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Compte-Rendu - 03 CR reunion CM du 20.03.26
Compte-Rendu - cr cm 2025 01 29
Compte-Rendu - CR reunion du CM du 17.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du CM du 17.12.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN Tél.
: 05.62.40.87.87
| |
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
|
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2025
BP/VSH
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le dix-sept
décembre
à dix-huit heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-
Lary
Soulan,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la salle hors-sac
au Pla d'Adet,
sous
la présidence
de monsieur
André
Mir.
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Présents
:
MM.
André
Mir,
Philippe
Aizier,
Jacques
Salat,
René
Daran,
Christophe
Bourrec,
Marie-Françoise
Vidalon, Alain
Dedieu,
Hélène
Guiounet,
Jacques
Roca,
Marie-Pierre
Forgue
Superbie,
Sophie
Rey,
Daniel
Gaspa.
Procurations
:
«procuration
de
madame
Aline
Nars
à monsieur
René
Daran
+
procuration
de monsieur
Jean-Henri
Mir
à monsieur
André
Mir
+
procuration
de
monsieur
Nicolas
Herqué
à monsieur
Jacques
Salat
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Jacques
Roca
Monsieur
le maire
procède
à la vérification
du
quorum.
>
Douze
membres
sont
présents,
}
Trois
procurations
:
°__
procuration
de madame
Aline
Nars
à monsieur
René
Daran
*__
procuration
de
monsieur
Jean-Henri
Mir
à monsieur
André
Mir
*__
procuration
de
monsieur
Nicolas
Herqué
à monsieur
Jacques
Salat
Le
quorum
fixé
à 8 est donc
atteint.
Monsieur
Jacques
Roca
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
soumet
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 27
novembre
est approuvé
à l'unanimité. | ; ; | | | | | | | | | |
>
Monsieur
le maire
procède
à la lecture
des décisions
prises par
le maire
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui est
accordée
:
* décision
n° 2025
- 39
: focation
du
local
n° 4 situé au
Vieux
Village
B
à l’association
ESF
de
Saint-Lary
Soulan “ décision
n° 2025
— 40
: convention
de partenariat avec
l’école de
ski français — accompagnement
des
enfants
* décision
n° 2025
— 41
: convention
de partenariat prestations
de restauration,
fournitures
et livraisons
de repas
— restauration
scolaire
* décision
n° 2025
— 42
: convention
de partenariat prestations
de restauration,
fournitures et livraisons
de repas
— ALSH
les Marmottes
* décision
n° 2025
43
: mise
à disposition
d’un
Local
à l’'ESF
pour
la saison
2025-2026
* décision
n° 2025
- 44 :
location
d’un
garage
de 70 m°
à monsieur
Douce
* décision
n° 2025
— 45
: bail
dérogatoire
à Chris
Coiffure
— local situé
galerie
commerciale
Vieux
Village
À
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
3
décisions
budgétaires
sont
proposées
en
application
de L'article
R2321-2
du
code
général
des collectivités territoriales
et concernent
:
D
des
restes
à recouvrer
au niveau
du budget
« principal
par décision
modificative,
©
des
provisions
pour
dépréciation
des
créances
au
budget
« principal
»
et
au
budget
annexe
« établissement
thermal
»
Monsieur
Bizern,
directeur
financier
de
a
commune
de
Saint-Lary
Soulan
apporte
les précisions
relatives
à ces
décisions : 1/ Décision
modificative
budgétaire
n°
5 —
budget
principal
Concernant
la décision
modificative
n°5 proposée
sur le budget
principal,
elle est corrélée aux restes à recouvrer
sur comptes
de tiers paraissent
difficiles
à récupérer
En
application
de
l’article
R2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
une
provision
doit
être
constituée
dès
afin
de
recouvrer
les
sommes.
A
cet
effet,
des
crédits
doivent
donc
être
ouverts
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
68
« dotation
aux provisions
et aux
amortissements
» pour
un montant
de
15
400
€.
L'équilibre
de
ta section
de fonctionnement
est atteint en
augmentant
du
même
montant
les crédits
de
recettes
au chapitre
731
« fiscalité
locale
» puisque
les produits
de
l’exercice
ont excédé
la somme
prévue
au budget.
M.
le maire
propose
donc
d'adapter
la décision
modificative
budgétaire
suivante
qui
s’équilibre
à 15 400 € en
section
de
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutian de
Augmentation
Diminution de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
400,00 €
D00E spé. 16 400,00
€
15-4000
€: 2{ Provisions
pour
dépréciation
des
créances
—
budget
principal
L'article
R2321-2
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
lorsque
Le recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par le comptable
public.
À
la clôture
de l'exercice 2025,
la provision
peut
être évaluée
selon
les critères
suivants :
-
Provision
de 25
%
des
restes
à recouvrer
de
l’exercice
2024.
-
Provision
de 50
%
des
restes
à recouvrer
de l'exercice
2023.
