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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (unknown - RH RSU 2023 restitution CDG 76)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
RSU 2021 1/305 A_LIRE
Version 1
NON
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2023. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Votre collectivité est-elle concernée par l'index DGCL égalité femme homme ?
L'obligation pour les employeurs de produire un index répond à trois conditions cumulatives: La première condition dépend de la nature juridique de la structure, ainsi un index doit être établi chaque année par les régions, les départements et le Conseil national de la fonction publique territoriale. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale cette condition s'accompagne d'un seuil de plus de 40 000 habitants en 2022 et 2023. Dans le cas des communes surclassées démographiquement, c'est la population sur pondérée qui est prise en compte.
La deuxième condition est relative au nombre d'agents de la structure. Pour qu'une des structures mentionnées ci-dessus produise un index, celle-ci doit avoir rémunéré au moins 50 agents permanents en 2022 et 2023, et que la structure existe depuis le 1er janvier 2022. La troisième et dernière condition est qu'il y ait au moins deux des quatres indicateurs de l'index qui soient calculables.
IMPORTER VOS DONNEES ET EDITER VOTRE SYNTHESE
2023
Exporter les notes de l'INDEX RSU 2021 2/305 Page de garde
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
COMMUNE DE YVETOT
Nom du correspondant : DEMEILLERS Nicole
N° Département : 76 Téléphone : 0232704486
Code postal : 76190 Adresse mail : nicole.demeillers@yvetot.fr
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU 31 DECEMBRE 2023
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
N° SIRET de la collectivité : 21760758900017
Type de collectivité :
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ? Oui
* Dispose-t-elle de son propre CST ? Oui
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de
données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique LB_COLL CD_DEPA CD_POST NM_SIRE LB_TYPE_CO
11111111111111
COMMUNE DE YVETOT 76 76190 21760758900017 Commune et c CD_DGCL BL_AFFI_COL BL_CT_CDG LB_NOM LB_PREN LB_TELE LB_MAIL
06 Oui Oui DEMEILLERSNicole 0232704486 nicole.demeill FICHIER BSC
RSU_2023_21 5006 RSU 2021 6/305 Sommaire
Sommaire
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2023, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie et par sexe - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2023
- IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2023 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité
- IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
- IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition
- IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap)
- IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
B - RECRUTEMENT
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2023
- IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2023, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
- IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2023, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
- IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2023, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique
- IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2023
- IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2023
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2023
- IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
- IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique
- IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique
- IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique
- IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus
- IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues
- IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail
- IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail
- IND 2.2.3 - Compte épargne-temps
- IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours - IND 2.2.5 - Charte du temps
- IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2023, par sexe, filière et cadre d'emplois
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984
- IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
- IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
- IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Télétravail
- IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
- IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
- IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
- IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes
- IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2023
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels
- IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention
- IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2023
- IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
- IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
- IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux
- IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques
- IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité
- IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent
- IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents
- IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2023 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2023 ou avant - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
IND 1.1.0
- IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1
IND 1.1.4
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 IND 1.2.4
IND 1.2.5
IND 1.3.1
IND 1.3.2
IND 1.4.0
IND 1.4.1-1.4.4
IND 1.4.1-1.4.4
IND 1.4.1-1.4.4
IND 1.4.1-1.4.4
- IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1
IND 1.6.2
IND 1.8.1
IND 1.9.0
IND 1.9.1
IND 1.9.2
IND 1.9.3
IND 1.9.4.0
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
IND 1.9.5-1.9.6.1
IND 1.9.5-1.9.6.1
IND 1.9.6.2
IND 1.9.7
IND 1.9.8
- IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2023 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2023 IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2023 IND 2.1.3
IND 2.1.4-2.1.6
IND 2.1.4-2.1.6
IND 2.1.4-2.1.6
IND 2.1.7
IND 2.1.8
IND 2.1.9
IND 2.2.0
IND 2.2.1-2.2.3
IND 2.2.1-2.2.3
IND 2.2.1-2.2.3
IND 2.2.4
IND 2.2.5
IND 2.2.8
- IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2023 IND 2.2.9
IND 2.3.1
IND 2.3.2
IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4
IND 2.3.5
- IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 IND 2.4.2
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.3.9
IND 3.4.0
IND 3.4.0.1
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
IND 3.4.7
IND 4.1.1-4.1.2
IND 4.1.1-4.1.2
IND 4.1.3
IND 4.1.4-4.1.8
IND 4.1.4-4.1.8
IND 4.1.4-4.1.8
IND 4.1.4-4.1.8
IND 4.1.4-4.1.8
IND 4.2.5
IND 4.2.6
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7
IND 4.2.8
IND 4.2.1
IND 4.2.2 7
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Æ COMMUNE DE YVETOT
Æ
> 175 fonctionnaires
> 32 contractuels permanents
> 20 contractuels non permanents
Æ 2 contractuels permanents en CDI
Æ Précisions emplois non permanents
a 5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé a 40 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels a Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Æ Répartition par filière et par statut Æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 19% 22%
Technique 59% 56% 58%
Culturelle 1% 6% 1%
Sportive 1% 0%
Médico-sociale 4% 3%
Police 4% 3%
Incendie
Animation 10% 19% 11%
Total 100 % 100 % 100 %
Æ Répartition par genre et par statut Æ Les principaux cadres d’emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 45%
Adjoints administratifs 14%
Adjoints d'animation 10%
Agents de maîtrise 9%
Rédacteurs 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
227 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
77%
14%
9%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
4% 13%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
46%
34%
49%
54%
66%
51%
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents
permanents
RS
U 8
Æ Æ
Æ Æ
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 100 % 100 % 0 % des hommes à temps partiel Animation 29 % 100 % 15 % des femmes à temps partiel Technique 10 % 61 %
Æ En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Fonctionnaires 47,39
38,13
45,95
33,00 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Æ 202,74 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023 > 170,48 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 20,08 contractuels permanents
> 12,18 contractuels non permanents
368 987 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre) > 11 agents en disponibilité
Contractuels
Fonctionnaires
41%
90%
59%
10%
Temps complet Temps non complet
Fonctionnaires
100%
92% 8%
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents
permanents
5%
23%
18%
5%
24%
25%
Positions
particulières
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
153,
05
28,9
2
8,59
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans 9
Æ Æ
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire 1 € Fin de contrats remplacants 33 % 2 € Départ à la retraite 29 %
Emplois permanents rémunérés 3 € Mutation 17 % 4 € Mise en disponibilité 13 %
5 € Décharge d'emploi et de fonction 4 %
204 agents 207 agents Æ
Variation des effectifs* 1 € Remplacements (contractuels) 59 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 2 € Recrutement direct 30 %
Fonctionnaires è -2,8% 3 € Voie de mutation 11 % 4 €
Contractuels æ 33,3% 5 € * Variation des effectifs :
Ensemble æ 1,5%
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Æ Æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucune nomination concerne des femmes
Æ
Æ dont 100% des nominations concernent des femmes
Æ
Æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
Hommes Femmes
1 0
0 0
0 0
0 0
Æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023) Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100 %
En 2023, 27 arrivées d'agents
permanents et 24 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 cf. page 7
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
91 avancements d'échelon et
10 avancements de grade
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023 Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1er groupe
Sanctions 2ème groupe Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents contractuels Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
Mouvement
s
Évolution
professionnelle
Sanctions disciplinaires 10
Æ Les charges de personnel représentent 55,16 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s Technique s s Culturelle s
Sportive s
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation s Toutes filières
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Æ
a
a Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 13,33 % a 2966 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 11,28 % a 609 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Ensemble 13,10 % a
Æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 145 € 1 % s s 90 € 1 %
Catégorie B 124 € 3 % 137 € 3 % 103 € 4 % s s
Catégorie C 104 € 7 % 89 € 6 %
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Budget de
fonctionnement* 14 845 448 €
Charges de
personnel* 8 189 269 €
Soit 55,16 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 5 441 461 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
712 712 € 281 899 €
410 755 €
18 327 €
76 165 €
36 629 €
46 635 €
60 295 € 50 416 € 34 019 € 27 420 € 21 547 € 42 699 € 36 113 € 25 367 € 28 123 € 25 097 €
25 770 €
40 211 €
31 354 € 24 122 €
57 829 € 46 557 € 34 120 € 26 664 € 26 355 € 26 279 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour
l'ensemble des agents permanents est de 13,1 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Montant annuel
moyen par ETPR
11 765 € 11 170 €
4 031 € 4 512 € 2 324 €
1 322 € 1 493 €
Budget et
rémunérations 11
Æ >
Fonctionnaires
6,56 % 0,12 % 5,56 % 1,30 %
6,56 % 0,12 % 5,56 % 1,30 %
12,98 % 0,12 % 10,99 % 1,30 %
12,98 % 0,12 % 10,99 % 1,30 %
13,67 % 0,16 % 11,58 % 1,32 %
13,67 % 0,16 % 11,58 % 1,32 %
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Æ 38,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Æ
Æ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
> 10,6 accidents du travail pour 100 agents
1 conseiller de prévention
Æ FORMATION >
Coût total des formations :
Coût par jour de formation : 614 €
Æ DÉPENSES
Total des dépenses :
a
Æ DOCUMENT DE PRÉVENTION
a 100 % sont fonctionnaires*
a 93 % sont en catégorie C*
a Dernière mise à jour : 2023
En moyenne, 47,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 0,4 jour d’absence pour tout motif
médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme « compressible »
(maladies ordinaires et accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité et
autre)
24 accidents du travail déclarés au total
en 2023 Aucun assistant de prévention désigné dans la
collectivité
En moyenne, 41 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
29 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
17 804 €
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
15 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent 556 088 €
4 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
19 175 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et
risques
professionnels 12
Æ Æ
Æ 76 489 € ont été consacrés à la formation en 2023 > 2,4 jours par agent
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 63 %
Coût de la formation des apprentis 2 % CNFPT 67 % Frais de déplacement 4 % Autres organismes 32 % Autres organismes 31 % Interne à la collectivité 1 %
Æ Æ L’action sociale de la collectivité
Montants annuels Prévoyance
10 344 €
70 €
Æ Jours de grève Æ Comité Social Territorial
73 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité 1 réunion de la F3SCT
En 2023, 50,2% des agents permanents ont suivi
une formation
d'au moins un jour
490 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en
2023 Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire
2% 12%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
75%
48% 59%
25% 33%
Fonctionnaires Contractuels 13
Æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Æ
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
Æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Date de publication : septembre 2024 Version 1
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que
pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de
8 agents a été absent toute l’année.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Réalisatio
n
Précisions
méthodologiques COMMUNE DE YVETOT
80/100 Contact :
Score global 80/100
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 65/70
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent 15/15
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) 0/0
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 0/15
dgcl-index@dgcl.gouv.fr
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
INDEX
2023 Egalité professionnelle
0 % 1 0 % 2 0 % 3 0 % 4 0 % 5 0 % 6 0 % 7 0 % 8 0 % 9 0 % 1 0 0 % Nombre de fonctionnaires hommes : 85
Indicateur 1 calculable IND 1.1.1'!G385
Nombre de fonctionnaires femmes : 90
IND 1.1.1'!H385 cf INDEX_AIDE
Indicateur 1 3,1% d'écart en valeur absolue
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
Nombre d'hommes promus : 2
Indicateur 3 non calculable IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B26
Nombre de femmes promus : 8
IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C26 cf INDEX_AIDE
Indicateur 3 10,0% en pourcentage
Indicateur 1 :
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Indicateur 3 : alculable
Nombre de contractuels hommes : 11
Indicateur 2 calculable IND 1.2.1'!R94+'IND 1.2.1'!T94
Nombre de contractuels femmes : 21
IND 1.2.1'!S94+'IND 1.2.1'!U94
cf INDEX_AIDE
Indicateur 2 0,6% d'écart en valeur absolue
mes
calculable
Nombre d'hommes : 0
Indicateur 4 non saisi ou incomplet
Nombre de femmes : 0
cf INDEX_AIDE
Indicateur 4 0
Indicateur 2 :
hommes, pour les
es
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les ag contractuels sur emploi permanent, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Indicateur 4 :
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus ha rémunérations Indicateur 2 calculable
cf INDEX_AIDE
ateur 4 non saisi ou incomplet
cf INDEX_AIDE
Scénario 3 Calculable
Indicateur 1 : 1
Indicateur 2 : 1
Indicateur 3 : 0
mes et les hommes, pour les agents
hiérarchiques équivalentes
>>> Documentation explicative
s publics ayant perçu les plus hautes Aide pour vérifier si la collectivité est bien concernée par l'ind
Etape 1 : Obligation de produire un index.
