvres
sociales
de
la commune
pour
un
montant
de
3 000
€ avant
le vote
du budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
le versement
de
l’acampte
de
subvention
précité
au
comité
d’œuvres
sociales
124
Répartition
des
frais
de
fonctionnement
2025
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SLV.U.)
Aure
2000
Les
frais de fonctionnement
du
S.L.V.U. Aure
2000
sont répartis entre
les cing communes
(Saint-Lary
Soutan,
Aulon,
Cadeïthan-Trachère,
Vignec
et Vielle
Aure)
au
prorata
de
la taxe
loi
montagne
perçue
au
titre
de
la saison
2024-
2025. Le jugement
du tribunal
administratif de
Pau
(03
mai
2019
/ jugement
confirmé par
la cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
le 17
décembre
2027)
a toutefois
conclu
que
la commune
de
Cadeïlhan-Trachère
n'est
pas
tenue
de
participer
aux
charges
du
S.LVU,
Aure
2000.
Ainsi,
les
frais
de
fonctionnement
qui
devraient
incomber
à
la
commune
de
Cadeilhan-Trachère
sont pris en
charge
par
la seule
commune
de
Saint-Lary
Soulan.
Pour
l’année
2025,
le montant
des
frais
de
fonctionnement
s’élève
à 9
412,05
€.
La
répartition
de ces
frais
entre
les communes
s'établit
ainsi qu’il
suit
:
-
Saint-Lary-Soulan
49
545,33 €
-
Vignec
21
600,
67 €
-
Aulon
8355,06€
-
Vielle-Aure
11
910,99€
-
Cadeilhan-Trachère
0,00
€
Monsieur
le maire
propose
d'approuver
cette
répartition
et is versement
de
la commune
de
Saint-Lary
Soulan
au
SIVU
Aure
2000
d’une
participation
de 49
545,33
€ au
titre des
frais
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
S.I. VU.
Aure
2000
13/ Répartition
de la participation
au
plan
média
du
S.LV.U.
Aure
2000
pour
la saison
2025/2026
Le
montant
(84
000
€) de
la participation
du
SIVU
Aure
2000
au plan
média
de la saison
2025-2026,
est réparti
en
fonction
de
la redevance
perçue
par
chacune
de
ces
cinq
communes.
Le jugement
du tribunal
administratif de Pau
{03
mat
2019
/ jugement
confirmé par
la cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
le
17
décembre
2021)
a toutefois
conclu
que
la commune
de
Cadeilhan-Trachère
n'est
pas
tenue
de
participer
aux
charges
du
S.LV.U.
Aure
2000.
Ainsi,
les
frais
de
fonctionnement
qui
devraient
incomber
à
la
commune
de Cadeilhan-Trachère
sont pris en
charge
par
la seule
commune
de
Saint-Lary
Soulan. Ainsi,
la participation
au
plan
média
qui
devrait
incomber
à la commune
de
Cadeïlhan-Trachère
est
répartie
entre
les
quatre
autres
communes.
La
répartition
de
la participation
du
SIVU
Aure
2000
au
plan
média
de
l'office
de
tourisme
s’établit
ainsi qu’il
suit
:
Saint-Lary
Soulan
49
856,21
€
Vignec
15
367,50
€
Aulon
8235,79€
Vielle-Aure
10
540,50
€
Cadeïlhan-Trachère
0,00
€
Monsieur
Le maire
propose
d'approuver
cetie répartition
et le versement
de
la commune
de
Saint-Lary
Souian
au
S.LV.U.
Aure
2000
d’une
participation
de 49
856,21
€ au titre du financement
du
plan
média
de l’office de tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité,
approuve
la
répartition
de
la participation
du
S.1.V.U.
au
plan
média
de
l'office
du
tourisme
14/ Répartition
de l’annuité
de
la dette
2025
du S.L VU.
Aure
2000
Monsieur
le maire
précise
que
la commune
de Saint-Lary
Soulan
contribue
au financement
de
l’annuité
d'emprunts
du
S.I.VU,
Aure
2000
pour
Pannée
2025.