-
Provision
de
100
%
des restes
à recouvrer
des
exercices
2022
et antérieurs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
monsieur
le maire
propose
l’adoption
de
la provision
pour
dépréciation
des
créances
sur Je budget
principal
doit être de
15
319,55
€, ainsi qu’il
apparaît dans
le tableau
ci-après
:
Exercice
Reste
à recouvrer
[Taux
Montant
2024
7 628,43
25%
1 907,11)
2023
19
727,76]
50%
9 863,88
Antérieurs
3 548,56
100%
3 548,56
Montant
provision
15
319,55
La
provision
pour
dépréciation
des
créances
du
budget
principal
est
adoptée
à
l’unanimité.
3/ Provisions
pour
dépréciation
des
créances
— budget
annexe
« établissement
thermal
»
L'article
R2321-2
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
A
la clôture
de
l'exercice
2025,
la provision
peut
être
évaluée
en considérant
les critères
suivants
:
-_
Provision
de 25
%
des
restes
à recouvrer
de l'exercice 2024.
-
Provision
de
50 %
des restes
à recouvrer
de l'exercice 2023.
-
Provision
de
100
%
des
restes
à recouvrer
des
exercices
2022
et antérieurs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
sur
le
budget
principal
doit
être
de
29
309,61
€, ainsi qu’il apparaît
dans
le tableau
ci-après
:
Exercice
Reste
à recouvrer
_|Taux
|Montant
2024)
117
238,42)
25%
29
309,61.
2023
0,00
50%
0,00
Antérieurs
0,00|
100%
0,00
Montant
provision
29
309,61,
La
provision
pour
dépréciation
des
créances
du
budget
annexe
« établissement
thermal
» est adoptée
à
l'unanimité. Àf
Convention
régie
restauration
hébergement
— Altiservice
alimentation
électrique
«
stand
»
cal
du
Portet
Durant
fa
période
estivale,
la commune
a ouvert
un
point
buvette,
situé
en
haut
du
col
du
Portet,
afin
d'offrir
aux
promeneurs
un
lieu
proposant
un
point
de
restauration
et des
rafraichissements.
Cet
établissement
est rattaché
au
budget
annexe
« régie
restauration-hébergement
».
La
zone
étant
dépourvue
de
compteur
électrique,
la
régie
a
sollicité
la
société
Altiservice
afin
de
brancher
les
installations
électriques
de l'établissement
sur les alimentations
électriques
situées sur
la télécabine
d’Espiaube.
La
convention
est conclue
pour
les
deux
saisons
estivales
2025
et 2026
et sera
tacitement
reconduite
par période
d’un
an, sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
partie.
Le
prix
des
prestations
s'élève
à
F 000
€
hors
taxe
par
saison
et
110
€
hors
taxes
par
heure
d’intervention,
en
cas
d’intervention
d’un
technicien
en
cas de panne.
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseïl
municipal
d'adopter
cette
convention.
La
convention
régie
restauration
hébergement
/ Altiservice
pour
l’alimentation
électrique
« stand
»
cel
du
Portet
est
adoptée
à
l’unanimité
5/ Convention
commune /
centre
de
gestion
pour
l'adhésion
aux
prestations
d'archivage
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
les articles
L212-6,
L212-6-1
et L212-10
du
code
du
patrimoine
stipulant
que
les collectivités territoriales
et es
groupements
de cotlectivités
territoriales
sont propriétaires
de
leurs archives
et
qu’ils
en assurent
eux-mêmes
la conservation
et la mise
en valeur
sous
le contrôle
scientifique
et technique
de
F'État
et conformément
à la législation
applicable
en
la matière.
IE fait part à l’assemblée
que
le centre
de gestion
des
Hautes-Pyrénées
propose
une
mission
d’aide
à l'archivage.
Le
maire
expose
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
que
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Pyrénées
propose
une
prestation
archives
à l'ensemble
des
collectivités
du
département.
Considérant
l’intérét
que
représente
l’adhésion
à cette
prestation,
M.
le
maire
propose
d’adhérer,
à compter
du
1%
janvier 2026,
à la prestation
d'aide
à l'archivage
du
centre
de gestion
des
Hautes-Pyrénées.
La
convention
commune
/ centre
de
gestion
pour
l’adhésion
aux
prestations
d'archivage
est
adoptée
à
l’unanimité.
6/ Coût
déplacement
bornes
recharge
pour véhicules
électriques
place du
téléphérique
et sens
giratoire
route
de
Cap
de Long
—
participation
commune
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
déplacer
la
borne
de
recharge
du
parking
téléphérique
à
la
suite
de
l’injonction
du
service
technique
des
remontées
mécaniques
et
des
transports
guidés
{S.T.R.M.T.G.)
et celle du parking
de Poffice
du tourisme
en raison
du projet
de renaturation,
Ces
bornes
seront
réimplantées
sur
le parking
téléphérique
à côté
du
cinéma
et sur le parking
du
giratoire
de la rue
de Cap
de Long
;
Dans
le cadre de ce dossier,
le maire
présente
le détail financier reçu du syndicat
départemental
d’énergie des Hautes-
Pyrénées
(SDE
65)
quant
à la prise
en
charge
des
frais,
à savoir,
Le montant
HT
de
la dépense
est évalué
à : 14 000
€
Le
montant
pris
en
charge
par
le SDE65
est de
50%
La part communale
sera de 50
%
et sera
prise
sur fond
libre.
