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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Mercredi 23 février 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX le 23 février à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS –
V. MAIRESSE - Y. PAUMELLE– JM. PINARD – M. GAILLARD - J. VILLERIO –
S. TARDIF - S. COULAIS - F. HOUSSAIS – F. PAGE
REPRESENTÉS : M. VANDENBUSSCHE pouvoir à C. ALLAIN,
S. PARENT pouvoir à G. RINFRAY
EXCUSES :
C. ALLAIN a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : Le 17/02/2022
DÉLIBÉRATION N° 13-2022 : COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à un changement d’élu, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de modifier certaines commissions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
- Désigne les membres des commissions communales respectives de la façon suivante :
COMMISSIONS COMMUNALES
Commissions
internes Domaine Nbre Noms délégués et
suppléants
1 VOIRIE Etat voirie/travaux 6T P.THOMAS
TERRAINS Point à temps F HOUSSAIS
COMMUNAUX Entretiens divers Y.PAUMELLE
Circulation JM.PINARD
ASSAINISSEMENT Station/raccordements S.COULAIS
M.VANDENBUSSCHE
BATIMENTS Travaux bâtiments F.PAGE
2 BATIMENTS Appels d'offres 7T C.ALLAIN
COMMUNAUX Constructions F.PAGE
Travaux à prévoir J.VILLERIO
Aménagements M.VANDENBUSSCHE
F.HOUSSAIS
JM.PINARD
Achats Mobiliers M. GAILLARD
3 APPELS D'OFFRES Ouverture des plis 4T G.RINFRAY
M. VANDENBUSSCHE
Analyse des offres JM.PINARD
Choix des candidats M. GAILLARD
2S C.ALLAIN
P.THOMAS
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 15
présents : ..................... 13
votants : ....................... 15 COMMISSIONS COMMUNALES
4 FINANCES Budget 4T G.RINFRAY
C.ALLAIN
P.THOMAS
G.DESCHAMPS
2S V.MAIRESSE
J.VILLERIO
5 IMPOTS 1 G.RINFRAY
6 PERSONNEL Gestion du personnel 3T G.RINFRAY
C.ALLAIN
P.THOMAS
7 URBANISME PLUIH 7T C.ALLAIN
Révisions/modifications G.RINFRAY
Permis de construire Y.PAUMELLE
S.PARENT
JM.PINARD
G.DESCHAMPS
S.COULAIS
F.PAGE
8 AFFAIRES Evènementiel 4T P.THOMAS
SOCIALES Repas annuel aînés S.TARDIF
Colis de Noël M.VANDENBUSSCHE
Demandes d'aide C.ALLAIN
1S M. GAILLARD
PANISOL (1 bénévole) J.ALLAIN
ADMR (1 membre) 1 M. BOSSE
9 AFFAIRES Ecole/Périscolaire 4T V.MAIRESSE
SCOLAIRES Cantine G.DESCHAMPS
Conseil d'école /APE F.PAGE
Suivi personnel dédié
10 JEUNESSE ALSH (Directrice) 4T G.DESCHAMPS
Espace jeunes V.MAIRESSE
Rikiki/ RIPAM M. GAILLARD
Commission Jeunes S.PARENT
Bibliothèque
11 COMMUNICATION G.RINFRAY
Bulletin C.ALLAIN
Facebook V.MAIRESSE
Site internet Y.PAUMELLE
12 ASSOCIATIONS Forum annuel 5T G.DESCHAMPS
Sports Réunion annuelle S.TARDIF
Culture Subventions P.THOMAS
Loisirs S.COULAIS COMMISSIONS COMMUNALES
13 EQUIPEMENTS Terrain multisports S.COULAIS
SPORTIFS ET Salle des sports Y.PAUMELLE
LUDIQUES Terrain de foot S.PARENT
A.VILMART
Espace jeux Presbytère M.VANDENBUSSCHE
J.VILLERIO
14 ENVIRONNEMENT Développement durable 3T P.THOMAS
S.TARDIF
JM.PINARD
F.PAGE
15 ENS Site Tertre Gris P.THOMAS
G.RINFRAY
G.DESCHAMPS
F. MATTHIEU
A.LAURENT
16 COMMERCE 3T G.RINFRAY
ARTISANAT C.ALLAIN
TOURISME V. MAIRESSE
17 Bar AU PARTAGE 2T M.VANDENBUSSCHE
AUTRES Commissions Communales
SALLE des SPORTS Etat des lieux 2 P.THOMAS
SALLE des FETES Entrée/sorties C.ALLAIN
Planning
CIMETIERE 3 P.THOMAS
C.ALLAIN
J. VILLERIO
CORRESPONDANT 1 P.THOMAS
DEFENSE
INFORMATIQUE Suivi équipement 1 Y.PAUMELLE
COMITE ŒUVRES COS BREIZH 2 G.DESCHAMPS
SOCIALES C.PAPIN
ENFANTS AU Réunions/AG 2 M. GAILLARD
PAYS G.RINFRAY
ELECTIONS Contrôle des listes G.DESCHAMPS
Electorales
Léon BOSSE
(Tribunal)
M.O LEMARIGNER
(Département) DÉLIBÉRATION N° 14-2022 : ACQUISITION PARCELLE ZR378 EMPLACEMENT RESERVE 34
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 101-2021 du 28 octobre 2021. Cette délibération validait le droit de préemption appliqué sur la parcelle anciennement cadastrée ZR28 et mandatait M. Le Maire pour entamer les démarches de bornage.
