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Compte-Rendu - cr cm 2024 10 30
Compte-Rendu - cr cm 2024 04 10
Compte-Rendu - 10 CR reunion du CM du 27.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR reunion du CM du 27.11.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN Tél.
: 05.62.40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
BP/VSH
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
fe
conseil
municipal
de
la
communs
de
Saint-Lary
Soulan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la présidence
de
monsieur
André
Mir,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Présents
:
MM.
André
Mir,
Philippe
Aizier,
René
Daran,
Aline
Nars,
Christophe
Bourrec,
Marie-Françoise
Vidalon,
Alain
Dedieu,
Jacques
Roca,
Sophie
Rey,
Jean-Henri
Mir.
Procurations
:
+
procuration
de monsieur
Jacques
Salat à madame
Aline Nars
+
procuration
de monsieur
Daniel
Gaspa
à monsieur
Jean-Henri
Mir
Absents/exeusés
: Hélène
Guiounet,
Marie-Pierre
Forgue
Superbie,
Nicolas
Herqué.
Secrétaire
de séance
: madame
Aline
Nars
Ÿ Ouoru
ef produralions
Monsieur
le maire
procède
à la vérification
du
quorum.
>
Dix
membres
sont présents,
>
Deux
procurations
:
-
procuration
de monsieur
Jacques
Salat
à madame
Aline Nars
-
procuration
de monsieur
Daniel
Gaspa
à monsieur
Jean-Henri
Mir
>
Trois
membres
absents:
mesdames
Hélène
Guiounet
et
Marie-Pierre
Forgue
Superbie,
monsieur
Nicolas
Herqué. Le quorum
fixé à 8 est donc
atteint.
© Désiiation d'un secrétaire de
sénce
Madame
Aline
Nars
est désignée
secrétaire
de séance.
À
Approbation
du compte
rendu du 09 oct6bre 2095
Monsieur
le maire
soumet
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
l’approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 23
octobre
2025,
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 23
octobre
est approuvé
à l'unanimité, FE
Compte-rendu
des décisions prises
par monsieur
le maire au titre de la délé,
>
Monsieur
le maire
procède
à la lecture
des décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui est
accordée : » décision
n° 2025 -
31
: acquisition
d’un
bus
d’occasion
— marché
avec
la SAS
Alfa Transaction
» décision
n° 2025
- 32
: décision
de
libérer
la garantie
à première
demande
en
remplacement
de
la retenue
de
garantie — entreprise
CMB
» décision
n°
2025
- 33
: mise
à disposition
de
locaux
pour
{a Gendarmerie
nationale
“ décision
n°
2025 -
34
: convention
temporaire
de partage
de
locaux
entre
la communauté
de communes
Aure
Louron
et la mairie
de Saint-Lary
Soulan
2 décision
n° 2025
- 35
: dispositif de secours
sur pistes
par hélicoptère
— mise
en place
d’un
dispositif de
secours
avec
SAF
hélicoptère
= décision
n° 2025
- 36
: annulée
“ décision
n° 2025
- 37
: annulée
» décision
n° 2025
- 38
: avenant
à la convention
régissant
les secours
sur pistes
vers
Les cabinets médicaux
—
commune
de
Saint-Lary
Soulan
/ Jacomet
/ Altiservice
1/ Répartition
des
charges
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Saint-Lary
Soulan
/ Vielle-Aure
—
2024/2025 Monsieur
le maire
rappelle
la mise
en
place
d’un
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
l’école
de
Saint-
Lary-Soulan
et Pécole
de Vielle-Aure
validé
par
la délibération
n°2016/77
du
29/08/2016
et
la convention
qui
en
découle, Madame
Aline
Nars
présente
fe bilan
des
actions
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
sur l’année
2024
—
2025:
+
Coft
net du RP1:
175
131€
+
Coût
par
commune
: 2
000
€
s
Effectif de
2024
à 2025
: 115
élèves
(43
sur
Saint-Lary
et 72
sur
Vielle-Aure)
Monsieur
le maire
présente
le bilan
financier
pour
l’année
scolaire
2024/2025
qui
s'établit
comme
suit
:
COUT
RP]
ECOLE
SAINT-LARY-SOULAN
106 480.88
€
COUT
RP]
ECOLE
VIELLE-AURE
133
15037€
COUT
TOTAL
DU
RPI
239
631,25
€
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
64
500€
COUT
NET
DU
RPI
175
131.25
€
COUT
NET
VIELLE-AURE
%
suivant convention
87
565.62
€
COUT
NET
SAINT-LARY-SOULAN
#4 suivant
convention
87
565.62
€
PAYE
PAR
VIÉLLE-AURE
133
1$0.37€
REFACTURATIONS
AUX
COMMUNES
PAR
VIELLE-AURE
38
500.00
€
DIFFERENCE
94
65037€
DU
PAR
SAINT-LARY-SOULAN
(94650.37-87565.62)
7084.74
€
REFACTURATION
REPAS
DE
VIELLE-AURE
(675
repas)
8207.50
€
PAYE
PAR
SAINT-LARY-SOULAN
106
480.88
€
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
PAR
ST-LARY-SOULAN
26
000.00
€
DIFFERENCE
80 480.88
€
DU
À VIELLE-AURE (80480 88-87565.62)
- 1084.74
€
REFACTURATION
REPAS
DE
SAINT-LARY-SOULAN
{633
repas)
3I01.7DE
En
conséquence
de quoi
:
>
La
commune
de
Saïnt-Lary
Soulan
versera
la somme
de
°
7084.74
€ à la commune
de Vielle-Aure
au titre des charges
du regroupement
pédagogique
intercommunal.
°
8207.50
€ à la commune
de Vielle-Aure
au
titre
des repas
pris
à la cantine
scolaire
de Vielle-Aure
par
les
enfants
de Saint-Lary
Soulan
et Sailhan.
>
La commune
de Vielle-Aure
versera
la somme
de 3
101.70
€ au titre des repas pris à
la cantine
scolaire
de Saint-
Lary
Soulan
par
les enfants
de Vielle-Aure.
La
répartition
des
charges
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Saint-Lary
Soulan
/ Vielle-Aure
— 2024/2025
est adoptée
à l'unanimité, 2 2/
Redevance
spéciale
syndicat
mixte
d'étude
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(S.M.E.C.T.O.M) Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
compétence
ordures
ménagères
a
été
transférée
au
SMECTOM
par
la communauté
de
communes
Aure-Louron.
Monsieur
le maire
précise
également
que
le SMECTOM,
au
titre de
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
applique
et
facture
une
redevance
spéciale
aux
professionnels
(coilectivités
et
leurs
installations
communales
soumises,
les
centres
de
vacances,
fes supermarchés,
les
campings,
les
restaurants
et les
hôtels
restaurants).
La
commune
de
Saint-Lary
Soulan
est
concernée
par
cette
redevance
spéciale;
en
tant
que
collectivité
territoriale
mais
aussi
en
tant
que
gérant
d’un
établissement
de
restauration
pour
l'hospice
du
Rioumajou
(budget
annexe
régie
restauration-hébergement).
Il faudra
veiller à bien
préciser les dates d’ouverture
de
l’hospice
du
Rioumajou.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
convient
de
signer
une
convention
pour
la
commune
et
une
pour
Phospice
du
Rioumajou.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention
transmis
par
les
services
du
SMECTOM
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
redevance
spéciale
et
de
l’autoriser
à
signer
les
documents
afférents,
La
redevance
spéciale
syndicat
mixte
d’étude
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
{S.M.E.C.T.O.M)
est
adoptée
à
l'unanimité,
3/ Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les opérateurs
de
télécommunications
Les
opérateurs
de
communications
électroniques
bénéficient
d'un
droit
de
passage
sur
Le domaine
public
routier
et
dans
les réseaux
publics relevant du
domaine
public routier et non routier,
à l'exception
des réseaux
et infrastructures
de
communications
électroniques,
dans
[a mesure
où
cette
occupation
n'est
pas
incompatible
avec
leur affectation
ou
avec
les capacités
disponibles.
Cette
occupation
donne
lieu
au
versement
de
redevances
aux
gestionnaires
où
propriétaires
du
domaine
public
occupé,
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
des
opérateurs,
Le
montant
de
ces
redevances
est
raisonnable
et
proportionné
à l'usage
du
domaine,
Elles
tiennent
compte
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu'en
tire
l'occupant,
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer,
au
tarif plafond
prévu
par
les
dispositions
du Code
des
postes
et communications
électroniques,
le tarif des redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les opérateurs
de télécommmunications
soit 7 646
euros
pour
cette année.
Après
délibération,
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunieations
est adoptée
à l‘unanimité
et monsieur
le maire
est
autorisé
à signer
les documents
afférents
à ce dossier,
4f Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
fixation
du
coefficient
de
performance
Monsieur
le maire
précise que, dans
le cadre de la détégation
de service public accordée
à la société
SUEZ,
le rapport
annuel
du
réseau
d’eau
potable
souligne
un
excellent
état
du
réseau
de
la commune
de
Saint-Lary
Soulan
(taux
de
87
%)}.
Cet
excellent
taux
a un
impact
non
négligeable
sur
le caleui
du
prix
de
l’eau.
Monsieur
le maire
rappelle
que
: la redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en
eau est maintenue
et que
Les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de collecte
ont été
remplacées
à compter
du
1% janvier
2025
par une
redevance
« consommation
d’eau
potable
et 2 redevances
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et des
systèmes
d’assainissement
collectifs.
">
La
redevance
« consommation
d’eau
potable
»
:
+ le tarif est fixé par l'agence
de
l’eau Adour-Garonne
0,32
€ HT/m3
pour
l’année
2026.
3 Les
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» et des
« systèmes
d’assainissement
collectif »
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
0,14
EHT/m3
pour
l’année
2026.
+ Le
tarif de
base
est
fixé
et la redevance
facturée
par
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables,
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
+ Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau ;
il
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
A
Pavenir,
le prix
de
l’eau
sera donc
corrélé
à la performance
du
réseau
et celle de Saint-Lary
Soulan
est
excellente.
La
redevance
pour
performance
du
réseau
sera
ainsi
définie
selon
le mode
de
calcul
suivant
Le
tarif
de
la
base
consommation
de
la
commune
(année
référence
2024)
est
fixé
à
0,33.
Il
tient
compte
de
la
performance
des
réseaux.
sera donc
:
#
Année
2025
: 14
832
euros
.
Année
2026
: 9
745
euros
En
l’absence
de
modulation,
la base
consommation
s’élèverait
à 29
664
euros
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et de
reverser
à la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre dans
le cadre
du
contrat
de délégation
de service
public.
A
l'issue de cet exposé,
les membres
du conseil
municipal
sont
appelés
à délibérer sur l’adoption
de
cette redevance
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
et la fixation
du
coefficient
de
performance
sont
adoptées
à
l’unanimité.
5/ Subvention
à
l'office
national
des
combattants
et victimes
de
guerre
(ONaCVG)
- Bleuets
de
France
Monsieur
le préfet
a sollicité
la commune,
à
l’occasion
de
la cérémonie
du
11
novembre,
afin
de
soutenir
le
Bleuet
de
France
par
l’organisation
d’une
collecte.
Le
Bleuet
de
France
vient
en
aide
aux
combattants
d’hier
et
d’aujourd’hui,
aux
blessés
de
guerre,
aux
veuves
de
guerre,
aux
pupilles
de
la nation
et aux
victimes
de
guerre
et de
terrorisme.
Les
collectivités
peuvent
également
manifester
leur solidarité
par
le versement
d’une
subvention à
l’office
national
des
combattants
et victimes
de guerre
(ONaCVG).
Les
fonds
collectés par
PONaCVG
permettent
de
financer
des initiatives
liées à la transmission
de
la mémoire
et des
expositions
auprès
du
public
et
des
jeunes
générations,
ainsi
que
l’action
sociale
envers
les
anciens
combattants
et
leurs
conjoints
survivants,
veuves
de
guerres,
orphelins
de
guerre,
pupilles
de
la nation.
Aucune
collecte
n’ayant
été organisée
lors de
cette
cérémonie,
monsieur
le maire
propose
de verser
une
subvention
de
200
€ à l'ONaCVG.
L'attribution
de
la
subvention
à
l'office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre
est
adoptée
à
l'unanimité. 67 Divers
tarifs
communaux
2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
la grille des
tarifs
2025
a été approuvée
en séance
le
18 décembre
2024.
Il propose
de fixer les divers
tarifs communaux
qui
s’appliqueront
à partir
du
1% décembre
2025
comme
suit
:
TYPES
TARIFS
ANCIENS
TARIFS
(€}
NOUVEAUX
TARIFS
{€}
GARDERIE
SCOLAIRE
Forfait 3 mois
25
Forfait journée
3
MARCHES
HEBDOMADAIRES
Non
abonnés
{1
m
à 4 m)
2
Non
abonnés
(4 m
à 6m)
4
Non
abonnés
{6 m
à 9 m)
8
Non
abonnés
au-delà
de 9 m
par mètre
supplémentaire
0,5
par
mètre
supplémentaire
Abonnés
{1
m
à 4m}
1,8
Abonnés
(4 m
à 6m}
3.60
Abonnés
(6
m
à 9 m}
4,40
Abonnés
Au-delà
de
9 m
par mètre
supplémentaire
0,3
par
mètre
supplémentaire
MARCHES
DE
NUIT
Village
É
- 3 mètres
22
- m°
supplémentaire
6
Pia d’Adet
- 1 marché
19
- 6 marchés
50
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Le
m*
à l'année
36
Le
m°
par saison
27
Stockage
temporaire
Forfait
16,50
+
5,20 / jour
DECHETS
VERTS
Sac
—
l'unité
10
SPECTACLES
Forfait journalier Moins
de
30 m2
32
Plus
de
30 m2
63
FETES
FORAINES
Forfait journalier De
0 à 20 m2
9
Au-delà
17
STATIONNEMENT
Horodateurs À
heure 1 heure Parking
des
Chardons
1ie 4 heure
Gratuit
1ère heure - par
1/4 d'heure
os
À partir
de
la 2ème
heure
- par
1/4 d'heure
0,3
Nuit
de
23h
à 7h
10
Abonnement
semestriel
tout public
600
Abonnement
semestriel
dédié
aux
150
commerçants
sédentaires
Parking
Camping-car
(hors
camping-car
park)
Parking
Camping-car
Park
Tarif journalier
16.00
Tatif pour
stationnement
< 5 heures
Camions
aménagés
Tarif mensuel
80
SALLES
DE
REUNIONS
Manifestations
organisées
par les associations
Gratuit
de la Commune Caution
d'utilisation
sonorisation
et système
fs
700
vidéo Salles de conférences
ou
Rioumajou
- journée
120
Salle
de conférences
ou
Rioumajou
—
70
journée Salle
non
équipée
en
visio
75
Conférences
payantes
100
Utilisation
du
stade
14 journée
125
1 journée
200
CANTINE
SCOLAIRE
Habitant
St-Lary
2,9
Communes
extérieures
49
CIMETIERE
Dépositoire
— ouverture
10
Mise
à disposition
- prix
par jour
pour un
maximum
de 90 jours
1
Pieine terre — caveaux Concession
trentenaire
- par
m?