Annuité
2025
=
1 407
147,76
€
œ
Capital:
1 192
448,94
€
D
Intérêts:
214
698,82
€
La
participation
de
la commune
est égale
à ce montant
auquel
on
déduit
les 3 redevances
suivantes
:
æ
237.276
€ : redevance
exceptionnelle,
versée
par
le délégataire
Altiservice
- avenants
n° 2 et 7
æ
1904,12
€ : redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de la Sarl
Saint-Laïry
Motoneige,
15278,40
€ :
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
du jardin
des
neiges
par
l'école
de
ski
français
(E.S.P))
:
La
participation
de
[a commune
à l’annuité
s’établit donc
à
? 152
692,24
€.
Monsieur
Le maire
propose
d'approuver
la participation de la commune
à l’annuité du S.E.V.U. Aure
2000
de l'exercice
2025
pour
un
montant
de
1
152
692,24
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Ia majorité
approuve
la
répartition
de
l’annuité
15/
Extension
du
réseau
de
vidéoprotection
— demande
de
subvention
FLP.D.
2026
La
vidéoprotection
consiste
en
l'installation
et
l'usage
de
systèmes
de
caméras
permettant
Fenregistrement
et
le
visionnage
d’images
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
ou
bâtiments
ouverts
au
public.
Toute
installation
doit
avoir pour
finalité
de
répondre
aux
objectifs
de sécurité
des
personnes
ou des
bâtiments
(protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords,
prévention
des
atteintes
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants,
secours
aux
personnes
et
la
défense
contre
l'incendie,
lutte contre
la démarque
inconnue,
ete
….).
Sur
le plan
communal,
monsieur
le maire
précise
que
treize caméras
sont
actuellement
recensées.
Le
projet
d'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
consiste
au
déploiement
et
installation
de
3
caméras
supplémentaires
et
le raccordement
par
fibre
optique
du
réseau
de
vidéo
protection
de
[a
caméra
de
contrôle
des
plaques
d’immatriculation
au
rond-point
nord. Installation
de
3 caméras
æ
au
«
City
stade
»
(une
caméra
panoramique
aux
normes
de
résolution
d'images
actuelles)
Ce
site,
mitoyen
du
pôle
enfance
(crèche
et
centre
de
loisirs),
fait
régulièrement
Pobjet
de
dégradations
nuisant
à la
tranquillité
publique,
à Espiaube,
statue
«
Raymond
Poulidor
»,
au mur
du
stade.
Raccordement
fibre optique
au réseau
vidéo
protection
+
caméra
de contrôle
des
plaques
d’immatriculation
du
rond-point
nord
(entrée
de
Saint-Lary
Soulan
vers
l'Espagne)
afin de
faciliter le visionnage
des
images
pour
la gendarmerie.
Actuellement
il est
nécessaire
de
se
rendre
sur
place
près
du
mat
support
de
la caméra,
afin
de
pouvoir
connecter
lordinateur
à
la
caméra,
La
procédure
actuelle
complique
la
récupération
des
preuves,
notamment
lors
des
interventions
nocturnes,
Monsieur
le maire
précise
que
l'accès
aux
images
sera facilité car
il pourra
alors se faire
directement
depuis
le poste
de commandement
de
la commune.
Afin de concrétiser ce projet, monsieur
le maire
propose
de solliciter, auprès de partenaires
financeurs,
les subventions
les plus
élevées
possibles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cet
investissement
se décompose
ainsi
qu’il
suit
:
-
Coût
d’objectif
:
71179,00
€EHT
(85
414,80
€ TTC)
-
Financement
:
Etat
F1.P.D.
2026
36
943,00
€ (51,90
%)
Etat — D.E.TR.
(attribuée)
20
000,00
€ (28,10
%)
Autofinancement
14 235,80
€ (20,00
%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
l’extension
du
réseau
de
vidéoprotection
16/ Acquisition
de
barrières
anti-intrusion
— demande
de
subvention
FE.P.D.
2026
Monsieur
le maire
précise
que
la commune
de
Saint-Lary
Soulan
constitue
l'un
des
pôles
touristiques
majeurs
du
massif pyrénéen. La population
permanente
de 800
habitants
augmente
à plus
de 25
000
en
période
hivernale
et estivale.
La commune
a été surclassée
à plus
de
31
000
habitants.
