Compte-Rendu - CR 2011 06 06

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Compte-Rendu - CR 2011 06 06 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 06 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

SERRE-CHEVALIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 06 juin 2011

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Philippe MICHELON, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints,

Juliette SABATE, Liliane PHILIPPE, Michel RICCI, Emile FORM, Gilles PERLI, Pierre SALLE,

— Excusés :

Josette PETER ayant donné pouvoir à Gilles PERLI

Nadine FERRARI, ayant donné pouvoir à Philippe MICHELON

Hervé MOREAU ayant donné pouvoir à Emile FORM

Jean-Paul SALLE ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA

M. Philippe MICHELON a été élu secrétaire de séance.

Le « Dauphiné Libéré » et le « CASA » sont représentés dans la salle.

La séance est ouverte à 20 heures 30. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour. Un projet de délibération a été rajouté à rajouté à l'ordre du jour (désignation des délégués du SIVM).

INANCIÈRES

1) BUDGET « COMMUNE » : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2011 « Commune » telle que décrite ci-dessous : En section de fonctionnement - dépenses

Article 6471 « prestations versées pour le compte du FNAL » + 3600€ Article 657362 « subvention versée au CCAS » + 3000€

En section de fonctionnement - recettes

Article 6419 « remb. sur rémunération du personnel » + 600€

Article 7366 « taxe sur les remontées mécaniques » + 6000€

En section d'investissement - dépenses

Article 2033 « frais d'insertion » + 2000€ Article 2115 « terrains bâtis » + 170 000 € Opération 186 « voirie, réseau & aménagement urbain »

Article 2152 « installations de voirie » + 10000 € Opération 188 « édifices cultuels »

Article 2316 « restauration des collections et œuvres d'art » + 10 500€ Article 2313 « constructions » - 183 500 € Opération 204 « carrefour des Pontets »

Article 2315 « installation, matériel et outillage technique » + 2000€ Opération 217 « chemin de l'Oratoire »

Article 2152 « installation de voirie » - 9000€

En section d'investissement - recettes

Chapitre 024 « produits des cessions d’immobilisation » + 2000€

SERRE CHEVALIER Le | Ce 1400 STATION CUS

VE Hautes AI pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13

Les AIpes Latines email : mairie.lasalle@wanadoo.fr F D LD

AA2)

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BUDGET « EAU » : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2011 « Eau » telle que décrite ci-dessous : En section de fonctionnement - dépenses :

Article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »

Article 678 « autres charges exceptionnelles »

100 €

100 € +

En section d'investissement - dépenses :

Article 21561 « matériel spécifique d'exploitation eau + 1800€ Article 2183 « matériels informatiques » + 2000€ Opération 10 « compteurs eau »

Article 21531 « réseaux adduction d’eau » + 300 000 € Opération 12 « renforcement réseaux existants »

Article 2033 « frais insertion » + 1000€ Article 21531 « réseaux adduction d’eau » - _3100€

En section d'investissement - recettes :

Article 13118 « subventions d'équipement autres » - 24850€ Article 1641 « emprunts » + 255 400 € Opération 10 « compteurs eau »

Article 13118 « subventions d'équipement autres » + 71150 € Adopté à l'unanimité

BUDGET « CCAS » : DECISION MODIFICATION N°1

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2011 « CCAS » telle que décrite ci-dessous : En section de fonctionnement - dépenses

Article 6232 « fêtes et cérémonies » +3 000 €

En section de fonctionnement - recettes :

Article 7474 «subvention Commune» +3 000€ Adopté à l’unanimité

VOIRIE COMMUNALE 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal arrête la liste des travaux suivants :

-Chemin du Pito,

-Chemin Impérial,

-Descente du Lavoir,

-Chemin de Champ Féraud.

Et sollicite l’aide du Conseil Général afin d'obtenir sous forme de subvention 14 900 € pour une dépense subventionnable de 37 250 € HT.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : PARTICIPATION ANNEE 2011 De plus en plus de familles, de toutes les Communes du Département, sont amenées à faire appel à la solidarité départementale. Le phénomène de précarité n’est plus l'exclusivité des grandes villes A cette fin, le Conseil Municipal accepte pour l’année 2011 le versement d’une contribution à hauteur de 35 centimes d’euros par habitant, soit 333.20 € sollicité par le Conseil Général.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS 2011

Le Conseil Municipal attribue des subventions à hauteur de 13 811.85 € (Association Midi-Chaud, ADIL 05, Amicale des sapeurs-pompiers de La Salle Les Alpes...)

