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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.06.30 Compte rendu CM affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité
MAIRIE
DE
SANDRANS
01400
Tél.04 74 24 52 20
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 Juin 2022 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Marjorie MERLINC,
Emmanuel TRINDADE, Caroline GUERIN, Julien MABILE, Clémence PRADA
Absents excusés : Mauricette GUERINOT (arrivée à 20h10, pv à B. TAPONAT), Emmanuel
CHOMETON (pv à A. CHEVALIER), Marc MAZET (pv à B. TAPONAT)
Absents non excusés : Florence DUPONT, Damien FERRIER
Madame Caroline GUERIN est élue secrétaire de séance.
B/ Délibérations
1- 2022.06.001 Voirie – Réalisation d’un chemin piéton sur la RD 27 Mairie – Etang Cocagne
- Validation du projet à l’unanimité
- Choix de l’entreprise avec 9 voix
2- 2022.06.002 Modification des statuts de la Communauté de communes de la Dombes – Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement Validation avec 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention
3- 2022.06.003 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
Validation pour la publicité par publication papier avec 10 voix pour et 1 voix contre
4- 2022.06.004 Approbation du rapport de la CLECT
Approbation avec 9 voix pour et 2 abstentions
5- 2022.06.005 Vente de la parcelle D587 à Dynacité
Validation à l’unanimité
6- 2022.06.006 Presbytère – Changement de la porte d’entrée – Validation du devis Validation du devis avec 10 voix pour et 1 voix contre
7- 2022.06.007 Presbytère – Changement de la porte d’entrée – autorisation urbanisme Validation à l’unanimité
8- 2022.06.008 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Validation à l’unanimité
9- 2022.06.009 Voirie – Réfection chemins « Panissières », « Moiroud », et « Archenières » Validation des devis à l’unanimité
10- 2022.06.10 Etang Cocagne – validation du devis de terrassement – Réhabilitation Validation du devis à l’unanimité