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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°220 du 19 décembre 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°221 du 19 décembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°221 du 19 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°221
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025352-0001 - Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le
barème d'indemnisation des pertes de récolte du maïs, tournesol,
betterave, sorgho et autre culture ne faisant pas l'objet de barème
national pour l'année 2025 (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Maximilian AZARIAN (6 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025352-0001 - Arrêté du 18
décembre 2025 fixant le barème
d'indemnisation des pertes de récolte du maïs,
tournesol, betterave, sorgho et autre culture ne
faisant pas l'objet de barème national pour
l'année 2025
recueil n°221 3 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale Liberté Égalité | des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2025 35.2 - COCO À
fixant pour l’année 2025 le barème d'indemnisation des pertes de récolte du maïs,
tournesol, betterave, sorgho et autres cultures ne faisant pas l’objet de barème national
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à L426-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental
des territoires de l'Aube ;
VU le barème national établi par la Commission nationale d'indemnisation en date du 27 novembre
2025;
Considérant les décisions de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) en formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » du 16 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1”: Dans le département de l'Aube, le barème d'indemnisation des pertes de récolte du maïs,
tournesol, betterave, sorgho et des autres cultures ne faisant pas l'objet de barème national est fixé
comme suit pour l'année 2025 :
Nature des cultures | Prix du quintal
Mais 12,60 €
Maïs bio | 28,00 €
Maïs ensilage 3,65 €
Tournesol 48,20 €
Tournesol bio 75,00 €
Sorgho .. 12,60 €
Betterave à sucre 3,30 €
Pomme de terre de consommation 4,00 €
Soja 40,00 €
Soja bio | 70,00 €
recueil n°221 4 Vesce 55,00 €
Vesce bio 80,00 €
Sarrasin 45,00 €
Sarrasin bio 70,00 €
Oignons | Prix contrat
Moutarde | Prix contrat
Blé tendre d'hiver bio _ 38,00 €
Blé tendre de printemps bio | | 38,00 €
Féverole bio 40,00 €
Lentilles | 80,00 €
Lin d’hiver 55,00 €
Pois bio 40,00 €
Pois chiche bio 90,00 €
Foin bio 10,81 €
Chanvre grain 76,00 €
Chanvre paille non rouie | 14,00 €
Chanvre paille semi’ . rouie 16,00 €
Chanvre paille rouie _ 22,00 €
Chanvre grain bio 150,00 €
Vigne Prix fixé par arrêté préfectoral
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs :
- soit d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aube ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du
silence de l'administration gardé pendant deux mois.
- soit directement d'un recours contentieux auprès du mibunal administratif de Châlons-en-
Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet wwwitelerecours.fr
Article 3 : Le Directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des
chasseurs, le président de la Chambre d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le
; ÿ DEC.
2075
La directrice adjointe,
Aline SIRE
recueil n°221 5 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 18 décembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Maximilian
AZARIAN
recueil n°221 6 , GHTS> ENT x HOPITAUX Z ca MSENTRE | |
TROYES ; +
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITO.RE EPA Aube
| Décision portant délégation de signature de Monsieur Maximilian AZARIAN |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
_\/u l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Page 1 sur 5
recueil n°221 7 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général sur les Hôpitaux Champagne Sud et le Groupement Hospitalier de Territoire de l'Aube et du Sézannais.
Article 2 : Champ d’application
M. Maximilian AZARIAN, en qualité de Secrétaire général, a la compétence de signer pour :
° Les conventions de partenariat et de coopération notamment les coopérations inter-
établissements ou avec les partenaires des établissements
*« Les conventions d'administration et de valorisation du patrimoine, ainsi que certaines conventions cadre
+ Les dossiers d'autorisation des activités de soins et d'équipements médicaux lourds
+ Les dossiers d’habilitation, de labellisation et d'appels à projets, ainsi que les actes
nécessaires à leur suivi (dossiers d'évaluation, lettres officielles aux organismes partenaires, …..)
e__Les protocoles de coopération entre les professionnels
° Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeries
° Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux °
e Les demandes d’autopsies des « enfants morts nés »
e Les demandes d’autopsies à but scientifique
e Les demandes de sauvegarde de justice
° Les dépôts de plaintes au nom des établissements des Hôpitaux Champagne Sud pour toute infraction
° Les mémoires en défense ou tout acte nécessaire pour les contentieux devant les
juridictions administratives
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions du Secrétariat général des Hôpitaux Champagne Sud.
Sont exclus : les conventions constitutives de GHT et des groupements de coopération, les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et paramédicaux.
o Concernant la gestion de la patientèle de l'EPSM de l'Aube :
e Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes
° Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
Page 2 sur 5
recueil n°221 8 Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques
Les certificats administratifs
Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de prise en charge ou de réintégration
Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie
(document interne)
Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
Les avis de sursoir ou de reprise de poursuites
Les déclarations des décès de l'établissement
En cas d'absence où d'empêchement de Messieurs Omar TAHRI et Joël BUFFA, une
délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maximilian AZARIAN, pour toutes les décisions relevant de la Direction des Finances du Centre Hospitalier de Troyes :
Les actes de toutes natures relevant de l’ordonnateur dans le périmètre des affaires financières
Les demandes de versement dans le cadre des emprunts souscrits
La signature des mandats et des pièces de dépenses (paie et hors-paie)
Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats
Les pièces comptables justificatives
La réalisation et l'annulation des titres
Sont exclus : les souscriptions des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et les actes
d'ordonrancement relevant de la direction des achats et de la logistique, de la direction du patrimoine, de la direction de l'information numérique, de la direction des ressources
humaines, de la direction des affaires médicales et de la direction de la communication.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra BUCHMULLER, en sa qualité d'Adjointe au Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud, pour les actes suivants :
Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeries
Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Les demandes d’autopsies des « enfants morts nés »
Les demandes d’autopsies à but scientifique
Les demandes de sauvegarde de justice
Les dépôts de plaintes au nom des établissements des Hôpitaux Champagne Sud pour toute infraction
Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques
Les certificats administratifs
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recueil n°221 9 Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de
prise en charge ou de réintégration
Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie
(document interne)
Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
Les avis de sursoir ou de reprise de poursuites
Les déclarations des décès de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général,
une délégation permanente de signature est donnée à Madame Lenka PERNET
PUSKAROVA, en sa qualité d’Adjointe au Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud, pour les actes suivants :
Les dossiers d'habilitation, de labellisation et d'appels à projets, ainsi que les actes
nécessaires à leur suivi (dossiers d'évaluation, lettres officielles aux organismes
partenaires, ...)
Toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge des
patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques
Les certificats administratifs
Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de
prise en charge ou de réintégration
Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie (document interne)
Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
Les courriers de saisines, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du
Juge des Libertés et de la Détention en application de l’article L3222-5-1 du code de la
santé publique
Les dépôts de plainte
Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeries
Déclaration de décès de l'établissement
Page 4 sur 5
recueil n°221 10 « Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation permanente de signature est donnée M. Maximilian AZARIAN, en sa qualité d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Maximilian AZARIAN, Mesdames Sandra BUCHMULLER et Lenka PERNET PUSKAROVA.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur- Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d’Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 18 décembre 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
y LT Éd
D foie PATRIAT
Page 5 sur 5
recueil n°221 11 recueil n°221 12