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Compte-Rendu - CR reunion CM du 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM du 07.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
CRM/VSH
Tél.
: 05.,62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
à
20h30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
de
Saint-
Lary
Soulan,
sous
la présidence
de
madame
Ombeline
Perez,
maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 2 avril 2026
Présents
: MM.
Ombeline
Perez,
Edwige
Mieyan,
Manuel
Bernia,
Sabrina
Pons,
Betoît
Hinfray,
Maryse
Pomé,
Yves
Florence,
Marie-Hélène
Lacaze,
Nicolas
Herqué,
Thierry
Dupont,
Alexia
Pons,
André
Mir,
Raymond
Campo,
Fabienne
Fourcade,
Procuration
de monsieur
Yorick
Sohm
à monsieur
Manuel
Bernia
}Quorum
et procurations
Madame
le maire
procède
à la vérification
du
quorutn,
Le
quorum
est atteint.
Quatorze
membres
sont
présents,
une
procuration
a
été
donnée
(monsieur
Yorick
Sohm
à
monsieur
Manuel!
Bernia).
>:Désignation
d’une
secrétaire
de séance
Madame
Alexia
Pons
est désignée
secrétaire
de
séance.
>.
Approbätions
:
-‘du procès-verbal
de la réunion
du 20 mars
2026
L'et du compte-rendu
de la réunion
du 27.mars
2026
Madame
le maire
soumet
au vote
des membres
du
conseil
municipal
:
-
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
Papprobation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026.
Monsieur
André
Mir
approuve
ie compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27 mars
2026,
à la seule
condition,
que
soient
retranscris
ses propos
à l’identique.
Madame
le maire
valide
cette
demande
et reformule
le compte-rendu
du
27
mars
2026.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 20 mars
2026
et le compte-rendu
du
conseïl
municipal
du 27
mars
2026
sont approuvés
à l’unanimité 4/ Délégation
du
conseil
municipal
à madame
le maire
Madame
le maire
rappelle
que
pour
des raisons
de rapidité et d'efficacité
dans
le traitement
des dossiers
et pour
ne pas
alourdir
l’ordre
du jour
des
séances
de
l'assemblée
délibérante
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
les
attributions
énumérées
à
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est proposé
que
le conseil
municipal
délègue
à madame
le maire,
et pour
la durée
de son
mandat,
fes
attributions
suivantes
:
E° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales
utilisées par les services
publics municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° de procéder,
dans
la limite de l'inscription
budgétaire
de l’exercice,
à la réalisation
des emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
;
3° de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 90
000
€ hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
supérieure
à 5 %
du
contrat
initial,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4° de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
aus ; 5° de passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre
s’y afférant
;
6°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7° de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
8° d'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de conditions
ni de charges
;
9° de
décider
l'aliénation
de gré
à gré de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
10°
de
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
11°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
12°
de fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L.
213-3
de
ce
même
code
;
14°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-{
du
même
code
;
15°
de
donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
ia
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un établissement
public
foncier
local
;
16°
de
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
Ja loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour 2014,
précisant
Les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
17°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des mêmes
articles
;
18°
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
19°
d'intenter,
au
nom
de
la commune,
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la liuite
de
1 000
€ ;
20°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
2
500€;
21°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
annuel
de
500
000
€
;
22°
de prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à La réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
23°
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article L.
151-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de stockage
de bois dans
les zones
de montagne
;
25°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
Ï de
l’article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
d'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
[ de
l'article L.
123-19
du
Code
de l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les délégations
du
conseil
municipal
à madame
Le maire
2/ Adhésion
de
la commune
d’Azet
au
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
la
haute
Vallée
d’Aure
(S.LA.H.V.A)
Madame
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
délibération
du
22 janvier
2026
du
syndicat
intercommunal
de
la haute
vallée
d’Aure
(S.LA.H.V.A)
acceptant
la demande
d’adhésion
de
la commune
d’Azet, Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
déjà
membres
du S.L.A.H.V.A
disposent
d’un
délai
de trois mois
pour
se prononcer
sur l'admission
de nouvelles
communes. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'adhésion
de
la
commune
d’Azet
au
SIA.