La société Eguimos a procédé au bornage et à la division foncière. La parcelle préemptée porte le numéro ZR378. Il y a lieu de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 420m² au prix de 1 € / m².
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide l’acquisition de la parcelle ZR378 de 420m² au prix de 1 € / m².
- Rappelle que les frais de notaire sont à la charge de la commune pour cette acquisition. - Mandate M. Le Maire pour signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.
DÉLIBÉRATION N° 15-2022 : CONVENTION DELEGATION MAITRISE OUVRAGE ENS DU TERTRE GRIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la labellisation ENS (Espace Naturel Sensible) du Tertre Gris.
A ce titre, BPLC propose la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes de Pancé et Poligné vers Bretagne Porte de Loire Communauté. Une telle convention permettrait de définir les engagements de chacune des collectivités, en particulier pour la gestion des dossiers administratifs, l’animation et la coordination des actions réalisées dans le cadre de l’ENS du Tertre Gris.
M. Le Maire donne lecture du projet de convention.
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes de Pancé et Poligné vers Bretagne Porte de Loire Communauté.
- Mandate M. Le Maire pour signer ladite convention.
DÉLIBÉRATION N° 16-2022 : CONSTITUTION SERVITUDE DE RESEAU EAUX PLUVIALES AU BENEFICE DE LA COMMUNE – LIEU DIT LA VIOLAIS
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de constitution d’une servitude de réseau d’eaux pluviales sur un des lots du lotissement au lieu-dit La Violais.
Le lot n°3 (ZP140) subit une servitude au bénéfice de la commune.
Il y a lieu de se prononcer sur la demande, après étude du plan.
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide la demande de constitution d’une servitude de réseau d’eaux pluviales sur le lot n°3 (parcelle ZP140) du lotissement au lieu-dit La Violais.
- Précise que la convention sera signée avec les futurs propriétaires de la parcelle ZP140. - Mandate M. Le Maire pour signer ladite convention. DÉLIBÉRATION N° 17-2022 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATI EXISTANT EN COMMERCE DE COIFFURE
Mr le Maire présente aux membres du conseil les différents avenants du marché de travaux de réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure, récapitulés ci-dessous.
Lot Entreprise N° avenant Montant HT Lot 1 – gros œuvre LE PAGE / LR HABITAT 3 -880.00 € Lot 1 – gros œuvre LE PAGE / LR HABITAT 4 9561.36 € Lot 3 – couverture LAINE KEVIN 1 589.50 € Lot 4 – menuiseries extérieures MENUISERIES DES PLATANES 2 -420.00 € Lot 7 – revêtements de sols LAIZE MICHEL 1 80.01 € Lot 9 – chauffage plomberie RIHET 1 1194.75 € Lot 10 – électricité JOLIVE ELEC 1 -38.26 € Il y a lieu de se prononcer sur ces avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide les avenants des lots tels que présentés
Lot Entreprise Montant HT
Lot 1 – gros œuvre LE PAGE / LR HABITAT -880.00 € Lot 1 – gros œuvre LE PAGE / LR HABITAT 9561.36 € Lot 3 – couverture LAINE KEVIN 589.50 € Lot 4 – menuiseries extérieures MENUISERIES DES PLATANES -420.00 € Lot 7 – revêtements de sols LAIZE MICHEL 80.01 € Lot 9 – chauffage plomberie RIHET 1194.75 € Lot 10 – électricité JOLIVE ELEC -38.26 € - Mandate M. Le Maire pour signer les documents relatifs à ces avenants.
