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Arrêté - 180 AVRIL 2024 Mr Corad LIONNE NIMAL 60 RUE Albert Calmette du MAI au 06 MAI 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 180 AVRIL 2024 Mr Corad LIONNE NIMAL 60 RUE Albert Calmette du MAI au 06 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CAUDRY ER —_—— DIRECTION
DES
SERVICES
ARRETE
D’OCCUPATION
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
DU JEUDI 02 MAI 2024 AU LUNDI 06 MAI
2024
60
RUE
ALBERT
CALMETTE
- BENNE
12
M3 Arrêté
n°180
- avril 2024-ST
RP/ AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et
L.
2331-4.
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Considérant
la
requête
en
date
du
lundi
18
avril
2024
de
Mr
Corad
LIONNE
- 60
rue
Albert
Calmette,
relative
au
stationnement
d’une
benne
face
au
60
rue
Albert
Calmette
—
59540
Caudry. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2017
relative
à
la
fixation
tarifaire
des
droits
de
voirie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
Article
1
—
Mr
Corad
LIONNE
-
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
face
au
60
rue
Albert
Calmette
à Caudry
afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
benne
de
12
m3
nécessaire
à
l'évacuation
des
démolitions
intérieures.
Article
2 —-
Le
Domaine
Public
sera
occupé
du
jeudi
02
mai
2024
au
lundi
06
mai
2024
Inclus.
Article
3 —
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
d'interdiction
de
stationner
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
par
le
permissionnaire
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél :
service-technique@mairie.caudry.fr Article
4 — Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai
et sauf reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
5
—
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et rétablir
à ses
frais.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
de
recollement
dont
mention
sera
portée
le moment
venu
sur
le présent
arrêté.
Article
6
—
Le
permissionnaire
est
tenu
d’acquitter
le
droit
de
voirie
(ou
la redevance
annuelle
d’occupation)
sur
la
base
du
tarif
régulièrement
établi
par
délibération,
en
date
du
18
octobre
2017
du
Conseil
Municipal
fixant
la
gratuité
de
l’occupation
durant
les
5
premiers
jours
calendaires
puis
5 € par jour
à partir
du
6° jour.
Article
7 — Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la gêne
et les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
de
la voirie.
Article
8
—
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
dans
le présent
arrêté.
Article
9
—
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
10
—
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
Article
11
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage
Article
12
— Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 29
avril
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Marc
DEVIENNE