FONDS
LIBRES
:
+
T00E€
PARTICIPATION
SD
7 000
€
Le
coût
du
déplacement
des
bornes
recharge
place
du
téléphérique
et sens
giratoire
route
de
Cap
de
Long
est adopté
à l’unanimité. ‘achat
appartement
« le Petit
Verger
»
Monsieur
le maire
rappelle
la genèse
du
dossier
concernant
la vente
par
les services
de
l’Etat
du
bien
immobilier
résidence
«
le
petit
Verger
»,
vente
initiée
sur
saisie
immobilière
qui
a
fait
Pobjet
d’une
esthnation
par
France
domine
à hauteur
de 427
000
euros.
La
commune
avait
été
interrogée
sur
son
intention
d’aliéner
le
bien
et d'exercer
ou
pas
son
droit
de
priorité
et de
préemption.
Un
particulier
s’était par ailleurs
positionné
pour
acheter ce bien.
À
l'issue
d’une
réunion
de
concertation
des
membres
du
conseil
municipal
la commune
de
Saint-Lary
Soutan
(le
7 juillet
2025),
et
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoirs
accordées
à
monsieur
le
maire,
monsieur
le
maire
a
exercé
son
droit de priorité
et de préemption
pour
Fachat
de ce bien
immobilier
et formalisé
ce
droit par arrêté
du
8 juillet 2025
visé par
le contrôle
de
légalité
le 9 juillet 2025.
Cet arrêté a fait objet
d’un recours devant
le tribunal
administratif de Pau,
le particulier requérant,
monsieur
Noël,
également
intéressé
par
cet
achat
contestant
le
droit
de
priorité
et
de
préemption
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan. Le
recours
de monsieur
Noël
contre
la décision
de préemption
a été
assorti
d’un
référé-suspension.
Celui-ci
a été
écarté
par
ordonnance
du
13
août
2025,
La
décision
de préemption
de
la commune
a donc
été
rendue
exécutoire.
La
décision
du juge
n’a
fait l’objet d’aucun
recours
de
la partie
adverse
durant
le délai
de recours
fixé
à 2 mois.
Le
délai de recours
ayant été épuisé,
le notaire
en charge
de la vente a procédé
à l’écriture
de
l’acte de vente
soumis
à la signature
de monsieur
le maire.
IE convient
aujourd’hui
de procéder
à la finalisation
de cet achat
et d’autoriser
monsieur
le maire
a procéder
au
paiement
de
cet
achat
immobilier
le détail
du
paiement
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Détail du bien
immobilier.
3:rue de Néouvielle}
:4 rue de Soulan
Total
Prix
:
|
325
000,00
9 879,00
334 879,00
Frais Agorastore
:
25 351,00
770,00
26
121,00
Prorata TE
-
337,40
337,40
Prorata
charges copro
489,16
13,60
502,76
Prorata
avances
copro.
305,00
1,18
316,18
Fonds
travaux
117,10
9,98
127,08
Frais
notaire
5
134,78
156,08
S 290,86
Total
:
È
356
734,44
10
839,84
367
574,28
Estimation
France
Domaine
427
000,00
13
000,00
440
000,00
L'achat
de
Pappartement
résidence
« le Petit Verger
» est adapté
à l'unanimité,
8/ Syndicat
départemental
d'électricité
(SDE
65°
— convention
d’occupation
du
domaine
public
— installation
HUB
3
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
22kVA
et
6
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
Pla
d’Adet
Monsieur
le maire
informe
Le conseil
municipal
de
l’installation
d’un
HUB
de
3 bornes
de recharge
pour
véhicules
électriques
de type ALFEN
TWIN
22
KVA
(6 places)
au Pla d’Adet.
