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Déliberation - Deliberation no 2902 du 20 09 2022 Modification des tarifs du lot no 8 Huiles graisses et autres produits de l accord cadre relatif a l acquisition de fournitures pour le CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2902 du 20 09 2022 Modification des tarifs du lot no 8 Huiles graisses et autres produits de l accord cadre relatif a l acquisition de fournitures pour le CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
GF/EB
N° 002902
Marché Public -
Modification des tarifs
du lot n° 8 (Huiles,
graisses et autres
produits d'usage
courant pour
l'entretien du parc
automobile) de
laccord-cadre
Affiché le :
VOTES POUR : 28
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 2
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 14
septembre 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint),
Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme
Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick
ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal
CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI
(Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE
(Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia
BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller
municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI
(Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte
BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à
M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme
Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric
SACCO (5ème adjoint), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
Le conseil municipal en date de ce jour a approuvé une modification du Règlement de
Consultation valant des Charges Administratives particulières de l'accord-cadre alloti, à bons de commande relatifs à l'acquisition de fournitures pour le Centre Technique
Municipal autorisant une actualisation trimestrielle des prix figurant dans les DQE/BPU constituant une annexe contractuelle aux actes d'engagement.
Sans attendre, il importe de donner suite à la demande d'actualisation des prix
présentée par l’attributaire du lot n° 2 (produit d'essuyage).
Vu, la décision n° 1046 du mardi 23 novembre 2021 attribuant à l'entreprise YORK -
1394 Avenud de Draguignan ZI Toulon Est BP 90135 83088 TOULON CEDEX 9 -— le
lot n° 8 (Huiles, graisses et autres produits d'usage courant pour l'entretien du parc automobile) de l’accord-cadre alloti relatif à l'acquisition de fournitures pour le Centre Technique Municipal.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2902-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 Vu, l’article R. 2194-5 et R. 3135-5 du Code de la Commande Publique selon lequel le
marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Vu, la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 de Monsieur le Premier Ministre et la circulaire du 11 avril 2022 de Monsieur le Préfet de Vaucluse relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et préconisant notamment l'application de la théorie de limprévision aux contrats administratifs aux fins de procéder à la modification des contrats pouvant atteindre, à chaque modification rendue nécessaire, 50 % du montant initial pour les contrats de la commande publique conclus par des pouvoirs adjudicateurs.
Considérant, les renseignements fournis par l’attributaire pour justifier une adaptation des tarifs et détaillés comme suit :
e Le marché des huiles de bases entrant dans la fabrication des produits est très tendu depuis 18 mois avec une pénurie mondiale et des très fortes hausses pouvant aller de 44 % à 190 % par rapport à Janvier 2021 selon les catégories d'huiles de base (Voir Graphique ci-dessous).
e Les prix des emballages ont eux aussi continué à fortement augmenter (+ 55 % sur l'acier et + 30 % sur le plastique) ainsi que les coûts de transport (+ 25 % en moyenne).
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE, la modification des tarifs du DQE/BPU relatif au lot n° 8 (Huiles, graisses et autres produits d'usage courant pour l'entretien du parc automobile) relevant de lPaccord-cadre alloti, à bons de commande, relatif à l'acquisition de fournitures pour le Centre Technique Municipal et tel que détaillé dans le document produit en annexe de la présente délibération.
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POUR EXTRAIT/CONFORME
VILLE D’APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2902-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022