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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20240305 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
*-*-*-*-*
L’an deux mille vingt-quatre, le 5 Mars à 18 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, MARESCQ Anita, HERVIEU Régine, LECHEVALLIER Sandrine, MAZIER Laëtitia, FOLLIOT François, LEPINGARD Séverine, BOUSSARD Marie, STREIFF François, LESENECHAL Sylvain, DUBOURG Guillaume, BOURDIER Nicolas, MAQUEREL Charline, SOPHIE Gérard, BUELO Maxime. Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
Alain MAZELINE ayant donné procuration à Sylvain LESENECHAL
Véronique LEMERAY ayant donné procuration à Sandrine LECHEVALLIER
Patricia GODEFROY ayant donné procuration à LEPINGARD Séverine,
Absent(e)(s) :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Marie-lise BOUSSARD
*-*-*-*-*-*
Ordre du jour :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal du 13 février 2024
3°) Préparation des budgets 2023
Budget principal
Budget « Le Tilia »
Budget « Les Ombelles »
Budget « Lotissement LCE »
Taux d’imposition 2024
4°) Modalités de remboursement frais de régisseur – Spectacle du 24 février 2024
5°) Sinistre – encaissement chèque « Groupama »
6°) Lotissement LCE - Nom
7°) Subventions aux associations 2024
8°) Informations et questions diverses :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Marie-Lise BOUSSARD comme secrétaire de séance.
2)° Approbation du procès-verbal du 13 février 2024
Mme Régine HERVIEU précise la date de présentation du livre de Monsieur Marie, relatif à l’exode de la
famille Fleury, à la médiathèque qui sera le Vendredi 12 juillet 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.
3°) Préparation des budgets 2024
Monsieur le maire fait part des grandes lignes du projet de budget 2024 :
Date de convocation 26 février 2024
Date d’affichage de la convocation 26 février 2024
Date d’affichage du procès-verbal 12 Mars 2024
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants 23 Les propositions de budget 2024 s’inscrivent dans une démarche de prudence suite à une année 2023
difficile où pour la 1ère fois, les dépenses de fonctionnement ont progressé plus rapidement que les
recettes (dépenses d’énergie, maintenance des bâtiments, fournitures diverses, dépenses de
personnel…).
De gros investissements ont par ailleurs été réalisés depuis les 5 dernières années (voiries, écoles,
bâtiments…) financés d’une part via d’importantes subventions et d’autre part sur les fonds propres.
L’appel aux fonds propres a réduit les marges et les réserves. Ces investissements étaient par ailleurs
nécessaires et les finances le permettaient sans augmenter l’endettement du budget principal. A à ce
jour 500 000 € de subventions ne sont toujours pas reçues.
Cette situation a conduit les élus, à faire appel à une ligne de trésorerie et à un prêt relais remboursable
en 3 ans.
Concrètement le budget 2024 est guidé par les enjeux suivants :
➢ Reconstituer des réserves sur le budget de fonctionnement : + 448 148 € d’excédent constaté
fin 2023, ce qui est tout à fait correct. L’objectif est de constituer des réserves à hauteur de 600
000 € fin 2024 et si possible 700 000 € fin 2025 afin de rembourser les 400 000 € de prêt en
2026, permettant alors de dégager une CAF nette positive.
➢ Augmentation légère des taux de fiscalité :
Proposition + 3% en 2024. Avec les nouveaux taux, la fiscalité proposée sur la commune de Thèreval
reste plus faible que dans les communes voisines.
➢ Suivi mensuel des dépenses courantes de fonctionnement, afin d’arbitrer et d’ajuster si
nécessaire.
➢ Limiter les investissements 2024 aux travaux nécessaires, sans faire appel aux fonds propres.
Une priorisation des divers travaux envisagés en fonctionnement (voiries, bâtiment) devra être établie.
Pour autant la proposition de budget permet à la commune de Thèreval de poursuivre son
développement avec diverses réalisations structurantes :
➢ Extension du lotissement des ombelles avec 10 nouvelles parcelles. Le permis d’aménager doit
être déposé prochainement. Ce lotissement s’équilibre financièrement avec des ventes de
parcelles qui couvrent la totalité des dépenses engagées et qui permet également de compléter
l’équilibre financier du lotissement de LCE.
➢ Projet « Ages et vie » avec la construction de 16 studios pour personnes âgées (projet privé). Le
permis de construire vient d’être accordé.
➢ Aménagement du lotissement de LCE par un aménageur privé. Un engagement a été formulé
ces derniers jours. Le permis d’aménager sera déposé prochainement avec 18 parcelles.
➢ Acquisition prochaine de la boulangerie d’Hébécrevon par un investisseur privé avec installation
d’une boulangerie envisagée avant la fin 2024.
➢ Vente de l’ex-boulangerie de LCE avec projet de réhabilitation envisagée par un investisseur
privé. Un projet d’accord a été trouvé avec les propriétaires de la maison voisine pour supprimer
le droit de passage.
Occupation complète des locaux dans le bâtiment « Le Tilia ». Ces loyers permettront de financer
l’emprunt et une partie des charges.
