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Reçu en préfecture le 02/07/2026

EXTRAIT Publié le S LG

ID :077-217703057-20260622-D_93_2026BIS-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

JH/OL

OBJET

N° D_93_2026 (DIRECTION DES FINANCES)

L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date Tarifs Municipaux du 15 juin deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, M. BAROUKH M. DEYDIER, Mme DOIGNON M. VATONNE, Mme DJILALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s : M. ESPARRAGA représenté par M DERVILLEZ Mme CAMACHO, representée par Mme K. MEUNIER, Mme DOURET representée par M. BELEK, M. MALONGA représenté par M G. ASFAUX, Mme S. SONI MAZOUZI representée par M. D. DURAND BANCEL M. VILLEMIN représenté par M. LEMOINE, Mme DESANTE représentée par Mme DOIGNON

Secrétaire de séance : M. REGUIG

D'AFFICHAGE Il est nécessaire de prévoir la fixation des tarifs municipaux applicables à compter

de l'entrée en vigueur de la présente délibération

24 juin 2026 Les présents tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2026, nonobstant les particularités précisées dans la grille tarifaire annexée et dès lors que la délibération aura acquis son caractère exécutoire. Ces tarifs sont opposables dès leur entrée en vigueur aux inscriptions réalisées avant le 1er NOMBRE DE septembre 2026.

CONSEILLERS :

Vu l'avis favorable de la 15e Commission du 15 juin 2026,

en exercice 35 Vu l'avis favorable de la 2°" Commission du 16 juin 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE LA MAJORITÉ (6

contre : Mme BILLÉ - Mme DESANTE représentée par Mme DOIGNON - M. présents 28 DEYDIER — Mme DOIGNON - M. BAROUKH -— M. VATONNE- 1 abstention : Mme DJILALI) :

VOEANTS 34 > D'APPLIQUER à compter de ce jour, les tarifs joints en annexe de la délibération

Pour extrait conforme,

Le Maire,

James CHÉRON