60
Concession
cinquantenaire
- par in?
90
Columbarium
: par période
30
ans
Case
2
urnes
450
Case
4 urnes
900
LOCATION
CHAPITEAUX
12
x 6
ou
8 x
6 (2
jours)
250
25
x
19
(2
jours)
650
TIERS
LIEU
Bureau
individuel Demi-journée 5 demi-journées
/ semaine
Journée 5 journées
/ semaine
Espace
de
travail
partagé
Deini-journée 5 demi-journées
/ semaine
Journée 5 journées
/ semaine
ETAT
DES
LIEUX
LOGEMENTS
SAISONNIERS
Linge
.
-
Alèse
15.00
Couette
50.00
Vaisselle
:
‘
:
:
.
Assiette — Punité
2.00
Petite
cuillère
/ fourchette
/ couteau
/ grande
cuillère — l'unité Assiette
—
l’unité
2.00
Verres — les 4
3.06
Bol
l’unité
2.40
Spatule
bois — Punité
1,50
Passoire
— Punité
3.00
Poële
diam.
24 — l’unité
6.00 2.00
Poêle
diam.
28 — l'unité
8.00
Casserole
— l’unité
7.00
Autres
dégradations
Sur facture établie
par la commune
(matériel/temps
passé
pour
travaux
ou réparation}
Les
nouveaux
tarifs
communaux
2026
sont
adoptés
à
Punanimité,
7/ Renaturation
de
la place
de
l’église
et de
l'office
de
tourisme
— phase
2 - demande
de
subventions
Monsieur
le
maire
fait
un
point
sur
le
dossier
de
renaturation
et
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
Pimportance
d'engager
une
transformation
du
modèle
touristique
de
Saint-Lary
Soulan,
notamment
par
la
diversification
des
activités
et des
aménagements,
l'amélioration
de la qualité
de vie,
la création
d’un
espace
public
convivial
qui
renforcera
la résilience
de la station.
La
phase
! est
en
cours
d'achèvement; monsieur
le
maire
a
demandé
que
le
chantier
soit
présentable
pour
les
vacances
de Noët.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
convient
de préparer
la 2ème
phase
de
ce projet
qui
concerne
Ja requalification
de
la cour de
l’école
petite
section.
Cette
phase
vise
à transformer
la cour de
l’école
côté petite section
en
un
espace
polyvalent
et respectueux
du
bien-
être des enfants,
intégrant trois fonctions :
aire
de récréation,
support
pédagogique
et jardin ouvert
au public
pendant
les vacances
scolaires.
Parallëlement,
une
amélioration
énergétique
sera réalisée par la mise
en place
d’une
isolation
extérieure
des
façades
de
l’école. Le
coût
prévisionnel
de
cette
phase
est
estimé
à 391
320,38
€
HT
soit 469
584,46
€ TTC.
Afin
de permettre
le démarrage
de cette 2È"° phase
du projet, monsieur
le maire
propose
de solliciter de l’ensemble
des
partenaires
financiers
de
la collectivité
les subventions
les plus
élevées
possibles
au titre de cette opération
dont
le plan
de financement
prévisionnel
se décompose
ainsi
qu’il
suit
:
Coût
d’objectif
global
:
391
320,38
€ HT
(469
584,46€
TTC)
Financement
:
Etat (Fonds
vert)
45
130,00 € (11,53%)
Etat (DSIL)
29 454,00
€ (7,53%)
Etat
(DETR-FNADT)
87
170,00
€ (22,28%)
Département
87
170,00
€ (22,28%)
Parc
National
des
Pyrénées
25
000,00
€
(6,39%)
Autofinancement
117
396,38
€
(30,00%)
La
demande
de
subventions
pour
la
renaturation
de
l’église
et de
la
place
de
Poffice
de
tourisme
- phase
2 -
est
adoptée
à l’unanimité.
8/
Maison
du
patrimoine
«
L'Aventure
Saint-Lary
» - demande
de
subventions
Monsieur
le
maire
et monsieur
Aizier
précisent
l'objectif du
projet
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle)
:
+
nécessité
de faire
évoluer
le concept
«lecture
des
andiovisio
sur tablettes
(4 h)
+
au
É8%"%
siècle,
Saint-Lary
ne
figurait
pas
sur
les
cartes
*
intégration
des
nouvelles
technologies
La commune
et l'office de tourisme
de Saint-Lary
Soulan
mènent
une réflexion
stratégique pour améliorer et étendre
la qualité
de
l'accueil
touristique
(hospitalité,
information,
partage
de
l’histoire
et inspiration
des séjours).
Le
cœur
du
projet est la transformation
de l'actuelle
maison
du
patrimoine
en « Maison
Saint-Lary
», un
équipement
central,
plus
convivial,
chaleureux
et inspirant.
Ce
lieu combinera
:
°
un
accueil
touristique
efficace et chaleureux.
«un
espace
de découverte
et de compréhension
de
l'histoire et des
ressources
du territoire.
*
un
lieu
d'animations
et d'événements.
L'aménagement
scénographique
des
trois
niveaux
de
la maison
(notamment
l'exposition
du
1er étage)
sera
axé
sur
le positionnement
: « L'AVENTURE
SAINT-LARY
|SAINT-LARY,
TERRE
D’AVENTURES
». Cette
mise
en
récit
sera également
déclinée
en un parcours
dans
la ville, valorisant des espaces
clés (gares
du téléphérique,
commerces,
hébergeurs,
etc.).
Pour
réaliser
ce
projet,
l'office
de
tourisme
lance
une
consultation
de
conception-réalisation
scénographiques
organisée
en d tranches,
incluant
la Maison
Saint-Lary,
les gares
du
téléphérique
et le parcours
urbain.
«Tranche
ferme
: conception
scénographique
des trois étages
de
fa maison
Saint-Lary
et réalisation
du
R+1.
Cette
tranche
fait l’objet d’une
inscription
au programme
POCTEFA.
e
2.
Tranche
optionnelle
1 : conception
scénographique
des
gares
de
téléphérique
et autres
espaces
s'inscrivant
dans
la stratégie
de mise
en scène
du
territoire. Cette
tranche
a été soutenue
dans
le cadre
de la programmation
2024
du
Pôle
Vallée
d’Aure
St-Lary-Néouvielle,
«3.
Tranche
optionnelle
2 : réalisation
du rez-de-chaussée
de Ia maison
Saint-Lary
avec refonte de
la scénographie
de l'exposition
permanente
du R+1.
e
4. Tranche
optionnelle
3
: parcours
urbain
et R+2
de
la maison
Saint-Lary.