Dans le cas des communes surclassées démographiquement, c'est la population sur pondérée qui est prise en compte.
La troisième et dernière condition est qu'il y ait au moins deux des quatres indicateurs de l'index qui soient calculables.
Le résultat de ces tests est visible dans l'onglet "INDEX_CALCULABLE".
Etape 2 : Indicateurs calculables
Indicateur 1 calculable : Il faut que la collectivité rémunère en 2023 au moins 10 fonctionnaires femmes et 10 fonctionnair
La vérification que l'indicateur 1 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.1.1.
Indicateur 2 calculable : Il faut que la collectivité rémunère en 2023 au moins 10 femmes et 10 hommes contractuels sur e La vérification que l'indicateur 2 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.2.1. Indicateur 3 calculable : Il faut que la collectivité promeut en 2023 au moins 10 femmes et 10 hommes promus sur avance
La vérification que l'indicateur 3 soit calculable est réalisée via l'indicateur 1.9.6.1.A
Indicateur 4 calculable : il est calculable pour toutes les collectivités qui remplissent les deux premières conditions de l'éta
Les données sur l'indicateur 4 sont dans l'indicateur 3.4.0.1.
Etape 3 : Incohérences vérifiables sur les résultats des indicateurs
Indicateur 1 :
Tous les écarts sexués et la décomposition des différentes rémunérations par filière/catégorie/genre sont disponibles via l
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des rémunérations mensuelles moyennes par filière/cat
Le montant 3.1.1.1 est y compris la sur-rémunération outre-mer, une erreur possible est d'avoir renseigné le 3.1.1.1 hors s
La seconde vérification, une fois la première effectuée, est de controler la répartion entre traitement fixe et primes et inde Le traitement est calculé en soustrayant le total des primes et indemnités des montants bruts totaux via l'indicateur 3.1.1.
Le total des primes et indemnités est calculée en sommant les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.5, 3.1.1.6 et 3.1.1.7 de l'indicateur 3 La part des primes par filière/catégorie/genre calculée dans l'onglet "res_ind1" (colonnes Q et R), permet une première vé La décomposition primes et indemnités en rémunération mensuelle moyenne (colonnes S à AD) permet une deuxième vér
Une erreur possible est d'avoir comptabilisé dans les colonnes 3.1.1.2, la NBI, le CTI ou les heures supplémentaire ; elles se
Attention également à ne pas renseigner la sur-rémunération outre-mer dans les colonnes 3.1.1.2. Indicateur 2 :
Tous les écarts sexués et la décomposition des différentes rémunérations par filière/catégorie/genre sont disponibles via l
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des rémunérations mensuelles moyennes par filière/cat
L'obligation pour les employeurs de produire un index répond à trois conditions cumulatives:
La première condition dépend de la nature juridique de la structure, ainsi un index doit être établi chaque année par les rég territoriale. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale cette condition s'accompagne
La deuxième condition est relative au nombre d'agents de la structure. Pour qu'une des structures mentionnées ci-dessus p permanents en 2022 et 2023, et que la structure existe depuis le 1er janvier 2022.
La deuxième conditon est controlé via les indicateur 1.1.1 et 1.2.1.
s'il y a interrogation à ce sujet, vérifiez si les totaux des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent sont bien coh
S'il y a incohérence à ce niveau, cela peut provenir des ETPR renseignés dans l'indicateur 1.1.4 et/ou des rémunérations de rémunérations annuelles brutes (hors charges patronales)", en soustrayant la sur-rémunération outre-mer (3.1.1.10) s'il y Le colonnes B et C sont y compris la sur-rémunération outre-mer, une erreur possible est d'avoir renseigné ces colonnes h
La seconde vérification, une fois la première effectuée, est de controler la répartion entre traitement fixe et primes et inde Le traitement est calculé en soustrayant le total des primes et indemnités des montants bruts totaux via l'indicateur 3.2.1.
Le total des primes et indemnités est calculée en sommant les colonnes D, E et J à M de l'indicateur 3.2.1. La part des primes par filière/catégorie/genre calculée dans l'onglet "res_ind2" (colonnes Q et R), permet une première vé La décomposition primes et indemnités en rémunération mensuelle moyenne (colonnes S à AB) permet une deuxième vér
Une erreur possible est d'avoir comptabilisé dans les colonnes D et E, le CTI ou les heures supplémentaire ; elles seraient a Attention également à ne pas renseigner la sur-rémunération outre-mer dans les colonnes D et E.
Indicateur 3 :
Tous les taux de promotion, par type d'avancement de grade sont disponibles via l'onglet "res_ind3&4".
La première vérification à réaliser est de s'assurer de la cohérence des taux de promotion par type d'avancement de grade
Si les taux de promotion sont trop faibles ou trop élevés, cela provient d'une erreur dans le nombre de promus (1.9.6.1.A) Indicateur 4 :
Le nombre d'agents du genre le moins représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations est disponible via l'onglet "res_i Attention à vérifier que la somme du nombre d'hommes et de femmes du 3.4.0.1 est bien égale à 10.
S'il y a incohérence à ce niveau, cela peut provenir des ETPR renseignés dans l'indicateur 1.2.4 et/ou des rémunérations de annuelles brutes (hors charges patronales)", en soustrayant la sur-rémunération outre-mer (colones C et D) s'il y en a. bien concernée par l'index et en cas d'incohérence
ndérée qui est prise en compte.
de l'index qui soient calculables.
nnaires femmes et 10 fonctionnaires hommes.
s et 10 hommes contractuels sur emploi permanent.
et 10 hommes promus sur avancement de grade (au choix, examen professionnel).
deux premières conditions de l'étape 1.
égorie/genre sont disponibles via l'onglet "res_ind1".
ensuelles moyennes par filière/catégorie/genre.
t d'avoir renseigné le 3.1.1.1 hors sur-rémunération outre-mer.
re traitement fixe et primes et indemnités
bruts totaux via l'indicateur 3.1.1.
3.1.1.6 et 3.1.1.7 de l'indicateur 3.1.1.
es Q et R), permet une première vérification.
s S à AD) permet une deuxième vérification.
es heures supplémentaire ; elles seraient alors comptées deux fois.
égorie/genre sont disponibles via l'onglet "res_ind2".
ensuelles moyennes par filière/catégorie/genre.
>>> Docume
ves:
re établi chaque année par les régions, les départements et le Conseil national de la fonction publique nale cette condition s'accompagne d'un seuil d e plus de 40 000 habitants en 2022 et 2023.
structures mentionnées ci-dessus produise un index, celle-ci doit avoir rémunéré au moins 50 agents
ur emploi permanent sont bien cohérents.
r 1.1.4 et/ou des rémunérations de l'indicateur 3.1.1 via les colonnes 3.1.1.1 "Montant total des nération outre-mer (3.1.1.10) s'il y en a. st d'avoir renseigné ces colonnes hors sur-rémunération outre-mer.
re traitement fixe et primes et indemnités
bruts totaux via l'indicateur 3.2.1.
l'indicateur 3.2.1.
es Q et R), permet une première vérification.
s S à AB) permet une deuxième vérification.
es supplémentaire ; elles seraient alors comptées deux fois.
et "res_ind3&4".
n par type d'avancement de grade, s'ils sont trop faibles ou trop élevés.
s le nombre de promus (1.9.6.1.A) et/ou de promouvables (1.9.6.1.C).
ns est disponible via l'onglet "res_ind3&4".
bien égale à 10.
r 1.2.4 et/ou des rémunérations de l'indicateur 3.2.1 via les B et C "Montant total des rémunérations mer (colones C et D) s'il y en a. >>> Documentation explicative Position Scénario total Scénario 1
Indicateur 1 : écart de rémunération fonctionnaire (%)
plancher note
0,0 50 80
0,1 49 78
1,1 48 76
Ind 1 2,1 47 75
3,1 46 73
4,1 45 72
5,1 44 70
6,1 43 68
7,1 42 67
8,1 40 64
9,1 38 60
10,1 36 57
11,1 34 54
12,1 32 51
13,1 30 48
14,1 28 44
15,1 25 40
16,1 22 35
17,1 19 30
18,1 16 25
19,1 13 20
20,1 10 16
22,1 7 11
24,1 4 6
27,1 1 1
30,1 0 0
100000,0
Indicateur 2 : écart de rémunération contractuel (%)
Ind 2 0 15
3,1 14
4,5 13
6,1 12
8,1 11
10,1 10
12,1 8
14,1 6
15,1 5
17,1 3
18,1 1
19,1 0
1000000,0 Indicateur 3 : écart de taux de promotion
0 25
2,1 17
3,1 14
4,1 11
5,1 8
Ind 3 7,5 4
10,1 0
1000000
Indicateur 4 : nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations plancher note
Ind 4 0 0 0
1 1 2
2 4 8
3 7 14
4 10 20
5 10 20 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
70 70
68 68
67 67
65 65
64 64
63 63
61 61
60 60
58 58
56 56
53 53
50 50
47 47
44 44
42 42
39 39
35 35
30 30
26 26
22 22
18 18
14 14
9 9
5 5
1 1
0 0
80 15
74 14
69 13
64 12
58 11
53 10
42 8
32 6
26 5
16 3
5 1
0 0
>>> Documentation explicative 15
10
8
6
4
2
0
10 plus hautes rémunérations
0 0 0
2 1 1
8 6 6
14 10 10
20 15 15
20 15 15 icative Résultats en ETPR
écart employeur F-H
dont effet inter filière/catégorie hiérarchique
dont effet intra filière/catégorie hiérarchique
Taux utilisé pour l'indicateur 1 3,1% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/caté
Rémunération totale (hors sur-rémunération ou
effectifs (en ETPR)
Totaux en ligne -> 85
Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes
Filière administrative - catégorie A 2
Filière administrative - catégorie B 1
Filière administrative - catégorie C 2
Filière technique - catégorie A 0 € 0
Filière technique - catégorie B 0 € 6 Filière technique - catégorie C 61 Filière culturelle - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière culturelle - catégorie B 0 € 0
Filière culturelle - catégorie C 0 € 0 € 0
Filière sportive - catégorie A 0 € 0 € 0 Filière sportive - catégorie B 0 € 1
Filière sportive - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière sociale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière sociale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière sociale - catégorie C 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière médico-technique - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière médico-technique - catégorie B 0 € 0 € 0 Filière médico-technique - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière police municipale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière police municipale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière police municipale - catégorie C 6 Filière incendie et secours- catégorie A 0 € 0 € 0
Filière incendie et secours - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière incendie et secours - catégorie C 0 € 0 € 0
Filière animation - catégorie B 0 € 0 Filière animation - catégorie C 7
rémunération mensuelle
moyenne
2 425 € 2 298 €
5 334 € 4 717 €
2 482 € 2 864 €
3 464 € 2 204 €
4 081 €
3 009 €
2 170 € 2 006 €
2 263 €
3 291 €
2 148 €
3 425 € 2 905 €
2 613 €
2 158 € 1 813 € En € en %
Total Traitement Primes Total Traitement Primes
-126 € -48 € -78 € -5,2% -2,0% -3,2%
iérarchique 163 € 167 € -4 € 6,7% 6,9% -0,1%
iérarchique -290 € -215 € -74 € -12,0% -8,9% -3,1%
valeur absolu de prime par filière/catégorie
ation totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement
effectifs (en ETPR) Traitement mensuel moyen
85 50 %
femmes hommes femmes
2 50 % 0 € -13 € 0 €
12 92 % 40 € 29 € 28 €
22 94 % 112 € -172 € 112 €
1 100 % 20 € 0 € 0 € 9 €
0 0 % -47 € 0 € 0 € -27 €
32 34 % 94 € -89 € 50 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 100 % -1 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % -11 € 0 € 0 € -11 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
6 100 % -16 € 0 € 0 € -3 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 14 % -47 € -21 € 1 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
4 100 % 11 € 0 € 0 € 5 €
5 43 % 7 € -24 € 5 €
part des
femmes (ETPR) Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique 2 017 € 1 968 €
3 973 € 3 427 €
2 037 € 2 372 €
3 048 € 1 885 €
2 755 €
2 367 €
1 889 € 1 806 €
2 011 €
2 964 €
1 950 €
2 114 € 1 849 €
2 096 €
1 866 € 1 653 € En €
autres IFSE CIA NBI CTI Heures sup
-76 € 19 € 1 € 3 € 0 € -25 €
-49 € 61 € 0 € 2 € 0 € -17 €
-27 € -42 € 1 € 1 € 0 € -8 €
tement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer)
part de primes
408 € 330 € 17 % 14 %
hommes femmes hommes femmes
-11 € 0 € -1 € 26 % 27 %
26 € 445 € 492 € 13 € 4 € 18 % 17 %
-158 € 417 € 319 € 0 € -13 € 12 % 14 %
0 € 0 € 11 € 0 € 0 % 33 %
0 € 642 € 0 € -20 € 0 € 21 % 0 %
-45 € 280 € 200 € 44 € -43 € 13 % 10 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 252 € -1 € 0 € 0 % 11 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 327 € 0 € 0 € 0 € 10 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 197 € -13 € 0 € 0 % 9 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
-11 € -48 € -10 € 38 % 36 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 517 € 7 € 0 € 0 % 20 %
-15 € 292 € 160 € 3 € -9 € 14 % 9 %
>>> Documentation explicative
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Primes et indemnités mensuelles
moyennes Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
1 361 € 1 291 €
1 327 €
1 311 € 1 056 € Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer)
IFSE CIA NBI
171 € 95 € 164 € 183 € 8 € 9 € 16 €
hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes
375 € 190 € 848 € 950 € 25 € 12 € 113 €
0 € 85 € 382 € 366 € 4 € 11 € 0 €
151 € 85 € 256 € 167 € 10 € 8 € 0 €
0 € 157 € 0 € 0 € 12 € 0 €
109 € 0 € 399 € 0 € 13 € 0 € 72 €
103 € 79 € 135 € 83 € 8 € 10 € 11 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 252 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
90 € 0 € 226 € 0 € 11 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 83 € 0 € 92 € 0 € 8 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
879 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 89 € 0 € 316 € 0 € 11 € 0 €
84 € 47 € 114 € 76 € 9 € 7 € 0 €
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
1 036 €
1 011 €
Accès aux données ind1 NBI CTI
19 € 0 € 0 € 49 € 24 €
femmes hommes femmes hommes femmes
126 € 0 € 0 € 0 € 12 € 0 € -4 €
21 € 0 € 0 € 59 € 9 € -12 € 7 €
42 € 0 € 0 € 0 € 17 € -4 € -9 €
122 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 49 € 0 € 2 € 0 €
0 € 0 € 0 € 24 € 28 € 14 € -13 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
13 € 0 € 0 € 0 € 1 € -4 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 288 € 177 € -48 € -5 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
15 € 0 € 0 € 0 € 86 € -2 € 0 €
0 € 0 € 0 € 86 € 30 € 1 € -3 €
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
heures supplémentaires ou
complémentaires Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique IFSE CIA NBI CTI
0 € 2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
26 € -1 € 0 € 1 € -1 € 2 € 0 €
9 € -12 € 0 € 0 € 1 € 6 € 0 €
10 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € 0 €
-17 € 0 € 0 € 0 € -4 € 0 € 0 €
22 € -28 € 0 € 1 € 4 € -6 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
-2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
-1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
-6 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
10 € 0 € 1 € 0 € 1 € -1 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
6 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
2 € -3 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique CTI
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € -4 €
0 € -7 € 2 €
0 € 0 € 0 €
0 € -1 € 0 €
0 € 3 € 2 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € -3 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € -12 € -5 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 €
0 € 2 € 0 €
0 € 0 € -4 €
heures supplémentaires ou
complémentaires
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique Résultats en ETPR
écart employeur F-H
dont effet inter filière/catégorie hiérarchique
dont effet intra filière/catégorie hiérarchique
Taux utilisé pour l'indicateur 2 0,6% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/cat
Rémunération totale (hors sur-rémunération o
effectifs (en ETPR)
Totaux en ligne -> 8
Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes
Filière administrative - catégorie A 0 € 2
Filière administrative - catégorie B 0 € 0
Filière administrative - catégorie C 0 € 0
Filière technique - catégorie A 0 € 2
Filière technique - catégorie B 0 € 1 Filière technique - catégorie C 2 Filière culturelle - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière culturelle - catégorie B 1
Filière culturelle - catégorie C 0 € 0 € 0
Filière sportive - catégorie A 0 € 0 € 0 Filière sportive - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière sportive - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière sociale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière sociale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière sociale - catégorie C 0 € 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière médico-sociale - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière médico-technique - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière médico-technique - catégorie B 0 € 0 € 0 Filière médico-technique - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière police municipale - catégorie A 0 € 0 € 0
Filière police municipale - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière police municipale - catégorie C 0 € 0 € 0 Filière incendie et secours- catégorie A 0 € 0 € 0
Filière incendie et secours - catégorie B 0 € 0 € 0
Filière incendie et secours - catégorie C 0 € 0 € 0
Filière animation - catégorie B 0 € 0 € 0 Filière animation - catégorie C 0
rémunération mensuelle
moyenne
3 122 € 2 124 €
4 201 €
2 447 €
1 796 €
3 558 €
2 301 €
2 588 € 2 231 €
2 098 € 2 088 €
1 823 € 3 317 € En € en %
Total Traitement Primes Total Traitement Primes
-999 € -427 € -571 € -32,0% -13,7% -18,3%
iérarchique -913 € -362 € -552 € -29,3% -11,6% -17,7%
iérarchique -85 € -65 € -20 € -2,7% -2,1% -0,6%
valeur absolu de prime par filière/catégorie
ation totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement
effectifs (en ETPR) Traitement mensuel moyen
12 59 %
femmes hommes femmes
0 0 % -405 € 0 € 0 € -183 €
1 100 % -6 € 0 € 0 € -15 €
4 100 % -259 € 0 € 0 € -165 €
0 0 % -249 € 0 € 0 € -68 €
0 0 % 28 € 0 € 0 € 41 €
5 68 % -13 € -130 € 29 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 62 % -5 € -1 € -5 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 0 % 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 81 % -3 € 46 € 5 €
>>> Documentation explicative
part des
femmes (ETPR) Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique 2 492 € 2 065 €
2 993 €
2 038 €
1 770 €
2 518 €
1 905 €
2 588 € 2 231 €
1 730 € 1 933 €
1 823 € 3 241 € En €
autres IFSE CIA CTI Heures sup
-101 € -480 € -3 € 0 € 12 €
-94 € -464 € -3 € 0 € 9 €
-7 € -16 € 0 € 0 € 3 €
tement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer)
part de primes
631 € 59 € 20 % 3 %
hommes femmes hommes femmes
0 € 0 € -222 € 0 € 29 % 0 %
0 € 0 € 409 € 8 € 0 € 0 % 17 %
0 € 0 € 25 € -94 € 0 € 0 % 1 %
0 € 0 € -182 € 0 € 29 % 0 %
0 € 396 € 0 € -13 € 0 € 17 % 0 %
-130 € 0 € 0 € -42 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
21 € 368 € 155 € 0 € -22 € 18 % 7 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 % 0 %
44 € 0 € 76 € -7 € 2 € 0 % 2 %
n explicative
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Primes et indemnités mensuelles
moyennes Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
1 209 €
1 041 €
Accès aux données ind2 Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer)
IFSE CIA CTI
110 € 9 € 515 € 35 € 5 € 2 € 0 €
hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes
209 € 0 € 990 € 0 € 10 € 0 € 0 €
0 € 91 € 0 € 305 € 0 € 13 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
164 € 0 € 872 € 0 € 5 € 0 € 0 €
90 € 0 € 297 € 0 € 7 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
90 € 23 € 273 € 119 € 5 € 6 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
aux données ind2 IFSE
CTI
0 € 0 € 13 €
femmes hommes femmes
0 € 0 € 0 € -38 € 0 € -184 € 0 €
0 € 0 € 0 € 3 € 0 € 5 € 0 €
0 € 0 € 25 € -18 € 0 € -82 € 0 €
0 € 0 € 0 € -27 € 0 € -156 € 0 €
0 € 3 € 0 € -5 € 0 € -8 € 0 €
0 € 0 € 0 € -7 € 0 € -33 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 7 € 0 € -7 € 0 € -16 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 76 € -1 € 0 € -6 € 0 €
autres primes et indemnités
mensuelles moyennes
heures supplémentaires ou
complémentaires Part dans l'effet inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique CIA CTI
-2 € 0 € 0 € 0 € 2 € 0 €
1 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 €
-1 € 0 € 0 € 0 € 6 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 2 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
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0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
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0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 2 €
heures supplémentaires ou
complémentaires
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
inter filière/
catégorie
hiérarchique
Part dans l'effet
intra filière/
catégorie
hiérarchique Indicateur 3
Taux de promotion de grade au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement
appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle
voie d'examen professionnel
Taux utilisé pour l'indicateur 3 10,0% il s'agit de l'écart en valeur absolu des taux d'avancement au cho
Indicateur 4
Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunération
Nombre utilisé pour l'indicateur 4 0 hommes femmes écart
16,7% 26,7% 10,0%
10,0%
es taux d'avancement au choix
es plus hautes rémunérations 0
>>> Documentation explicative on explicative RSU 45/305 IND 1.1.0
Emplois fonctionnels
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL 0 0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur
emplois permanents
E mploi RSU 2021 46/305 IND 1.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
e : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
Tous emplois Tous emplois
Total
Grades Temps non complet
Hommes Femmes Cadres d'emplois Temps de travail hebdomadaire Sous-Total FILIERES moins de
- DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 1 0 0 0 0 1 0 1
Attaché 1 0 0 0 0 0 1 1
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 3 0 0 0 0 1 2 3
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 8 0 0 0 0 0 8 8
Rédacteur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 1 0 0 0 0 1 0 1
Rédacteur stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
REDACTEURS 12 0 0 0 0 1 11 12
Adjoint administratif principal de 1ère classe 9 0 0 0 0 0 9 9
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0 0 0 0 0 6 6
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 7 0 1 0 1 1 7 8
Adjoint administratif stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 23 0 1 0 1 2 22 24
FILIERE ADMINISTRATIVE 38 0 1 0 1 4 35 39
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 3 0 3
Technicien principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 1 0 0 0 0 1 0 1
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 6 0 0 0 0 6 0 6
Agent de maîtrise principal 10 0 0 0 0 9 1 10
Agent de maîtrise 8 0 0 0 0 8 0 8
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 18 0 0 0 0 17 1 18
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 0 0 0 0 5 3 8
Adjoint technique principal de 2ème classe 21 0 0 1 1 11 11 22
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 38 1 4 2 7 26 19 45
Adjoint technique stagiaire 1 0 1 1 2 2 1 3
ADJOINTS TECHNIQUES 68 1 5 4 10 44 34 78
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 93 1 5 4 10 67 36 103
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 1 1 0 1 1
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 1 1 0 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 1 1 0 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 1 0 0 0 0 1 0 1
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 1 0 1
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 2 2
3 0 0 0 0 0 3 3
2 0 0 0 0 0 2 2
ASEM 7 0 0 0 0 0 7 7
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 7 0 0 0 0 0 7 7
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 3 0 0 0 0 3 0 3
Gardien-brigadier 4 0 0 0 0 3 1 4
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 7 0 0 0 0 6 1 7
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 7 0 0 0 0 6 1 7
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 2 0 0 0 0 0 2 2
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 3 0 0 0 0 0 3 3
0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 2 2 4
0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 5 0 0 3 3 5 3 8
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 2 0 2 0 2 2
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 9 0 2 3 5 7 7 14
FILIERE ANIMATION 12 0 2 3 5 7 10 17
TOTAL 158 1 8 8 17 85 90 175
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs.