Une campagne de communication va être engagée pour l’occupation de l’espace de co-working situé au
RDC. ▪ 2024 sera l’année des Jeux Olympiques avec une animation prévue en direction des enfants des
2 écoles, avec la présence d’un athlète paralympique et le soutien de Saint-lô Agglo.
▪ 2024 sera également l’occasion de se souvenir, via l’initiative engagée de mémoire(s) autour des
évènements de juillet 1944. Le projet avance bien et mobilise beaucoup d’énergie. Un budget
de 8 400 € TTC est inscrit en investissement et de même en fonctionnement pour une éventuelle
édition d’ouvrage et animations diverses.
▪ Dernier point, la commune maintient son soutien aux associations locales, avec les subventions
identiques à 2023, de même pour le financement des fournitures scolaires pour les élèves de
CM2 scolarisés dans les 2 écoles et futurs collégiens.
Puis présente les différents budgets 2024
Aucune observation n’est faite, les comptes administratifs et les budgets seront affinés pour la
prochaine réunion et proposés aux votes des élus.
La durée d’amortissement des immobilisations du Tilia sera étudiée sur 30 ans ou 50 ans selon
l’analyse de l’inspecteur des finances publiques Conseillers aux décideurs locaux.
Mr le maire informe ses collègues qu’il sera également proposé la prochaine fois à une réévaluation
des tarifs Cantine/garderie/Salle de fêtes.
4) Modalité de remboursement des frais du régisseur .
D20240305-01
Mr le Maire indique qu’il convient de rembourser les frais de repas pris par le régisseur, Mr MIGNON
Martin, lors du spectacle du 24 février 2024 organisé dans la salle culturelle Le Triangle.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de rembourser au régisseur, Mr MIGNON, les frais de
repas à hauteur des frais engagés soit 29.90 euros.
5°) Sinistre lors de la tempête CIARAN– Encaissement chèque « Groupama »
D20240305-02
Mr le Maire fait part d’une première indemnité de la part de GROUPAMA d’un montant de 3 321,18 €
pour le sinistre subit lors de la tempête CIARAN à l’église Saint- Pierre (la Chapelle Enjuger).
Sur présentation des factures de remise en état du bien sinistré, GROUPAMA versera une indemnité
complémentaire à concurrence de 2 839,63 €, dans la limite des dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à encaisser le chèque de GROUPAMA d’un montant de 3 321,18 €.
6°) Lotissement de la Chapelle Enjuger - Nom
Mr le maire propose de nommer le lotissement de la Chapelle Enjuger :
2 propositions
Les Olympiades (Lotissement situé sur un ancien terrain de football)
Bruno Nabagné Kone (ministre de la Construction)
Il est demandé de réfléchir afin de nommer ce lotissement au prochain conseil.
8°) Subventions aux associations 2024
D20240305-03
Monsieur le Maire propose de reconduire les aides aux associations locales comme suit :
1 nouvelle association : Rando Associations
Voté
2024
Ecoles de Thèreval (selon projet) 8000
Association des Parents d’Élèves Hébécrevon 350
Comité d’animation de l’école La Chapelle Enjuger 350
Anciens combattants Hébécrevon 180
Anciens combattants La Chapelle Enjuger 180
Club Soleil d’ Automne Hébécrevon 350
Club de l’ Amitié La Chapelle Enjuger 350
Comité des fêtes Hébécrevon (selon projet) 350
Comité des fêtes La Chapelle Enjuger (selon projet) 350
Société Communale Chasse Hébécrevon 350
La Boule Chapelaise 350
Association Pêche Aventure Hébécrevon (selon projet) 350
ESH – Section Course à pied Hébécrevon 350
Au Petit Bonheur Hébécrevon (selon projet) 350
Amicale Cycliste du canton de Marigny (course à LCE)
Selon si la course existe en 2024
100
Familles rurales (en lien avec la Ruche) (selon projet) 350
Prévention routière 100
UDAF 100
Ligue contre le cancer 100
Association des Paralysés de France 100
Donneurs de sang 100
UCA 350
Les Calmos Hébécrevon (selon projet) 350
Association Accès cité 100
Bouillonnant Valthére 350
ACMPS (Professionnels de santé) (selon projet) 350
Estime et mieux être (selon projet) 350
Association VERTHA (selon projet) 350
Association « les copains d’antan » 350 Les chats d’Hébèc’ 350
Association 30 millions d’amis (selon convention) 900
Les Thèr’valheureux 350
Fondation du patrimoine 200
ESH Heb – Section gym 350
La dynamic chapelaise 350
Association Rando 350
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les propositions ci-dessus. Concernant
l’association « petits doudous », le conseil municipal, à la majorité, décide de mettre fin à la subvention,
cette association n’ayant pas de liens avec la commune.
8°) Informations et questions diverses
Parcelle Ages et vie – Le permis de construire est accepté
Location d’un robot-tonte pour le terrain de football – Participation du club de football ( à examiner
avant décision, les risques de vols).
Fin de séance 22h20
Le Maire, Gilles QUINQUENEL La Secrétaire, Marie Lise BOUSSARD