Le
projet
concerne
les tranches
3 et 4 relatives
à l’aménagement
du
rez-de-chaussée
et du 2ème
étage
de
la Maison
du
patrimoine
ainsi que
le parcours
scénographique
dans
la commune,
Monsieur
le maire
précise que
ce programme
sera réalisé
avec un
coût prévisionnel
d’objectif qui est de
198
600,00
€ HT
(237
600,00
€ TTC). Afin
de
concrétiser
ce
projet,
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
auprès
des
partenaires
financeurs
les
subventions
les plus
élevées
possibles,
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
cette opération
se décompose
ainsi
qu’il
suit :
Coût
d'objectif:
198
000,00
€ HT
(237
600,00
€ TTC)
Financement :
+
Etat
59
400,00
€ (30,00
%)
(DETR-DSIL-FNADT}
+
Département
69
300,00
€ (35,00
%)
{Pôle St-Lary Néouvielle)
#
Autofinancement
69
300,00
€ (35.00
%)
La
demande
de
subventions
pour
ia maison
du
patrimoine
« Aventure
Saint-Lary
»
est adoptée
à
l'unanimité.
$/ Budget
principal
: décision
modificative
budgétaire
n°
4
Des
travaux
supplémentaires
doivent
être
engagés,
et
nécessitent
une
augmentation
des
crédits
budgétaires
en
section
d'investissement
pour
un
montant
total de 330
000
€.
Pour
équilibrer ces dépenses,
il faut inscrire un
montant
équivalent
de
subvention,
à Ja suite de l'obtention
d’un
financement
FEDER
pour
les travaux
de
l’espace
Lumière.
Monsieur
le maire
propose
la décision
modificative
budgétaire
suivante
qui
s’équilibre
à 330
000
€ en
section
d'investissement
: Dés,
Dépenses
Recettes
ignation
:
g
Diminution de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
:
INVÉSTISSEMEN
:
ne
:
R-1327 :
Subventions
d'investissement
non
lransférablés
-
0,00
€
0,00
€
QE
330
000,00
€
Fonds
européens
TOTAL'R
43
:Subyentions'd'invéstissement
p,00.€
0,00€
gjoue
80.600,00
€
D-208
: Frais
études,
recherche
at
développement
el
frais
0,0D
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
d'insertion D-203-12
: AMENAGEMENT
PRINTEMPS
DES
POETES
Do0E
6
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-263-14
: SENTIER
DE
L'AIR
O00
€
30
000,00
€
0.00
€
0,00
€
D-203-18
: VESTIARES
DU
STADE
0.00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL:D
20
: Immobilisations
incorporelles
1
0,00€
à
85
000,00
€
0,00€
‘0,00
€
D-281
: Immobilisations
corporelles
en cours
ao
€
159 000,00 €
0,00 €
0,00 €
6-234-10
: BUREAUX
DU
GIPE
0,00
€
10
000,00
€
6,00€
0,00
€
D-231-13
: AMENAGEMENT
CIEL
ÉTOILE
0,00
€
30
000,00
€
D,00
€
0,00€
D-231-15
: RENATURATION
PARKING
MAISON
DL
0,00
€
26
000,00
€
0.00
€
0,00€
PATRIMONEOT TOTAL
D
23
:Immobliisations
en
cours
:::
‘0,00
€
215
000,00
€
D,00.€
::
6,00€
D-27638 :
Créances
sur
autres
établlssements
publics
0,00
€
30
000,00
€
00€
000€
TOTAL
D27 :
Autres
immobilisations
financléres
9,09. €.
30.000,00
€
0,00€
::
‘0,00
€
Ê
INVES
ENT
UE
;
Monsieur
le maire
précise
les
lignes
budgétaires
et l’affectation
des
sommes
:
+
Printemps
des poètes
+
Sentier
de
l’air :
20" phase
de
Caneilles,
frais
de
maîtrise
d'œuvre
+
Stade :
mise
en
conformité
des
vestiaires
par
l'intermédiaire
d’un maître
d'œuvre,
*
_
GIPE
: aménagements
engagés,
*
Ciel
étoilé
(rive
gauche
au
I“tiers
: projet
accord
DREAL,
le devis
FTS
a doublé)
+
Equitibre
avec
les subventions
: 450
000
euros
La
décision
modificative
budgétaire
n°
4 du
budget
principal
est
adoptée
à Punanimité. 10/ Budget
annexe
« lotissement
Chante-Coucou
»
: décision
modificative
budgétaire
n°
{
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
du
lotissement
Chante
Coucou
basé
sur
la formule
de
bail
réel
solidaire
RS)
pour
la construction
de 20 maisons
qui a été abandonné
car il manquait
deux
tiers d’acquéreurs
intéressées
: soit
la formule
n’était
pas
adaptée,
soit
les financements
non-obtenus,
ou
certains
acquéreurs
souhaitaient
un
terrain
plus grand.
Le
prêt
social
location
accession
(PSLA)
était
la formule
qui
permettait
au
bout
de
15
ans
une
propriété
mais
qui
présentait
le risque
de
voir des résidences
principales
devenir
des
résidences
secondaires.
Le
projet
a été
repensé
en
projet
de
10
maisons
en
logements
locatifs
pour
lesquels
l’opérateur
construit
et se
remboursera
sur
les locations.
Les
crédits
ouverts
aux
chapitres
OLE
« charges
à caractère
général
» du
budget
annexe
« lotissement
Chante-
Coucou
» ne sont pas
suffisants
pour
payer
les sommes
engagées
(éclairage
public
et raccordement
électrique).
Monsieur
Le maire
propose
donc
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
Q1f
pour
30
000 €.
L'équilibre
de
cette modification
budpétaire
est assuré
par une participation
du budget
principal
de la commune
pour
ce
même
montant.
Monsieur
le maire
propose
donc
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
qui
s’équilibre
à
30
(00
€
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
du
budget
annexe
«
lotissement
Chante-Coucou
»
:
0
Dépenses
Recettes
ésionat signet
Diminution de
Augmentation
Diminution de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
“
Cterrains à aménager) D-605 : Achals de malériel, équipements ot travaux
000€
28 800,00 €
D0E
000€
TOTAL.Daif:Charges
à caractère général
HOQne
ir
3b 00000 €
D0dE
000€:
R-71855 : Varialon des stocks de lertains aménagé
D,0DE
oœe
0,00€
20000,00€
TOTALR042 ; Opérations d'ordre de‘transfért entré
0,00€
0,00 €:
gone
80 000,d0 €:
| 80 00000E
ou
FOraL
D 40 :hératins d'érère de trañsleit entre
10,00€
30600,00€
Di0E
vise
sections
UE
}
Le
F-16878 : Autres delles - Autres orgenismes et
D00E
uoe
ame
30 000,00 €
TOTALK18
: Emprunts et d
Ba assimilées:
HUE
DÔg €
DE
80 000,00.
La
décision
modificative
budgétaire
n°
1 du
budget
annexe
« lotissement
Chante-Coucou
»
est
adoptée
à
l’unanimité,
11/
Budget
annexe
« régie
restauration/hébergement
»
: décision
modificative
budgétaire
n° 3
Monsieur
le maire
fait un
point précis sur
le fonctionnement
et sur l’organisation
du
Rioumajou.
Le comité
d’exploîtation
se réunira pour auditionner
le gérant et il sera décidé
si l’année prochaine
Porganisation
retenue
sera
similaire
ou
si une
gérance
de
l’établissement
sera
proposée.
Au
regard
de ces
éléments,
les crédits
ouverts
aux
chapitres
011
« charges
à caractère
général
» et 012
« charges
de
personnel»
au
budget
annexe
«régie
restauration/hébergement»
ne
sont
pas
suffisants
pour
payer
les
approvisionnements
et Les
salaires jusqu’à
la
fin
de
la période
d'ouverture.
10 Monsieur
le
maire
propose
donc
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
011
pour
18
600
€ et
au
chapitre
612
pour
2 000
€,
équilibrés
par
une
subvention
exceptionnelle
au
budget
principal
de
la
commune
de
46
120
€ et
une
diminution
des
recettes
de
26
120
€.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
restauration
hébergement,
réuni
le
24
novembre
2025,
a
approuvé
cette
décision
modificative
budgétaire.
Monsieur
le
maire
propose
donc
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
qui
s’équilibre
à
20
000
€
en
section
d'exploitation
du
budget
annexe
« régie
restauration
hébergement
»
:
Dépenses
Recettes
Désignation
ss
Diminution de
Augmentation
Diminufion de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Dé
aurnures
non
slackables
(eau,
énéergie..)
0,00€
5 000,00
€
000€
0,00€
D-6088
:Autres
matières
el
fourniures
0,00
€
43
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
Doit
?'Charges
à caractère
général
bobe
A8
bo
00
€
1:
000€;
i0,00
€
D-6411
:Salaires,
appointements,
commissions
de
basé
8
000.00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
D-6451
:
Cofisations
à
lURS.SA.F,
000€
10
020,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D012:
Charges
de
peréônnol
ét frale
‘8 000,00
€
46
060,00
€
0,00
€
00€
R-701
:Ventes
de
produits
finis
et
intermédiaires
000€
0,00€
26
120,00
€
0,00€
TOTALR
70
{Ventes
de
produite
fabriqués,
prestat
0,00
€
Liile
one:
TI"
26
420,00€
Q0ù
€
de.services,
marchandises
ë
HER
É
Ë
É
R-7741
:Subventions
exceptionnelles
de
le
collectivité
de
0,00
€
0,0ù
€
000€
46
120,00
€
rattachement TOTAL
R 77
Produits
6 Kce
ptionnéis
5
D0DE
D00E
0,90€
48
120,00
€
Total
Général
20
009,00
€
26
000,00
€
La
décision
modificative
budgétaire
n°
3 du
budget
annexe
«
régie
restauration/hébergement
»
est
adoptée
à
l’unanimité.
12/ État
des
frais :
L'article
L2123-18
alinéa
1du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
de frais
que
nécessite
l’exécution
de
mandats
spéciaux.
Afin
de
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
lots
de
leurs
déplacements
pour
des
inissions
accomplis
dans
l'intérêt des
affaires
communales
mais
ne
relevant
pas
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
monsieur
le
maire
propose
d’octroyer
un
mandat
spécial
à :
=
Jean-Henri
Mir
pour
le
congrès
de
l’ANEM
aux
Angles
les
16
et
17
octobre
2025.
-_
André
Mir
pour
le
congrès
des
stations
vertes
à Barr
(67)
les
15
et
16
octobre
2025.
=
Philippe
Aizier
pour
le
congrès
des
stations
vertes
à Barr
(67)
les
15
et
16
octobre
2025.
-
André
Mir
pour
le
congrès
des
maires
à Paris
du
18
au 20
novembre
2025.
=
André
Mir
pour
les
rencontres
nationales
du
thermalisme
et
du
bien-être
à La
Bourboule
(63)
les
5 et
6 novembre
2025. Le
remboursement
des
frais
engagés
sera
effectué
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
pour
leurs
déplacements
est
adopté
à Punanimité.
13/ "Tarifs secours
sur
pistes :
13a/
dispositions
tarifaires
et
habilitation
des
intervenants
(SAF
hélico.
docteur
Victorion,
Altiservice,
SDES,
Jacomet
ue)
11 Monsieur
le maire
soumet
au conseil
municipal
les nouvelles
dispositions
tarifaires et habilitations
des
intervenants
de
secours
sur pistes
de
la station
de ski.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
1}
de
confier
l'exécution
de
cette
prestation
sur
le
territoire
communal,
et
plus
particulièrement
sur
le
domaine
skiable,
aux
tarifs
suivants
:
Sur
les
pistes
balisées
- Altiservice
:
Zone
À
: «
Front
de
neige
»
83,00
€ TTC]
Zone
2
: «
Cœur
du
domaine
»
266,60
€ TFC]
Zone
3 :
« Zone
éloignée
»
461,00
€ TTC
Zone
exceptionnelle
956,06
€ TTC)
Relevage
pour
héliportage
— SAF
:
Forfait
secours
sur
pistes
605.00
€ TTC
Intervention
hors
domaine
skiable € / minute
33.00
€ TTC
Transport
sanitaire
routier — société Jacomet
-
du pied
des
pistes du
Pla d’Adet
vers
un
cabinet médical
*
maison
médicale
de
Saint-Lary
Soulan
: 200
€ par
évacuation
# cabinet
médical
du
Pla d’Adet
: 150 € par évacuation
-_
du pied des
pistes
vers
l’hôpital
de Lannemezan :
410 € par évacuation
Monsieur
le maire
précise,
qu’à
l'issue
de
négociations
avec
la société
Jacomet,
le forfait
« permanence
»
pour
la
mise
à disposition
d’un
ou
de
deux
véhicules,
chaque
jour
d’ouverture
de
la station,
ne
sera
pas
augmenté
cette
année. L'avenant
signé
le 21
novembre
2025
(décision
n°2025-38)
garantit
:
- le maintien
des
tarifs de
l’année 2024-2025
- Faugmentation
du nombre
de trajets inclus
dans
le forfait.
Cinq
trajets
étaient inclus
dans
le forfait pour
la saison
2024-2025) : En
période
de vaçances
scolaires
et week-ends
Forfait
: 1 200
€ incluant
les 7 premiers
trajets (5
trajets pour
la saison 2024-2025)
En
dehors
de
la période
de vacances
scolaires
et week-ends
Forfait
: 1
150 €
incluant
les 6 premiers
trajets
Service
départemental
des secours
- du
poste
de
secours
vers
Le cabinet
médical
ou
l'hôpital,
si carence
de
transporteurs
privés,
un
montant
forfaitaire
de
252,
05
€ sera
appliqué
sur
les transports
des
blessés
de
ski,
Intervention
du
médecin
sur
les pistes
190,00
€
la
1°
heure
; 116,00
€ toute
heure
suivante.
Toute
heure
commencée
est
due.
Erais
de
dossiers
: Forfait
: 75 €
Z ?
de
désigner,
comme
la saison
passée,
Altiservice
comme
prestataire
de
service
en
charge
de
l'exécution
du
relevage
des
blessés
;
-
de
désigner
la
Sarl
Jacomet
comme
prestataire
pour
le
transport
sanitaire
pieds
de
pistes
vers
les
cabinets
médicaux
;
12 - de
désigner
le S.D.LS.
pour ces mêmes
transports
en
cas d’impossibilité
du
prestataire
ci-dessus
;
-
de
désigner
le
docteur
Sébastien
Victorion,
ou
son
remplaçant,
comme
médecin
intervenant
sur
les
pistes
;
-
de
désigner
la société
SAF
Hélicoptères
pour
assurer
le transport
héliporté
des
pistes
vers
la DZ
du
Pla
d'Adet.
Les
dispositions
tarifaires
et
habilitation
des
intervenants
(SAF
hélico,
docteur
Victorion,
Altiservice,
SDIS,
Jacomet
…)
sont
adoptées
à l'unanimité.
13b/ fixation
des
modalités
de
participation
aux
frais
de secours
— saison
2025/2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
l’article
54
de
Ja
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
a
modifié
les
dispositions
de
l’article
L.2321-2-7°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
étendant
à
toutes
les
activités
sportives
au
de
loisirs
pratiquées,
la
possibilité
pour
les
communes
d’exiger
des
intéressés,
on
de
leurs
ayants
droit,
une
participation
aux
frais
de secours.
Conformément
à l’article L.2321-2-7°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
aux
communes
de
déterminer
les conditions
dans
lesquelles
s'effectue
sur
le territoire
communal
te remboursement
des
frais
de
secours
précédemment
énoncés
Les
modalités
de
participation
aux
frais de secours
saison
2025/2026
sont adoptées
à Punanimité,
14/ Convention
TIL
entre
la CCAL
et {a commune
de Saint-Lary
Soulan
— saison
hiver
2025/2026
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
entre
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
(C.C.A.L.)
et le conseil
régional
Occitanie
pour
la mise
en place
d’un transport
d'intérêt
local
(T.I.L.)
sur
la période
du
ler décembre
2023
au
31
novembre
2027
(délibération
de
la C.C.A.L.
n° 2023-122
du
ler décembre
2023).
L'article
9
de
la
convention
de
partenariat
précise
que
"l'aide
régionale,
(et
en
accord
avec
l'article
12
de
la
convention
TIL
pluriannuelle
2023-2027),
sera
versée
chaque
année
en
une
seule
fois
sur
présentation
du
bilan
annuel
du
prestataire.
À
réception
de
cette
contribution,
la C.C.A.L.
s'engage
à la reverser
au
prestataire."
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
régional
Occitanie
apporte
une
aide
à hauteur
de
30
%
du
montant
du
déficit d'exploitation
et que
la contribution
prévue,
pour
les années
2025
et 2026,
tous
transports
confondus,
s'élève
à
75
000
euros.
Pour
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
cette
contribution
prévisionnelle
s'élève
à
31
500
euros
annuels
pour
les années
2024,
2025,
2026
et 2027,
La
mise
en
œuvre
de
ce
T.LL.,
pour
la
saison
2025-2026,
serait
confiée
aux
prestataires
suivants
: commune
de
Saint-Lary
Soulan
et commune
d'Aragnouet
pour
les
transports
intra-stations
d'hiver
et au
prestataire
SIVAL
pour
les navettes
hivernale
"Loudenvielle
- Val
Louron"
et estivale
"Arreau
- Loudenvielle".
La
délivrance
de
billets
unitaires
n'étant
pas
envisageable
pour
le transport
“intra-stations”,
la mise
en
place
d'une
gratuité de déplacement
sur les navettes
intra-stations est acceptée
par le conseil
régional.
Néanmoins,
dans
le calcul
de
la
subvention,
la
C.C.A.L,
demande
au
prestataire
une
estimation
du
nombre
de
clients
ayant
emprunté
les
navettes
durant
la saison,
ainsi que
le nombre
de courses
effectuées.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du projet de convention
à intervenir entre
la C.C.A.L.
et la commune
de Saint-
Laty
Soulan,
dont
l'objet est de définir
la responsabilité
de
l'organisation
et de
la mise
en place
de ce transport
d'intérêt
local.
La
convention
TIL
entre
la CCAL.
et la commune
de
Saint-Lary
Soulan
— saison
hiver 2025/2026
est
adoptée
à Punanimité, 15/ Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2026
- 2029
Monsieur
le maire
rappelle que nous
avons
délibéré
en
mars
2025
(délibération
n°2025-41)
afin de charger
le centre
de
gestion
des
Hautes-Pyrénées
(CDG
65)
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue
de
souscrire,
pour
le
compte
de
la commune
de Saint-Lary
Soulan,
des contrats d'assurances
en matière
statutaire auprès
d'une entreprise d'assurance
agréée. Le
conseil
d'adininistration
du
CDG
65
a désigné
Le courtier
Relyens
et
l'assureur
Relyens
Mutuelle
Insurance
(RME)
comme
lauréats
du marché
d'assurance
statutaire
pour
la période
du
1% janvier 2026
au
31
décembre
2029.
IE est rappelé
que
Padhésion
au contrat
groupe
est également
liée à la signature
d’une
convention
avec
le CDG
65, qui
assurera
le lien avec
le prestataire et nous
accompagnera
également
dans toutes
nos
démarches,
tout au
long du
contrat.
Le
CDG
65
sera
rémunéré
sur
la base
de
0,04
%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
par
la collectivité
pour
la garantie
des
risques
statutaires. Une
convention
de gestion
doit donc
être signée
avec
le CDG
65.
Le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2026-2029
est adopté
à l'unanimité.
16/
Créations
et suppressions
d'emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par Porgane
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
preinier
lieu,
l'inscription
au
tableau
annuel
d’avancement
de
grade
de
huit
agents
nécessite
la création
de huit
emplois
permanents,
à compter
du
1% décembre
2025,
respectivement
:
>
pôle
petite
enfance :
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
relevant
de
la
catégorie
C, pour
exercer
les fonctions
de secrétaire
du pôle
petite
enfance,
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
14
classe
relevant
de
la catégorie
B, pour
exercer
les fonctions
d’éducateur
physique
et sportif,
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
relevant
de
la catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien,
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2%
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
exercer
les fonctions
de responsable
du
pôle
petite enfance
;
>
services
techniques
atelier
:
-
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
relevant
de
la
catégorie
€,
pour
exercer
les fonctions
d’agent
technique
polyvalent
;
}
services
techniques
bureaux
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
de rédacteur
principal
de
1°
classe
relevant
de
la catégorie
B,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
du
directeur
du
service
technique ;
>
service
financier
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
comptable
;
>
direction
générale
des
services
:
-
un
emploi
permanent,
non
fonctionnel,
à temps
complet,
au
grade
d’attaché
principal
relevant
de
la catégorie
À,
pour
exercer
les missions
de
directrice
générale
des
services
;
En
second
lieu,
afin
de renforcer
la direction
générale
des
services
et le service
des
ressources
humaines,
monsieur
le maire
propose
:
— la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’attaché
relevant
de
la catégorie A,
pour
assurer
les fonctions
d’adjoint
à la direction
générale
des
services,
14 — la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade de rédacteur relevant de la catégorie
B, pour assurer
les fonctions
de
gestionnaire
des
ressources
humaines.