La densité croissante des manifestations
publiques
(otganisation
des marchés
de nuit,
de courses
cyclistes,
de festivals
et
de
rassemblements
festifs
sur
la voie
publique)
impose
aujourd’hui
de
reconsidérer
la stratégie
de
sécurité
de
la
Commune. La configuration
urbaine,
qui mixe
des zones
piétonnes
denses
et axes
de circulation
névralgiques
lors de ces périodes
de
haute
fréquentation,
expose
les
administrés
et visiteurs
à des
risques
d’intrusions
malveillantes
ou
accidenteiles
de
véhicules. Les
dispositifs
actuels,
dont
dispose
la
police
municipale
(barrières
légères
type
Vauban),
ne
répondent
plus
aux
normes
de
protection
nécessaire
face
à une
menace
de
véhicules
bélier
ou
à
une
perte
de
contrôle
accidentelle
et
mobilisent
des ressources
humaines
qui
seraient plus
utiles en patrouille
active
qu’en
statique
derrière
un
obstacle de
fortune. Ainsi
il est important
de
doter
la police
municipale
de barrières
mobiles
certifiées
anti-intrusion,
Ce
projet permettra
de garantir l'intégrité physique du public
lors des dispositifs événementiels
de la commune.
Ces dispositifs permettront
de
réduire
la mobilisation
d'agents
ou
de
véhicules
de
patrouille
pour
le
blocage
de
voies,
qui
pourront
alors
être
réaffectés
à la surveillance
active, I
s’agit
de
disposer
des
barrières
déployables
rapidement
(en
moins
de
10
minutes),
sans
ancrage
au
sol,
préservant
ainsi
l'esthétique
du
village
et l'intégrité
du revêtement
urbain.
Afin
de
concrétiser
ce
projet,
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
des
partenaires
financeurs
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
cet
investissement
se
décompose
ainsi
qu’il suit :
-
Coût
d'objectif:
28
885,70
€
HT
(34 662,84
€ TTC)
+
Financement
:
État - FIPD
2026
14 442,00
€ (50,00%)
Antofinancement
4
443,70
€ (50,00%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
l'acquisition
de
barrières
anfi-intrusion
et autorise
monsieur
le maire
à
solliciter
les
partenaires
financeurs
17/
Rapport
d'orientation
budgétaire
(R.O.B.)
2026
Le
budget
annuel,
à la fois acte de prévision
et acte politique
majeur,
conditionne
l’action
municipale.
Depuis
{a loi du
6 février
1992
portant administration
territoriale
de la république
(A.TR.),
le
législateur
a souhaité
associer
l’assemblée
délibérante
à
la
préparation
du
budget
par
la
tenue
préalable
d’un
débat
d’orientations
budgétaires,
Etape préalable
au vote du
budget, ce débat doit se dérouler
dans
les deux
mois
qui précèdent
l'adoption
de
ce dernier.
Le
législateur
a souhaité
encore
enrichir
ce
débat
au travers
de
l’article
107,
consacré
à la transparence
financière,
au
sein
de
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
(loi NOTRe)
qui dispose
«
…
le maire présenie
au
conseil nnmicipal,
dans
un
délai
de deux
mois précédant
l'examen
du
budget,
un rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
».
La
collectivité de
Saint-Lary
Soulan
n’est pas obligée
de réaliser un
tel débat mais
celui-ci
est souhaitable
en raison
de son
périmètre
budgétaire
qui suppose
un
suivi
attentif et transparent,
Le
rapport,
transmis
préalablement
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
en
amont
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
a été préparé
afin
de servir
de base
aux
échanges
des
élus.
Monsieur
le
directeur
du
service
financier
présente
également
la
synthèse
des
éléments
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Monsieur
le maire
précise
que,
bien
que
non
obligatoire,
et par
souci
de clarté,
le R.O.B
a été
édité.
La
situation
financière
de
la commune
est
saine.
Les
opérations
réelles
s'élèvent
à 20
millions.
Les
pages
4
et 5
résument
tous
les éléments
de précision.
