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Déliberation - Decision no 001208 du 27 05 2024 portant attribution du marche relatif a l acquisition d une laveuse de voirie d occasion avec reprise
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Decision no 001208 du 27 05 2024 portant attribution du marche relatif a l acquisition d une laveuse de voirie d occasion avec reprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
VI
LLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
(VAUCLUSE)
re
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Décision
n°
001208
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
Marché
°
2024-000003
latif
à
ts
,
4
.
7.
Rens
ne
particulièrement
le 4ème
alinéa
de
l'article
L 2122-22
ainsi
que
le 4ème
l'acquisition
d’un
véhicule
spécial
type
VL
de
moins
de
3,5T
laveuse
de
voiries
alinéa
de
l'article
L2131-2.
d'occasion
équipé
d’un
groupe
de
lavage
moyenne
pression
et haute
pression
eau
Vu,
la
délibération
n°
2738
du
20
juillet
2021
par
laquelle
en
chaude
avec
reprise
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Madame
le
Attribution
du
marché
à
la
SAS
Maire
afin
de
lui
permettant
d'agir
en
son
nom
et
prendre
toute
LOCATION
VOIRIE
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
ENVIRONNEMENT
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures,
services,
travaux.
Vu,
la
procédure
de
consultation
engagée
aux
fins
de
conclure
un
marché
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
laveuse
de
voiries,
châssis,
équipement
moyenne
pression
et
haute
pression,
l’ensemble
d'occasion
avec
reprise
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
d'Apt,
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
1°
de
l'article
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Vu,
l'avis d'appel
public
à la concurrence
n° AO-2417-3502
publié
sur
le site
MarchésOnline.com
du
20
avril 2024
au
10
mai
2024. Vu,
l'offre
unique
déposée
avant
la
date
d'échéance
de
remise
des
offres
fixée
le
10
mai
2024
à
16
h
00,
par
la
SAS
LOCATION
VOIRIE
ENVIRONNEMENT.
Considérant,
que
la proposition
reçue
est
conforme
au
cahier
des
charges.
#w
L'offre
présentée
par
la
SAS
LOCATION
VOIRIE
ENVIRONNEMENT,
sise
1
Avenue
de
l'Étang
à AVIGNON
(84000)
est
retenue
pour
le montant
détaillé
ci-après
:
ARTICLE
1°’ et
UNIQUE :
Prix
de
vente
HT
Le
cas
échéant,
prix
de
vente
avec
options
HT
85
750,00
€
TVA
17
150,00
€
Prix
de
vente
hors
immatriculation
102
900,00
€
Frais
immatriculation
00,00
€
Carte
grise
590,00
€
Prix
de
vente
TTC
103
490,00
€
TOTAL
TTC
(frais d’immatriculation
et carte
grise
inclus)
103 490,00
€
Reprise
du
véhicule
6337
YM
84
300,00
€
PRIX
NET
REPRISE
DÉDUITE
103 190,00 €
Fait
à
APT,
le
lundi
27
mai
2024
présentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur,
égation
du
conseil
municipal
en
application
de
la
JV
Ile Maire
d’Apt
À
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
Place
Gdbriel
Péri
-
BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
001208
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie
@ apt.fr —
Internet
: www.apt.fr
1/1
MAIRIE
D'APT
;
Tél
: 04.90.74.00.34
- Ea
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240527-001208-CC Date de télétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024
publiée le 29 mai 2024