Vu
le
schéma
directeur
pour
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
des
Hautes-Pyrénées
(SDIRVE65)
approuvé
par
le préfet,
le 20
septembre
2023
;
Vu
les statats
de
S,D.E.65
modifiés
en conseil
syndical
le 23
septembre
2022
ratifiés par
arrêté
préfectoral
en date
du
14 mars
2023
e »t notamment
Particle
3-3
habilitant
le S.D.E.65
à exercer
la compétence
d’autorité
organisatrice
d'un
service
de
distribution
à destination
des
véhicules
(en
application
de
l’article
L.2224-37
du
code
général
des
collectivités)
dans
le cadre d’un
projet
départemental
comprenant
la maîtrise d'ouvrage
des
installations
(bornes)
et
Pexploitation
du
service
et la maintenance
des
installations, Vu
Pattribution
en
date
du
26
Juin
2025
d’une
participation
du
fonds
d'amortissement
des
charges
électriques
(F.A.C.E.),
et vu
les conditions
techniques
et financières
d'exercice
de
la compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» proposées
par
le
S.D.E.65,
Dans
le cadre
du
schéma
directeur
des
infrastructures
des
bornes
de
recharge
de
véhicule
électrique
il a été
convenu
d'installer
un
HUB
de
3
bornes
de
recharge
de
type
ALFEN
TWIN
22
kVa
(6
places)
sur
fa
commune
de
Saint-
Lary-Soulan
sur
le secteur
du
Pla d'Adet.
|
Le
montant
HT
de
la dépense
est évalué
à : 37 000
€ et le montant
de
la TVA
est pris
en
charge
par le S.D.E.65.
|
La
part communale
est mobilisée
sur ses fonds
Hibres
Avec
obtention
de
la prime
ADVENIR
:
.
18400
€
5800€ 6400€ 6400€
FONDS
LIBRE.
7585€
PARTICIPATION
SD!
7585€
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
te SDE
65
pour
l'installation
d’un
HUB
3 bornes
22KVA
et 6
bornes
au
Pla
d’Adet
est
adoptée
à
Punanimité,
9/ Montant
des
frais
d'enlèvement
des
déchets
en
dehors
des
emplacements
dédiés
Monsieur
le maire
indique
que
la commune
a là compétence
de l’article L.1311-2
du code
de
la santé publique
qui hi
permet
de compléter
par des
arrêtés
la réglementation
relative aux
déchets
établie
par décret.
Considérant
Ja multiplication
des
dépôts
de
déchets
effectués
en
dehors
des
emplacements
prévus
à cet
effet,
entraînant
des nuisances,
une
dégradation
du
cadre
de vie ainsi que
des coûts supplémentaires
pour
les services
COoMMUNAUX
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
prendre
toutes
mesures
adaptées
pour
assurer
la
propreté
du
domaine
public
et responsabiliser
les auteurs
de
dépôts
sauvages
;
Considérant
que
le ramassage
de
ces
dépôts
sauvages
par
les
agents
municipaux
génère
un
coût
direct
pour
la
collectivité,
qu'il est légitime
de faire supporter
à l’auteur du
dépôt
irrégulier
;
| | | | | | |
Monsieur
le maire
indique
la rédaction
d’une
convention
comprenant
les conditions
suivantes
:
1° — Mise
en place
de frais
de ramassage
If est
institué,
à compter
du
01/01/2026,
des
frais
forfaitaires
de
ramassage
et de
remise
en
état
d’un
montant
de
68
euros,
appliqués
à toute
personne
physique
ou
morale
identifiée
comme
ayant
déposé
des
déchets
en
dehors
des
zones
prévues
à cet
effet
et dont
l’enlèvement
est assuré
par
les
services
communaux.
4 À
29
- Modalités
d'application :
ces
frais
sont
exigibles
en
sus
des
éventuelles
sanctions
pénales
ou
amendes
administratives
prévues
par les lois et règlements.
Ils seront recouvrés
selon
les règles
applicables
aux
produits
communaux,
après
émission
d’un
titre
de
recette.
3°
Information
du public :
a présente
délibération
fera l’objet d'un
affichage
en mairie,
d’une
publication
sur le site internet
communal
et d’une
communication
sur le support
d’information
municipal
afin
de prévenir
da population
des pratiques
interdites
et des frais correspondants.
4° — Exécution
monsieur
le maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’État
dans
Le département
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
montant
des
frais
d’enlèvement
des
déchets
est
validé
et adopté
à l'unanimité.
6 Questions
diverses
Intervention
de
monsieur
le
maire
sur
1/ Projet
VVE :
Monsieur
le maire
fait un
point
sur
le dossier
de
réhabilitation
du
site
« villages
vacances
familles
»
(V.V.F.},
site
qui
nécessite
d’être
rapidement
rénové
et réhabilité
car
les
interventions
ponctuelles
de
réparation
des
services
communaux
pour
préserver
les bâtiments
(mise
hors
eau
et hors
air) ne
suffisent pas
à les protéger
et sont
coûteux
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a pu
échanger
avec
le
directeur
de
V.V.F.
et qu’il
a été
convenu
que dans l'attente d'une
décision
définitive prise sur l’avenir du site, que la convention
liant {a commune
et VV.
soit reconduite
pour
une durée
d’un
an.
2} Résidence
autonomie
séniers
—
abandon
du
projet
KALILOG
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
de résidence
autonomie
sénior présenté
par Kalilog
est
fortement
compromis.
Le
modèle
financier
présenté
met
en
péril
la
situation
financière
de
l'association
d’aide
à domicile
en milieu
rural (A.D.M.R.).
