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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 19 du 4 février 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 19 du 4 février 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°019 DU 04/02/2025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025035-0001- Arrêté du 04 février 2025 modifiant le
statut du fermage de département de l'Aube (16 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant délégation de signature de Madame
Marie-Françoise DIVERCHY (4 pages) Page 20
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-20250035-001 - Arrêté du 4 février 2025 portant
autorisation de création d'une zone de manoeuvre permanente au profit
du 5ème Régiment de Dragons (4 pages) Page 25
Résidence Les Flots de l'Orvin /
- Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l'EHPAD Le Parc Fleuri
(Pont-sur-Seine) (2 pages) Page 30
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025035-0001- Arrêté du 04 février
2025 modifiant le statut du fermage de
département de l'Aube
recueil n°019 du 04/02/2025 3 PRÉFET Direction départementale
DEL UBE des territoires de l'Aube Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2025-0 55 - © CA.
modifiant le statut du fermage du département de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités ;
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation agricole ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 4111 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 modifié portant statut du
fermage dans le département de l'Aube ;
Vu l'avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du
21 janvier 2025;
Considérant que l'évolution du coût des terres agricoles ainsi que leur productivité justifient un
ajustement des valeurs de location de celles-ci ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1
L'article 2 C de l'arrêté préfectoral modifié n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 est modifié comme
sUIt :
C) Loyer des terres et des prés loués sans bâtiment
a) Détermination du montant du lover
Le montant de la location des terres et des prés est exprimé en euros et doit être compris dans
une fourchette de prix dont le maximum et le minimum sont fixés ci-après. Ce loyer, ainsi que les
minima et maxima, sont actualisés automatiquement chaque Îer octobre selon la variation de
l'indice national des fermages. Les minima et maxima définis pour la fixation du fermage des terres
ou des pâtures, varient selon la localisation des terres ou des pâtures et selon la catégorie à
laquelle elles se rattachent.
Les communes sont réparties en diverses zones définies en annexe | du présent arrêté.
1. Terres de culture :
Les terres de culture sont classées en trois catégories par ordre de valeur décroissante :
- Catégorie A : Terres saines, de bonne fertilité, d'accès facile, suffisamment groupées et de
dimension permettant une exploitation rationnelle.
- Catégorie B: Terres saines mais de fertilité moyenne et d'exploitation moins aisée au
regard de la disposition et des accès.
- Catégorie C : Terres humides ou de fertilité médiocre.
recueil n°019 du 04/02/2025 4 Les fermages minima et maxima des terres nues exprimés en euros par hectare sont les
suivants (valeurs au 1°" octobre 2025):
en €/ha | Il 9 ans 18 ans 24 ans et plus Baux cessibles | Zones | Catégories Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi | A 154,68 193,35] 230,38] 287,91 278,75] 348,43 431,9 1 B 133,22] 166,53] 190,31] 237,84 230,26 287,83 2 356, C 102,84] 128,55] 143,05] 178,81] 173,07| 216,34 = 268,2 A 147,13] 183,91] 225,87| 282,34) 273,28] 341,60 S 423,5 2 B 125,15) 156,43] 182,20 227,764 220,44 275,534 D 341, C 94,43] 118,03] 135,49) 169,34 163,98 204,98] Es: 254,0 A 136,87| 171,09 202,69 253,31 245,25] 306,56 2 380,0 3 B 108,40] 135,51] 154,80 193,4% 187,35] 234,1 = 290,2 C 73,19 91,49 98,53 123,17 119,21| 149,01 E 184,7 A 135,55] 169,44, 197,07 246,34 238,45| 298,07 5 369,50 4 B 104,36! 130,45] 147,82 184,78 178,84) 223,5 v 277,1 C 67,75 84,69] 98,53 123,17 119,21] 149,01 E 184,7 A 117,76], 147,20] 170,42] 213,0 206,21] 257,76 S 319,5 5 B 88,61] 110,77| 123,52] 154,40 149,46] 186,82 = 231,61 C 60,70 75,87 86,4 108,05 104,59 130,74] 162,04
2. Pâtures :
Les pâtures sont classées en trois catégories par ordre de valeur décroissante :
- Catégorie À : Bonnes pâtures saines avec point d’eau ou pâtures attenantes ou proche de
l'exploitation.