Opérations
réelles
: 20
millions
: ES
millions
en
fonctionnement
et 5 millions
en
investissement
Capacité
de désendettement
en dessous
de
12 ans
æ
L’emprunt
à compter
de
2028
va
baisser
©
Perspectives
2026
-
Epargne
restera
autour
de
14 %
-
Crédits
d’investissement
pour
2 millions
7 (reste
690
000
euros
en
plus)
-
Endettement
: globalement
en baisse
en
2025
-
capacité
d'investissement
(sans
recours
à de
nouveaux
emprunts)
: 3 millions
700
000
euros
en
2026
A
l'issue
des
débats
et des
précisions
apportées,
monsieur
le maire
informe
{es membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de délibérer.
Monsieur
le maire
ne participe
pas
au vote
des
budgets Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité,
(hors
voix
de
monsieur
le maire
et de
madame
Aline
Nars
qui
lui
a donité procuration)
approuve
le
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
18/ Comptes
financiers
uniques
(C.FU.)
du
budget
principal
et des
7 budgets
annexes
Monsieur
le directeur du
service
financier
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le compte
administratif
de
la commune
et le compte
de
gestion
de
la direction
des
finances
publiques
ont
fusionné
en
un
seul compte
: le
compte
financier
unique
(C.F.U.).
L'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
«
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
Le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le cas par
le maire,
le président
du
conseil
départemental
ou
le président
du
conseil
régional.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
Le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
»,
Dans
un
souci
de
clarté
et
de
lecture
des
principaux
axes
et
points
financiers,
l’ensemble
des
docuinents
budgétaires,
(comptes
financiers
uniques
(C.F.U.)
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes)
ont
été
communiqués
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
7 jours
en
amont
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
Philippe
Aizier,
1% adjoint au maire,
donne
lecture
et présente
donc
en
synthèse
les résultats
de
chaque
CÆEU, Les
résultats
du compte
financier unique
du budget
principal
de
la commune
pour
Pexercice
2025 :
Budget
principal
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Déternination
du résutst
cumulé
à Ia fin de l'exercice 2025 imestissement
Fonctionnement
Totst
cumulé
Prédsion budgétaire totale
16 496 684,68
1288258632 |
2837027100
Recelles
Recettes réalisées
9 918 270,80
4 014 479,41
23 932 750,21
Restes à régliser
3 485 837,10
0,00
1 485 897.10
ptersaien Hagatais
14 458 376,65
maoesss
|
2885801198
Dépenses
Dépenses réalisées
11832 976,98
11947 797.96
23 780 774,94
Restes à réaliser
4 379 023,49
0.09
1379 023,49
Diférence
entee
les titres etles
|Saide des
réalisations de
&
mandsts
l'exercice (ee)
1914 706.18
2.066 581.45
151 975.27
ä
ë,
Résultats
antérieurs
Résultats antérieurs reportés
reporté (4)
1038 308,03
1.524 049.07
485 740,08
Solde
(investissement)
ou
résultat
.
|
Ge ciéture tfonctionnement}
Excédentidécit (+1)
-2 063 014.21
3 00 720,46
637 716,25
Piéence ere les Teste à
IReaise à éaier ter
206 813,81
0.00
106 812.81
Résuital cumuié
Excédentidéficit
-2 846 200,60
3 500 730.46
744 529,88
10 Budget
annexe
« eau
potable
»
ii
PRÉSENTA NON
GÉNÉRALE
OÙ
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du réeutat
cumuté
à la fin de l'exercice 2025 inestissement
Eanctionnement
Fotal cumé
Préusion
budgétaire totate
89 569,00
96 861.51
185 430.1
Recettes
Recettes
réalisées
89 568,42
92 046.32
183 614.75
Resies à réaliser
0,00
0.0
5,00
ons
Pungétaire
243 273,27
97 249,00
240 822.27
Dépenses
Dépenses réalisées
34 618.28
92 416.76
127 637.01
Restes
à
réaliser
34
465.00
6,00
34
455,09
Différence
entre
les titres ettes
[Scie
des
réalisations
de
randats
l'exercice
(+/-}
54
960.17
-372,43
54
677.74
à.
a.