DÉLIBÉRATION N° 18-2022 : TARIFS RESTAURATION MUNICIPALE (CANTINE ET CENTRE DE LOISIRS) AU 1ER MARS 2022
M. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu du prestataire Restoria informant d’une hausse tarifaire de 6% des prestations à compter du 1er février 2022.
M. Le Maire propose de répercuter cette hausse sur les tarifs de la restauration municipale (cantine scolaire et centre de loisirs) à compter du 1er mars 2022. Il rappelle que depuis la rentrée 2018, un tarif différent a été instauré pour les enfants des communes extérieures qui fréquentent le restaurant municipal.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Fixe les tarifs des repas du restaurant scolaire pour la cantine scolaire et le centre de loisirs à compter du 1er mars 2022 :
Libellé Tarif de base Tarif communes extérieures Repas Enfant 4.05€ 4.15 €
Repas Personnel Scolaire 4.05 €
Repas Enseignant 5.45 €
Repas Personnel Communal 5.45 €
Repas Emploi d’avenir supprimé
Majoration pour repas non commandé 30% du prix du repas 30% du prix du repas DÉLIBÉRATION N° 19-2022 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
M. Le Maire informe les membres du conseil de l’ordonnance du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique qui impose aux employeurs publics l’obligation de participer au financement de la protection complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2022. Une dérogation est prévue pour sa mise en place.
Pour le risque prévoyance (maintien du salaire en cas d’arrêt maladie prolongé entraînant une perte de salaire) : participation obligatoire, à hauteur de 20% minimum d’un montant fixé par décret, à compter du 1er janvier 2025 Pour le risque santé (remboursement des frais en complément de l’assurance maladie) : participation obligatoire, à hauteur de 50% minimum d’un montant fixé par décret, à compter du 1er janvier 2026
Différents modes de participation :
Conclure des contrats directement avec les organismes de protection sociale complémentaire Participer à la convention labellisée souscrite par l’agent
Passer une convention avec le centre de gestion
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Propose de lancer une consultation sur le sujet.
DÉLIBÉRATION N° 20-2022 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATI EXISTANT EN COMMERCE DE COIFFURE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres que par délibération du 23 mars 2021, le conseil communautaire a instauré un fonds de concours en investissement en faveur des communes. Chaque commune peut bénéficier d’une enveloppe de 20 000 € en 2021, 2022 et 2023.
Les demandes doivent faire l’objet d’une convention accompagnée d’une délibération sollicitant le fonds de concours
Il est proposé de solliciter le fonds de concours en 2021 et 2022 pour les travaux de réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Sollicite, auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté, l’attribution du fonds de concours des années 2021 et 2022 pour les travaux de réhabilitation d’un bâti existant en commerce de coiffure. Mandate M. Le Maire pour déposer la demande auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté et signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° 21-2022 : MISE A DISPOSITION PARCELLE A AIGUILLON CONSTRUCTION
Monsieur le maire rappelle que la commune a signé une convention de portage par l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour l’ensemble foncier et immobilier situé au 23 rue du Tertre Gris sur la zone cadastrée A1070. Au terme de la convention, la commune devra soit prendre possession de l’ensemble, soit donner son accord pour une reprise par opérateur privé ou public dans le respect des termes de la convention EPF/Commune. Dans le cadre d’une éventuelle reprise du bien situé au 23 rue du Tertre Gris par Aiguillon construction, la commune est sollicitée par cet organisme pour mettre à disposition une partie des parcelles communales cadastrées A0917 et A0706 pour y réaliser une opération de construction de logement à caractère social. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Donne son accord pour la mise à disposition d’Aiguillon Construction dont le siège social est situé au 171 Rue de Vern 35200 Rennes d’une partie du foncier des parcelles cadastrées A0917 et A0706. Il est entendu que cette mise à disposition s’inscrit dans un projet d’aménagement d’ensemble du foncier et du bâti cadastrée A1070.
DÉLIBÉRATION N° 22-2022 : VALIDATION DEVIS TRAVAUX AMENAGEMENT ACCES SALON COIFFURE M. Le Maire demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, le CM accepte.
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil les devis des entreprises EUROVIA et INEO pour l’aménagement de l’accès du salon de coiffure.
Devis Eurovia = 46600.70 € HT
Devis INEO = 11008.50 € HT
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide les devis des entreprises Eurovia pour un montant de 46600.70 € HT et Ineo pour un montant de 11008.50 €HT.
- Mandate M. Le Maire pour signer les devis.
Fin de séance