Temps
complet 17 H 30 à 28 H
17 H 30
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire
Adjoint technique des établissements
d'enseignement
Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
Attaché principal de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique classe
normale
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) *
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) *
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS
ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
Pédicure-podologue, ergothérapeute,technicien
de laboratoire médical, orthoptiste et
manipulateur d'électroradiologie médicale hors
classe
Pédicure-podologue, ergothérapeute, technicien
de laboratoire médical, orthoptiste et
manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
Pédicure-podologue, ergothérapeute, technicien
de laboratoire médical, orthoptiste et
manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale stagiaire
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire
Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B)
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe stagiaire
E mploi RSU 2021 47/305 IND 1.1.4
Filières
FILIERE ADMINISTRATIVE 4,29 35,59
Catégorie A 1,79 1,80
Catégorie B 1,00 12,07
Catégorie C 1,50 21,72
FILIERE TECHNIQUE 67,14 32,52
Catégorie A 0,00 1,00
Catégorie B 6,25 0,00
Catégorie C 60,89 31,52
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,88
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,88
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 1,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 1,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 6,33
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 6,33
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6,00 1,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 6,00 1,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 6,84 8,89 Catégorie B 0,00 3,75
Catégorie C 6,84 5,14
TOTAL 85,27 85,21
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Retour au sommaire Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2) RSU 2021 48/305 IND 1.2.1
1.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
Type de contrat
CDD
CDI Total
CDI CDD
Article L332-13 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 1 0 1 1 0 1 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 0 4 0 0 0 0 0 4
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 0 0 1 0 0 0 0 0 1 6 6 0 5 0 1 1 0 1 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 2 0 0 1 0 1 0
Techniciens 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 4 11 12 2 1 0 0 4 11
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 15 0 0 2 0 0 0 0 0 1 18 7 11 15 2 1 1 0 6 11
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 0 2 2 0 0 0 0 1 1
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 0 2 2 0 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6 5 0 1 0 0 1 5
FILIERE ANIMATION 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6 5 0 1 0 0 1 5
TOTAL 25 0 0 5 0 0 0 0 0 2 32 13 19 27 2 3 2 0 9 21
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023
par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs.
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Tous emplois
exerçant à
Ancienneté
dans la collectivité Article L332-
14
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de moins
de 1 000 habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM)
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels
E mploi E mploi RSU 2021 49/305 IND 1.2.1 bis
1.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
Type de contrat
CDD
CDI Total
CDI CDD
Article L332-13 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE CULTURELLE Artistes de L’Orchestre, du Chœur et du Ballet
Artistes de l’Orchestre et du Ballet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Artistes du Chœur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022
par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs.
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Tous emplois
exerçant à
Ancienneté
dans la collectivité Article L332-
14
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de moins
de 1 000 habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus
E mploi E mploi RSU 2021 50/305 IND 1.2.4
Filières
FILIERE ADMINISTRATIVE 2,00 5,04
Catégorie A 2,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,87
Catégorie C 0,00 4,17
FILIERE TECHNIQUE 5,31 5,01
Catégorie A 2,00 0,00
Catégorie B 1,00 0,00
Catégorie C 2,31 5,01
FILIERE CULTURELLE 0,80 1,30
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,80 1,30
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 0,12 0,50
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,12 0,50
TOTAL 8,23 11,85
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
Retour au sommaire
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2) RSU 2021 51/305 IND 1.2.5
1.2.5 Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Non
Foncdement du recrutement
Total
Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
0
Professeurs d'enseignement artistique 0
0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
0
0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
Cas
particuliers Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins de
15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la création
ou la suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose à la
collectivité
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM)
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels
E mploi RSU 2021 52/305 IND 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2023
Total Total
0 0 0 0 0 0 Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
4 4 8 15 28 43
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé 2 3 5 5 7 12
0 0 0 0 0 0
Apprentis 1 2 3 1 2 3
0 0 0 0 0 0
0 4 4 3 6 9
0 0 0 2 2 4
TOTAL 7 13 20 26 45 71
Total
0,00 0,00 0,00
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0,00 0,00 0,00
Assistants maternels 0,00 0,00 0,00
Assistants familiaux 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2,68 2,97 5,65
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé 1,42 1,72 3,14
0,00 0,00 0,00
Apprentis 1,00 2,00 3,00
0,00 0,00 0,00
Vacataires (hors jury de concours) 0,07 0,13 0,20
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 0,10 0,09 0,19
TOTAL 5,27 6,91 12,18
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2023
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2023
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2)
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4)
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
Vacataires (hors jury de concours)
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2023
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2)
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois RSU 2021 53/305 IND 1.3.2
1.3.2
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2023.
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée ou bien un CDG ?
Effectifs présents
au 31 décembre 2023
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2023
et le 31 décembre 2023
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion
Personnels employés dans le cadre du recours au service des
entreprises (intérim)
E mploi RSU 2021 54/305 IND 1.4.0
1.4.0
Titulaires et stagiaires
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
HOMMES
moins de 20 ans 0 0 1
20 à 24 ans 2 2 0
25 à 29 ans 6 1 1
30 à 34 ans 9 2 2
35 à 39 ans 12 0 1
40 à 44 ans 8 4 1
45 à 49 ans 10 2 0
50 à 54 ans 15 0 0
55 à 59 ans 16 0 1
60 à 64 ans 7 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 85 11 7
FEMMES
moins de 20 ans 0 2 1
20 à 24 ans 1 5 3
25 à 29 ans 2 0 1
30 à 34 ans 4 1 4
35 à 39 ans 11 2 2
40 à 44 ans 14 1 1
45 à 49 ans 11 5 0
50 à 54 ans 20 2 1
55 à 59 ans 19 2 0
60 à 64 ans 8 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 90 21 13
ENSEMBLE
moins de 20 ans 0 2 2
20 à 24 ans 3 7 3
25 à 29 ans 8 1 2
30 à 34 ans 13 3 6
35 à 39 ans 23 2 3
40 à 44 ans 22 5 2
45 à 49 ans 21 7 0
50 à 54 ans 35 2 1
55 à 59 ans 35 2 1
60 à 64 ans 15 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 175 32 20
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels
présents dans les effectifs au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au
31/12/2023.
Contractuels occupant un emploi
permanent
Contractuels occupant un emploi
non permanent
E mploi RSU 2021 55/305 IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2023.
au 31/12/2023 Hommes Femmes Total
0 0 0
6 5 11
dont disponibilité de droit 1 2 3
0 1 1
0 0 0
Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 0 0
0 0 0
Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 0 0
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Hommes Femmes Total
Ensemble 0 0 0
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
au 31/12/2023 Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
au 31/12/2023 Fonctionnaires position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
(Vide)
au 31/12/2023 Hommes Femmes Total position4
Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement :
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et contractuels
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Détachés dans votre collectivité et issus de :
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
Contractuels sur
emploi permanent
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi au cours de l'année ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
E mploi
E mploi
E mploi
E mploi RSU 2021 56/305 IND 1.6.1
Oui
Titulaires et stagiaires
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes
A 0 1 0 0 1
B 0 0 0 0 2
C 7 7 0 0 3
Contractuels sur emploi NON permanent
TOTAL Dont apprentis
Hommes Femmes Hommes Femmes
2 2 0 0
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2023 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
Si OUI, afficher les tableaux suivants : Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés rémunérés au 31/12/2023
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Contractuels sur emploi
permanent
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
E mploi RSU 2021 57/305 IND 1.6.2
0 €
Unités déductibles * 0,89
15
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 7,25
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 7,67
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi Retour au sommaire
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-1
19 175 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent employés par la collectivité au 31/12/2023
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi RSU 2021 58/305 IND 1.8.1
Non
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0
Activité agricole (Art.11, 4°) 0
0
0
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
0
0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Non
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0
Activité agricole (Art.11, 4°) 0
0
0
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
0
0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Retour au sommaire
Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une activité à titre accessoire ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (Art.11, 5°)
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°)
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°)
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°)
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité à titre accessoire ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (Art.11, 5°)
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°)
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°)
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°)
E mploi RSU 2021 59/305 IND 1.9.0
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2023 et ceux arrivés en 2023.