Le
budget
d'exploitation
a été
dégradé
en
raison
de
a
hausse
du
loyer pour
financer
le mobilier
et le besoin
en
fonds
de
roulement,
IE n'est absolument
pas
envisageable
que
l'A.D.M.R.
génère
uniquement
6 000
€ de bénéfice
prévisionnel
sur
l'exploitation
d’une
résidence
autonomie.
Chacune
des
parties
de
ce
projet
doit
pouvoir
fonctionner
avec
des
marges
de
manœuvre
afin
d'assurer
la
réalisation,
l'entretien
et la pérennité
du fonctionnement
de
l'ouvrage.
Pour
ce faire,
il semblait
indispensable
de
prévoir
un
bénéfice
d'exploitation
d'un
montant
compris
entre
30
et 50
K€
annuels
soit
environ
5 %
du
chiffre
d’affaires, Ce
montant
qui
aurait permis
de faire face
à des
imprévus
(licenciement,
intérim,
vacances
locatives)
et d'assurer
la pérennité
de
l'exploitation
et de
l'association
n°a
pu
être
assuré.
Le
projet
présenté
par
la société
Kalilog
est
done,
à ce jour,
abandonné.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a pris
attache
avec
monsieur
Jean-Pierre
Lafont-Cassiat,
directeur général
de l’office public
de l'habitat 65
afin que
'OPH
65 puisse reprendre
ce projet.
3/ Extension
de l'ère de « Camping-car
Park
»
Monsieur
le maire
informe
que
des
réflexions
sont
en
cours
pour
optimiser
et
étendre
les
lieux
d'accueil
des
camping-cars
de plus
en plus
nombreux
sur
la commune
de Saint-Lary
Soulan.
Actuellement,
certains
camping-cars
stationnent
sur
des
places
de
parking
classiques
non
emménagées
et
il est
difficile de
les réguler.
I
est
prévu
d'aménager
spécifiquement
des
aires
disposant
des
installations
adaptées
et
d’instaurer
un
tarif
d'occupation
des
places.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
a
par
ailleurs
pris
attache,
lors
du
salon
des
maires,
auprès
de
la
société
« Camping-car
Park
»,
Cette
société,
déjà
gestionnaire
d’un
site
sur
Arreau,
gère
plus
de
600
aires
et
campings
accessibles
24h/24
et serait intéressée
pour
implanter
une
aire
sur la commune,
Cette
société
propose
par
ailleurs
au
niveau
national
un
carte
des
aires
et
campings
en
partenariat
avec
MICHELIN,
gage
ce
qualité,
de
précision
et
d'expertise
cartographique.
4{ Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Monsieur
le maire
rappelle
que
les élus
de la communauté
de communes
Aure
Louron
ont prescrit
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)
à
l’échelle
des
46
communes
du
territoire
par
délibération
du
19
septembre
2023
complétée
par délibération
du
18 juin
2024. La
prescription
de
l'élaboration
du
P.L.Ui.
intervient
dans
le
contexte
de
l’abrogation
de
Ha
procédure
d'élaboration
du
PLUi
valant
SCoT
Aure
Louron
engagée
en
2015
et de
la promulgation
de
la
loi
Climat
et
Résilience
en
août
2021
qui
vise
le zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050,
TFa pour vocation
de définir un projet global
et équilibré pour ke
territoire, fixant ainsi
le cadre
du développement
et
de
l'aménagement
des
vallées
d’Aure
et du
Louron.
Ce
document
est
construit
pour
les
10
à
15
prochaines
années
sur
Ja base
des
principes
du
développement
et fixe
des
orientations
fortes
visant
à
freiner
l’étalement
urbain,
préserver
l’agriculture,
encourager
l’écoconstruction
et préserver
les zones
naturelles.
Monsieur
le maire
précise qu’à ce titre, il devra
intégrer
les dernières dispositions
règlementaires
et en particulier
les
objectifs
de
Ia loi « climat
et résilience
» du
22
août
2021
pour
tendre
vers
l’objectif « zéro
artificialisation
nette
» (Z.A.N.)
à l’horizon
2050.
Monsieur
le maire
précise également
que
cet objectif a pour
conséquence
de pénaliser
les zones
rurales
qui n’ont
pas
excessivement
artificialisé
leurs
sols
contrairement
aux
grandes
métropoles.
L'application
de
la loi Z.A.N.
ne devrait donc
pas
être
uniformisée
mais
adaptée
au contexte
de développement
et d’artificialisation
de chaque
territoire, 5/ Déploiement
de la charte
de
publicité — procédure
de validation
des
avis
Une
charte publicitaire
a été établie à la suite de nombreuses
réunions
auxquelles
ont été associés
l'ensemble
des
commerçants
du
pôle
« Commerces
et Artisanat",
la municipalité,
le CAUE,
le parc
national
des
Pyrénées,
la
chargée
de
missions
"Petites
Villes
de
demain”,
la chambre
de
commerce
et d'industries
des
Hautes-Pyrénées,
Cette
charte,
prend
en
compte
tous
les
aspects
règlementaires,
permet
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie,
de
participer
à l'attractivité du
village,
de promouvoir
l'identité
du territoire
et de valoriser
l'activité commerçante.
