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Déliberation - 2026.035 modification des tarifs du port de plaisance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.035 modification des tarifs du port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
Délibération n°2026.035 Nombre_
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
:
14
Procurations
:
1
Votants
:
15
Objet: Modification
des
tarifs
du
port
de
plaisance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mai,
à dix-huit
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril
2026
Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURTET
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: Mr
JALBY
Jean-Paul
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu: - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant : -
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
de
reconduction
des
tarifs
prise
le
18
décembre
2025,
il
a
été
omis
de
reconduire
les
tarifs
mensuels
pour
l'électricité
et
l'eau.
M.
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
redélibérer
sur
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
et
des
droits
de
branchement
électrique
et
d'eau
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
: DROITS
DE
PLACE :
Tarifs
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
Mensuel
Mensuel
Avril-
Longueur
Nuitée
|octobre-mars
|septembre
<7m
50
€
65€
7-8,99
m
50€
55
€
70€
9-10,99
m
65€
90
€
11-12,99
m
Be
75€
105
€
13-15,99
m
[11,50€ | 115€
140
€
16
- 20,99
m
|14€
130€
165€
21-30m
16€
145
€
175
€
>30m
20€
|160€
205
€
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
ET
EAU
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Electricité
Eau
4€/)j
4€/)j
120
€
/ mois
|60
€
/
mois
Afin
de
pouvoir
procéder
au
recouvrement
de
ces
droits
et
redevances,
une
régie
de
recettes
a
été
créée.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
tarifs
des
droits
de
place
et
des
droits
de
branchement
électrique
et
d'eau
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur,
ci-dessus
présentés.
La
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
UE O
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
22
mai
2026
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
21
mai
2026
le
Maire,
Christian
DÉLESGUES