Monsieur
Le
maire
propose
également
la
suppression
d’emplois
permanents
sur
lesquels
étaient
auparavant
positionnés
les agents
ayant
bénéficié
d’avancements
de grades
à compter
du
1° décembre
2025,
à savoir
:
>
pôle
petite
enfance
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
C,
pour
exercer
les fonctions
de secrétaire
du
pôle
petite enfance,
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
d’éducateur
territorial
des APS
principal
de 2°"
classe
relevant
de
la catégorie
B
;
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
d’agent
de maitrise
relevant de
la catégorie
C,
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie C
;
>
services
techniques
atelier
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
d’adjoint technique
relevant de
la catégorie
C
;
>
services techniques
bureaux
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au grade
de rédacteur
principal
de 2}"
classe
relevant
de la catégorie
B ;
>
service
financier:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
24"
classe
relevant
de
la
catégorie
C
;
>
direction
générale
des
services
:
-
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’attaché
relevant
de
la catégorie
À
;
Les
créations
et
suppressions
d'emplois
permanents
sont
adoptées
à
l'unanimité,
17{
Participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Monsieur
le maire
rappelle
que
la collectivité participe
déjà, dans
le cadre réglementaire
en vigueur,
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
ayant
souscrit
à un
contrat
labellisé.
Cette
participation
est
actuellement
fixée
à :
.
9,20
€ (bruts)
par mois
pour
un
agent
seul,
.
16,60
€ (bruts)
par
mois
pour
un
agent
avec
une
personne
à charge,
.
24,20
€ (bruts)
par
mois
pour
un
agent
avec
deux
personnes
à charge
ou
plus.
À
partir
du
1%
janvier
2026,
les
employeurs
territoriaux
seront
tenus
à
une
obligation
de
participation
financière
{montant
minimum
de
15
euros
par
mois
par
agent)
pour
les
contrats
en
santé
de
leurs
agents.
La
présente
délibération
vise
à actualiser
ce
dispositif de
participation,
afin
d'assurer
la continuité
et
l'équité
de
ce
soutien
en
matière
de protection
sociale
complémentaire,
La
procédure
de labellisation
relative
à la
participation
en
santé
de
ta commune
est adoptée
à l’unanimité.
15 18/ SDE
65 — éclairage
publie
2026
— programme
« tête en
LED
»
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipai
de
l'opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le
SDE65,
à
savoir
la
réalisation
du
programme
«
Tête
en
LED
»,
visant
à
remplacer
les
lanternes
de
style
par
des
fanternes
LEDS,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d'énergie.
Le
SDE65
a travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pout
financer
le
programme.
L’avance
remboursable
(prêt)
« Intracting
»
consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
3
ans)
a été
calculée
afin
que
le
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie. Ainsi,
il est proposé
à la commune
l'opération
suivante
:
Nombre
de points
lumineux
à remplacer
: 79
Montant
de
l'investissement
HT
:....….
52
614,00
€
PARTICIPATION
SDE6:
……
5261,00€
(10 %
du
montant
HT)
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
:
5 261.00
€
(10
%
du
montant
HT)
FINANCEMENT
INTRACTING
: .............. perse
42
091.00
€
{80
%
du montant
HT)
L'opération
d'éclairage
public
mise
en
œuvre
par
le
SDE
65
pour
le
programme
«
tête
en
LED
»
est
adoptée
à
l’unanimité,
19/
Marché
—
groupement
de
commandes
« maison
du
patrimoine
»
et
parcours
de
visite
—
commune
de
Saint-Lary
Soulan
/office
de
tourisme
/ SIVU
Aure
2000
Monsieur
Philippe
Aizier
précise
qu’il
convient
de
désigner
Le
président
et
le
vice-président
de
la
commission
pour
le
groupement
de
commandes
«
maison
du
patrimoine
»
et
parcours
de
visite.
Sont
nommés
monsieur
André
Mir,
président
et
madame
Marie-Françoise
Vidalon,
vice-présidente,
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
parcours
scénographique
permanent
«
L'Aventure
Saint-Larÿ
»
—
maison
du
patrimoine
et
le
déploiement
d’un
parcours
de
scénographie
urbaïne
sur
plusieurs
sites
dont
les
gares
de
télécabines
et
téléphériques,
L’objet
du
projet
est
de
sortir
des
cadres
traditionnels
des
musées
ou
des
espaces
d'accueil
touristique.
I1
s’agit
de
transformer
la
maison
du
patrimoine
et
son
musée
en
maison
Saint-Lary,
un
lieu
ouvert,
chaleureux,
qui
invite
à
rester,
à
comprendre
et
à
consommer
le
territoire.
L'aménagement
intérieur
devra
donc
être
chaleureux,
convivial,
s'inspirant
de
l’histoire,
des
savoir-faire
et
matériaux
des
Pyrénées
tout
en
ayant
une
approche
résolument
contemporaine
mélant
audace
et
créativité.
line
s’agit
pas
de
bâtir
un
espace
muséal
mais
bien
une
continuité
d'expériences
pour
procurer
aux
visiteurs
un
sentiment
mêlant
bien-être,
voyage,
surprises
et
émotions.
Chaque
élément,
de
la
maison
Saint-Lary
aux
gares
de
téléphérique
et
télécabine
en
passant
par
le
parcours
urbain,
devra
refléter
cet
état
d'esprit.
Monsieur
le
maire
propose
donc
qu’un
groupement
de
commande
publique
soit
créé
entre
l'office
du
tourisme,
le
STVU
Aure
2000
et
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
pour
passer
conjointement
un
marché
de
conception
réalisation. Le
maire
mentionne
que
selon
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive
doit
être
signée
par
les
membres
du
groupement.
Elle
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention,
qui
prévoit
la
passation
d'un
marché
conception
réalisation
passé
au
nom
du
groupement
pour
le
compte
des
trois
entités.
Le
coordonnateur
du
groupement
proposé
au
vu
du
volume
du
marché
est
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan.
16 Conformément
aux
dispositions
de
l’article L
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est institué
une
commission
d'appel
d'offres
composée
d’un
représentant
élu parmi
les membres
ayant voix
délibérative de
la commission
d'appel
d'offres de chaque
membre
du
groupement.
La
comnission
d'appel
d’offres
est présidée
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
projet
de
parcours
scénographique
permanent
«
L'Aventure
Saint-Lary
» —
maison
du
patrimoine
et
le
déploiement
d’un
parcours
de
scénographie
urbaine
sur
plusieurs
sites
dont
les
gares
de
télécabines
et
téléphériques
sont
adoptés
à
l’unanimité.
24/
Sinistre
candélabre
— accident
route
d’Autun
Monsieur
le maire
rappelle au conseil
municipal
le sinistre du candélabre référencé
A50.01$
accidenté
route
d’Autun
faisant
l’objet
d’une
relance
pour
des
travaux
s’élevant
à 2 200.00
€ TFC.
Dans
le cadre
de
ce
dossier,
il présente
le détail
financier
reçu
du
syndicat
départemental
d’énergie
des
Hautes-
Pyrénées
(SDE65),
quant
à la prise
en
charge
des
frais,
à savoir
:
Le
montant
TTC
de
la dépense
est évalué
à
: 2 200,00
€.
Le
montant
pris en
charge
par
le SDE
est de 50
%.
La
part communale
est mobilisée
sur ses fonds
libres.
Financement
opération
(travaux)
FONDS
LIBRES
PARTICIPATION
SDE6$
«
1100,00
€
+. 1100,00
€
TOTAL
2 200,00
€
La
prise
en
charge
du
sinistre
candétabre
—
accident
route
d’Autun
- est
adoptée
à
Punanimité,
21/ Natura
2000
— convention
d’animation
CCAL
La
communauté
de
communes
Aure-Louron
est dotée
statutairement
de
la compétence
« gestion
des
dossiers
Natura
2000
» et
délègue
la gestion de l'animation
Natura
2000
du site Rioumajou
— Moudang
à la commune
de Saint-Lary
Soulan. Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la convention
de prestation
de gestion
de }’animation
« Natura
2000
Rioumajou
Moudang
» pour
Pannée
2025
à intervenir avec
la commnunauté
de communes
Aure-Louron.
