Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 112 2026 Carte imaginR fixations des participat
Convocation - D 89 2024 Carte Imagine R Fixation des tarifs 2024
Convocation - D 89 2024 Carte Imagine R Fixation des tarifs 2024
Convocation - D 89 2024 Carte Imagine R Fixation des tarifs 2024
Déliberation - 2025 04 PARTICIPATION CARTE IMAGIN R 2025 2026 POU
Déliberation - 2023 18 PARTICIPATION CARTE IMAGIN R
Convocation - 2025 28 SOCIAL CARTE IMAGINE R Participation de
Déliberation - 2024 16 PARTICIPATION CARTE IMAGIN R 2024 2025 POU
unknown - D 93 2026 Tarifs Municipaux
Convocation - 2026 039 IMAGIN R PARTICIPATION COMMUNE
Déliberation - D 93 2025 Carte ImagineR Fixation des participations municipales 2025 2026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 93 2025 Carte ImagineR Fixation des participations municipales 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
JH/CD
OBJET
Carte Imagine’R -
Fixation des
participations
municipales 2025-2026
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
votants s4
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L C
EXTRAIT ID : 077-217703057-20250623-D_93_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_93_2025 (Direction des Affaires Générales)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
RSR RARES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Par la délibération n° 232/2000 du 05 décembre 2000, il a été décidé la mise en place de la carte IMAGINE'R pour les collégiens et les lycéens domiciliés à Montereau, qui leur permet non seulement de voyager librement sur le réseau local mais également sur le réseau ferré d'Île-de-France.
Il convient de reconduire cette opération et de fixer la participation pour l’année scolaire 2025/2026 de la Ville de Montereau afin de contribuer aux frais engagés par les familles.
Vu l'avis favorable de la 1* commission en date du 16 juin 2025
Vu l'avis favorable de la 2ème commission en date du 17 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> DE RECONDUIRE la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau
> DE FIXER la contribution communale par carte IMAGINE'’R pour l'année scolaire
2025/2026 à :
- 100 € pour les lycéens,
- 92 € pour les collégiens non boursiers, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20250623-D_93_2025-DE
OUTE TE TEEN ETETON DE TI ZUZT
- 67 € pour les collégiens boursiers (une aide supplémentaire est dans ce cas accordée par le Conseil Départemental)
> D'AUTORISER Monsieur le Maire où son délégataire à signer tous documents y
afférent.
Pour extrait conforme,
James CHÉRON