- Catégorie B : Bonnes pâtures saines sans point d'eau ou pâtures moyennes, humides, avec
point d'eau.
- Catégorie C : Toutes les autres pâtures n'entrant pas dans les catégories A et B.
Les fermages minima et maxima des pâtures exprimés en euros par hectare sont les
suivants (valeurs au 1° octobre 2025):
en €/ha | 9 ans 18 ans 24 ans et plus Baux cessibles
Zones | Catégories Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
A 103,78] 129,73] 142,69 178,37] 172,69 215,86] identique | 267,5
ux mini du 1 B 86,93] 108,66| 116,76) 145,94] 141,29) 176,61 bail de 18 218,91]
C 70,07 87,59 90,82 113,52] 109,894 137,36 ans 170,24
recueil n°019 du 04/02/2025 5 Article 2
L'article 2, F) de l'arrêté préfectoral modifié est modifié comme suit
F) Loyer des cultures spécialisées
Les minima et maxima pour les cultures spécialisées, maraïchage, horticulture, pépinières
maraîchères et horticoles, sont fixés aux valeurs actualisées suivantes (valeur au 1er octobre 2025
exprimée en euros par hectare) :
en €/ha Î 9 ans 18 ans et plus
Catégories Mini Maxi Mini Maxi
Cultures maraïchères
et horticoles 500,98] 626,22 625,96] 782,4
irriguées
Cultures maraïchères
et horticoles non 253,07| 316,34 312,98] 391,2
irriguées
Pépinières 166,30 207,88] 229,32] 286,6
Ce loyer, ainsi que les minima et maxima, sont actualisés automatiquement chaque 1° octobre
selon la variation de l'indice national des fermages.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur pour les nouveaux baux et les renouvellements de
baux au 1° octobre 2025.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Aube.
Fait à Troyes, le 0 4 FEV. 2075
Pour le Préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le chef du servi iculture et espace rural,
recueil n°019 du 04/02/2025 6 Œ > Direction départementale
PRÉFET des territoires de l'Aube
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
STATUT DU FERMAGE
kkkkE
SOMMAIRE DES ANNEXES MODIFIÉES
1) Annexe n°1: Classement des communes selon le zonage servant de base au calcul des fermages.
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2013002-0004 du 2 janvier 2013 modifié
Fait à Troyes, le 0 4 FEV. 2025
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
le chef du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
recueil n°019 du 04/02/2025 7 INSEE
10002
10003
10004
10005
10006
10007
10008
10009
10010
10011
10012
10013
10014
10015
10017
10018
10020
10027
10022
10023
10024
10025
10026
10027
10028
10029
10033
10034
10030
10031
ANNEXE N° 1
Classement des communes selon le zonage
servant de base au calcul des fermages
NOM DE LA COMMUNE
AILLEVILLE
AIX EN OTHE
ALLIBAUDIERES
AMANCE
ARCIS SUR AUBE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARRELLES
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENAY
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AUXON
AVANT LES MARCILLY
AVANT LES RAMERUPT
AVIREY LINGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX LA FOSSE
BAILLY LE FRANC
BALIGNICOURT
BALNOT LA GRANGE
BALNOT SUR LAIGNES
BAR SUR AUBE
BAR SUR SEINE
BARBEREY ST SULPICE
BARBUISE
Région
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Champagne Crayeuse (Vallée)
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Plaine de Troyes .
