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Compte-Rendu - CR20210907
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210907)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
*-*-*-*-*
L’an deux mille vingt et un, le 7 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, MAZIER Laetitia, LECHEVALLIER Sandrine, BEDOUIN Jean-Pierre, SOPHIE Gérard, STREIFF François, FOLLIOT François, BOURDIER Nicolas, MAZELINE Alain, HERVIEU Régine, LEPINGARD Séverine, LESENECHAL Sylvain, BUELO Maxime, DUBOURG Guillaume.
Absent(s) excusé(s) :
Anita MARESCQ ayant donné procuration à Nicolas BOURDIER
Thierry DUBOURG ayant donné procuration à Gilles QUINQUENEL
Patricia GODEFROY ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD
Marie Lise BOUSSARD ayant donné procuration à Claudine WOLFF
Charline MAQUEREL, Véronique LEMERAY
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Séverine LEPINGARD
*-*-*-*-*-*
Ordre du jour :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2°) Approbation du compte-rendu du 6 juillet 2021
3°) Rentrée scolaire 2021-2022
Effectifs par site
Organisation du personnel
Organisation selon le protocole sanitaire
Travaux réalisés pendant l’été
4°) Aménagements des voies douces – Choix du maitre d’œuvre – Inscription budgétaire 5°) Maison Tertiaire – Local partagé au rez de chaussée.
- Proposition de loyer pour une utilisation partielle (1,2 ou 3 jours par semaine Loyer 60 € HT/mois pour une utilisation 1jour/semaine
Fibre optique
- Plan de financement – Subvention région
6°) Convention – HLM – Logements
7°) Rénovation Thermique – Ecole
Bureaux de contrôle retenus (mail du 16/07/2021)
Avenant architecte Lamare
Demande de subvention auprès de Saint lo agglo
8°) Voiries – Décisions modificatives
9°) Encaissement de recettes
10°) Mise à disposition gracieux d’un terrain Four à pain
11°) Lotissement les Ombelles – Permis modificatif n° 3
12°) Informations diverses
Points ajoutés à l’ordre du jour :
Contrat CUI – 20 heures
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Séverine LEPINGARD comme secrétaire de séance.
Date de convocation 23 aout 2021
Date d’affichage de la convocation 23 aout 2021
Date d’affichage du compte-rendu 9 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de votants 21 2
2°) Approbation du compte-rendu en date du 6 juillet 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3°) Rentrée scolaire 2021-2022
Mme Villedieu, adjointe, fait un point sur la rentrée scolaire
Hébécrevon La Chapelle Enjuger
Directrice Mme CAUVIN Myriam Mme POGNEAU Isabelle
Effectifs : 195
TPS
PS
MS
GS
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
121
2
18
12
12
12
17
15
18
15
74
2
7
8
9
7
7
12
13
9
Répartition en 5 classes 4 classes
Rappel effectifs 2020-2021 : 195 élèves (113 Hébécrevon + 82 La Chapelle Enjuger).
Puis, aborde l’organisation du personnel sur les temps du matin, du midi et du soir. Mme VILLEDIEU fait part de la présence de la nouvelle cantinière à l’école d’Hébécrevon, Mme LEPLUMEY Emilie et du renforcement de l’équipe à l’école de la Chapelle Enjuger par Mme MAHIER Brigitte.
D2021-09-07-18
Mme MAHER Brigitte remplace Mme BIHEL Morgane qui ne donne pas suite à son contrat. Mme MAHIER Brigitte est recrutée jusqu’au 4 octobre 2021 sur le poste de 14h20/35 semaine. Son statut le permettant il est envisagé de lui proposer un contrat CUI 20 h/35h de 9 mois. Ce type de contrat permettra au bénéficiaire une réinsertion professionnelle et des formations.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le contrat CUI 20 heures semaine de 9 mois et chargent Mr le Maire de le signer.
Organisation selon de protocole sanitaire
La rentrée s’est faite sans difficulté selon le protocole sanitaire déjà mis en place.
Travaux réalisés pendant l’été
A la demande des directrices des écoles, divers travaux d’aménagements ont été réalisés par les agents techniques pendant l’été ainsi que divers contrôles techniques. Création du parking de l’école à la Chapelle Enjuger, remplacement de luminaires en maternelle à Hébécrevon et divers travaux d’entretien.