L'application
de
cette
charte
a été
confiée
à un
agent,
actuellement
agent
en
poste
au
service
« urbanisme
» de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
et
qui
était
précédemment
chargée
de
ce
domaine
auprès
de
la
direction
départementale
des territoires
65,
L'information
et les demandes
sont possibles
sur le site de
la mairie
Monsieur
le maire
fait
un
point
sur
l’évolution
de
la
publicité
dans
le
village,
la
réglementation
en
matière
de
publicité
et d’enseignes.
Force
est de
constater
que
les règles
sont
souvent
très peu
respectées.
Il convient
de suivre
les
dossiers
avec
rigueur.
Afin
d’éviter
tout
risque
d’interprétation
contradictoire
entre
services,
les
services
« commerce
et artisanat
»
de
l'office
de
tourisme
et
« urbanisme
» sont
chargés
de
formuler
les
avis
et propositions
à monsieur
le maire,
qui
pourra
seul
statuer sur un
avis favorable
ou
défavorable
a chaque
demande
6/ Point
sur l’état d'avancement
des
travaux
Renaturation
de
la
place
de
l'office
de
tourisme:
monsieur
le
maire
indique
que
la
phase
1
de
la
renaturation
est presque
terminée.
Les
travaux
reprendront
en
mars
2026,
après
la saison
d’hiver
œ
Local
Ecole
de
ski
français
(E.S.F.): les
travaux
d’emménagement
du
focal
ESF,
situé
dans
la
galerie
en
centre-ville
sont
achevés.
Monsieur
Alain
Dedieu,
directeur
de
l'E.S.F.
fait patt
de
sa
grande
satisfaction
et de
celle de
son
équipe
sur la qualité
des travaux
effectués.
m
Locaux
guichet
initiative
pluriactivité
emploi
(G.LPE)
: les
travaux
d’emménagement
des
locaux
du
G.LPE,
ne sont pas
terminés.
Monsieur
Albizzati
précise
que
les représentants
du
G.LPE,
ont sollicité
un
délai afin de ne pas
perturber
l’activité
du guichet
m
Espace
Edelweiss
: monsieur
le
maire
fait
le
point
sur
les
travaux
qui
ont
été
effectués
sur
le
parking
Edelweiss
au Pla
d’Adet
et qui
vient d’être
inaugurée
: sur d’anciennes
places
de parking,
une
aire de vie et
de
convivialité
vient
d’être
créée
:
ifluminations,
espaces
pour
les
familles,
tables
et bancs
… 74 Dégâts
tempête
Les
dégâts
consécutifs
à
la
tempête
survenue
mi-novembre
2025,
ont
été
nombreux
sur
l’ensemble
de
Ia
commune
et de
la
station
de
ski.
Monsieur
le
maire
remercie
l’ensemble
des
services
de
la
commune
pour
teur
réactivité.
11 souligne
également
la forte
réactivité
des
services
de
la
société
Altiservice
pour
la réparation
et
remise
en route des
installations.
Monsieur
Christophe
Bourrec
souligne
également
le
fort
investissement
des
équipes
d’Altiservice
qui
ont
dû
faire
face
à des
dégâts
considérables
à
15 jours
de
l'ouverture
de
la station
de
ski.
8/ Remise
en
service
du
téléphérique
Monsieur
je maire
informe
que
la remise
en
service
du
téléphérique
a
été
actée
dès
réception
de
la levée
de
suspension
d’utilisation
du
téléphérique
notifiée
par
monsieur
le préfet.
Cette
levée
de
suspension
est toutefois
conditionnée
à la prise
de
mesures
sans
délai pour
prévenir
tout
départ
d'incendie
en gare
G2
qui pourrait
affecter
le câble
: enlever
toute
source
potentielle
de risque
électrique
ou
de
départ
de feu
dans
le locat de
l’office
de tourisme
(prospectus,
imprimante
…)
et assurer
une
surveillance
la nuit
pour
compléter
ou
se
substituer
aux
pompiers
présents
la nuit mais
qui pourraient
être
amenés
à intervenir
sur
un
autre
site
9/ Bornes
de
recharge
véhicules
électriques
Monsieur
le maire
fait un
point sur
les dysfonctionnements
des
bornes
de recharge
de
véhicules
électriques
qui
ont
été
signalés.
Le
syndicat
départemental
d'électricité
en
charge
du
bon
fonctionnement
de
ces
bornes
a été
sollicité pour résoudre
rapidement
ces problèmes
récurrents qui affectent notablement
l’image
de notre commune
auprès
de propriétaires
de
véhicules
électriques
qui choisissent
de plus
en plus
fréquemment
leur lieu de
séjour
en
fonction
des
équipements
proposés
sur
site.