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Plaine de Troyes
Nogentais
Zone
+
2
©
©
BB
©
—
0
BB
OU
=
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NN
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DB
DB
0
©
DB
=
D
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ww
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10054
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10069
10070
10071
BAROVILLE
BAYEL
BERCENAY EN OTHE
BERCENAY LE HAYER
BERGERES
BERNON
BERTIGNOLLES
BERULLE
BESSY
BETIGNICOURT
BEUREY
BLAINCOURT SUR AUBE
BLIGNICOURT
BLIGNY
BORDES AUMONT (LES)
BOSSANCOURT
BOUILLY
BOULAGES
BOURANTON
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY LUXEMBOURG
BOUY SUR ORVIN
BRAGELOGNE BEAUVOIR
BRAUX
BREVIANDES
BREVONNES
BRIEL SUR BARSE
BRIENNE LA VIEILLE
BRIENNE LE CHATEAU
BRILLECOURT
BUCEY EN OTHE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES SUR ARCE
CELLES SUR OURCE
CHACENAY
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne humide
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse (Vallée)
Plaine de Brienne
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Plaine de Brienne
Vignoble du Barrois
Plaine de Troyes
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Nogentais
Vignoble du Barrois
Champagne crayeuse
Plaine de Troyes
Champagne Humide
Champagne Humide
Plaine de Brienne
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse (Vallée)
Pays d'Othe
Plaine de Troyes
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois 8
BB
BB
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D
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W&
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HR
RS
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w
HR
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10090
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10101
10102
10103
10104
10105
10106
10107
10108
10109
CHAISE (LA)
CHALETTE SUR VOIRE
CHAMOY
CHAMP SUR BARSE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE
CHAMPIGNY SUR AUBE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPELLE ST LUC (LA)
CHAPELLE VALLON
CHAPPES
CHARMONT SOUS BARBUISE
CHARMOY
CHARNY LE BACHOT
CHASEREY
CHATRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
CHENE (LE)
CHENNEGY
CHERVEY
CHESLEY
CHESSY LES PRES
CLEREY
COCLOIS
COLOMBE LA FOSSE
COLOMBE LE SEC
CORMOST
COURCELLES SUR VOIRE
COURCEROY
COURSAN EN OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
Champagne Humide
Champagne Crayeuse (Vallée)
Pays d'Othe
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse (Vallée)
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Plaine de Troyes
Champagne Crayeuse
Champagne Humide (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne crayeuse
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Plaine de Brienne
Nogentais
Pays d'Othe
Champagne Humide
Vignoble du Barrois 8
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N° BB
2
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w
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10141
10142
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10144
10145
10146
COURTERANGES
COURTERON
COUSSEGREY
COUVIGNON
CRANCEY
CRENEY PRES TROYES
CRESANTIGNES
CRESPY LE NEUF
CROUTES (LES)
CUNFIN
CUSSANGY
DAMPIERRE
DAVREY
DIENVILLE
DIERREY ST JULIEN
DIERREY ST PIERRE
DOLANCOURT
DOMMARTIN LE COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT ST BASLE
DROUPT STE MARIE
EAUX PUISEAUX
ECHEMINES
ECLANCE
EGUILLY SOUS BOIS
ENGENTE
EPAGNE
EPOTHEMONT
ERVY LE CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ETOURVY
ETRELLES SUR AUBE
FAUX VILLECERF
FAY LES MARCILLY
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Nogentais
Plaine de Troyes
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne humide
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Champagne Humide
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse 7
BL
N
BB
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BB
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10182
10183
10184
FAYS LA CHAPELLE
FERREUX QUINCEY
FEUGES
FONTAINE
FONTAINE LES GRES
FONTAINE MACON
FONTENAY DE BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOSSE CORDUAN (LA)
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNAY
FRESNOY LE CHATEAU
FULIGNY
GELANNES
GERAUDOT
GRANDES CHAPELLES (LES)
GRANDVILLE
GRANGES (LES)
GUMERY
GYE SUR SEINE
HAMPIGNY
HERBISSE
ISLE AUBIGNY
ISLE AUMONT
JASSEINES
JAUCOURT
JAVERNANT
JESSAINS
JEUGNY
JONCREUIL
JULLY SUR SARCE
JUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
Champagne Humide
Nogentais
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Nogentais
Nogentais
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Nogentais
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Plaine de Troyes
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide ©
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10216
10217
10218
10219
10220
10221
LAGESSE
LAINES AU BOIS
LANDREVILLE
LANTAGES
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LENTILLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNIERES |
LIGNOL LE CHATEAU
LIREY
LOCHES SUR OURCE
LOGE AUX CHEVRES (LA)
LOGE POMBLIN (LA)
LOGES MARGUERON (LES)
LONGCHAMP SUR AUJON
LONGEVILLE SUR MOGNE
LONGPRE LE SEC
LONGSOLS
LONGUEVILLE SUR AUBE
LOUPTIERE THENARD (LA)
LUSIGNY SUR BARSE
LUYERES
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAGNICOURT
MAGNY FOUCHARD
MAILLY LE CAMP
MAISON DES CHAMPS
MAISONS LES CHAOURCE
MAISONS LES SOULAINES
MAIZIERES LA GDE PAROISSE
MAIZIERES LES BRIENNE
Champagne humide
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Champagne humide
Plaine de Brienne
Champagne crayeuse
Plaine de Troyes
Champagne Humide
Plaine de Brienne
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Champagne humide
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Champagne crayeuse
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse (Vallée)
Plaine de Brienne D
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MARAYE EN OTHE
MARCILLY LE HAYER
MARIGNY LE CHATEL
MARNAY SUR SEINE
MAROLLES LES BAILLY
MAROLLES SOUS LIGNIERES
MATHAUX
MAUPAS (LES)
MERGEY
MERIOT (LE)
MERREY SUR ARCE
MERY SUR SEINE
MESGRIGNY
MESNIL LA COMTESSE
MESNIL LETTRE
MESNIL SAINT LOUP
MESNIL SAINT PERE
MESNIL SELLIERES
MESSON
METZ ROBERT
MEURVILLE
MOLINS SUR AUBE
MONTAULIN
MONTCEAUX LES VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIER EN L'ISLE
MONTIERAMEY
MONTIGNY LES MONTS
MONTMARTIN LE HAUT
MONTMORENCY BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTREUIL SUR BARSE
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
MOTTE TILLY (LA)
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Nogentais
Champagne Humide
Champagne humide
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Crayeuse (Vallée)
Nogentais
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne crayeuse
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Pays d'Othe
Champagne Humide
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Champagne Humide
Champagne Humide
Champagne Humide
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Nogentais
Champagne Humide
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Humide
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MOUSSEY
MUSSY SUR SEINE
NEUVILLE SUR SEINE
NEUVILLE SUR VANNE
NOE LES MALLETS
NOES PRES TROYES (LES)
NOGENT EN OTHE
NOGENT SUR AUBE
NOGENT SUR SEINE
NOZAY
ONJON
ORIGNY LE SEC
ORMES
ORTILLON
ORVILLIERS SAINT JULIEN
OSSEY LES TROIS MAISONS
PAISY COSDON
PALIS
PARGUES
PARS LES CHAVANGES
PARS LES ROMILLY
PAVILLON STE JULIE (LE)
PAYNS
PEL ET DER
PERIGNY LA ROSE
PERTHES LES BRIENNE
PETIT MESNIL
PINEY
PLAINES ST LANGE
PLANCY L'ABBAYE
PLANTY
PLESSIS BARBUISE
POIVRES
POLIGNY
POLISOT
POLISY
PONT SAINTE MARIE
Plaine de Troyes
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Plaine de Troyes
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse (Vallée)
Nogentais
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Pays d'Othe
Pays d'Othe
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Champagne crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Humide
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Plaine de Brienne
Champagne Humide
Champagne Humide
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Champagne Crayeuse (Vallée)
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PONT SUR SEINE
POUAN LES VALLEES
POUGY
POUY SUR VANNES
PRASLIN
PRECY NOTRE DAME
PRECY SAINT MARTIN
PREMIERFAIT
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY BELLEVILLE
PRUSY
PUITS ET NUISEMENT
RACINES
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
RICEYS (LES )
RIGNY LA NONNEUSE
RIGNY LE FERRON
RILLY SAINTE SYRE
RIVIERE DE CORPS (LA)
ROMILLY SUR SEINE
RONCENAY
ROSIERES PRES TROYES
ROSNAY L'HOPITAL
ROTHIERE (LA)
ROUILLY SACEY
ROUILLY SAINT LOUP
ROUVRES LES VIGNES
RUMILLY LES VAUDES
RUVIGNY
SALON
SAULCY
SAULSOTTE (LA)
SAVIERES
Nogentais
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne crayeuse
Vignoble du Barrois
Plaine de Brienne
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
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Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Vignoble du Barrois
Champagne Humide
Champagne Humide
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Champagne Crayeuse (Vallée)
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Champagne Crayeuse
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SEMOINE
SOLIGNY LES ETANGS
SOMMEVAL
SOULAINES DHUYS
SOULIGNY
SPOY
ST ANDRE LES VERGERS
ST AUBIN
ST BENOIT SUR SEINE
ST BENOIT SUR VANNES
ST CHRISTOPHE DODINICOURT
ST ETIENNE SOUS BARBUISE
ST FLAVY
ST GERMAIN
ST HILAIRE SOUS ROMILLY
ST JEAN DE BONNEVAL
ST JULIEN LES VILLAS
ST LEGER PRES TROYES
ST LEGER SOUS BRIENNE
ST LEGER SOUS MARGERIE
ST LOUP DE BUFFIGNY
ST LUPIEN
ST LYE
ST MARD EN OTHE
ST MARTIN DE BOSSENAY
ST MESMIN
ST NABORD SUR AUBE
ST NICOLAS LA CHAPELLE
ST OULPH
ST PARRES AUX TERTRES
ST PARRES LES VAUDES
ST PHAL
ST POUANGE
ST REMY SOUS BARBUISE
ST THIBAULT
ST USAGE
STE MAURE
Champagne Crayeuse
Nogentais
Pays d'Othe
Champagne Humide
Pays d'Othe
Vignoble du Barrois
Plaine de Troyes
Nogentais
Champagne Crayeuse (Vallée)
Pays d'Othe
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Plaine de Troyes
Champagne Crayeuse
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Plaine de Troyes
Plaine de Brienne
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse
Champagne Crayeuse (Vallée)
Pays d'Othe
Champagne Crayeuse
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STE SAVINE
THENNELIERES
THIEFFRAIN
THIL
THORS
TORCY LE GRAND
TORCY LE PETIT
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TRANNES
TROUANS
TROYES
TURGY
UNIENVILLE
URVILLE
VAILLY
VAL D'AUZON
VALLANT ST GEORGES
VALLENTIGNY
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUDES
VAUPOISSON
VENDEUVRE SUR BARSE
VENDUE MIGNOT (LA)
VERNONVILLIERS
VERPILLIERES SUR OURCE
VERRICOURT
VERRIERES
VIAPRES LE PETIT
VILLACERF
VILLADIN
VILLE AUX BOIS (LA )
Plaine de Troyes
Champagne Crayeuse
Vignoble du Barrois
Champagne humide
Vignoble du Barrois
Champagne Crayeuse (Vallée)
Champagne Crayeuse (Vallée)
Plaine de Troyes
Nogentais
Champagne Crayeuse
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Champagne Crayeuse
Plaine de Troyes
Champagne Humide
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Champagne Crayeuse
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Champagne Crayeuse (Vallée)
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Champagne Humide
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Champagne humide
Champagne Crayeuse
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Champagne Crayeuse (Vallée)
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Champagne Crayeuse (Vallée)
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VILLE SOUS LA FERTE
VILLE SUR ARCE
VILLE SUR TERRE
VILLECHEFIF
VILLELOUP
VILLEMAUR SUR VANNE
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON EN OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE LA GRANDE
VILLENEUVE AU CHATELOT (LA)
VILLENEUVE AU CHEMIN
VILLENEUVE AU CHENE (LA)
VILLERET
VILLERY
VILLETTE SUR AUBE
VILLIERS HERBISSE
VILLIERS LE BOIS
VILLIERS SOUS PRASLIN
VILLY EN TRODES
VILLY LE BOIS
VILLY LE MARECHAL
VINETS
VIREY SOUS BAR
VITRY LE CROISE
VIVIERS SUR ARTAUT
VOIGNY
VOSNON
VOUE
VOUGREY
VULAINES
YEVRES LE PETIT
Vignoble du Barrois
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Pays d'Othe
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Nogentais
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D
recueil n°019 du 04/02/2025 19 Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature de
Madame Marie-Françoise DIVERCHY
recueil n°019 du 04/02/2025 20 - “: , 5 .
GHTS © Enr \S)/ 4 7 N HÔPITAUX HOSPITALIER ere" CHAMPAGNE Treo vez es
Décision portant délégation de signature de Madame Marie-Françoise DIVERCHY
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017, nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins, affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
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recueil n°019 du 04/02/2025 21 Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
I est donné la délégation permanente de signature à Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI de Troyes.