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2023
Nombre d'arrivées dans la collectivité en
2023
Nombre de départs de la collectivité en
2023
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2023 RSU 2021 60/305 IND 1.9.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Contractuels sur
emploi permanent RSU 2021 61/305 IND 1.9.2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Fonctionnaires
Total
Fonctionnaires
Par Par voie de détachement d'agents Par Recrutements
Recrutement direct
de la FPE de la FPH
Temps complet Temps non complet
autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 3 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 3 0 1 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 3 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 4 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 4 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2
FILIERE ANIMATION 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2
TOTAL 8 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 11 3 4 1 3
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Intégration
directe
Voie de
mutation
d'autres
collectivités
territoriales
d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Transfert de
compétence
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence :
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que contractuel
non permanent
retour de
disponibilité
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe RSU 2021 62/305 IND 1.9.3
1.9.3
Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023
Contractuels
Temps complet Temps non complet
Total Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 3 5 1 7 16
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 4 4
Cadres d'emplois Temps complet Temps non complet
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois) RSU 2021 63/305 IND 1.9.4.0
Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2023
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2023
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2023
1 1 1 1 2 2 2 2
Motif de départ définitif ou "temporaire" Hommes Femmes Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 1 1 2 0 0 1 1
- de droit 0 1 0 1 0 0 1 1
- sur demande 0 0 1 1 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
0 1 1 2 0 1 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 1 0 0 1 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 1 1
. Départ à la retraite 2 0 1 3 0 2 2 4
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 2 3 8 0 3 5 8
3 2 3 8 0 3 5 8
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2023
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Hommes Femmes
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 8 8
0 0 0 0 0 0 8 8
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Départs
"temporaires"
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre en
compte que les mises à disposition complètes)
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux (article
100)
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984)
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984)
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984)
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier
1984)
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …
dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année
2023)
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.)
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs)
Départs
"temporaires"
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
agents en CDI)
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984)
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans
l'année 2023)
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2023)
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) RSU 2021 64/305 IND 1.9.4.1-1.9.4.2
1.9.4.1
Non
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
1.9.4.2
Non
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 0
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 0
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de
l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique
Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2023 au sein de votre collectivité ?
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours
de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2023 au sein de votre collectivité ?
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent RSU 2021 65/305 IND 1.9.5 - 1.9.6.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2023.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 4 2
Prolongation de stage 1 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2023 2 6
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 0 0
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 0 0
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2023 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 48 43
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 0 0
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 48 43
. avancement de grade : 2 8
2 8
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 2 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 2 1
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année
2023
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne RSU 2021 66/305 IND 1.9.6.2
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
1 1 2 2 3 3
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 3
FILIERE TECHNIQUE 0 0 1 0 1 3
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 1 0 0
TOTAL 0 0 1 1 1 7
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6) RSU 2021 67/305 IND 1.9.7
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent ayant
bénéficié d'un accompagnement par un
conseiller en évolution professionnelle en 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2023 RSU 2021 68/305 IND 1.9.8
Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale RSU 2021 69/305 IND 1.9.9
1.9.9
Non
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2023, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure ?
Si OUI, afficher le tableau suivant : RSU 2021 70/305 IND 2.1.0
Non
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) RSU 2021 71/305 IND 2.1.1
2.1.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Médical
Compressible
Pour maladie ordinaire 30 35 946,0 54 74
Pour accidents du travail imputables au service 8 8 792,0 88,0 10 10
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Non-compressible
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 1 8 365,0 1 8
Pour congé de maladie de longue durée 1 3 365,0 856,0 1 3
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 1 0,0 25,0 0 1
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0 1 0,0 126,0 0 1
2 0 78,0 0,0 2 0
31 31 138,0 102,0 0 0
Total 73 87 68 97
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2023*
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Médical
Compressible
Pour maladie ordinaire 0 2 2 4 7 12 8 11 14 5 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 2 2 4 3 3 1 1 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Non-compressible
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 3 3 3 0 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0
1 3 6 14 9 7 12 9 1 0
Total 0 5 6 13 24 26 21 30 28 7 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2023
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Médical
Compressible
Pour maladie ordinaire 0 56 42 51 710 622 316 728 403 382 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 372 57 40 333 57 0 21 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Non-compressible
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 966 943 945 0 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 365 313 365 0 0 178 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 25 0 0 0
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2023
Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) *
Nombre de journées d'absence (en jours
calendaires)
2 364,0
2 489,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de
l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
2 684,0 6 050,0
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de
l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge RSU 2021 72/305 IND 2.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Médical
Compressible
Pour congé maladie 1 2 2,0 12,0 1 4
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Non-compressible
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
0 0 0,0 0,0 0 0
2 0 5,0 0,0 0 0
Total 3 2 7,0 12,0 1 4
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Médical
Compressible
Pour congé maladie 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Non-compressible
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 0 2 1 1 0 0 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Médical
Compressible
Pour congé maladie 0,0 0,0 0,0 12,0 0,0 2,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Non-compressible
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,0 0,0 0,0 12,0 0,0 4,0 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de contractuels
sur emploi permanent *
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours) Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation RSU 2021 73/305 IND 2.1.3
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Médical
Compressible
Pour congé maladie 2 6 25,0 70,0 2 6sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Non-compressible
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
0 0 0,0 0,0 0 0
0 1 0,0 1,0 0 0
Total 2 7 25 71 2 6 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
Médical
Compressible
Pour congé maladie 2 1 0 1 1 1 0 2 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Non-compressible
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 2 0 1 1 1 0 2 0 0 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2023
20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
Médical
Compressible
Pour congé maladie 6,0 1,0 0,0 21,0 4,0 3,0 0,0 60,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Non-compressible
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres raisons
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 6,0 2,0 0,0 21,0 4,0 3,0 0,0 60,0 0,0 0,0 0,0
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
Moins de 20 ans 65 ans et plus
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20 ans 65 ans et plus
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation RSU 2021 74/305 IND 2.1.4-2.1.6
2.1.4
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Nombre d'agents
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 2 78,0
2.1.5
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de
Nombre d'agents
Catégorie A Hommes 0
Femmes 0
Catégorie B Hommes 0
Femmes 0
Catégorie C Hommes 0
Femmes 0
2.1.6
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale
Categ_hier
Nombre d'agents
Catégorie A Hommes 0
Femmes 0
Catégorie B Hommes 0
Femmes 0
Catégorie C Hommes 0
Femmes 0
Congés de paternité et d'accueil de l'enfan
fonctionnaires et contractuels sur emploi p
par catégorie hiérarchique
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Congés de présence parentale des fonction
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et catégorie hiérarchique
Congés de solidarité familiale des fonction
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique RSU 2021 75/305 IND 2.3.1
2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 13 13 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 0 13 13 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 0 0 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 0 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 1 1 RTP
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel. RSU 2021 76/305 IND 2.1.7
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ?
Oui
Oui
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ? Oui
Oui
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Oui
Non
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Oui
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? RSU 2021 77/305 IND 2.1.8
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2023
Catégorie
Hommes
A
1 139 3 1 1
B
2 163 8 2 2
C 50 71 28 50
Femmes
A 0 0 3 0 0
B 10 852 14 7 10
C 63 3483 67 27 63
1 2 3 1 2 3
Catégorie
Hommes
A
0 0 0 0 0 B 1 61 2 1 1
C 0 0 0 0 0
Femmes
A
0 0 0 0 0
B 4 185 3 1 4
C
1 59 4 1 1
1 2 3 1 2 3
Catégorie
Hommes
A 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 0
C 4 161 15 3 4
Femmes
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Nombre de jours de
carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
3 112
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent
Nombre de jours de
carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent
Nombre de jours de
carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence RSU 2021 78/305 IND 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non RSU 2021 79/305 IND 2.2.0
2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Catégorie A Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Catégorie B
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Catégorie C
Hommes
0 0,0
Femmes
0 0,0
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Retour au sommaire
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de l'année 2023.
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant RSU 2021 80/305 IND 2.2.1 et 2.2.3
2.2.1 Modalités d'organisation du temps de travail
Non
Hommes Femmes Total cycle1
Agents sur cycle hebdomadaire
87 60 147
Cycle mensuel 0 0 0
Cycle saisonnier 0 0 0
Cycle annuel 5 19 24
Autre cycle 0 0 0
Forfait 0 0 0
Total tous types de cycles 92 79 171
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 0 0 0
171
2.2.3 Compte épargne-temps
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Hommes Femmes Hommes
Femmes
Hommes
Femmes Total Total
Catégorie A 4 3 1 0 4 2 7 1
Catégorie B 9 12 1 2 5 9 21 3
Catégorie C 47 39 6 5 23 20 86 11
Toutes catégories 60 54 8 7 32 31 114 15
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
Catégorie A 65 183 0 0 248 0 1
Catégorie B 311 290 12 0 601 12 2
Catégorie C
798 489 51 3 54
3
Toutes catégories 962 63 3 66
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2023.
Nombre de jours indemnisés en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 12 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 51 3 0 0 0 0 0 0
Toutes catégories 63 3 0 0 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2023.
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ?
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2023
Rappel : nombre total d'agents
concernés
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne
temps (CET)
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2023
dont nombre d'agents ayant ouvert un
compte épargne temps (CET) en 2023
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2023
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2023
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2023
Nombre de jours accumulés au
31/12/2023
dont nombre de jours versés au titre
de l'année 2023
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2023
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2023
1 287
1 174 2 136
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Nombre de jours utilisés sous forme de
congés en 2023
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2023
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2023 RSU 2021 81/305 IND 2.2.2
2.2.2 Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2023.
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
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Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Bénéficiaire d'un
temps de travail réduit
du fait de sujétions
particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au
cours de l'année
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Bénéficiaire d'un
temps de travail réduit
du fait de sujétions
particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au
cours de l'année
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 82/305 IND 2.2.4
2.2.4
Type de jours Nombre de jours
0
Jours de congés annuels 0
0
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
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Jours d'aménagement et de réduction
du temps de travail
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps RSU 2021 83/305 IND 2.2.5
2.2.5 Charte du temps
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2023 ? Oui RSU 2021 84/305 IND 2.2.8
Oui
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 14,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 28,50 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 0,00 138,75 0,00 60,50 0,00 17,25 0,00 20,75 0,00 50,00 0,00 11,50
FILIERE ADMINISTRATIVE 28,50 211,25 0,00 60,50 0,00 17,25 0,00 20,75 0,00 50,00 0,00 11,50
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 690,50 256,00 0,00 389,25 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 940,00 256,00 0,00 389,25 0,00 14,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 846,50 108,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 846,50 108,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 135,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 299,50 72,50 25,00 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,25 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 299,50 208,00 25,00 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,25 0,00 0,00
TOTAL 787,00 25,00 490,75 0,00 31,25 1,00 20,75 0,00 93,25 0,00 11,50
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
tranche
d'âge des
effectifs
des
fonction
naires et
des
contract
uels
présents
dans les
effectifs
au
31/12/20
23
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2023?
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
2 114,50 RSU 2021 85/305 IND 2.3.2
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023.
