Acte - Note budgetaire 2022 mars 29 revue 1

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Acte - Note budgetaire 2022 mars 29 revue 1 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Acte - Note budgetaire 2022 mars 29 revue 1)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mardi 29 mars 2022

NOTE – BUDGET 2022

Mesdames, messieurs,

L’élaboration du budget est nécessairement l’acte le plus important de l’année car derrière les chiffres, se

trouvent les orientations politiques en matière de fonctionnement et d’investissements, les arbitrages

nécessaires à une bonne gestion, les réflexions prospectives et les recherches constantes de co-financements

pour éviter les impacts sur les contribuables.

Avant toute chose je souhaite évoquer notre solidarité apportée au peuple ukrainien : Après avoir participé à

l’appel aux dons via la protection civile et relayer les propositions d’hébergements de la part d’habitants de la

commune, je vous propose dans ce budget le versement de 2000€ pour aider les projets humanitaires en

direction de l’Ukraine.

4 priorités apparaissent clairement :

- L’attractivité de la commune de Thèreval (création de lotissements, maison tertiaire et co-working,

commerces, écoles, culture, vie associative, santé)

- Le fonctionnement et les investissements pour nos 2 écoles (préau de LCE, gros entretiens, rénovation

complète de l’école d’Hébécrevon, sécurisation des abords, aides aux projets pédagogiques, cantines)

- Entretien de nos patrimoines (rénovation des voiries, entretien des bâtiments)

- Contribution aux enjeux écologiques (économies d’énergies, décarbonation, voies douces)

1. QUEL EST LE BILAN DE L’ANNEE 2021 ?

- Un excédent de 287 004 euros en fonctionnement sur l’exercice 2021 grâce à la maitrise des dépenses,

à une légère augmentation des bases fiscales en foncier bâti et à une recette exceptionnelle provenant

d’un excédent au budget lotissement « éco hameau 2 ».

Excédent global de 678 871 euros après reprise de l’excédent 2020

- En investissement, déficit de 148 974 euros sur l’exercice 2021 soit 253 439 euros en reprenant le

déficit 2020.

Après affectation des résultats et prise en compte de ce déficit d’investissement, il restera 483 329 euros à

intégrer au budget 2022.

Cet excédent très satisfaisant est le résultat d’une gestion saine, ce qui permet de préparer le budget 2022

avec sérénité.2

PROJET DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022

Que retenir des budgets proposés, sans rentrer dans le détail de chacun d’entre eux ?

4 budgets vous sont présentés à savoir :

- Le budget principal

- Le budget annexe du lotissement des ombelles

- Le budget annexe du futur lotissement de La Chapelle Enjuger

- Le budget annexe des locaux commerciaux et de la maison tertiaire

Retenez que les 3 budgets annexes ont vocation à s’équilibrer. En clair, pour les lotissements, le prix des

parcelles paie les charges de viabilisation et les locaux commerciaux sont payés par les utilisateurs.

2. LOCAUX COMMERCIAUX ET BATIMENT TERTIAIRE.

A noter l’excédent de 22 500 euros sur l’espace commercial situé place de la fontaine. Après 20 ans, les

commerçants seront propriétaires des murs fin 2022 et la commune pourra mettre fin à cette implication

publique.

Belle réussite avec une prise de risque positive pour la collectivité. En 2022, je propose que l’éclairage de la

place de la fontaine soit revu et modernisé. De même des prises de courant pour les commerçants ambulants

seront installées. Une réflexion pourrait être engagée pour la rénovation de la fontaine.

Concernant le bâtiment tertiaire, celui-ci devra trouver à terme son équilibre financier via les locations

(démarche identique à la maison de santé).

Au rez-de-chaussée sera installé un espace de coworking/télétravail et la collectivité se propose de rejoindre

le réseau national « Relais d’entreprises » permettant d’obtenir une sorte de label avec le réseau

« Vivrovert ». L’agence d’attractivité « Attitude Manche » accompagnera la commune dans cette démarche.

Pour rappel le 2ème médecin occupera le dernier étage desservi par ascenseur avec sa collaboratrice.

La fin des travaux est prévue pour début juin mais les difficultés d’approvisionnements de certains matériaux

pourraient décaler l’ouverture.

3. LOTISSEMENT LES OMBELLES

Toutes les parcelles sont à ce jour réservées ou achetées. Les travaux de la 2ème tranche (voiries, éclairage,

espaces verts) pourront se réaliser plus tôt que prévu et on s’oriente vers un bilan final positif.