Aide cantine – acquisition de matériels- DM
D2021-09-07-01
Nelly VILLEDIEU informe ses collègues de la notification reçue pendant les vacances du ministère de l’agriculture et de l’alimentation attribuant une subvention relative au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance pour l’acquisition de matériels. 3
Aide : 100% du matériel éligible soit 6 935 euros.
Sont exclus les 2 armoires inox et hygiène.
L’achat du matériel n’étant pas inscrit au budget primitif de la commune, il est demandé de l’inscrire par une décision modificative comme suit :
D/2188 +8322 € Acquisition du matériel
R/1321 +6935€ Subvention de l’Etat
D/022 -1387 € dépenses imprévues fonctionnement
D/023 +1387 € Virt section d’investissement
R/021 +1387 € Virt section de fonctionnement
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal acceptent l’inscription budgétaire et l’achat du matériel de cantine.
4°) Aménagements des voies douces
Choix du maître d’œuvre
D2021-09-07-02
Mr le Maire donne le résultat de la consultation pour choisir un maitre d’œuvre qui nous accompagnera dans l’aménagement des voies douces.
Mr le Maire remercie les membres de la commission d’appel d’offres et Alain Mazeline pour leur implication. 6 bureaux d’études ont répondu. Après une fine analyse des différentes propositions voici les résultats :
Pondération
Planning
10%
Technique
50%
Prix
40 %
Total Classement
DCI Environnement 2 9 5,4 16,4 5
ECR Environnement 2 9 5,8 16,8 4
INFRA VRD / FOLIUS 1,8 9 6,8 17,6 3
INGE INFRA + Vert
Latitude
1,8 9,5 7,3 18,6 2
SA2E + Laaps 2 8,5 5,8 16,3 6
SETUR 2 10 8 20 1
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal décident de retenir le bureau d’étude SETUR la mieux classée, chargent Mr le Maire ou ses adjoints de signer les actes s’y afférent et d’ouvrir les crédits nécessaires.
Décision budgétaire :
D2021-09-07-03
Voies douces Etudes D/022 - 27 720 €
R/021 + 27 720 €
D/023 + 27 720 €
D/2315 202101 + 27 720 € 4
Demande de subvention – Plan de relance
D2021-09-07-04
Puis il fait part de la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance à hauteur de 40% selon le plan financier ci-dessous :
Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre 25 229 Conseil départemental 170 900
Relevé topographie 5 000
(Estimé) Etat - Plan de relance 40% 232 091
Travaux estimés 500 000 Autofinancement 177 238
Divers - aléas 50 000
Total 580 229 Total 580 229
Après avoir échangé, les membres du conseil municipal acceptent le plan de financement et chargent Mr le maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du plan de relance.
5°) Maison tertiaire
Loyer journalier
D2021-09-07-05
Mr le maire propose de fixer le loyer du local partagé au rez de chaussée
Après en avoir parlé, les membres du conseil municipal fixent le loyer à 60 euros HT hors charge pour une utilisation d’1 jour par semaine.
Plan de financement
D2021-09-07-06
Mr le maire fait part de la nécessité d’actualiser le plan de financement afin de compléter les demandes de subventions.
Dépenses Recettes
Cout du bâtiment :
Honoraires (MO 8.5 %)
Honoraires (OPC 1.5%)
Annonces
Bureaux contrôles
Sous Total 1
51 103
9 018
1 069
12 624
73 814
Conseil départemental
Région (en attente)
Etat (31.06% hors achat bâtiment)
Autofinancement
32 674
123 000
219 214
460 888
Travaux (marché)
Avenants mai 2021
Avenants juillet 2021
Sous Total 2
546 196
8 010
47 010
601 216
Mobilier Kitchenette
Attente points eau
3 250
7 496 5
Sous Total 3 10 746
Cloisonnements Tiers lieux
Réseaux estimés
Achat bâtiment
10 000
10 000
130 000
Total 835 776 835 776
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent ce plan de financement et chargent Mr le Maire de déposer la demande de subvention auprès de la région.
6°) Convention HLM – Logements
D2021-09-07-07
Mme Wolff Claudine explique le partenariat que nous avons avec les deux organismes HLM
- HLM Coutances-Granville
- Manche Habitat.
Le fait de mettre en place une convention permettra de définir les conditions d’attribution des logements.
