Arrêté - ac Spie Citynetworks Diverses Rues Entre le 3.06 ET LE 30.09.24

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Arrêté - ac Spie Citynetworks Diverses Rues Entre le 3.06 ET LE 30.09.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - ac Spie Citynetworks Diverses Rues Entre le 3.06 ET LE 30.09.24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, sarreguemines

Publié le 2 8 MAI 2324

SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC

Tél. : 03 87 98 93 55

ARRETE

Le Maire de la Ville de Sarreguemines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de rénovation de l'éclairage public, rues des Bouleaux, Ormes, Erable, Kellermann, Saules, Acacias et 5 rue Jaunez,

Arrête

Article 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS procèdera, pour le compte de la CASC, à des travaux de rénovation de l'éclairage public rues des Bouleaux, Ormes, Erable, Kellermann, Saules et Acacias et au droit de l'immeuble situé 5 rue Jaunez, entre le 3 juin et le 30 septembre 2024.

Article 2 : Durant cette période, la circulation sera perturbée avec la réduction d'une voie suivant l'avancement des travaux. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place des présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.

Article 4 : Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr

Article 5 : Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les

soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.

Article 6 : Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

arreguemines, le 27 mai 2024

a _ Te

VTr

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg,

dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr