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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.06.25 Compte rendu CM affiche)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité
MAIRIE
DE
SANDRANS
01400
Tél.04 74 24 52 20
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 25 Juin 2024
COMPTE-RENDU
Présents : Patrick ALVAREZ, Audrey CHEVALIER, Emmanuel CHOMETON, Caroline GUERIN,
Marc MAZET, Marjorie MERLINC, Bernard TAPONAT,
Absents excusés : Florence DUPONT (pv P. ALVAREZ), Mauricette GUERINOT (pv A.
CHEVALIER), Julien MABILE (pv B. TAPONAT), Clémence PRADA (pv M. MAZET), Emmanuel
TRINDADE (pv C. GUERIN)
Absent non excusé : Damien FERRIER
Monsieur Patrick ALVAREZ est élu secrétaire de séance.
B/ Délibérations
1- 2024.06.25 D025 Cession du Chemin Bois Corbet
Approbation avec 6 voix pour, 3 contre, et 3 abstentions
2- 2024.06.25 D26 Avenant n°1 à la convention communale pour l’autorisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, suite à l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié Approbation avec 10 voix pour et 2 abstentions
3- 2024.06.25 D027 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes au 1er juillet 2024 Approbation à l’unanimité
4- 2024.06.25 D028 Voirie : Plateau surélevé Route de Villars – demande de subvention au Conseil Départemental – Pactes de territoires – Annule et remplace la délibération 2024.05.14 D019
Approbation à l’unanimité
5- 2024.06.25 D029 Approbation du règlement de la pêche et des bonnes pratiques autour de l’Etang Cocagne
Approbation à l’unanimité
6- 2024.06.25 D030 Mise en place de la cantine à 1 €
Approbation à l’unanimité
7- 2024.06.25 D031 Prise en charge des repas du midi pour le personnel travaillant le midi à la cantine
Approbation avec 9 voix pour et 3 abstentions
8- 2024.06.25 D032 Demande de subvention de l’association « JM TEAM » Approbation avec 10 voix pour et 2 abstentions