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Déliberation - cms des deliberations signee PDF
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations signee PDF)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Le REPUBLIQUE FRANCAISE
7 DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Lan 17 avril 2025
19 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU - MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e}s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, Nadine HEILLIETTE - MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINT!, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Conseillères et conseillers municipaux.
08 Pouvoirs : Mme Caroline HALLE (pouvoir à M. Jean-François CLAPPAZ), Mme Virginie SONJON (Pouvoir à M. Gilles FARRUGIA), Mme Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), Mme Catherine FAVAND (Paul KLEIN), M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à M. Jean-Franck BARONI), M. Michel PINERI (pouvoir à Mme Anne- Marie SPALANZANI), M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).
02 Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie PARENDEL.
Nombre de votants : 27
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l'assemblée ayant constaté que le quorum est atteint propose
au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Monsieur Paul KLEIN est désigné comme secrétaire de séance.
Date d'affichage : le 24 juin 2025
1. Présentation de la valorisation financière et fiscale par le conseiller aux décideurs locaux,
Pour : 27 -unanimité
2. Désignation des jurés d'assises 2026,
Pour : 27 —-unanimité
3. Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public, avec la société Caroux Restauration,
Pour : 23
Abstentions : 4 — Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER
4 Redevance d'Occupation du Domaine Public, commerces place Robert Schuman, année 2025,
Pour : 27 - unanimité
5. TLPE exonération exceptionnelle pour les commerces place Robert Schuman, année 2025,
Pour : 27 - unanimité
6. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - Année 2026,
Pour : 27 - unanimité
7. Signature d’une convention avec la SDH pour la réalisation de 12 logement sociaux « Le Triptik »,
Pour : 27 —-unanimité
8. Revitalisation commerciale de la Place Michel Geindre,
Pour : 27 -unanimité
9. Dépôt d’une demande de permis de construire pour l'extension de 50 m2 de la ferme communale,
Pour : 27 -unanimité 10. Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de maternelle. Appel d'offres ouverts selon les dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161- 5 du code de la commande publique,
Pour : 27 —- unanimité
11. Attribution marché de nettoyage des bâtiments communaux - appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Pour : 27 —-unanimité
12. Reprise de concessions en état d'abandon dans l’ancien cimetière,
Pour : 27 -unanimité
13. Délibération fixant le prix de location d’un espace ou d'un chapiteau pour le marché de Noël à compter du 18 juin 2025,
Pour : 23
Contre : 3 — Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
Abstention : 1 — Daniel LEIFFLEN
14. Convention de partenariat Médiathèque/Ecoles publiques,
Pour : 27 -unanimité
15. Mise en place de l’activité « Aquabike » à la piscine de l'EPAE,
Pour : 27 -unanimité
16. Jurés du Legs Baffert 2025,
Pour : 27 —-unanimité
17. Mise à jour des tarifs suite à la modification du plafond de la CAF,
Pour : 27 -unanimité
18. Mise à jour des tarifs suite à la modification du plafond de la CAF + droit MSA + poste d’adjointe,
Pour : 27 -unanimité
19. Mise en place de l'allocation aux parents d'enfants handicapés (APEH)),
Pour : 27 - unanimité
20. Création de 2 postes pour ajustement de temps de travail et changement de filière - Suppression de 2 postes précédemment existants,
Pour : 27 - unanimité
21. Création de 3 postes pour répondre aux besoins des services communaux.
Pour : 27 - unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 24 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul Klein Dominique BONNET