Les
dysfonctionnements
seraient en partie dus
au fait que
3 opérateurs
sont
impliqués
dans
la gestion
des bornes
électriques
: S.D.E.65,
Enedis
et Bouygues
Madame
Brigitte Pratdessus
précise
que
fa commune
de Montpellier
a, pour
sa part, complété
son parc de bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
initialement
proposé
par
un
opérateur
extérieur,
par
la
mise
en
place
de
bornes
appartenant
à la commune
qui
facture
ensuite
directement
la recharge.
Elle a sollicité auprès
des
services
de
Montpellier
des
renseignements
sur
le
modèle
économique
afin
d'étudier
Popportunité
de
dupliquer
ce
modèle
sur Saint-Lary
Soutan
10/ Convention
de
partenariat
: commune
/ DDFIP
65
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu’une
convention
de
partenariat est
en
cours
de
signature
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Hautes-Pyrénées.
Cette
convention
permettra
d'optimiser
la
Intervention
de monsieur
Philippe Aizier — I‘ adjoint
12/
Aire
d'apprentissage
VTT
: dossier
Poctefa
Le
service
instructeur,
qui suit le dossier
Poctefa
pour
l’implantation
d’une
aire
d’apprentissage
VTT
près
de
la
« Pumptrack
», vient de demander
un
avant-projet
sommaire,
Ce document
sera transmis
au plus tard
la semaine
prochaine, 13/ Point
d’apport
volontaire :
Ie point
d'apport
volontaire
(PAV)
du rond-point
du
stade
est
à priori terminé.
14/
Evènement
«
Garosnow
»
: cet
évènement
se
déroulera
fin janvier
2026.
Les
organisateurs
ont
vendu
tous
les billets, soit
1 200
places.
15/ Triathlon
des
Pyrénées :
les organisateurs
du Triathlon
des
Pyrénées,
qui
aura
lieu
les
27
et 28 juin
2026,
ont
déjà
enregistré
560
inscriptions.
16/ Radio
« Neste
FM
»
: la nouvelle
radio
« Nestes
FM
» est en service
depuis
le 3 novembre
dernier, Intervention
de
madame
Brigitte
Pratdessus
— directrice
générale
des services
1-
Administratif
17/Surclassement
démographique
de
la commune
de
Saint
Lary
Soulan
Le
sur-classement
de la commune
n’était plus
en
cours
depuis
2013.
Une
nouvelle
demande
a été formulée en
juin
2025. Par
Arrêté
du
10
décembre
2025,
le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
a
notifié
la
commune
de
son
sur-classement
La
commune
de Saint-Lary
Soulan
est désormais
classée
sur une
strate
de 31
083
habitants
18/ Contrôle
URSSAF
sur
l’ancienne
régie
« restauration
»
Un
contrôle U.R.S.S.A.F. a
été effectué en juillet dernier sur l’ancienne
régie
« restauration
» actuellement
dissoute.
Ce
contrôle
a induit
de
nombreuses
vérifications
sur
l’activité
de
la
régie
sur
4
années
(2020
à 2024)
et
a nécessité
de
nombreuses
recherches
effectuées
par
le
service
ressources
humaines
et service
financier
de
la
mairie
de
Saint-
Lary
Soulan
Le
contrôle
a souligné
qu’aucun
manquement
n’ont
affecté
le suivi
de
la
collectivité.
Par
contre,
il a été
relevé
une
erreur de paramétrage
du
logiciel
Berger
Levrault,
et donc
non
imputable
à la commune,
qui
a faussé
des
déclarations
sur
les
contrats
de
droit
privée
et
par
conséquent
généré
un
« redressement
»
fiscal
s’élevant
approximativement
à
15
000
euros.
Cette
erreur
à été
signalée
aux
représentants
de
la société
Berger
Levrault
présents
au
congrès
des
DGS
à Angers
fin septembre
et fera
l’objet
d’une
réclamation
écrite pour
indemnisation
de
la commune
en 2026.
2-
Ressources
humaines
%
Dossier-
policier
municipal
La
procédure
initiée auprès
du
procureur
fin juillet 2025
s’est terminée
le
13
novembre
2025
et s’est soldée
par
la
radiation
des
cadres
de
la collectivité
et radiation
du
statut
de
fonctionnaire
de
l’agent
concerné
Après
le délai
de
recours
de 2 mois
dont
dispose
l’agent
pour
contester
la décision,
les
frais de
formation
payés
par
la commune
auprès
du
centre
national
de
la fonction
publique
seront
réclamés
auprès
de
cet organisme.
©
Assurances
statutaires
et
assurances
santé
pour
le
personnel
communal :
ces
assurances
ont
été
mises
en
place
pour
l'ensemble
des
agents
et sont
opérantes
dès janvier
2026.