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100 % Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 1 1 0 0 0 1 0 0 1 2
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 10 0 0 0 0 0 1 1 11
Adjoints administratifs 2 18 0 0 0 3 0 0 2 21
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 29 0 0 0 4 0 1 4 34
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Techniciens 6 0 0 0 0 0 0 0 6 0
Agents de maîtrise 17 1 0 0 0 0 0 0 17 1
Adjoints techniques 43 19 0 0 0 3 0 3 43 25
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
66 21 0 0 0 3 0 3 66 27
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 6 0 0 0 1 0 0 0 7
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 6 0 0 0 1 0 0 0 7
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 6 1 0 0 0 0 0 0 6 1
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 1 0 0 0 0 0 0 6 1
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Adjoints d'animation 6 3 0 0 0 0 0 0 6 3
FILIERE ANIMATION 6 6 0 0 0 0 0 0 6 6
TOTAL 83 63 0 0 0 8 0 4 83 75
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8)
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 86/305 IND 2.3.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
1 2 temps
Temps partiel de droit catégorie
Catégorie A Hommes
0 0
1
Femmes
1 0
1
Total
1 0
1
Catégorie B
Hommes 0 0 2
Femmes 0 1 2
Total
0 1
2
Catégorie C
Hommes 0 0 3
Femmes 1 9 3
Total 1 9 3
Temps partiel sur autorisation RSU 2021 87/305 IND 2.3.4
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2023
10 10 21 21 22 22 23 23
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100 % Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 4 0 0 0 0 0 0 2 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Techniciens 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 4 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 7 0 0 0 0 0 0 0 7 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 9 4 0 0 0 0 0 0 9 4
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 88/305 IND 2.3.5
2.3.5
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Catégorie A Hommes
0 0
1 1
Femmes
0 0
1 2
Total
0 0
1
Catégorie B
Hommes 0 0 2 1
Femmes 0 0 2 2
Total
0 0
2
Catégorie C
Hommes 0 0 3 1
Femmes 0 0 3 2
Total 0 0 3
Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de
droit ou sur autorisation par catégorie et sexe RSU 2021 89/305 IND 2.3.6
2.3.6
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Retour au sommaire RSU 2021 90/305 IND 2.4.1
2.4.1
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE 1 1 1 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 1 1 0 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de
refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail
par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Retour au sommaire
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au cours
de l'année 2023
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée RSU 2021 91/305 IND 2.4.2
2.4.2
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 1 0 0 1
- de manière régulière 1 2 1 0 3 2 9
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 1 2 1 1 3 2 10
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
- avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 1 2 1 1 3 2 10
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 1 2 1 1 3 2 10
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du
télétravail Retour au sommaire
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ?
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.)
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle RSU 2021 92/305 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles Oui
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ? Oui
dont IFSE dont CIA dont SFT
3.1.1.1 3.1.1.2 3.1.1.3 3.1.1.4 3.1.1.5 3.1.1.6 3.1.1.7 3.1.1.8
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 753 0 0 707 0
Catégorie A 528 264 0 0 0 268 0 945
Catégorie B 51 0 0 0 707 0
Catégorie C 174 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 141 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 949 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 625 0 0 0 0 43 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 625 0 0 0 0 43 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 880 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 880 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 700 959 0 658 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 498 0 658 0 0 0 0 48
Catégorie C 700 461 0 0 0 0
Total 0 0
3.2.1 Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2023
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles Ne sait pas
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont IFSE dont CIA
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 244 133 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 244 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 133 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 198 0 0 0 30 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 117 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 81 0 0 0 30 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 49 91 0 0 0 103 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 49 91 0 0 0 103 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 0 0
Total 491 224 0 0 30 0 0
3.3.1
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Hommes Femmes emploi6
Assistants maternels 0 0 1
Assistants familiaux 0 0 2
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) 3
Total
3.4.1 Indemnisation du chômage pour les titulaires
#N/D
Nombre d'allocataires dans l'année 2023
Anciens titulaires 0
Anciens stagiaires 0
3.4.2 Indemnisation du chômage pour les contractuels
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner : Nombre d'allocataires dans l'année 2023
3.4.3 Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ? Oui
3.1.1.0 - Au 31/12/2023, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un cadre d'emplois ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI,
SFT, CTI, heures supp et comp,
IR et sur rémunération liée à
l'outre mer
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
206 711 1 091 074 38 950 159 604 27 416 117 224 3 949 2 427 16 714 5 884 9 668
114 569 101 891 26 812 24 885 18 222 20 516 2 427 2 722
29 783 414 851 4 637 66 944 4 586 53 075 1 572 3 077 1 265 1 896
62 359 574 332 7 501 67 775 4 608 43 633 2 113 10 915 4 351 6 827
1 811 068 807 743 218 201 79 632 128 271 43 991 6 736 3 757 13 479 1 466 21 350 10 642 16 491 10 896
48 976 14 452 12 426 1 466
225 704 39 073 29 932 5 418 3 668 1 920
1 585 364 758 767 179 128 65 180 98 339 31 565 5 787 3 616 8 061 17 682 10 642 14 571 10 896
23 894 2 659
23 894 2 659
39 486 3 921 2 708
39 486 3 921 2 708
163 127 13 951 6 984 1 005 2 318
163 127 13 951 6 984 1 005 2 318
246 616 34 863 72 762 10 549 20 768 2 123 1 886
246 616 34 863 72 762 10 549 20 768 2 123 1 886
177 165 229 393 16 897 26 762 9 339 18 915 7 091 5 714 2 547 2 829
117 577 18 722 14 238 3 871
177 165 111 816 16 897 8 040 9 339 4 677 7 091 1 843 2 547 2 781
2 481 046 2 350 094 350 731 293 157 167 734 187 114 8 322 9 290 16 786 19 843 49 916 24 406 20 924 25 711
3.2.1.0 - Au 31/12/2023, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi permanent ?
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI,
SFT, CTI, heures supp et comp,
IR et sur rémunération liée à
l'outre mer
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
100 831 115 393 29 007 4 267 23 751 3 180 1 255
100 831 29 007 23 751
25 543 4 267 3 180
89 850 1 255
184 761 134 109 29 703 24 494
85 397 24 976 20 928
27 611 4 727 3 566
71 753 134 109
20 136 32 567 3 531 2 316 2 618 1 864
20 136 32 567 3 531 2 316 2 618 1 864
2 625 19 899
2 625 19 899
308 353 301 968 62 241 6 583 50 863 5 044 1 813
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
110 668 171 231
110 668 171 231
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES , vous êtes :
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels : RSU 2021 93/305 IND 3.3.9
3.3.9 Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Dont Hommes Dont Femmes
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Remplaçants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs
1 2 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Assistants d'enseignement artistique 2 1 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 3 1 0 0 0 0 0 0 0 4 2 2
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Agents sociaux
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et ortho
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
TOTAL 6 5 0 0 0 0 0 0 0 11 5 6
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Retour au sommaire
Total du nombre de
contractuels
Accroissement
temporaire d'activité
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes regroupant
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de
la décision d'une
autorité qui s'impose à
la collectivité
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 94/305 IND 3.4.0
Fonctionnaires Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 36,38
Catégorie A 11,56
Catégorie B -15,40
Catégorie C 36,39
FILIERE TECHNIQUE 7,92
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 7,54
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 15,18
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 15,18
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 0,38
Catégorie B
Catégorie C 16,01
Total 5,21
Contractuels sur emploi permanent Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 54,59
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE TECHNIQUE 23,07
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 13,82
FILIERE CULTURELLE 0,47
Catégorie A
Catégorie B 0,47
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION -81,93
Catégorie B
Catégorie C -81,93
Total 31,99
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR)
48 184 30 657
64 005 56 606
29 783 34 370
41 573 26 443
26 975 24 838
48 976
36 113
26 037 24 073
27 152
27 152
39 486
39 486
25 770
25 770
41 103 34 863
41 103 34 863
25 901 25 803
31 354
25 901 21 754
29 096 27 580
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR)
50 416 22 895
50 416
29 360
21 547
34 795 26 768
42 699
27 611
31 062 26 768
25 170 25 052
25 170 25 052
21 875 39 798
21 875 39 798
37 467 25 483 RSU 2021 95/305 IND 3.4.0.1
3.4.0.1
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Les dix plus hautes rémunérations en 2023
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus
élevées en 2023 Retour au sommaire
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois RSU 2021 96/305 IND 3.4.7
3.4.7(1)
3.4.7(2)
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 14 845 448
Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 8 189 269 RSU 2021 97/305 IND 4.1.1-4.1.2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes
0 0
0
1 0
0
0 0
0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0
0 0
0
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Nombre de jours
0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 10
Formation dans le cadre des habilitations 24 63
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*)
Effectif en équivalent temps
plein sur 2023
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre
d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention
3 000
14 804
101 405
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…) 454 683 RSU 2021 98/305 IND 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2023 0 5 RSU 2021 99/305 IND 4.1.4-4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2023 ? Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
L'année de création du document 2010
L'année de la dernière mise à jour 2023
4.1.5 Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2023 ? En cours
4.1.6 Démarches de prévention des risques
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2023 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7 Registre de santé et de sécurité au travail
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2023 ? Oui
4.1.8 Registre de danger grave et imminent
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui RSU 2021 100/305 IND 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2023 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2023 dans votre collectivité ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant : 1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 3 1 2 0 0 0 0 0 59 21 0 0
Adjoints techniques 8 8 4 3 0 0 0 0 733 65 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 11 9 6 3 0 0 0 0 792 86 0 0
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices** 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers d'encadrement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 2 0 0 0 0 0 0 12 99 0 0
FILIERE ANIMATION 1 2 0 0 0 0 0 0 12 99 0 0
TOTAL 13 11 7 3 0 0 0 0 804 185 0 0
368 986,80
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents
du travail survenus dans l'année 2023 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 101/305 IND 4.2.2
4.2.2
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2023 dans votre collectivité ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
4 4
Cadres d'emplois
Nombre de jours d'arrêts de travail
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 1 0 0 0 1 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 1 0 0 0 1 0 0
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers d'encadrement 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 1 0 0 0 1 0 0
Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de
travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2023
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale RSU 2021 102/305 IND 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Pour accidents du travail Autres cas
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service RSU 2021 103/305 IND 4.2.5
Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2023 ? Non RSU 2021 104/305 IND 4.2.6
4.2.6
Fondement
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 8 0 1 8 17
Femmes enceintes 0 0 1 1
0
0
0 0 0 2 2
0
0
0 0
0 0
0
0
0
0 0
0 0
0
Total 0 0 8 0 1 11 20
Fondement
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0
0
0 0
0 2
2
Femmes enceintes 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
0
0 0 0 0 0
0
0
1 0
0 0
1
Total
0 0 1 0 0 2 3
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Retour au sommaire
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie
Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux
Contractuels souffrant de pathologie
particulières RSU 2021 105/305 IND 4.2.7
4.2.7
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0
0
0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0
0
0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Retour au sommaire
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime RSU 2021 106/305 IND 4.2.8
4.2.8 Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Retour au sommaire RSU 2021 107/305 IND 4.3.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2023.
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Hommes
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Hommes
Catégorie A Catégorie B
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2023, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de l'année 2023
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142- 2-1 du code du travail) RSU 2021 108/305 IND 4.3.2
4.3.2 Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Modalités organisationnelles
Assuré en propre par la collectivité
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de violence sexuelle
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement moral
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement sexuel
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Agissements sexistes
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Menaces
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Tout autre acte d'intimidation
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de discrimination
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
Origine
Orientation sexuelle ou identité de genre
Age
Patronyme
Situation de famille ou de grossesse
Etat de santé
Apparence physique
Handicap
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Recrutement
Promotion
Rémunération (dont primes)
Evaluation
Niveau et périmètre des missions
Autres
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Accueil
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte
Mesures de mise à l'abri de la victime
Mise en place d'une enquête
Sanctions prises
Usage du droit de réponse ou de rectification
Signalement article 40 code de procédure pénale
Signalement plateforme PHAROS
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès
Autres mesures
Retour au sommaire
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ?
Nombre d'actes
recensés
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Nombre d'actes
recensés
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Nombre d'actes
recensés
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents RSU 2021 109/305 IND 4.4.1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023.
Hommes Femmes
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
1 5
0 0
Mises en disponibilité d'office 0 1
D
e
m
a
n
d
e
s
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2023 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2023
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail RSU 2021 110/305 IND 4.5.1
4.5.1 Suicides au cours de l'année 2023
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2023 ?