Lorsqu’un logement social se libère, Mme WOLFF réunit la commission logement et proposent trois
candidatures à l’organisme avec un ordre de priorité. Ensuite c’est la commission HLM qui valide
l’attribution du logement.
La procédure étant expliquée, les membres du conseil municipal chargent Mr le Maire ou ses adjoints à
signer les conventions avec les deux partenariats.
7°) Rénovation thermique – Ecole
Mr le Maire fait savoir que le bureau de contrôle FONDASOL a retiré son offre du mois de juillet, car il y avait une erreur et propose donc de retenir le bureau FOND OUEST.
Rappel des Bureaux de contrôle retenus
Mission SPS VERITAS 3 800 HT
Mission Contrôle technique
+ HAND
APAVE 3 908 HT
100 HT
Mission étude Géotechnique FOND OUEST 2 920 HT
Mission Diagnostic plomb/amiante APAVE 2 610 HT 6
Avenant architecte Lamare
D2021-09-07-08
Mr le Maire explique qu’il convient d’actualiser par un avenant les honoraires de l’architecte comme suit :
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’avenant n°1 à la maitrise d’œuvre et chargent Mr le Maire ou ses adjoints à signer les actes s’y afférents.
Demande de subvention auprès de Saint lo Agglo
D2021-09-07-09
Mr le Maire explique le partenariat avec Saint lo Agglo et les communes de l’agglo dans le cadre du contrat « Agglo-communes ». Il est possible de déposer un dossier de subvention dans le volet « Travaux d’amélioration énergétique » pour permettre de capter des fonds à hauteur de 50 €/habitant.
Plan de financement actualisé :
D2021-09-07-10
Dépenses H.T Recettes
Honoraires Maitrise d'œuvre 50 000,00 € DSIL - Etat – Notifié le 12/04/21 253 642.60 €
Bureau de contrôle - Diagnostics 15 000,00 € CPS- Conseil départemental 96 046.00 €
Travaux 621 240,00 €
Saint lo Agglo-Communes
50 €/habitant 92 200,00 €
Imprévus 30 000,00 € Commune 289 351.40 €
Raccordement réseaux 15 000,00 € 7
Montant H.T 731 240.00 € Total 731 240.00 €
Les membres du conseil municipal chargent Mr le maire ou ses adjoints de déposer une demande de subvention dans le cadre du contrat Saint-lo Agglo – Commune pour les Travaux d’amélioration énergétique et acceptent le nouveau plan de financement.
9°) Décisions modificatives
D2021-09-07-11
Travaux de voiries
Mr le Maire fait part des travaux de voiries pendant l’été :
Entreprise GENET : Préparation accès parking de la maison de santé - début août, enrobé prévu fin août.
Entreprise PIGEON : Concernant LA BAUMERIE – OLIVERIE – CROIX DE PIROU – BUCAILLE Travaux de préparation à partir du 26 Août et enrobé prévu début septembre
Entreprise SEHIER : Préparation et busages fait semaine du 16 au 20 août
Enrobé prévu 1ère quinzaine de septembre
Entreprise SEHIER : Préparation et busages fait semaine du 16 au 20 août
Enrobé prévu 1ère quinzaine de septembre
Entreprise GUILE : Terrassement et préparation du parking de l’école et local des associations début août - Finition prévu fin août
Il convient de réajuster les crédits suivants :
Voiries (BP 87 467)
- La Besnardière (chemin) 10 423,68 €
- La Besnardière (virage) 6 240,34 + 1 350,00 €
La Bucaille 18 798,50 €
Croix de pirou 3 527,96 €
L’oliverie 5 034,96 + 1 517,86 €
- La Beaumerie 32 281,50 €
- Parking maison santé 9 263,60 €
- Accotements 5 288,16 €
D/022 - 6 260 €
D/023 + 6 260 €
D/2151 + 6 260 €
R/021 - 6 260 €
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent la proposition ci-dessus.
Budget annexe :
D2021-09-07-12
Mr le maire information ses collègues que la dernière écriture comptable est passée sur le budget annexe lotissement Eco hameau 2 et qu’il convient maintenant de le clore et de verser l’excédent sur le budget principal.
Versement excédent
BP Eco hameau 90 250,93 € au lieu de 83 679 €
R/7015 + 6 572 €
D/6522 + 6 572 € 8
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent la proposition ci-dessus et chargent Mr le Maire de clôturer le budget annexe lotissement Eco hameau 2
Vente du Tracteur :
D2021-09-07-13
Une inscription budgétaire était prévue pour la vente du tracteur. Celui-ci ayant été vendu pour 3 000 euros, il convient d’accepter l’encaissement du chèque.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la vente du tracteur pour 3000 euros et chargent Mr le Maire de procéder à son encaissement.
Sinistre salle de réunion :
D2021-09-14
La compagnie d’assurance prend en charge le sinistre de la salle de réunion à hauteur de 1 598.59 euros. Les membres du conseil municipal acceptent cette prise en charge et chargent Mr le Maire de procéder à l’encaissement du chèque.
Trop payé assurance :
D2021-09-15
Les dernières opérations enregistrées sur le compte de l’assureur font apparaitre un solde en notre faveur de 116.55 euros.
Les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire de procéder à l’encaissement du trop versé.
10 °) Mise à disposition gracieuse d’un terrain communal pour la réalisation d’un four à pain en terre. D2021-09-16
Mr le Maire fait part d’un atelier participatif organisé par l’association les bouillonnants Valthère pour la réalisation d’un four à pain en terre, sur la parcelle communale derrière le terrain de football. L’objectif de cette opération est de créer du lien social en facilitant la rencontre des habitants de tout âge, de toutes cultures et de toutes origines à travers les rapports conviviaux.
Il convient de passer une convention pour de définir les modalités d’occupation du terrain
Nicolas BOURDIER regrette le manque de communication sur ce projet et aurait préféré que l’avis du conseil municipal soit donné plus tôt, avant le début d’activité. François STREIFF précise qu’une réunion d’information va se mettre en place pour en informer la municipalité et les habitants.
Après avoir expliqué tous ces points, les membres du conseil municipal acceptent la mise à disposition gracieuse d’un terrain communal pour la réalisation d’un four à pain en terre.
11°) Lotissement les ombelles – Permis modificatif n°3
D2021-09-17
Pour une mise en conformité, il est proposé de modifier/préciser l’article F-Hauteur des constructions du règlement du lotissement les Ombelles.
Le 2ème paragraphe de l’article « F – Hauteur des constructions », prévoit la hauteur des constructions annexes sans préciser si ces annexes sont accolées ou non.
Daniel ROUSSELLE explique qu’il est donc souhaitable de préciser l’article comme suit :
(…) « La hauteur des constructions annexes non accolées ne pourra excéder 4 mètres au faîtage pour les toitures à double pente et 3.50 mètres au faîtage pour les toitures monopente. En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 3 mètres. 9
En limite séparative, pied de talus ou haie plantée, les hauteurs sous gouttières, acrotère ou faîtage ne pourront excéder 3 m. » (…)
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la modification ci-dessus et chargent Mr le Maire de signer les actes s’y afférents afin de le faire appliquer.
12°) Informations diverses
Problème de sécurité des collégiens en face de la salle du Triangle lorsqu’ils montent dans le car. Mr maire prend connaissance du dysfonctionnement et prendra contact avec les organismes pour que le circuit arrêté soit pris en compte.
Il est prévu de faire un bilan avec les boulangers de la Chapelle Enjuger et la chambre des métiers au retour des vacances des boulangers.
Fin de séance 20 h 15.
DUBOURG Thierry Absent ayant donné
procuration à Gilles
QUINQUENEL
MAZELINE Alain
WOLFF Claudine LEPINGARD Séverine
QUINQUENEL Gilles BEDOUIN Jean-Pierre
VILLEDIEU Nelly BOUSSARD Marie-Lise Absente ayant donné procuration à Claudine
WOLFF
BUELO Maxime FOLLIOT François
HERVIEU Régine LEMERAY Véronique Absente excusée
ROUSSELLE Daniel SOPHIE Gérard
MAQUEREL Charline Absente excusée GODEFROY Patricia Absente ayant donné procuration à Séverine
LEPINGARD
STREIFF François BOURDIER Nicolas
MAZIER Laetitia MARESCQ Anita Absente ayant donné procuration à Nicolas
BOURDIER
LESENECHAL Sylvain DUBOURG Guillaume
LECHEVALLIER Sandrine 10