©
Campagne
d’entretiens
professionnels
La
campagne
d’entretiens
professionnels
s’est déroulée
fin d’année
2025
et a permis
©
d’affiner
le cadrage
des entretiens
sur la forme
+
d’obtenir
des
observations
sur les agents
à promouvoir
e
de
mettre
à jour
des
fiches
de
poste
©
Accueil
des
nouveaux
arrivants
: L'accueil
de
nouveaux
arrivants
se
déroulent
en juin
et décembre.
En
complément
d’un
temps
d’échange
avec
monsieur
le maire
et les divers
responsables
des
services
de
la mairie
un
livret
d’accueil
a été édité pour
présenter
la commune,
les divers
services,
les règles
de « sécurité
» dès
leur
arrivée ©
Lettre
d’information
aux
agents
: une
lettre
d’information
« ressources
humaines
»
a été
créée
afin
d’informer
les
agents
sur
les
actions
mises
en
place
par
la commune
3-
Contentieux
et conventions
8 dossiers
de
contentieux
ont
été
traités
positivement
pour
la commune
©
Dossier
tribunal
administratif— mémoire
en défense
pour
l’achat
de
l’appartement
« Petit Verger
»
10 Le
contentieux
sur droit de préemption
et le recours
initié devant
le tribunal
administratif par monsieur
Noël
ont
conduit
à une
décision
favorable
du
tribunal
en
faveur
de
la commune
de
Saint-Lary
Soulan.
La
partie
adverse
a informé
monsieur
le maire
qu’elle
ne
ferait pas
appel
de cette
décision.
©
Finalisation
du
bail
Tourette
entre
la commune
et la société
Altiservice
: le bail
a été signé
courant
octobre.
©
Finalisation
conventi
de
culture
pour
la station
de
ski
a été signée
mi-octobre
©
Achat
parcelle
Verdier
: ce dossier
d’achat
de
parcelle
a été
instruit
et validé
pour
permettre
le passage
du
tracé
piste
VTT
chez
monsieur
Verdier
(coût
achat
1000
euros)
©
Cabane
Terre
Nere
- Sarres
: le bail
emphytéotique
conclu
en
2005
portait
sur
une
durée
de
90
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation
de
1 euro.
Le
bail
est
aujourd’hui
résilié
(en
partie
pour
défaut
d’entretien)
et
la commune
a désormais
récupéré
ses
droits
entiers
sur ce bien
immobilier
a
valeur
patrimoniale.
®
SIVU
Aure :
convention
d'occupation
du
domaine
public
Vielle Aure
et Cadeilhan
Trachère
L'étude
du
dossier,
suivi
et réécriture
des
projets
de
convention
en
concertation
avec
les
avocats
et monsieur
le
président
du
SIVU
Aure
2000
ainsi
que
les échanges
avec
maires
non-membres
du
SIVU
Aure
2000
pour
accords
à
intervenir
sur
les éléments
de
la convention,
ont
permis
d’aboutir
à une
(en
cours
de
signature)
entre
le
STVU
Aure
2000
et la commune
de Vielle-Aure.
Dossier
sécurisation
téléphérique —
suspension
d’utilisation
du téléphérique
Ce
dossier
portait
sur
le
câble
à sécuriser
de
tout
risque
d’incendie.
Un
travail
de
concert
avec
le
directeur
des
services
techniques,
le
service
départemental
de
secours
65,
la
direction
départementale
des
territoires
et
les
membres
du
corps
préfectoral
a été mené
pour
lever
la décision
de suspension
d’utilisation
du
téléphérique
notifiée
par
monsieur
le préfet
en
mai
2025.
Cette
levée
de suspension
était conditionnée
à la mise
en
place
de mesures
sans
délai
par
la commune
de
Saint-Lary
Soulan
:
-
Programmation
en
urgence
des
formations
des
agents
communaux
au
SIAP
et
SSI
pour
rattraper
les
formations
et consolider
les mesures
prises
pour
le téléphérique
-
Suivi
détaillé
des
missions
du
conseiller
prévention
e Suivi
des
habilitations,
des
installations et des
manifestations
e Mise
en
œuvre
de
formations
ciblées
pour
le personnel
e Renforcement
du
suivi
des
activités
des
établissements
ERP
de
la
commune
(notamment
l’hospice
du
Rioumajou
, espace
lumière,
gymnase
…)
4- Divers Dans
un
contexte
où
le gouvernement
étudie
la possibilité
de
dérembourser
les
cures
thermales
médicalisées,
une
rencontre
a été
initiée
entre
monsieur
le maire
et le président
national
de
l’action
sociale
du
ministère
des
finances
publiques.
À l'issue de cette rencontre,
un partenariat
« thermes
de Saint-Lary
Soulan
» et le comité
d’action
sociale
des
finances
publiques
(potentiel
clients
300
000
agents)
a
été
signée
afin
de
développer
la
clientèle
cures
non
médicalisées
et découverte
des thermes
et de
Sensoria,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Jacques
Roca
André
Mir
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