V.4 3/ Indemnités
de fonction
des
élus
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L,
2123-20
à
L.2123-24-1
et
l’article
R2123-23,
Vu
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant création
d’un
statut de
l’élu local,
Vu
la
circulaire
DGCL/2026D/24
du
9
février
2026
relative
à l’application
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités
des
élus
locaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
lPélection
du
maire
et de
quatre
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2026-44
en
date
du
27
mars
2026
décidant
la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à Soulan
et
la délibération
n°2026-45
en
date
du
27
mars
2026
actant
Pélection
du
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan,
Vu
les arrêtés municipaux
en date du 7 avril 2026
portant délégation
d’attribution
à mesdames
et messieurs
les adjoints
et au conseiller
municipal
délégué
de
Soulan,
Va
le tableau
annexe
récapitulatif des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
ses
membres
pour
Pexercice
de leurs fonctions,
dans
la limite des taux
maxima
fixés par la loi,
Considérant
que
le montant
de l’enveloppe
indemnitaire
globale est égal
au total des indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au maire
et aux
adjoints,
Considérant
que
les
indemnités
versées
au
conseiller
municipal
délégué
sont
prélevées
sur
l’enveloppe
indemnitaire
globale
constitués
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les indemnités
de fonction
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale, Considérant
que
la commune
de Saint-Lary
Soulan
compte
837
habitants,
Madame
le maire
propose
:
-
de
fixer
les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
de Soulan,
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
aux taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique :
+
Le
maire
: 43,10%
*
Les
adjoints
: 10,57%
+
Le conseiller municipal
délégué
: 6%
Les
indemnités
versées
au
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan
sont
prélevées
sur
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints,
dans
le respect
du
montant
maximal
susceptible
d’être alloué. Les
indemnités
de
fonction
évolueront
suivant
la
revalorisation
du
point
indiciaire
de
la
fonction
publique. - le montant
de l’enveloppe
indemnitaire
mensuelle
globale
est fixé
à 3756,18
euros
brut,
correspondant
au montant
maximal
autorisé
pour
les communes
de 500
à 999
habitants, - Je
tableau
récapitulant
lensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération,
- les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
- les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
après
transmission
au
représentant
de
PEtat
et
publication.
ANNEXE
Montant
des
indemnités
des
membres
du
conseil
municipal
de
Saint-Lary
Souian
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1° juillet
2023
;4.92278€
GEST
Elus
concernés
parles
Rs
Montant
mensuel
brüt
de
indemnités
£
l'indemnité
püblique
:
5
Le
Maire,
Ombeline
Perez
43.10%
1771.63€
1% adjoint,
Edwige
Mieyan
10.57%
434,48€
2ème
adjoint,
Manuel
Bernia
10.57%
434.48€
3ème
adjoint,
Sabrina
Pons
10.57%
43448€
4ëm
adjoint, Benoît Hinfray
10.57%
434 48€
Conseiller
délégué,
Yorick
Sohm
6%
246,63€
TOTAL
MENSUEL
3 756.18€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
fixation
des
indemnités
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan
tel
que
présentées
dans
Le
tableau
ci-dessus
4/ Majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
l’article
R2123-23,
Vu
l’article
L.