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0
0
0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes
Total
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0
0
0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail RSU 2021 111/305 IND 5.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
FONCTIONNAIRES
TOTAL
Hommes Femmes Hommes Femmes
categ
Catégorie A 0 3 1 0 4
Catégorie B 5 6 0 1 12
Catégorie C 52 36 0 0 88
Total 57 45 1 1 104
5.1.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
CNFPT
Collectivité Total Hommes Femmes Total
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 7 0 0 0 7 0 0 0 3 3 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 7 0 0 0 7 0 0 0 3 3 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 0 0 0 7 0 0 0 3 3 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 27 10 0 0 37 0 0 4 6 10 0
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
"- formation de professionnalisation 27 10 0 0 37 0 0 4 6 10 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 16 16 0 0 5 2 7 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 28 10 0 16 54 0 0 9 9 18 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 66 0 0 0 66 20 44 5 7 12 4
Formation prévue par les statuts particuliers : 138 27 0 0 165 0 0 31 20 51 0
"- formation d'intégration 30 0 0 0 30 0 0 5 1 6 0
"- formation de professionnalisation 108 27 0 0 135 0 0 26 19 45 0
Formation de perfectionnement 15 0 0 130 145 0 0 28 19 47 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 219 27 0 130 376 20 44 64 46 110 4
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 36 5 8 49 0 0 6 1 7 0
TOTAL Toutes catégories 254 73 5 154 486 20 44 79 59 138 4
Contractuels sur emploi permanent
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
CNFPT
Collectivité Total Hommes Femmes Total
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 1 1 0 0 1 0 1 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 1 0 0 1 0 1 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 3 0 0 0 3 0 0 0 1 1 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 0 0 0 3 0 0 0 1 1 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 3 0 0 1 4 0 0 1 1 2 0
CONTRACTUELS SUR EMPLOI
PERMANENT
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent
présents au 31/12/2023 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins
une journée de formation en 2023
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de formation
Autres
organismes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF (Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
Hommes au titre de la cotisation
obligatoire
au delà
de la cotisation
obligatoire
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de formation
Autres
organismes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF (Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
Hommes
au titre
de la cotisation
obligatoire
au delà
de la cotisation
obligatoire RSU 2021 112/305 IND 5.1.2
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
Nombre total de journées de formation dispensées par
CNFPT CNFPT
Collectivité Total Hommes Femmes Total
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé
0 0 0 15
15
0 0 0 3
3
0
Total 0 0 0 17 17 0 0 1 3 4 0
Apprentis 3 0 0 0 3 0 0 0 1 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 3 0 0 17 20 0 0 1 4 5 0
sexe
Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au
31/12/2023 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Autres
organismes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
au titre
de la cotisation
obligatoire
au delà
de la cotisation
obligatoire
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) RSU 2021 113/305 IND 5.1.3
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2023.
1 1 2 2
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2023 Contractuels présents au 31/12/2023 Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0 0 0 0 0
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2023 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1 2 1 2
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur le
fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle sur
le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002. RSU 2021 114/305 IND 5.1.4
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2023.
5.1.4.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
5.1.4.2 CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
5.1.4.3 Autres organismes
5.1.4.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité
5.1.4.5 Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation RSU 2021 115/305 IND 6.1.0
6.1.0
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ? Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Comité social territorial 3 2 2 3
3 3 2 2
Commission administrative paritaire 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Comité social territorial
Commission administrative paritaire
Commission consultative paritaire
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance Retour au sommaire
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail
Nombre de collectivités et
d'établissements rattachés
à l'instance placée auprès
du centre de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail RSU 2021 116/305 IND 6.1.1-6.1.3
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
du comité social territorial * 4
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2023 1
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
(vide)
Si oui :
6.1.1.4 Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Saisines de droit
des commissions administratives paritaires 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0
6.1.2 Droits syndicaux
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales
- effectivement utilisées
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire)
6.1.3 Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2023 ? Oui
Cessations collectives et concertées du travail
conflit
73
73
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
Nombre de réunions
dans l'année 2023
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de votre collectivité?
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2023 pour exercer les missions dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) ?
Nombre de réunions du CST dans l'année 2023 pour exercer les missions dévolues à une F3SCT
Saisines effectuées à la
demande des agents
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2023.
Nombre de jours
dans l'année 2023
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985
Nombre d'heures
dans l'année 2023
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985
Nombre de protocoles
dans l'année 2023
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Nombre de journées de grève
en 2023
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre)
- sur mot d'ordre national RSU 2021 117/305 IND 6.1.5
6.1.5
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2023 ? Non
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2023 ou avant ? Non
Domaines de négociation
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) 0 0 0 0
0 0 0 0
Mise en place du télétravail 0 0 0 0
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services 0 0 0 0
0 0 0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 0 0 0 0
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières 0 0 0 0
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap 0 0 0 0
Déroulement des carrières et promotion professionnelle
0 0 0 0
Apprentissage 0 0 0 0
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie 0 0 0 0
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires 0 0 0 0
Action sociale
0 0 0 0
Protection sociale complémentaire
0 0 0 0
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
0 0 0 0
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2023 et nombre d’accords collectifs conclus et
signés Retour au sommaire
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale au
cours de 2023
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2023
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2023
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2023
Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations RSU 2021 118/305 IND 6.1.6
6.1.6
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2023 ? Non
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2023 ? Non
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2023 ?
Collecte et traitement des déchets des ménages (vide) Transport public de personnes (vide) Aides aux personnes âgées et handicapées (vide) Accueil des enfants de moins de 3 ans (vide) Accueil périscolaire (vide) Restauration collective et scolaire (vide)
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Retour au sommaire
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2, RSU 2021 119/305 IND 7.1.1-7.1.3
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre. RSU 2021 120/305 IND 7.2.0-7.2.2
Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité
Non Non
Non Oui
Via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 0 6 1
Catégorie B 0 21 2
Catégorie C 0 121 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 0 148
Montant des participations (en €)
Catégorie A 0 414 1
Catégorie B 0 2
Catégorie C 0 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ?
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
1 452
8 478
10 344 RSU 2021 121/305 IND 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2023 Oui
1 2
Fonctionnaires titulaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2023
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe :
1 0
Avertissement 0 0
Blâme
0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
1 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0
- dont en complément d'une sanction du 3ème groupe
0 0
Abaissement d'échelon 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Sanctions du 3ème groupe : 0 0
Rétrogradation
0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
0 0
Sanctions du 4ème groupe :
0 0
Mise à la retraite d'office 0 0
Révocation 0 0
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2023
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Contractuels
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2023
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2023
Hommes Femmes
0 0
1 0
0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0
0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
0 0
Autres 0 0
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Précision : compter un motif par sanction
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes) RSU 2021 122/305 IND 9.1.1-9.1.3
Hommes Femmes
4 3 Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun liste des filières/catégories TIB primes
hommes femmes
Catégorie A
Catégorie B
445 492
Catégorie C 417 319
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 642 0
Catégorie C
280 200
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 252
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 327 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 197
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
rému tot (hors outre-
mer)
5 334 4 717 3 973 3 427 1 361 1 291
2 482 2 864 2 037 2 372
3 464 2 204 3 048 1 885
4 081 2 755 1 327
3 009 2 367
2 170 2 006 1 889 1 806
2 263 2 011
3 291 2 964
2 148 1 950 Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 517
Catégorie C 292 160
3 425 2 905 2 114 1 849 1 311 1 056
2 613 2 096
2 158 1 813 1 866 1 653 autres primes IFSE CIA NBI CTI
375 190 848 950 25 12 113 126 0
0 85 382 366 4 11 0 21 0
151 85 256 167 10 8 0 42 0
0 157 0 0 12 0 122 0
109 0 399 0 13 0 72 0 0
103 79 135 83 8 10 11 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 252 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 0 226 0 11 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 83 0 92 0 8 0 13 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
879 0 0 0 0 12 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 89 0 316 0 11 0 15 0
84 47 114 76 9 7 0 0 0
1 011 CTI Heures sup
effectifs (ETPT)
hommes femmes effectifs (ETPT) rému tot
0 0 12 2 2
1,79 1,80
0 59 9 1 12
1,00 12,07
0 0 17 2 22 1,50 21,72
0 0 0 0 1 0,00 1,00 0
0 49 0 6 0 6,25 0,00
0 24 28 61 32
60,89 31,52
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 1
0,00 0,88
0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 1 0
1,00 0,00
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 1 0 6
0,00 6,33
0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
114 569
29 783
62 359
225 704
1 585 364
39 486 0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 0 0 0 0
0,00 0,00
0
0 288 177 6 1
6,00 1,00
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 0 0 0 0,00 0,00 0
0 0 86 0 4
0,00 3,75
0
0 86 30 7 5 6,84 5,14
246 616
177 165 rému tot TIB primes autres primes
0
0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
101 891 85 330 74 016 29 239 27 875 8 062 4 105
414 851 24 439 343 565 5 344 71 286 12 297
574 332 54 858 491 291 7 501 83 041 2 719 22 029
48 976 33 058 15 918 1 885
177 545 48 159 8 192
758 767 1 380 493 682 945 204 871 75 822 75 002 29 999
23 894 21 235 2 659 2 659
35 565 3 921 1 080
163 127 148 128 14 999 6 342 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0
34 863 152 206 22 191 94 410 12 672 72 762 10 549
117 577 94 326 23 251 3 986
111 816 153 177 101 933 23 988 9 883 6 858 2 902 IFSE CIA NBI CTI
528 264 0
51 0 0
174 0 0
0 0 141 0 0