Adopté à l’unanimité

REVERSEMENT FIPHFP

Le Conseil Municipal décide de restituer la somme de 993.87 € perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, à l'agent bénéficiaire. Adopté à l'unanimité

N8) OPH 05 - GARANTIE D'EMPRUNT MOULIN TARAVELLIER 2

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 2 293 993 € souscrit par l'OPH 05 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation ; ces prêts sont destinés à financer l'opération de construction de 15 logements « Moulin Taravellier 2.

Adopté à l’unanimité

9) PROFIL EAU DE BAIGNADE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Commune est amenée à faire réaliser le profil de l’eau de baignade du plan d’eau du Pontillas. Le Conseil Municipal arrête le plan de financement de cette étude (dépense estimée à 3 400 € pour laquelle il est possible d’obtenir l’aide de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50 %) et sollicite de l'Agence de l'Eau la subvention la plus élevée possible.

Adopté à l’unanimit

10) SIGNALITIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal accepte la mise en place de la signalétique telle que définie par le SIVM de Serre- Chevalier et précise que la somme est inscrite au budget « Commune » année 2011, arrête le plan de financement et sollicite les subventions les plus élevées possibles.

Adopté à l'unanimité

11) SIGED - REMBOURSEMENT FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Le Conseil Municipal demande le remboursement de la somme de 199948 € correspondant à des frais d’affranchissement que le SIGED a effectué, pour des raisons de facilité, avec la machine à affranchir de la Mairie et précise que cette recette sera inscrite au budget communal, article 758 « produits divers de gestion courante ».

A dopté à l’unanimité

12) SECOURS SUR PISTES - EVACUATION DU CABINET M2DICAL VERS LE CENTRE HOSPITALIER Le Conseil Municipal demande la refacturation aux blessés, des frais de transport du cabinet médical vers le centre hospitalier, consécutivement à un accident de ski et précise que le montant est de 120 € en semaine et 180 € le week- end et jour férié, pour l'hiver 2010/2011.

Adopté à l'unanimité

13) FONDS D’INTERET COMMUNAUTAIRE - 2011 HAMEAU DU BEZ

Le Conseil Municipal sollicite de la Communauté de Communes du Briançonnais, l'attribution d'un Fonds d'intérêt communautaire, à hauteur de 64 550 €, contribuant au financement de l'aménagement qualitatif du hameau du Bez, équipement à caractère communal par sa gestion, mais dont l'action rayonne au-delà du territoire de la Commune de La Salle Les Alpes, conformément au plan de financement ci-après : Coût des travaux : 726 596.59 € HT Plan de financement :

Région 63 740 €

Département 76 496 €

Fonds de concours d'intérêt communautaire 2011 64 550 €

Commune 521 810.59 €

Adopté à l’unanimité

14) ACQUISITION FONCIERE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL Le Conseil Municipal confirme son choix de réaliser des logements sociaux dans les biens situés à Rivo, cadastrés C 1337 et C 1588 ; il sollicite auprès du Conseil Régional attribution de la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette acquisition foncière et approuve les conditions de subventionnement et s'engage à les respecter.

15) AMENAGEMENT D'UNE BAIGNADE BIOLOGIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal accepte les travaux d'aménagement d’une baignade biologique sur le site actuel du plan d’eau du Pontillas ; il sollicite auprès de l'Europe et de la Région les subventions les plus élevées possibles et demande la dérogation à la règle de l’antériorité compte tenu du calendrier des travaux.

Adopté à l’unanimité

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PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°1

Le Conseil Municipal accepte le lancement de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.

A dopté à l’unanimité

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE - PARCELLES COMMUNALES AE 13 ET AE 514

Le Conseil Municipal consent au passage sur les parcelles communales AE 13 et AE 514 pour le désenclavement de la parcelle AE 15 et accepte la contrepartie proposée à savoir la création d’une servitude perpétuelle au bénéfice de la Commune sur la parcelle AE 15 afin de régulariser l'emprise de la voie privée communale desservant les cimetières. Il autorise la Commune à réaliser les travaux d'entretien et de déneigement sur cette emprise ; les modalités de ces servitudes feront l’objet d’un acte notarié et désigne l’étude SCP ACHIN-AGOSTINO- AUDIFFRED pour l'établissement de l'acte notarié. Les frais de documents d’arpentage et les frais de notaires seront à charge pour moitié à la Commune et pour moitié aux propriétaires de la parcelle AE 15.

ECHANGES DE TERRAINS - CHEMIN DES COUTILLES Dans le cadre de l'aménagement du Chemin des Coutilles, il convient de procéder à des modifications de terrains

afin d’arrêter définitivement l'emprise de la voie. Le Conseil Municipal modifie l'emprise de la voie.