L’emprunt relais sollicité pour payer les entreprises a été intégralement remboursé la 1ère année, limitant ainsi

les frais financiers.

Il conviendra de faire connaitre le projet d’immeuble collectif sur ce site via un promoteur éventuel ou alors

de réfléchir à l’accueil de 10 parcelles nouvelles en accession à la propriété !

4. LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE ENJUGER (EX-TERRAIN DE FOOT)

Dans l’attente d’une estimation précise des coûts de viabilisation, un budget provisoire est proposé à partir

d’un prix moyen de parcelle de 25000€.

Toute personne intéressée peut d’ores et déjà se faire connaitre en mairie. Les projets d’investissements pour

du locatif seraient bienvenus pour conforter l’école de La Chapelle Enjuger. Le projet définitif sera examiné

en conseil municipal si possible avant l’été afin de mettre les parcelles en préventes3

5. BUDGET PRINCIPAL – FONCTIONNEMENT 2022

La crise sanitaire COVID, cette guerre meurtrière actuelle, ses conséquences économiques durables vont

impacter les budgets des collectivités et nous incitent à la prudence : à titre d’exemple, tous les devis sollicités

il y a 2 mois pour préparer le budget ont été actualisés avec une hausse de 15 à 25 %.

En fonctionnement, je confirme que la réserve envisagée de 250 000€ est plus que jamais nécessaire.

STABILITE DES RECETTES

- 460 000 euros prévus en dotations de l’état.

- 530 000 euros en impôts et taxes.

A noter le maintien des taux d’imposition :

- Foncier non-bâti = 33,45 %

- Foncier bâti = 33,69 %

A noter que depuis la création de la commune nouvelle de Thèreval, les taux d’imposition n’ont pas augmenté.

Ceux-ci sont plus faibles que ceux appliqués dans des communes de même taille.

STABILITE DES DEPENSES

- 607 200 € pour le personnel, charges comprises.

Le recrutement d’un agent à la cantine de LCE est proposé en remplacement du départ en retraite de la

cantinière actuelle.

Un agent de patrimoine a été recruté pour le 1er septembre à la médiathèque

- A noter la proposition d’un accompagnement sur la numérisation de la collectivité (capteurs, gestions

à distances des dépenses d’énergie, vidéo-gestion etc…) et sur l’enjeu majeur de décarbonation

(26 000 €)

- Maintien des subventions aux associations à hauteur de 9 000 €

- 8 000 € d’aides aux 2 écoles pour leurs projets pédagogiques

- Proposition d’aides de 50€ /élève de CM2 sur les fournitures scolaires à l’entrée en collège

- 6 080 € de soutien au club de football en contrepartie de l’entretien des équipements (vestiaires,

sanitaires, tribune etc.) financés par la participation de l’Agglo

- 250 000 € de réserves inscrites en dépenses de bâtiments et en dépenses imprévues

Le budget proposé est de 1 728 623 euros en intégrant les 483 329 euros d’excédent en 2021.

Cette proposition de budget permet de dégager 292 943 euros en autofinancement pour le budget

investissement.

6. GESTION DE LA DETTE

En 2020, les annuités d’emprunt étaient de 211 589 €.

En 2022, elle sera de 204 246 € et en 2023 de 206 643 € (emprunts école et bourg)

Sans emprunt en 2024 et 2025, elle serait de 179 945 € en fin de mandat.

Comme convenu l’endettement de la commune de Thèreval ne sera pas plus élevé en 2025 qu’en 2020.4

7. PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2022

- Local pétanque : 100 000 euros. Les locaux devraient être fonctionnels pour cet été et permettre aux

« boules chapelaises » d’avoir un espace agréable. Une convention d’utilisation devra être proposée.

Ces locaux pourront être mis à disposition d’autres associations via le club de pétanque. Du mobilier

(tables et chaises) sera installé.

- Rénovation de l’école d’Hébécrevon : 1 065 000 euros.

Principal investissement 2022 et dépenses réelles sur les 2 exercices 2022 et 2023 (fin de travaux en avril

2023).

Grâce aux subventions obtenues (Etat dans le cadre du plan de relance, conseil départemental et Saint-Lô

Agglo), la charge résiduelle pour la commune sera limitée à 400 000 euros (soit 26 000 euros/an). Ce projet

étant financé par un emprunt et amorti sur 15 ans.