Résufats
antérieurs
5
Résuttats antérieurs repartés
Reports
(1)
153 704.27
1 397,48
155 101.76
Sotde
(investissement)
ou
résuHat
à
de clôture (ranctionnement)
Excédentiaéfieit (#7)
208 654,44
1 025,06
209 879,50
pitérence en
les restes à
Restes à réaliser {#/-)
“38 485,00
9.00
34 456,00
Résuitat cumulé
Excédentiaghoit
174 109.44
2025.06
175 222,50
Budget
annexe
« exploitation forestière
»
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU COMPTE
FINAHOIER
UNIQUE
Oétemminetion
du résutat
cumulé
à 13 fin de l'exercice
2025
Inestissement
Fonctionnement
Total cumulé
Préasion
budgétaire totate
0.00
0,00
2.00
Recettes
Recettes
réalisées
0,00
0.19
0.19
Restes à réaliser
2,00
0.00
0,00
Autorisation budgétaire Motale
0,00
20 119.58
20 119.56
Oépenses
Dépenses
réalisées
0.00
9 451,83
9451.83
Restes
à réaliser
0.00
0,06
0.90
Diférence entre les tires etes
[Solde des réalisations de
mandats
l'exercice (ri)
2®
48184
ce 4st.64
:
:
:
Résuitats antérieurs
5
5
Résultats antérieurs reportés
reports C1
0.00
20 119,56
20 119,56
Solde (estissement)
ou ésuat
:
.
ce clèture (fonctionnement)
Excédentidéficit €».
0.00
10 667.92
10 887.92
Ditérence enle les restes à
Resles à réaliser (+/-)
0.00
9.00
6.60
réaliser Résuitat cumulé
Excédent/aéicit
0.00
10 667.92
16 667.92
Budget
annexe
« locations
soumises
à
TVA
»
: approbation
du
C.FU.
2025
PRÈS ENFA TON
GÉNÉRALE
DU COUPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du résuitat cumulé à la fin de l'exercice 2025
imestissement
Fonctionnement
Total cumulé
Préision budgétaire totale
691 994,94
816 287.00
1510 281.94
Recettes
Recettes réalisées
215 128,79
36178358
57691237
Restes à réaliser
0.00
0,00
0.00
pansaon
budgétaire
310 327.38
818 287.00
1128 614,38
Dépenses
Dépenses
réalisées
292
507,89
278
765,97
574
573,86
Restes
à réaliser
8 760,00
0.00
8 760.00
Différence
entre
les titres
et
les
|Solds
des
réalisations
de
MANS
l'exercice Le
77 679,10
23 047.51
5 338,51
;
cc
:
Résultats antérieurs
Résultats antérieurs reportés
reporté (#7)
-381 667.88
0.09
-391 667.58
Solde
(investissement)
ou
résultat
A
s
à
de cléture ffonctionnement)
Excédentraéncit (+-)
“459 345,68
82 017,61
-375 320,07
Es
entre les restes à
Restes à réaliser (+)
-8 760.00
0.00
-8 760,00
Résultat cumulé
Excédent/déficit
-468 106.68
83 017.61
-385 080.07 Budget
annexe
« lotissement
Chante-Coucou
»
12
PRÉSENTATION
GÉHÉRALE
OÙ COHPTE
FINANCIER UNIQUE
Détermination
du
résuitat
cumutéà
la fin de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
804
189,00
804
189,00
1 608
378.00
Recettes
Recettes réalisées
802 718,00
802 715,00
608 430.00
Restes
à réaiser
0.00
2.00
0,00
Me
Puigétare
804
189.00
804
187,80
1 608
376,80
Dépenses
Dépenses
réaisées
802
715.00
802
715,35
4 605
430,35
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
Différence
entre les titres et les
[Sclde des réalisations
de
mandats
l'exercice
(#/-}
£:00
36
035
à
ai
4
Résultals
antérieurs
Résultats
antérieurs
repoités
reportés
(4)
600
1,20
1,20
Soide
Grreslissement)
ou résultat
à
à
de
clôture
fonctionnement)
Excédent/déficit
(+7)
0,00
-1,55
1,56
Ditérence entre les ses &
[Rss à réaliser (#7)
800
0,00
0,00
réaliser Résuitat
cumulé
Excédentigéftit
000
-1.55
-1.55
Budget
annexe
« régie
restauration
hébergement
»
:
PRÉSENTA NON GÉNÉRALE
DU COHPTE
FINANCIER UNIQUE
Détemnination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Inestissement
Fanclionnement
Total
cumuié
Prédsion budgétaire totale
84 443,00
390 000,00
474 443.00
Recettes
Recetles réalisées
54 440.60
391 052,97
475 493,57
Restes à réaliser
0,00
0.00
0.00
Astorisetion budgétaire
Ba 443,00
360 000.00
374 432,00
totale.