Adopté à l’unanimité

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEV ANT L’ENVERS - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'opportunité de déclasser du domaine public au quartier de l'Envers: le Chemin du Rioulet et le Chemin des Ecureuils; il autorise M. le Maire à lancer la procédure de déclassement du domaine public, de mise à l'enquête commodo-incommodo et à désigner un commissaire enquêteur.

PATURAGE OVINS DE CRISTOL : MODIFICATION DE LA CONVENTION Le Conseil Municipal autorise Mme Catherine SALLE à sous louer le pâturage ovin de Cristol à M. Bruno DURAND pour les périodes 2011 - 2012 sous respect du règlement spécifique au pâturage ovin de Cristol. Il accepte que la convention de vente d'herbe sur pied intervenue entre Mme SALLE et la Commune soit modifiée au paragraphe OBLIGATIONS DU PRENEUR afin d'autoriser la sous location. M. Pierre SALLE s’abstient.

Adopté à l'unanimité

CONSTITUTION D'’UNE SERVITUDE DE PASSAGE - PARCELLES COMMUNALES AC 243 Le Conseil Municipal consent au passage sur les parcelles communales AC 243 pour le désenclavement des parcelles AC 10 et AC 11; il autorise les propriétaires concernés à effectuer le cas échéant les terrassements et ouvrages de soutènement nécessaires au passage sur la parcelle AC 243. La servitude devra faire l'objet d'un acte notarié dont les frais seront supportés par les demandeurs.

Adopté à l'unanimité

ATION GÉNÉRALE .

DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN « STATION DE TOURISME » Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter le classement de la Commune de LA SALLE LES ALPES en « station de tourisme » pour l’ensemble du territoire communal.

Adopté à l'unanimité

DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME DE SERRE CHEVALIER EN 3 ETOILES

Monsieur le Maire rappelle que le classement de l'Office de Tourisme intercommunal de Serre Chevalier a fait l'objet d’un arrêté préfectoral, en date du 19 janvier 2006, pour une durée de cinq ans, dans la catégorie 3 étoiles. Le Conseil Municipal sollicite le renouvellement de la demande de classement de l'Office de Tourisme de Serre Chevalier, en 3 étoiles.

Adopté à l’unanimit

+R- SERVICES TECHNIQUES

24) VENTE DE VEHICULE COMMUNAL : MITSUBISHI PAJERO Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le Conseil Municipal autorise la vente du véhicule de marque Mitsubishi - type PAJERO 4 x 4 - 2 places en l’état, à la société ESPACE AUTO 2000 pour 1 700 €.

Adopté à l'unanimité

25) VALIDATION DE L'AVANT - PROJET SOMMAIRE (APS) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE

COUVERTE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté lors d'une réunion

Adopté à l'unanimité

organisée le 06/04/2011. Mrs Michel RICCI et Gilles PERLI s’abstiennent.

26) SIGNATURE D’'UNE CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’'ELECTRIFICATION DES HAUTES ALPES

Dans le cadre de la nouvelle campagne d’enfouissement des réseaux sur la Commune de la Salle les Alpes et notamment dans le quartier de Champ Feraud, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention financière avec la Fédération Départementale d’Electrification des Hautes Alpes. Adopté à l’unanimité

27) CREATION DE POSTE : ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ère CLASSE

Pour pallier au départ à la retraite d’un agent, le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe et précise que la dépense est inscrite au budget 2011 « Commune ». 4 Adopté à l’unanimit

6-SECRET

28) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SERRE CHEVALIER: DESIGNATION DES

DELEGUES

Le Conseil Municipal a renouvelé les membres délégués au SIVM ; ont été élus : En qualité de titulaire En qualité de suppléant * Mme Claudine FINE par 14 voix * M. Jean-Paul SALLE par 15 voix * Mme Christine VALLA par 14 voix * M. Alain FARDELLA par 15 voix * M. Gilles PERLI par 14 voix * M. Emile FORM par 15 voix Adopté à l’unanimité

_ 7- INFORMATIONS - QUESTION:

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

Dans le cadre de la construction d’une piscine couverte, signature d’un contrat avec le Bureau Véritas pour les

missions de contrôle technique, vérification règlementaire et CSPS pour un montant total de 26 247,50 € HT soit

31 392,01 € TTC,

Signature d’un contrat de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l'Eglise du Bez avec Monsieur Sylvestre

GARIN pour un montant de 33 250,00 € HT soit 39 767 € TTC (9,5% du montant estimé des travaux),