Article 2 : Champ d'application
Madame Marie-Françoise DIVERCHY a la compétence de signer pour :
o En qualité de la Directrice de l'IFSI de Troyes :
. Actes, courriers et notes relatifs au suivi des étudiants :
o Evaluation, jury, livret scolaire, présentation au diplôme d'Etat, commission d'attribution des crédits
o Tous les courriers relatifs à la sélection AS et IDE (convocations, résultats, liste
d'affichage...)
o Devis pour les cours d'anglais
o Attestations de présence mensuelle des étudiants, pour les organismes
financeurs
o Conventions individuelles d'apprentissage signées par : IFSI-IFAS / Employeur / étudiant IDE ou élève AS / CFA
o Conventions de stage des étudiants infirmiers et élèves aide-soignants avec
les établissements d'accueil
o Conventions de stage pour les étudiants accueillis à l'IFSI
Décisions relatives à la scolarité ou la discipline des apprenants
o Conventions de stage des apprenants à l'étrangers et convention d'accueil des étudiants étrangers à l'IFSI
O
+ Règlement intérieur de l'IFSI/IFAS
° Conventions de formation de groupe avec les établissements demandeurs
° Convention de vacation de formation intervenant extérieur et courrier de confirmation
+ Conventions de formation avec les financeurs des formations des élèves/étudiants
° Courriers relatifs à la vie de l'institut
e Conventions de remboursement des frais de trajets des intervenants
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recueil n°019 du 04/02/2025 22 * Tous les courriers relatifs à la formation continue (convocations, attestation de présence.)
«+ Bons de commande du centre de documentation et des instituts
° Cotisations aux réseaux documentaires
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction de lIFSI de Troyes.
Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publics
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI de Troyes, une délégation permanente de signature est accordée à Madame Ana-Paula GUEDES-RIQUEL., lui permettant de signer tout acte et toute correspondance se rapportant à la coordination de la formation infirmière ainsi qu’à Madame Emmanuelle POUILLOT-YUNG, lui permettant de signer tout acte et toute correspondance se rapportant à la coordination de la formation aide-soignante et à la formation continue.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Madame Marie-Françoise DIVERCHY, en sa qualité d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde administrative.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Marie-Françoise DIVERCHY et Mesdames Ana-Paula GUEDES-RIQUEL et Emmanuelle POUILLOT-YUNG.
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recueil n°019 du 04/02/2025 23 Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Dami ATRIAT
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recueil n°019 du 04/02/2025 24 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-20250035-001 - Arrêté du 4 février
2025 portant autorisation de création d'une
zone de manoeuvre permanente au profit du
5ème Régiment de Dragons
recueil n°019 du 04/02/2025 25 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE L'AUBE , à à à €. j
Liberté Bureau interministériel de défense et
Fans protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 0034 - 00 À
portant autorisation de création d’une zone de manœuvre permanente
au profit du 5° régiment de dragons
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la défense, notamment ses articles R. 1311-33 et suivants ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube,
Vu la demande du commandant du 5° régiment de dragons en date du 28 novembre 2024 :
Vu les avis rendus par les collectivités et services sollicités ;
Considérant la demande de création d’une zone de manœuvre permanente recevable, sous
condition du respect d’un certain nombre d'obligations énumérées infra ;
ARRÊTE
Article 1er: || est créé à titre permanent, à compter de la date du présent arrêté, et au
bénéfice du 5° régiment de dragons de Mailly-le-Camp, une zone de manœuvre permanente
sur l'arrondissement de Bar sur Aube et dans la région Grand Est du département de l'Aube,
comportant les limites suivantes (carte détaillée en annexe 1) :
Quadrilatère :
Limite Nord : LAT48.522211°/LONG 4.613520°
Limite Est : LAT°48147340°/LONG 0.571258°
Limite Sud : LAT48138000°/LONG 4.675390°
Limite Ouest : LAT48.268300°/LONG 4.648800°
Article 2 :
La zone exclue du présent arrêté est :
La zone classée environnement sensible à savoir : le bois de Jard, la pelouse des Brebis, la
pelouse de Grandes Vallotes, la pelouse de Baroville, la fontaine de Saint Bernard, la pelouse
de Barrat, la pelouse Saint-usage et la combe au loup ;
recueil n°019 du 04/02/2025 26 Article 3 :
Pour chaque manœuvre, les obligations suivantes devront être respectées :
- Les véhicules militaires utiliseront les itinéraires carrossables et autorisés du domaine public.