Dépenses
Dépenses rédisées
4 000.00
385 15433
380 154.33
Restes à réaliser
0.00
0.00
0,00
Diféence entre les tires etles
[Solde des réalisations de
mandats
l'exercice Cal]
80 440,60
5 808,64
86 329,24
:
:
|
Résultats antérieurs
Résultats antérieurs reportés
Leportés (41
ou
000
0.00
Solde (rwestissement) au résuat
|.
ec
de cléture (fonctionnement)
Excédentidéficit (+)
80 440.80
5 898,64
86 330,24
Diférence entre 1es restes à
Restes à réaliser (+)
o.00
9,00
oo
réaliser Résultat cumulé
Excédentidéici
80 440,60
5 808.64
86 339,24
Jean-Marc
Bizern
explique
que
Les
86
000
euros
représentent
l'avance
initiale
votée
en
2025. Budget
annexe
« établissement
élrermal
»
PRÉSERTA
NON
GÉNÉRALE
OU
COUPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du résuitat
cumarté
à fa fin de
l'exercice
2025
leslissement
Fanclionnement
Total
cumulé
Préision budgétaire tatate
1274
631,00
897 694,28
2 169 325,28
Recettes
Receltes réalisées
1 098 948.96
810 875,80
1 909 824,76
Rstes
à réaliser
98 000.60
g.00
28 000,00
FA
HAGÉRENS
632 268,26
903 485,00
4 556 250.26
Dépenses
Dépenses réalisées
497 723,80
814 645,64
4312
368.44
Restes à réaliser
84 213,36
g,00
84 213,36
Diférence
eritre les titres etles
|Solde ites réalisations
de
mandats
exsrcice Cr
601 227,16
377084
597 456,32
:
ë
Résultats antérieurs
Résultels antérieurs reportés
reportés (43
-618 765,74
5 790,72
-612 975,02
Solde
{insestissement}
ou résuitat
2
4
de
clôture
(fonctionnement)
Excédentidéficit
(+4}
17
598.58
201988
-15
518,70
pence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser (+/-}
13
786.64
0.0
13766.64
Résultat
cumuté
Excédent/déficit
-3
751.94
2019.88
-1
732.06
2019
: 100
000
curistes
en moins
Augmentation
du
Rio
— retour
client
excellent
— travaux
menés
il y
a quelques
années
Orientation
arthrose — positionnement
Budget
annexe
« transport public
de
voyageurs
»
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination du résuital cumulé à
la fin de l'exercice 2025
Irestis
sement
Fonctionnement
Total
cumulé
Préision budgétaire totale
449 761.80
254 254,00
443 115,60
Recettes
Receites réalisées
56 826,43
250 898,54
2310 724,07
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
autorisation buugétaire
9 178,7
264 364.00
283 530,78
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
-0ù
260 757,02
260 757.02
Restes à réaliser
59 800.00
0.00
69 800.00
Diférence
entre les titres et les
[Solde des
réalisations
de
mangas
Mexercice Ce}
59
926.43
141.52
59 967.95
»
;
Résutats antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+13
-30
565.14
6.09
+30
505,14
Solde
(investissement)
où
résultat
5
4
;
Ge cièture (fonctionnement)
Excédentidéficit (+7)
29 241,29
141.52
29 382.81
ne
TU
LPS 16516 8
Restes à réallser (»1-)
-69 600,00
0,00
-59 600,00
Résuitat
cumulé
Excédent/défioit
40
358,71
141,52
-40
217,19
Les
restes
à réaliser
(achat
d’un
bus)
mettent
le
budget
en
déficit.
Les
membres
du
conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité,
les C.F.U.
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes 14
19/
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
des
Hautes-Pyrénées
(S.D.E.
65)
Monsieur
le maire
précise
que
le transfert de la compétence
« distribution
publique
de gaz
» au S.D.E.
65 a fait l'objet
d’une
concertation
menée
avec
l’ensemble
des
communes
pour
recueillir
leur
avis,
dont
le
résultat
a été
présenté
en
Comité
Syndical
du
19 décembre
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2224-31;
L.2224-34
; L.5212-L.5211-17),
le
Code
de
l'énergie
(article L.443-6),
les statuts
du syndicat
départemental
d'énergie
(S.D.E.)
des
Hautes-Pyrénées
révisés par
arrêté
préfectoral
n°
65-2025-07-25-00001
du
25
juillet
2025
et
fe
projet
d’évolution
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
(S.D.E.}
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le
19
décembre
2025
par
son
comité
syndical
;
La
commission
d'élus
du
S.D.E.
65
mise
en place pour
étudier ce projet
considère
que
cette prise de compétence
du
S.D.E.
65
est
à la fois
stratégique,
du
fait des
enjeux
de
développement
de
la méthanisation
en
Hautes-Pyrénées,
utile
aux
communes,
puisqu'elle
permet
de mettre
en
place
une
compétence
départementale
en
charge
du
contrôle
du
concessionnaire
et du
suivi
des
réseaux,
et très
peu
risquée
malgré
la baisse
de
l'usage
du
gaz
dans
le domaine
résidentiel. Par
ailleurs,
la
proposition
a
été
bien
acceptée
des
communes
et
en
particulier
des
principales
concernées
par
la
distribution
du
gaz,
notamment
parce
que
le
S.D.E.
65
s’engage
à
reverser
le
montant
de
la
redevance
de
fonctionnement
perçue
en 2025
par
les communes.
Enfin,
la
reformulation
des
contrats
de
concession
avec
gaz
et réseaux
distribution
de
France
(G.R.D.F.)
permettra
de dégager un bénéfice
de l’ordre de 60 KE et donc
fournir au S.D.E. 65
les moyens
financiers nécessaires
à l’exercice
de cette mission. Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
des
Hautes-Pyrénées
(S.D.E.
65)
dans
un
délai de
trois mois
après
leur notification.
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts du
S.D.E.
65
dont l’évolution
vise
à inscrire
la compétence
«
distribution
de
gaz
»
en
compétence
obligatoire,
sauf
pour
la
commune
de
Lannemezan
dans
la
mesure
où
elle
dispose
d’une
entreprise
locale
de
distribution
de
l'énergie.
If indique
que
le S.D.E.
65
s’engage
à reverser
annuellement
aux
communes
le montant
de
redevance
qu’elle
a perçu
en 2025.
Monsieur
le maire
précise que
le projet
de statuts, joint en annexe
de
la présente
délibération,
porte
sur les
modifications
de
l’article 2
: objet
- Création
de
l’article
3.4
présentant
le contenu
de
la compétence
obligatoire
«
distribution
de gaz
» et la suppression
et nouvelle
numérotation
des articles
4.1
et suivants
et 5,3
et suivants
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
des
Hautes-Pyrénées
(S.D.E.
65) et autorise
monsieur
le maire
à signer
les
documents
afférents 15
20/ Questions
diverses
Monsieur
le maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
sur l’état d’avancement
de plusieurs
dossiers.
Urbanisme
:
1) Réhabilitation
de
l’ancien
site
de la CCAS
: le projet
est lancé.
Le
maître
d'œuvre
a déposé
le dossier.
2} Office
public
de
l’habitat
: le projet « chante
coucou
» est également
lancé,
L’'O.PH.
a lancé
l’appel
d'offres
pour
la
construction
de 9 maisons
individuelles
en
locatif.
4)
Demande
de
location
cabane
(monsieur
Gérard
Ferras)
:
Monsieur
Gérard
Ferras
a déposé
une
demande
pour souscrire
un
bail emphytéotique
avec
la commune
pour
la cabane
Terre
Nère
sur une
durée
de 20
ou
30
ans.
Ce
bail sera soumis
à écriture
du
notaire.