Signature d’un marché de fourniture de plantes à massifs pour les années 2011, 2012, 2013 avec l’entreprise

CHOUVET Horticulture pour un montant de 13 892,70 € HT soit 16 615,67 € TIC,

Signature d’un contrat avec la société « A.D.IC» pour la maintenance annuelle et la mise à jour du logiciel

DELARCHIVES pour un montant de 15 € HT soit 17,94 € TTC,

Signature d’une convention de location d’un emplacement de 400m? du Parking du Pontillas du 1° mai au 30 juin

2011 avec Madame Catherine CHANTRIAUX aux fins d'installer des tunnels démontables destinées à la vente de

fleurs pour un montant de 330 €,° Signature d’un marché pour la mission de faisabilité du secteur des Iles avec l'EURL BIGBANG pour un montant

de 10 825 € HT soit 12 946,70 € TTC,

*__ Prorogation de location du logement Communal Immeuble « Le Concorde V » jusqu'au 30 juin 2011 à Monsieur

Olivier BOISGARD,

° Acquisition par voie de préemption de biens situés à « RIVO » parcelle C 1337 d'une superficie de 183 m° et

C 1588 d’une superficie de 831 m? appartenant aux Consorts SALLE pour un montant de 160 000 €,

° Signature d’un marché de travaux avec la SARL ABRACHY pour le renforcement du réseau d'eau potable

Chemin de l’'Envers pour un montant de :

- Tranche ferme 41 175 € HT soit 56 421,30 € TTC,

- Tranche conditionnelle 20 265 € HT soit 24 236,94 € TTC

* Signature d’un avenant au Bail d'exploitation du Centre Equestre signé avec Monsieur Paul Eric DANIEL pour

une durée de trois mois à compter du 30 juin 2011, date de fin du bail actuel,

* Signature d’une convention de location d’un emplacement de 350m? du Parking du Pontillas du 15 juin au 15

septembre 2011 avec Madame Marie-Noëlle CHARRIEU aux fins d'installer un circuit de voitures à pédales pour

un montant de 500 €,

* Prorogation de location du logement Communal Immeuble « L’Aréa » jusqu’au 31 mai 2011 à Monsieur Yvon

CHANCEL,

*_ Signature d’un marché de fourniture de carburant et de combustible avec CAMPUS PROVENCE pour une durée

de 2ans,

* Signature d’un marché de maintenance et entretien du système de traitement des bassins d’eau potable avec la

Société MT2E représentée par Monsieur Christophe CARRIERE pour un montant de 14500 € HT soit

17 342 € TTC.

FIN DE LA SEANCE A 22 HEURES 25.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE M. LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLIC

M. Emile FINE demande si les observations de la Préfecture remettent en cause le P.L.U.. M. le Maire et Mme VALLA répondent qu'il s’agit d'anomalies mineures qui ont été rectifiées, que le P.L.U. n’a connu aucun recours et qu'il est applicable.

Il est précisé à M. DEMOULIN qu’il n’y a pas besoin d'enquête publique pour les canaux en cas de modification du P.L.U.

M. Marcel MATHIEU doit interroger la SEERC pour les questions relatives aux regards d'eaux usées. Mme Odile FINE demande si le centre équestre va prochainement arrêter ses activités. M. MICHELON répond que le centre équestre ne va pas disparaitre mais sera déplacé et reconstruit entièrement. Ce projet s’insère dans le projet global de réaménagement du secteur des Iles. Avant l'issue du bail actuel, un nouvel appel d'offres relatif au nouveau bail du centre équestre sera lancé pour 2 ans car la structure juridique exacte du futur centre n’est pas encore connue. L'équipement actuel est vieillissant et insuffisant. Par ailleurs, Mme Claudine FINE précise à Mme Odile FINE que lorsque le lac du Pontillas sera réaménagé, de nouveaux jeux adaptés aux enfants d'âge moyen seront installés. De plus M. le Maire informe Mme Odile FINE que le pont du torrent des Ecoutes est en cours de réfection, que les culées sont achevées et que les services techniques poseront une passerelle en bois en début d'été. M. le Maire précise au public que la passerelle bois sur le Riou Blanc près du caravaneige sera également sécurisée, et que les services techniques repeignent les bancs de la commune.

Mme Juliette SALLE demande où en est la préemption de la commune avec les consorts SALLE et jusqu’à quand est-il possible de louer les garages y attenant ? M. le Maire précise que la préemption a été faite dans les temps et que le dossier est à présent entre les mains du notaire qui s’en occupe. M ; le Maire ajoute que les garages pourront être loués jusqu'au début des travaux.