Les routes communales abordant des lieux classés et sensibles (sites archéologiques) ainsi que
les ponts anciens sont exclus des manœuvres ;
- Toutes les précautions seront prises lors des déplacements en véhicule à proximité des
canalisations ;
- Le Code de la route devra être strictement respecté ;
- Les bivouacs seront réalisés en priorité sur les terrains militaires ;
-Les troupes en déplacement devront prendre les mesures de sécurité nécessaires,
notamment lors de déplacements de nuit ;
- Les manœuvres devront se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et les
militaires seront sensibilisés aux comportements pouvant porter atteinte OU causer un
dommage à l'environnement ;
- Toutes les précautions devront être prises pour éviter tout type de pollution, qu'elles soient
liées aux engins et aux carburants, ainsi qu'aux déchets de munitions ;
- Avant chaque manœuvre, le 5° régiment de dragons prendra contact avec les communes, le
Conseil départemental et les forces de sécurité concernées ;
- Tout exercice se déroulant hors de la zone de manœuvre permanente, fera l’objet d’un avis
de manœuvre.
Article 4 : Cette zone de manœuvre permanente (ZMP) au profit 5° régiment de dragons est
approuvée par le présent arrêté pour une durée de deux ans, à compter de sa signature. Elle
fera l’objet d’une demande de renouvellement deux mois avant sa date d'échéance.
Article 5 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,
le président du Conseil départemental, les maires des communes concernées, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale, le chef d'unité départemental de la
direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est, le
directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son
application.
Troyes, le g 4 FEV. 2025
Le Préfet
re
Pascaf Courtade
recueil n°019 du 04/02/2025 27 Annexe 1
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde —10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°019 du 04/02/2025 28 recueil n°019 du 04/02/2025 29 Résidence Les Flots de l'Orvin
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation
de signature à Madame GUICHETEAU Sandrine,
directrice de l'EHPAD Le Parc Fleuri
(Pont-sur-Seine)
recueil n°019 du 04/02/2025 30 Les piots de l'Orvin
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l’'EHPAD Le Parc Fleuri (Pont-sur-Seine)
La directrice de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Traînel,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.315-17 ;
Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004pris pour l'application de l’article L315-17 du code de l’action sociale et
des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou
médico-social ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 :
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2023 relatif à la titularisation dans le corps de directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de Madame VARLIN Véronique.
Vu la décision en date du 15 décembre 2023 portant nomination de Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de
l'EHPAD de Pont-sur-Seine (Le Parc Fleuri) ;
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1° : Objet
En cas d'absence pour congés ou d’empêchement de la Directrice et de l’adjointe des cadres hospitaliers, Madame
VARLIN Véronique, délégation est donnée à de Madame GUICHETEAU Sandrine, directrice de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PONT-SUR-SEINE, pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- Tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de l’établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL,
- Tous bons de commande/devis n’excédant par 15 000€ hors taxes,
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à la gestion des
ressources humaines :
# Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l’exclusion de celles relatives à la discipline ;
# La notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents ;
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes
32, rue Saint Antoine 10400 TRAINEL
l'él : 03 25 39 1038 Fax: 03 25 39 1607 E-mail : direction(@ehpad-trainel. fr
recueil n°019 du 04/02/2025 31 LÀ
Les Flots d8 ! Min
= Les mandats relatifs à la compétence du service fournisseurs et des ressources humaines (paie,
formation) ;
“Les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
= Les contrats à durée déterminée
- Les titres de recettes,
- Toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative des résidents
(admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également les
conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Conseil Régional et le Trésor Public).
Article2 : Condition de retrait de la délégation
La délégation désignée dans l’article 1 prendra fin lorsque les fonctions de Madame VARLIN Véronique cesseront.
Article 3 : Disposition d'application
Madame GUICHETEAU Sandrine est chargée de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour
information à :
- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l’'EHPAD La résidence les Flots de l’Orvin
- Monsieur le comptable public de la Trésorerie Hospitalière de Troyes.
Article 4 : Effet et publicité
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et sera
également affichée sur le tableau d’affichage idoine de l'établissement.
Fait à TRAINEL, le 18 octobre 2024
La Directrice de La directrice de
L'EHPAD de Traînel l’'EHPAD de Pont-sur-Seine,
VARLIN Véronique GUICHETEAU Sandrine
PE | EE
AL
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes
32, rue Saint Antoine 10400 TRAINEL
Tél : 0325391038 Fax:0325 39 1607 E-mail : direction@ehpad-trainel.fr
recueil n°019 du 04/02/2025 32