2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
majorations
d’indemnité
de
fonction
pouvant
être
attribuées
aux
élus
municipaux,
Vu
l'article
R2123-23
du
Code
général
des
collectivité
territoriales
relatif
aux
conditions
de
majoration
d’indemnité
de
fonction,
Vu
le
décret
du
30
novembre
2017
classant
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
station
de
tourisme,
Vu
la
délibération
en
date
du
7 avril
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et
du
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan,
Vu
le
tableau
annexe
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2123-22
du
Code
général
des
collectivité
territoriales,
modifié
par
Particle
92
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
lobjet
d’un
vote
distinot
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
est
classée
station
de
tourisme,
au
sens
des
dispositions
du
Code
du
tourisme,
ouvrant
droit
à une
majoration
de
50%,
Madame
le maire
propose
: 6
- de
majorer
les
indemnités
pour
Pexercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan,
en
raison
des
caractéristiques
de
la
commune
:
©
classement
station
de
tourisme,
au
sens
des
dispositions
du
Code
du
tourisme,
ouvrant
droit
à une
majoration
de
50%
Ces
majorations
s’appliquent
sur
les
indemnités
de
fonctions
telles
que
fixées
par
la
délibération
susvisée,
dans
Les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
montants
des
indemnités
majorées
figurent
dans
le
tableau
récapitulatif
annexé
à
la
présente
délibération. - les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
- les indemnités
de fonction
évolueront
suivant
la revalorisation
du
point indiciaire
de
{a fonction
publique,
- les dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet après
transmission
au représentant
de
l’Etat
et
publication.
ANNEXE
Montant
des
indemnités
majorées
des
membres
du
conseil
municipal
de
Saïnt-Lary
Soulan
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
[°°
juillet
2023
;4.92278€
gi
Montant
pins
Montant:mensuel
vd
Elus
concernés
Fa
an
de
mensuel
MAjoration
‘brut de
;
erminal
delà
50%
Station
de
LE
4
parles
indemnités
Tonct
#
brut
dé
k
l'indemnité
fonction
publique
Pindemnité
tourisme
majorée
Le
Maire,
Ombeline
Perez
43.10%
1771,63€
885.82€
2
657.45€
17 adjoint,
10.57%
434.486
217.4€
651.72€
Edwige
Mieyan
22% adjoint,
u
Manuel
Bernia
10.57%
434.48€
21724€
651.72€
me
sde
20° adjoint,
10.57%
43448€
217.24€
651.72€
Sabrina
Pons
4ÿme adjoint, Benoît
Hinfra
10.57%
434.48€
217.24€
651.72€
Conseiller
délégué,
”
Yorick
Sohm
6%
246.63€
123.32€
369.95€
TOTAL
MENSUEL
3
756.18€
5
634.28€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité,
approuve
les
majorations
des
indemnités
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
de
Soulan
tel
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus
5/
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(saison
été
2026)
Comme
chaque
année,
en
prévision
de
la
saison
estivale,
il
s'avère
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
de
la
collectivité.
Ainsi,
je
vous propose
de
créer des
emplois
temporaires
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
maximum,
qui
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels,
en
application
de l’article
L.332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
ce,
dans
les
grades
suivants
: >
Service
administratif >
1 emploi
non-permanent
à temps
complet
:
-_
Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
et
de
renseignement
au
bureau
du
Pla
d’Adet.
>
Services
techniques
>
11
emplois
non-permanents
à temps
complet
:
-
Adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
pour
exercer
les fonctions
d’agent
technique
polyvalent,
-_
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent,
>
Service
police
municipale
>
4 emplois
non-permanents
à temps
complet
:
-_
Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
et d’agent
technique
polyvalent,
>
Service
petite
enfance
©
1!
emplois
non-permanents
à temps
complet
:
- Adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
- Animateur
relevant
de
la
catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur,
- Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
B
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture,
- Infirmier
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
À
pour
exercer
les
fonctions
d’infirmier,
- Educateur
de
jeunes
enfants
relevant
de
la
catégorie
À
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateur
de
jeunes
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
recrutement
d'agents
contractuels
tel
que
mentionné
ci-dessus
6/
Renaturation
de
la
place
de
l’église
Saint-Bertrand
/office
de
tourisme
—
avenant
n°
1 des
lots
1
«
voies
et
réseaux
»
(V.R.D)
et
3
«
scène
»
A
la
lecture
de
ce
dossier,
monsieur
Raymond
Campo
précise
qu'il
assistera
à la
lecture
mais
pas
au
vote.
Le
lot
n°2
« espaces
verts
» ayant
été
déclaré
infructueux
lors
de
Pappel
d’offres,
le
maître
d’ouvrage
a
pris
la
décision
d'intégrer
une
partie
des
prestations
au
lot
n°1
V.R.D.
afin
de ne
pas
retarder
le
chantier,
ces
prestations
sont
:
>
installation
de
chantier
et
études
d’exécution
(+
5
500
€
HT)
>
travaux
de
terrassement
et
de
fourniture
de
terre
végétale
sur
les
espaces
verts
et
pour
Les
fosses
de
plantation
des
arbres
(+
26
591,50
€
HT)
>
réalisation
des
clôtures,
des
portails
et
des
portillons
(+
43
870,00
€
HT)
>
réalisation
de
platelage
bois
pour
l’aire de
jeux
de
l’école
(+
7 320,00
€ HT)
D'autre
part,
les
évolutions
du
projet,
en
cours
de
chantier,
ont
nécessité
la
réalisation
de
murets
complémentaires
(+
12
319,90
€
HT).
Soit
un
montant
total
pour
le
lot
n°1
de
95
595,40
€
HT
(114
714,48
€
TTC).
Concernant
le
lot
n°3
«
scène
»
:le
présent
avenant
concerne
des
adaptations
à l’avancement
des
travaux
et
des
modifications
de
programme.
Ces
prestations
sont
: =
pour
l'adaptation
à l'avancement
des travaux
:
>
«
gros
œuvre
» :
relevé
en
béton
armé,
peintures
sur
murets,
clous
podotactiles,
bandes
rugueuses
au
sol,
trappe
métallique
pour
accès
au
VS
(+5
712,34
€
HT)
>
« charpente
bois
» :
lambris
de
sous
face
intérieure
en
douglas
(+
2 306,40
€ HT)
>
_« charpente
métal
» :
suppression
de tirants
métalliques,
agrandissement
coffre
bois
(+
1073,59€
HT)
>
«zinguerie
»
:bande
stérile
avec
matériaux
drainants
(+
949,
96€
HT)
-_
concernant
les
modifications
de
programme
:
>
fourniture
et
pose
de
serrurerie
pour
supports
éclairages
et
sono
(+
9234,24
€ HT)
>
suppression
du
rideau
fond
de
scène
(-
5 467,07
€ HT)
>
suppression
lasure
bois
(-
3630,00
€
HT)
>
électricité
:équipements
électriques
complémentaires,
borne
escamotable,
prise
tritn
32
À,
liaison
XLR/DMX,
suppression
appareil
de
sonorisation,
suppression
borne
de
distribution
(+
8 685,51
€ HT)
Soit
un
montant
total,
pour
le
lot
n°
3
de
18
864,97
€
HT
(22
637,96
€
TTC).
L’avenant
n°
1 pour
le
lot
n°1
a
un
pourcentage
d’écart
de
+
14,98%
par
rapport
au
marché
initial
et
l'avenant
n°
1du
lot
n°
3 a
un
pourcentage
d’écart
de
12,65%
par
rapport
au
marché
initial.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
ces
deux
avenants
à être
signés
pour
la
bonne
continuation
du
chantier.
Monsieur
Raymond
Campo
quitte
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
8 votes
pour,
6
abstentions
(B.
Hinfray,
E.
Mieyan,
©.
Perez,
$.
Pons,
M.
Pomé,
MH
Lacaze)
et
1 non
votant
(R.
Campo),
approuve
l'avenant
n°
1 des
lots
1 «voies
et
réseaux
» (V.R.D)
et
3 «
scène
»
de
la
renaturation
de
la
place
de l’église
St
Bertrand
/office
de
tourisme
Monsieur
Raymond
Campo
rejoint
la
réunion.
La
secrétaire
de séance
Alexia
Pons
Ç
+