La
convention
de
prestation
de
gestion
Natura
2660
avec
a
communauté
de
communes
Aure-Louron
est
adoptée
à l'unanimité.
17 22/
Questions
diverses
1/ convention
d’occupation
domaine
publie
Cadeilhan-Trachère
/ Vielle-Aure
:
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’avancée
des
propositions
de
conventions
d’occupation
du
domaine
public
entre
les communes
de Cadeilhan
Trachère,
Vielle Aure
et le SIVU
AURE
2006
;
Les redevances
sur {e chiffre d’affaires
seront abandonnées
au profit du SIVU
et remplacées
par le versement d’une
redevance
forfaitaire
fixe.
La
convention
proposée
est fixée
sur 3 années.
2/
Retour
sur
le congrès
des
maires
Monsieur
Je maire
fait un
point
sur le congrès
des
maires
auquel
il a assisté
et qui
a fortement
été
impacté
par
l'annonce
des
fortes baisses de dotations
de l'Etat en
faveur des
collectivités.
La rigueur budgétaire
va fortement
peser sur les callectivités et l’activité économique
qui en découle
sur le territoire. La contribution
des communes
à la résorption
de déficits
publics
va certainement
être sollicitée.
Le
sujet
de
déremboursement
des
cures
(de
65
%
à
15
%)
a
également
été
évoqué
et
aurait
de
graves
conséquences
économiques
sur le territoire haut-pyrénéen
qui
est
le département
le plus
doté
en
établissements
thermaux
(7
établissements).
3/ schéma
directeur
VTT
- Convention
Zona
Zéro
Une
étude
a été lancée
pour
avis
d’un
cabinet
extérieur
et le bilan
a été présenté.
Il convient
de travailler sur des produits
multi-saisons
dont
le vélo tout terrain.
Le
cireuit
et
les
liaisons
intersites,
dont
la
liaison
Pla
d’Adet/Vignec,
sont
définis.
Reste
une
réflexion
sur
une
sortie,
une
Jiaison
pour aller
jusqu’à
Vieile-Aure
À Pissue de ce bilan, l’office
de tourisme
a signé une convention
avec Zona
Zéro
ayant pour base Saint-Laty
Soulan
Ce
projet est pertinent
au regard
de la complémentarité
des 2 sites - Espagne
/ France
Le
projet
a été
lancé
en
2023
entre
Aute
et Sobrarbe
et plus
tard
avec
Aragnouet
IE y aura
la création
d’une
zone
d’information,
d’une
zone
d'apprentissage
(la descente
sera
transformée
en
zone
d'apprentissage
dans
le prolongement
de
la Pumptrack)
Un
dossier Poctéfa
est instruit
sur ce sujet.
4j
Point
sur
l’état
d’avancement
des
travaux
démarrage
prochain
de
ia phase
2
on
RD
929 :
intervention
des
services de
l'Etat Sage,
RTM,
avec
3 niveaux
d’aléas
Niveau
faible,
sécurisation
: 2 millions
500
000
euros
CD65
à fait
intervenir un
cabinet
suisse
— aléa
faible 600
000
euros
Une
réunion
en préfecture
sera
initiée — chaîne
de responsabilité
(Etat, conseil
départemental,
mairies)
©
Aménagements
parking
Edelweiss
: en
cours
(balançoires,
illuminations,
bancs
…}
Ii faudra prévoir
une
inauguration
de
cet aménagement
en décembre,
avant
les
vacances
de Noël
©
Stade
municipal
: aménagement
des
vestiaires
: un
maître
d’œuvre
sera
nécessaire
œ
Locaux
du
GIPE
: en
cours
ÿ
Bureau
ESF
: le bureau
a été
totalement
rénové
et est prêt
à accueillir
l’école
de
ski
français
=> Bâtiment Altiservice
:
Les
travaux
toiture/étanchéité
avaient
été
réalisés
mais
de
nombreux
dégâts
dus
à la tempête
de
vent
ont été
constatés
(1
miltion
et demi
de
dégâts)
Monsieur
Christophe
Bourrec
évoque
l'intervention
de Mécamont
De
nombreux
équipements
de la station
ont été impactés
(ex : 180
coussins
se sont
envolés).
Monsieur
Bourrec
précise
qu’il
serait nécessaire
de démonter
les sièges
en voie
de garage
(Saboures,
Tourette,
.….)
18 |
7/ Ouverture
station :
téléphérique,
chiens
de
traîneaux
Monsieur
le maire
rappelle
que
la station
de ski ouvrira
le 5 décembre
2025.
Concernant
la décision
de
suspension
d'utilisation
du téléphérique,
ia commune
a communiqué
l’ensemble
des
mesures
mises
en
place
pour
sécuriser
fe câble
conire
le risque
d'incendie
aux
services
de
l'Etat.
L'activité
des
chiens
de
traineaux
pourrait
être
maintenue
malgré
les
dégâts
intervenus
sur
la
cabane
mise
à
disposition
par Altiservice
pour
cette activité.
Une
solution
de repli devrait
être trouvée.
8/ Mouvements
de
personnel
La
commune
va
être
soumise
à de
nombreux
mouvements
de
personnel
dans
un
délai
assez
court.
Une
dizaine
d’egents
vont
quitter
la
collectivité
à court
terme
et
il convient
dès
à présent
à anticiper
ces
départs
et
renforcer
les
équipes
communales
9
Point
sur mise
en
œuvre
« charte
de
publicité »
Monsieur
Le maire
précise
que
chaque
dossier est suivi avec
beaucoup
d’attention
et rigueur
Monsieur
le
maire
propose
de
prendre
lors
d’un
prochain
conseil
une
délibération
pour
autoriser
la
commune
a
exercer
le
droit
de
préemption
lors
de
la
vente
de
commerces
10/
Partenariat
avec
la
commune
de
Dingle
(Erlande)
Monsieur
Le
maire
précise
qu’il
a initié
des
discussions
pour
un
partenariat
(formule
moins
contraignante
qu'un
jumelage)
avec
la
commune
de
Dingle
située
en
Irlande.
Les
premières
prises
de
contact
sont
en
cours.
13/
Chemins
de
randonnée
(Christophe
Bourrec)
Monsieur
Christophe
Bourrec
fait état de dégâts
sur la commune
de Vignec.
- Monsieur
le maire
précise
qu'il
a demandé,
en
réunion
des
chefs
de
services,
que
les chemins
soient
nettoyés
(chemin
de randonnée
et nettoyage
à Soulan)
14/
Padel
:
Une
réunion
avec
Le
club
de
tennis
de
Saint-Lary
Soulan
portant
sur
la
création
d’un
padel
«
été
et
hiver
»
a
permis
de
préciser
qu’une
gestion
communale,
et
non
privée,
serait
plus
adaptée
à l’activité
croissante
du
club
de
tennis.
La
rentabilité
de
l'investissement
porterait
sur
4
à 5
ans.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Aline
Nars
André
Mir
19