0 949 0 0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 133 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 625 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
18 222 20 516 2 427 2 722
4 586 53 075 1 572 3 077
4 608 43 633 2 113 10 915
12 426 1 466
29 932 5 418
98 339 31 565 5 787 3 616 8 061
2 708
6 984 1 005 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 880 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 498 0 658 0
700 461 0 0 0
14 238
9 339 4 677 CTI Heures sup sur-rémunération outre-mer
0 0 268 0 0
0 707 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 43 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1 265
4 351
3 668
17 682 10 642 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
20 768 2 123
3 871
7 091 1 843 Filières
Catégorie A 1,79 1,80
Catégorie B 1,00 12,07
Catégorie C 1,50 21,72
Catégorie A 0,00 1,00
Catégorie B 6,25 0,00
Catégorie C 60,89 31,52
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,88
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 1,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 6,33
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2) Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 6,00 1,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 3,75
Catégorie C 6,84 5,14 IFSE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
3.1.1 -
FONCTIONNAIR
ES SUR EMPLOI
PERMANENT
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
primes et indemnités (dont IFSE
et CIA), (hors NBI, CTI, HS ou HC,
IR, SFT, sur-rémunération outre-
mer)
114 569 101 891 26 812 24 885 18 222 20 516
29 783 414 851 4 637 66 944 4 586 53 075
62 359 574 332 7 501 67 775 4 608 43 633
48 976 14 452 12 426
225 704 39 073 29 932
1 585 364 758 767 179 128 65 180 98 339 31 565
23 894 2 659
39 486 3 921 2 708
163 127 13 951 6 984 Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C
246 616 34 863 72 762 10 549
117 577 18 722 14 238
177 165 111 816 16 897 8 040 9 339 4 677 CIA
528 264 0 0 0
51 0 0 0 707
174 0 0 0 0
0 141 0 0 0 0
949 0 0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
133 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 625 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
nouvelle bonification indiciaire
(NBI)
complément de traitement
indiciaire (CTI)
heures supplémentaires ou
complémentaires
2 427 2 722
1 572 3 077
2 113 10 915
1 466
5 418 3 668
5 787 3 616 8 061 17 682
1 005 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 880 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 498 0 658 0 0 0
700 461 0 0 0 0
20 768
7 091 SFT IR
268 0 945 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
43 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
heures supplémentaires ou
complémentaires
les différents types de sur-
rémunération du traitement liés
à l'outre-mer
1 265 1 896
4 351 6 827
1 920
10 642 14 571 10 896
2 318 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 48 0 0 0 0
0 0 0 0
2 123 1 886
3 871
1 843 2 547 2 781 liste des filières/catégories TIB primes
hommes femmes
Catégorie A
0 0 0
Catégorie B
0 0 0 409
Catégorie C 0 0 0 25
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 396 0
Catégorie C
0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B 368 155
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
rému tot (hors outre-
mer)
4 201 2 993 1 209
2 447 2 038
1 796 1 770
3 558 2 518 1 041
2 301 1 905
2 588 2 231 2 588 2 231
2 098 2 088 1 730 1 933 Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
Catégorie A
0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C
0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie B
0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 76 1 823 3 317 1 823 3 241 autres primes IFSE CIA CTI Heures sup
209 0 990 0 10 0 0 0 0
0 91 0 305 0 13 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 0 872 0 5 0 0 0 0
90 0 297 0 7 0 0 0 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 23 273 119 5 6 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 Heures sup
effectifs (ETPT)
hommes femmes effectifs (ETPT) rému tot
0 2 0
2,00 0,00
0
0 0 1
0,00 0,87
0
25 0 4 0,00 4,17 0
0 2 0 2,00 0,00 0
0 1 0 1,00 0,00 0
0 2 5
2,31 5,01
0 0 0
0,00 0,00
0 0
7 1 1
0,80 1,30
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
100 831
25 543
89 850
85 397
27 611
71 753 134 109
20 136 32 567 0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0 0,00 0,00 0 0
0 0 0
0,00 0,00
0 0
76 0 1 0,12 0,50 2 625 19 899 TIB primes autres primes IFSE
0 0 0
0 0 0 954 0
0 0 0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
864 361
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
71 824 29 007 5 012 23 751
21 276 4 267
88 595 1 255
60 421 24 976 3 931 20 928
22 854 4 757 1 080 3 566
71 753 134 109
16 605 30 148 3 531 2 419 2 618 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 455 0 0 0 2 625 19 444 IFSE CIA CTI Heures sup
0 244 0 0 0 0 0
0 133 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 117 0 0 0 0 0
0 81 0 0 0 30 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
49 91 0 0 0 103
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
3 180
1 255
1 864 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 455 sur-rémunération outre-mer
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 Filières
Catégorie A 2,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,87
Catégorie C 0,00 4,17
Catégorie A 2,00 0,00
Catégorie B 1,00 0,00
Catégorie C 2,31 5,01
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,80 1,30
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2) Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,12 0,50 IFSE
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
3.1.1 -
FONCTIONNAIR
ES SUR EMPLOI
PERMANENT
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
primes et indemnités (dont IFSE
et CIA), (hors NBI, CTI, HS ou HC,
IR, SFT, sur-rémunération outre-
mer)
100 831 29 007 23 751
25 543 4 267 3 180
89 850
85 397 24 976 20 928
27 611 4 727 3 566
71 753 134 109
20 136 32 567 3 531 2 316 2 618 1 864 Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 2 625 19 899 CIA
244 0 0 0 0 0 0
0 133 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
117 0 0 0 0 0 0
81 0 0 0 30 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
49 91 0 0 0 103 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
complément de traitement
indiciaire (CTI)
heures supplémentaires ou
complémentaires
les différents types de sur-
rémunération du traitement liés
à l'outre-mer
1 255 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0
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0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
0
0
0
les différents types de sur-
munération du traitement liés
à l'outre-mer 0
0
0
0
0
0
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0
0
0 21760758900 2023 1101 TAU2 0 0 0
21760758900 2023 1101 TAU1 0 0 0
21760758900 2023 1101 TTU2 0 0 0
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21760758900 2023 111 SAD1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TAT2 1 0 0
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21760758900 2023 111 TAS1 0 0 0
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21760758900 2023 111 SAR2 0 0 0
21760758900 2023 111 TAR1 1 0 0
21760758900 2023 111 SAR1 1 0 0
21760758900 2023 111 TAJ4 9 0 0
21760758900 2023 111 TAJ3 6 0 0
21760758900 2023 111 SAJ3 0 0 0
21760758900 2023 111 TAJ1 7 0 1
21760758900 2023 111 SAJ1 1 0 0
21760758900 2023 111 TTN3 0 0 0
21760758900 2023 111 TTN2 0 0 0
21760758900 2023 111 TTN1 0 0 0
21760758900 2023 111 STN1 0 0 0
21760758900 2023 111 TTP3 0 0 0
21760758900 2023 111 TTP2 1 0 0
21760758900 2023 111 TTP1 0 0 0
21760758900 2023 111 STP1 0 0 0 21760758900 2023 111 TTT3 3 0 0
21760758900 2023 111 TTT2 2 0 0
21760758900 2023 111 STT2 0 0 0
21760758900 2023 111 TTT1 1 0 0
21760758900 2023 111 STT1 0 0 0
21760758900 2023 111 TTM2 10 0 0
21760758900 2023 111 TTM1 8 0 0
21760758900 2023 111 STM1 0 0 0
21760758900 2023 111 TTH4 8 0 0
21760758900 2023 111 TTH3 21 0 0
21760758900 2023 111 STH3 0 0 0
21760758900 2023 111 TTH1 38 1 4
21760758900 2023 111 STH1 1 0 1
21760758900 2023 111 TTA4 0 0 0
21760758900 2023 111 TTA3 0 0 0
21760758900 2023 111 STA3 0 0 0
21760758900 2023 111 TTA2 0 0 0
21760758900 2023 111 STA2 0 0 0
21760758900 2023 111 TCM3 0 0 0
21760758900 2023 111 TCM2 0 0 0
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21760758900 2023 111 TCB1 0 0 0 21760758900 2023 111 SCB1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TCD1 0 0 0
21760758900 2023 111 SCD1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TCP1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TCG1 0 0 0
21760758900 2023 111 SCG1 0 0 0
21760758900 2023 111 TCS3 0 0 0
21760758900 2023 111 TCS2 0 0 0
21760758900 2023 111 SCS2 0 0 0
21760758900 2023 111 TCS1 0 0 0
21760758900 2023 111 SCS1 0 0 0
21760758900 2023 111 TCJ4 0 0 0
21760758900 2023 111 TCJ3 0 0 0
21760758900 2023 111 SCJ3 0 0 0
21760758900 2023 111 TCJ1 0 0 0
21760758900 2023 111 SCJ1 0 0 0
21760758900 2023 111 TSC2 0 0 0
21760758900 2023 111 TSC1 0 0 0
21760758900 2023 111 SSC1 0 0 0
21760758900 2023 111 TSE3 1 0 0
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21760758900 2023 111 SSE2 0 0 0
21760758900 2023 111 TSE1 0 0 0
21760758900 2023 111 SSE1 0 0 0
21760758900 2023 111 TSP4 0 0 0
21760758900 2023 111 TSP3 0 0 0
21760758900 2023 111 SSP3 0 0 0
21760758900 2023 111 TSP2 0 0 0
21760758900 2023 111 TMM3 0 0 0
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21760758900 2023 111 SMM1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TMT2 0 0 0 21760758900 2023 111 SMT2 0 0 0
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21760758900 2023 111 SME1 0 0 0
21760758900 2023 111 TMB2 0 0 0
21760758900 2023 111 TMB1 0 0 0
21760758900 2023 111 SMB1 0 0 0
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21760758900 2023 111 SMD2 2 0 0
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21760758900 2023 111 TMP1 0 0 0
21760758900 2023 111 SMP1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOD3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOD2 0 0 0
21760758900 2023 111 TOD1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOD1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOH2 0 0 0
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21760758900 2023 111 SOH1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOF3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOF1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOF1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOG3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOG1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOG1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOC2 0 0 0
21760758900 2023 111 TOC1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOP2
21760758900 2023 111 TOP1
21760758900 2023 111 TOU3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOU1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOU1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOA1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOB3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOB1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOB1 0 0 0
21760758900 2023 111 TON2 0 0 0
21760758900 2023 111 TON1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOS2 0 0 0
21760758900 2023 111 TOS1 0 0 0 21760758900 2023 111 SOS1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOR2 0 0 0
21760758900 2023 111 TOR1 0 0 0
21760758900 2023 111 SOR1 0 0 0
21760758900 2023 111 TOK3 0 0 0
21760758900 2023 111 TOK2 0 0 0
21760758900 2023 111 SOK2 0 0 0
21760758900 2023 111 TEM3 0 0 0
21760758900 2023 111 TEM1 0 0 0
21760758900 2023 111 SEM1 0 0 0
21760758900 2023 111 TEP3 0 0 0
21760758900 2023 111 TEP1 0 0 0
21760758900 2023 111 SEP1 0 0 0
21760758900 2023 111 TEB3 0 0 0
21760758900 2023 111 TEB2 0 0 0
21760758900 2023 111 TEB1 0 0 0
21760758900 2023 111 SEB1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TET1 0 0 0
21760758900 2023 111 SET1 0 0 0
21760758900 2023 111 TPU2 0 0 0
21760758900 2023 111 TPU1 0 0 0
21760758900 2023 111 SPU1 0 0 0
21760758900 2023 111 TPC3 0 0 0
21760758900 2023 111 TPC2 0 0 0
21760758900 2023 111 TPC1 0 0 0
21760758900 2023 111 SPC1 0 0 0
21760758900 2023 111 TPG4 0 0 0
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21760758900 2023 111 TPH3 0 0 0
21760758900 2023 111 TPH2 0 0 0
21760758900 2023 111 SPH2 0 0 0
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21760758900 2023 111 SRH1 0 0 0
21760758900 2023 111 TRC3 0 0 0
21760758900 2023 111 TRC2 0 0 0
21760758900 2023 111 TRC1 0 0 0
21760758900 2023 111 SRC1 0 0 0
21760758900 2023 111 TRD4 0 0 0
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21760758900 2023 111 SRD2 0 0 0
21760758900 2023 111 TRL3 0 0 0
21760758900 2023 111 TRL2 0 0 0
21760758900 2023 111 SRL2 0 0 0 21760758900 2023 111 TRL1 0 0 0
21760758900 2023 111 SRL1 0 0 0
21760758900 2023 111 TRF3 0 0 0
21760758900 2023 111 TRF1 0 0 0
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21760758900 2023 111 TRG3 0 0 0
21760758900 2023 111 TRG1 0 0 0
21760758900 2023 111 SRG1 0 0 0
21760758900 2023 111 TRS2 0 0 0
21760758900 2023 111 TRS1 0 0 0
21760758900 2023 111 SRS1 0 0 0
21760758900 2023 111 TRU4 0 0 0
21760758900 2023 111 TRU3 0 0 0
21760758900 2023 111 SRU3 0 0 0
21760758900 2023 111 TRU2 0 0 0
21760758900 2023 111 SRU2 0 0 0
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