Monsieur
le maire
propose
que
des
baux
emphytéotiques
sur
Les autres
cabanes,
propriétés
de la commune,
puissent
être
également
initiés.
5) Renaturation
: maintien
en phase
3 de
la renaturation
du bassin
rond-point
office
de tourisme
Monsieur
le maire
rappelle
les
différentes
phases
de
Popération
de
renaturation
et sournet
une
question
concernant
la
phase
3 — qui prévoit
la renaturation
du
bassin
du rond-point
de
l'office
de tourisme.
I soumet
les Z hypothèses
détaillées
sur plan.
H demande
aux conseillers
municipaux
de
se positionner
sur le maintien
ou
non
de
la renaturation
du
bassin.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
demandent
le maintien
de
la renaturation
du
bassin,
tel
que
défini
initialement
dans
le projet.
Sophie
Rey
précise
qu’il convient
de bien
traiter la sortie des
véhicules
sur la départementale.
Marie-Françoise
Vidalon
souligne
que
les alentours
de
{a scène
pourraient
être étroits
lors
de manifestations
musicales
notamment
l’accès
aux
danseurs.
Sécurité 1} Sécurité
éboulements
sur la route
départementale
929
Monsieur
le maire
fait un
point
sur le dossier
et les 2 études
menées
par
le R.T.M.
et le cabinet
suisse.
2) Téléphérique
: étude
à initier
(S.L.V.U,
Aure
2000
/ Altiservice)
Une
étude
va être cofinancée
pour
la projection
sur
Pavenir
des
équipements. 16
Divers 1)
Remerciements
de
madame
Danielle
Daran
à l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
leur
soutien
à
l’occasion
du
décès
de
son
époux.
2)
Compte-rendu
annuel
Altiservice
(2024-2025)
:
Monsieur
le maire
fait état du
compte
rendu
annuel
Altiservice
et précise
qu'il
ne partage
pas
l’optimisme
affiché
par
la
société
Altiservice.
Les
pistes
Mirabelle,
Terre
Nère
ne
sont
pas
optimisées
et
se
sont
vidées
de
fréquentation,
consécutivement
aux
choix
d'Altiservice.
Monsieur
le maire
précise
qu’il faudrait une
seconde
remontée
pour
faciliter l’accès
à Espiaube
et la piste «
débutants
».
Alain
Dedieu,
fait part d’une
baisse
chronique
du nombre
de journées
skieurs.
Monsieur
le maire
confirme
cette situation.
Philippe Aizier précise
que
les chiffres
hébergement
sont
en hausse
contrairement
à ce qu’avance
Altiservice
qui
corrèle
la baisse
de journées
skieurs
aux
nuitées
en baisse
ou perte
de lits chauds,
3) Recrutement
directeur
des
services
techniques
Monsieur
le maire
détaille
le profil
du
nouveau
directeur
des
services
techniques
et son
évolution
professionnelle
au sein
de
la même
entité
(conseil
départemental
du Nord).
4)
Cantine
écoles
Madame
Sophie
Rey
avait soulevé
les avis négatifs
(retour crèche
ou garderie
; menus
non
adaptés
à la garderie).
À
la suite
de
ces
remarques,
monsieur
le maire
a visité,
avec
Aline
Nars,
et à cette
occasion
tout
s’est
très
bien
déroulé
et
la qualité
des
plats
était très
bonne.
Si le
choix
de
restauration
venait
à changer
(ex
Sodexo),
la qualité
serait
différente.
5)
File
franshumance
Soutan
Monsieur
le maire
informe,
qu’en
cette année
internationale
du pastoralisme,
il a été proposé
à la commune
de filmer la
transhumance
de Soulan
pour un
coût de 8 000
euros
portés par le fonds
de dotation
: le film
portera sur les préparatifs,
la
montée
des
animaux
en estive
…,
6)
Madame
Sophie
Rey
signale
que
-
le portail
d’accès
aux
écoles
ne fonctionne
pas
correctement,
-
les habitants
de la rue
Coudères
signalent un
manque
de trottoirs,
-
les arches
proches
de la piscine
n’ont jamais
été nettoyées.
Le
secrétaire
de séance,
le maire
>
Audré
Mir
René
Daran