DIVERS MATÉRIELS – SERVICES TECHNIQUES : 32 480 EUROS

- Débroussailleuse électrique : 495€

- Batterie débroussailleuse : 1 385€

- Tondeuse : 2 100€

- Groupe électrogène + compresseur : 2 000€

- Broyeur d’accotement : 4 800€

- Fourgonnette : 15 000€

- Balayeuse : 3 000€

- Remorque d’arrosage : 3 700€

DIVERS MATERIELS – CANTINES ET ECOLES : 7 600€

- Cantine HEB – 2 armoires : 4 500€

- Cantine HEB – chariot : 1 300€

- Ecole LCE – imprimante : 300€

- Ecole LCE – chaises maternelles : 1 500€

VOIRIES : 90 000 EUROS

- Rues des Rossignols – eaux pluviales – 5172€

- Cité Laurence (1ère tranche eaux pluviales) – 10 779€

- Le Moulin – 13 059€

- La Mine – eaux pluviales – 1171€

- La Chaussée (2ème tranche) – 13 907€

- La Scierie – fissures – 18 034€

- La Lande – 21 421€

- Chemin city-park – LCE – 3240€

- Achat impasse du Mesnil Guillaume et parking rue de la Cauvinière – 7000€

EFFACEMENTS DE RESEAUX ELECTRIQUES : 89 000 euros de contributions au SDEM (cité laurence, pont crochu

et magnolias)

MISE EN PLACE DE PRISES ELECTRIQUES pour les commerces ambulants au bourg de la chapelle

SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE D’HEBECREVON (366 820 euros).

Le cabinet SETUR doit proposer prochainement un projet pour le parking de l’école de La Chapelle Enjuger.

Les travaux pourraient être engagé avec ceux du lotissement. Une entrée centrale est envisagée avec un parvis

devant l’école avec abri vélos et bancs.5

TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS DE BATIMENTS.

- Salle des fêtes de la Chapelle Enjuger (toiture, porte)

- Ecole de la Chapelle Enjuger (expertise du bâtiment, étanchéités)

- Clocher de l’église d’Hébécrevon et travaux extérieurs pour la gestion des eaux pluviales.

PREAU – ECOLE MATERNELLE DE LA CHAPELLE ENJUGER : 50 000 euros.

Un budget de 2 375 589 euros d’investissement est proposé en 2022, étant entendu que les dépenses réelles

seront effectuées sur 2 années.

En dehors du projet scolaire, un emprunt nouveau de 200 000 euros est proposé et ne sera probablement

débloqué qu’en 2023.

En résumé, les budgets proposés en 2022 sont ambitieux en investissements et s’inscrivent dans les

orientations stratégiques engagées par la commune depuis de nombreuses années. Elles sont rendues

possibles par une gestion rigoureuse en fonctionnement et par un endettement maitrisé.

Le Maire,

Gilles QUINQUENEL.6

ANNEXE 1 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Voté 2021

En €

Proposé 2022

En €

Ecoles de Thèreval (selon projet) 8000 8000

Association des Parents d’Élèves Hébécrevon 350 350

Comité d’animation de l’école La Chapelle Enjuger 350 350

Anciens combattants Hébécrevon 180 180

Anciens combattants La Chapelle Enjuger 180 180

Club Soleil d’Automne Hébécrevon 350 350

Club de l’Amitié La Chapelle Enjuger 350 350

Comité des fêtes Hébécrevon 350 350

Comité des fêtes La Chapelle Enjuger (selon projet) 350 350

Société Communale Chasse Hébécrevon 350 350

La Boule Chapelaise 350 350

Association Pêche Aventure Hébécrevon (selon projet) 350 350

ESH – Section Course à pied Hébécrevon 350 350

Au Petit Bonheur Hébécrevon 350 350

Amicale Cycliste du canton de Marigny (course à LCE)

Selon si la course existe en 2022

100 100

Familles rurales (en lien avec la Ruche) (selon projet) 350 350

Prévention routière 100 100

UDAF 100 100

Ligue contre le cancer 100 100

Association des Paralysés de France 100 100

Donneurs de sang 100 100

UCA 350 350

Les Calmos Hébécrevon (selon projet) 350 350

Les p’tits doudous de Saint-Lô (si demande et projet) 100 100

Association Accès cité 100 100

Bouillonnant Valthère 350 350

ACMPS (Professionnels de santé) (selon projet) 350 350

Estime et mieux être 350 350

Association VERTHA 350 350

Association « les copains d’antan » 350 350

Bouillonnant Valthère (selon projet) 2500 2500 maxi

Les chats d’Hébèc’ 350

Association 30 millions d’amis (selon convention) 525

FACECO – Géré par le centre de crise et de soutien du

ministère de l’Europe et des affaires Etrangères - Ukraine

2000