Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation no 2902 du 20 09 2022 Modification
Déliberation - Deliberation no 2900 du 20 09 2022 Modification
Déliberation - Decision no 001208 du 27 05 2024 portant attributi
Déliberation - 31.Accord cadre concernant la fourniture de produi
Acte - 23084 acquisition de fournitures espaces verts a
Déliberation - Deliberation no 2897 du 20 09 2022 Subventions d
Déliberation - Decision no 1070 du 04 10 2023 Tarifs de la Mais
Déliberation - d23 007 accord cadre fourniture de produits et acc
Déliberation - Deliberation no 2891 du 20 09 2022 Constatation
Déliberation - 2023 137 attribution accord cadre fournitures prod
Déliberation - Deliberation no 2901 du 20 09 2022 Modification des tarifs du lot no 2 produits d essuyage de l accord cadre relatif a l acquisition de fournitures pour le CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2901 du 20 09 2022 Modification des tarifs du lot no 2 produits d essuyage de l accord cadre relatif a l acquisition de fournitures pour le CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
GF/EB
N° 002901
Marché Public -
Modification des tarifs
du lot n° 2 (produits
d’essuyage) de
l’accord-cadre alloti, à
bons de commande,
relatif à l'acquisition
de fournitures
Affiché le :
VOTES POUR : 28
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 2
République Française
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le
14 septembre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint),
Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme
Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick
ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal
CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI
(Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE
(Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia
BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller
municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte
BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à
M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme
Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric
SACCO (5ème adjoint), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS
(Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
Le conseil municipal en date de ce jour a approuvé une modification du Règlement de
Consultation valant des Charges Administratives particulières de l'accord-cadre alloti, à bons de commande relatifs à l'acquisition de fournitures pour le Centre Technique
Municipal autorisant une actualisation trimestrielle des prix figurant dans les DQE/BPU constituant une annexe contractuelle aux actes d'engagement.
Sans attendre, il importe de donner suite à la demande d'actualisation des prix
présentée par l’attributaire du lot n° 2 (produit d'essuyage).
Vu, la décision n° 1046 du mardi 23 novembre 2021 attribuant à l’entreprise IGUAL -
175 rue Gustave Courbet, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone -— le lot n° 2 (produits
d'essuyage) de l’accord-cadre alloti relatif à l’acquisition de fournitures pour le Centre Technique Mlnicipal.
Vu, l'article R. 2194-5 et R. 3135-5 du Code de la Commande Publique selon lequel le
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2901-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Vu, la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 de Monsieur le Premier Ministre et la circulaire du 11 avril 2022 de Monsieur le Préfet de Vaucluse relative à l'exécution des
contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et préconisant notamment l'application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs aux fins de procéder à la modification des
contrats pouvant atteindre, à chaque modification rendue nécessaire, 50 % du montant initial pour les contrats de la commande publique conclus par des pouvoirs adjudicateurs.
Considérant, les renseignements fournis par l’attributaire pour justifier une adaptation des tarifs et détaillés comme suit :
SACS POUBELLES : Les augmentations importantes de tarifs des fabricants sont comprises entre +15% et +40%.
PAPIERS (essuie-mains / Papier toilettes...) : Les tarifs subisse des hausses entre +15 et +20%.
CHIMIE : De fortes tensions apparaissent sur les acides qui composent de nombreux produits.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE, comme suit la modification des tarifs du DQE/BPU relatif au lot n° 2 (produits d'essuyage) relevant de l’accord-cadre alloti, à bons de commande, relatif à l'acquisition de fournitures pour le Centre Technique Municipal.
PRIX HT rabais | PRIX. HT avec conditionnement
DESIGNATION rm em du candidat rabais déduit 01/08/2022 N°
PRIX
ESSUIE-MAINS feuille à feuille
1 Dimensions : environ | 11,00 € HT 26,23 € HT 25cm/20,6cm ECOLABEL
PAPIER DE TOILETTE ouate
blanche micro gaufrée 2 plis
2 | prédécoupé Longueur 180m | 12,29 € HT 16,59 € HT environ rouleau maxi 185mm
mandrin 60mm ECOLABEL
PAPIER DE TOILETTE ouate
3 | hanche FEUILLE À FEUILLE | 1727 €AT 21,59 € FT
ESSUIE-MAINS ULTIMATIC ou
ÉQUIVALENT dimensions
L rouleaux environ 160m largeur 17,88 € AT 23,24 € HT 21cm 2PLIS ECOLABEL
A
{
POUR EXTRAIT CONFORME
| /
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2901-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022