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Déliberation - 31.Accord cadre concernant la fourniture de produits et materiel d entretien
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 31.Accord cadre concernant la fourniture de produits et materiel d entretien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipa l du vendredi 13 décembre '.20'.24
N°31/Marchés publics
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024
Autorisation de signature - Accord-cadre concernant la fourniture de produits et matériel d'entretien
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Consei l Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH .
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, M. Jami l RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO , M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN, Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absente excusée : Mme Teresa EVERARD
Absent:
Madame la Maire indique que l' accord-cadre concernant la fourniture de produits et matériel d' entretien est terminé , une nouvelle consultation a été lancée par l' envoi à la publication d' un avis d'appel public à la concurrence en date du 13 septembre 2024. La date limite de remise des plis a été fixée au 21 octobre 2024 à 12h00.
Les prestations objet de cet accord-cadre sont réparties en 3 lots désignés comme suit :
.. >:P
' ' Lot(s) Désignation ·~ ! ···~ ,.,. ! _,,, I'
01 Produits d'entretien
02 Matériel d'entretien
03 Produits jetables
1 / 4 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Madame la Maire précise que la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2. R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Madame la Maire précise que l'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum , en application des articles L2 l 25-I 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. et s' exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Madame la Maire prec1 se que le s prestations seront rémunerees par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue(s) du fournisseur.
Le montant de s prestatio ns pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
ILot(s Dési1mation ; MinimumHT MaximumHT
01 Produits d'entr et ien 500, 00 € 180 000,00 €
02 Matériel d 'e ntretien 500, 00 € 50 000,00 €
03 Produits jetables 833 ,33 € 45 833 , 33 €
Les montants seront id entiques pour chaque péri ode de reconduction.
Madame la Maire indique que tous les lots de cet accord-cadre sont conclus pour une durée d' un an à compter de leur date de notification. Cette durée est renouvelable trois fois , dans la limite d' une durée d'exécution totale de quatre années.
Madame la Maire informe les membres du Co nseil Municipal que huit réponses ont été reçues dans le délai imparti pour chacun des trois lots par les entreprises suivantes :
Lot(s Désignation Réponses reçues
)
01 Produits d'entretien GROUPE PLG GRAND OUEST
DELA ISY KARGO HERSAND
SANOGIA lDF
ORAPI HYGIENE
ADELYA TERRE D'HYGIEN E
REICO
02 Matériel d'entretien ADELYA TERRE D'HYGI ENE
03 Produits jetables GROUPE PLG GRAND OUEST
DEL A ISY KARGO HERSAND
MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
DANG ERON ET FILS
ADELYA TERRE D' HYGIENE
2 / 4
.
1 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu 'a près l'analyse
~ ~ ~
" Lot(s) t, Désignation Attribué à ' ~ r
01 Produits d'entretien ADELYA TERRE D' HYGIENE
02 Maté rie I d'entretien ADELYA TERRE D'HYGIENE
03 Produits jetables MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer l' accord-cadre pour la fourniture de produits et matériel d'entretien avec les entreprises suivantes :
li ~ Lot(s) Désignation Titulaires ' l,r
01 Produits d'entretien ADELYA TERRE D'HYGIENE, 11
la Pâture - 95870 BEZONS
02 Matériel d'entretien ADELYA TERRE D' HYGIENE, 11
la Pâture - 95870 BEZONS
rue de
rue de
03 Produits jetables MISEREY REGNAULT NETTOYAGE, ZA
Pour les montants annuels :
,, - ..
Lot(s Désignation f' cl
01 Produits d'entretien
02 Matériel d'entretien
03 Produits jetables
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
Saint ROCH , Rue de la cimenterie - 95260
BEAUMONT SUR OISE
MinimumHT MaximumHT
500,00 E 180 000,00 E
500,00 E 50 000,00 E
833 ,33 E 45 833 , 33 E
VU la décision de la Commission d' Appel d"Offres du 26 novembre 2024,
VU l' avis favorable de la Commission Finances du 2 décembre 2024,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'accord-cadre concernant la fourniture de produits
3 / 4 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
et matériel d ' entretien, répart i en 3 lots avec les sociétés suivantes :
Lot(s) ! Dési1mation Titulaires
01 Produits d'entretien ADELYA TERRE D' HYGIENE , 11 rue de
la Pâture - 95870 BEZONS
02 Matériel d'entretien ADELYA TERRE D.HYGIENE, 11 rue de
la Pâture - 95870 BEZONS
03 Produits jetables MISEREY REGNAULT NETTOYAGE , ZA
Saint ROCH, Rue de la cimenterie - 95260
BEAUMONT SUR OISE
Pour les montants annuels :
;
OC., ot(s' Désignation ' " MinimumHT MaximumHT
01 Produits d'entretien 500,00 € 180 000,00 €
02 Matériel d' entretien 500,00 € 50 000,00 €
03 Produits jetables 833 ,33 € 45 833 ,33 €
AU TORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Efatt TOOR
Publication le : 1 4
oEt 101~
Trans mi ss ion en Sous-préfecture le : 2 4 DEC 2024
4 / 4
Madame la Maire,
Mme Djida DJALLALI TECHTACH
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