Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MARS 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023

SALLE DU CONSEIL - MAIRIE — 35 PLACE DES TROLLES - A 18H

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT.

Absents excusés avec pouvoirs : Pascal GAIDET pouvoir à Fabien BESSICH, Ketty MASSON pouvoir à Valentin CHAPPA7, Jenna FRANITCH pouvoir à Philippe CORDON, Pierre VANET pouvoir à Jacques LEFORT.

Absente : Sandrine ETCHESSAHAR

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 31 JANVIER 2023

M. Lefort précise qu’il n’est pas intervenu lôrs de la présentation de la délibération N°16 sur les ASVP, que Pascal Gaïidet n’a pas pu intervenir non plus sur la délibération N°8 étant absent à ce conseil municipal. Il demande également si les loyers du Malamute ont bien été réglés. Mme le Maire répond que oui, il n’y a pas de problème sur ce point.

Adopté,

6 POUR: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Valentin CHAPPAZ, Pascal GAIDET (pouvoir à Fabien BESSICH), Ketty MASSON (pouvoir à Valentin

CHAPPAZ) : .

4 CONTRE : Philippe CORDON, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH (pouvoir à Philippe CORDON), Pierre VANET (pouvoir à Jacques LEFORT).

2. PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

Renouvellement contrats location des copieurs

23-001 21/02/2023 02/03/2023 mairie/O.T/école/services techniques

Modification articles budgétaires Régie Enfance- 23-002 23/03/2023 24/03/2023 Jeunesse3. AFFAIRES FINANCIERES

Les délibérations 1 à 7 sont reportées au conseil municipal extraordinaire du 04 avril 2023.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, décide, conformément aux explications fournies par Fäbien BESSICH, Adjoint, d'inscrire au Budget Primitif 2023, article 6574, la somme de : 100 000 €.

Cette somme est ventilée par association dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS Article 6574 FONCT. | MANIFESTATIONS BP20E

ACCA 2 000.00 1 000.00 3 000.00

ACRVM 4 000.00 10 000.00! 14 000.00

CHAMROUSSE HOCKEY CLUB 2 000.00 4 000.00 3 000.00

CHAMROUSSE SKI CLUB 18 000.00 18 000.00

CUS ET RANDONNEES LACS CHAMROUSSE-BELLEDONNE {SKI 2 000.00 2 000.00

CHAMROUSSE SNOWBOARD 6 500.00 6 500.00

SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE (SNBC) 20 000.00 20 000.00

CHAMROUSSE TEAM CYCLOSPORT 500.00 500.00

LES PASS'PARTOUT 5 000.00 5 000.00

ELAN CHAMROUSSIEN OMNISPORTS 1 500.00 1 500.00

TOTEM 500.00 4 000.00 4 500.00

LA CIM' 1 000.00 1 000.00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 2 500.00 2 500.00

APE | 2 200.00 °2 200.00

CAISSE ENTRAIDE PERSONNEL COMMUNAL 13 000.00 13 000.00

COMICE AGRICOLE 2 000.00 2 000.00

DIVERS 1 300.00 1 300.00

TOTAL 75 000.00 25 000.00! 100 000.00

Fabien BESSICH explique les subventions sont identiques à celles de l’année 2022 sauf pour le Hockey, en légère hausse pour compenser la saison sans patinoire, une subvention exceptionnelle à Totem et au Comice agricole.

Ketty MASSON et Pascal GAIDET ne prennent pas part au vote

Adopté : 8 VOIX POUR

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023 - EPIC OFFICE DU TOURISMEMadame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif EPIC OT 2023, tel qu’il a

été présenté au CODIR de l’Office du Tourisme le 6 janvier 2023.

Le budget s’établit à 1 110,5 k€ de dépenses d’exploitation dont 670 k€ de frais de personnel vs 626 K€ au

BP 2022. S’ajoutent 14,5 k€ de transfert à la section d’investissement.

Les recettes d’exploitation, comprennent 210 k€ de recettes propres, ventes de produits et prestations et 855

K€ de subventions communales et taxe de séjour et 30 K€ de produits exceptionnels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le projet de budget de l’Office du Tourisme voté par le Comité Directeur.

Budget 2023

Section de fonctionnement sn menenennnennnes 1 125 000 €

Section d'investissement ui sors 14 500 €

M. Philippe Cordon demande si la taxe de séjour est bien reversée en totalité à l’office du tourisme. Mme le maire lui répond que oui, cette somme est globalisée dans les recettes de subvention à l'office.

M. Philippe Cordon fait remarquer que Pierre Vanet est toujours présent dans les documents officiels de l'office, alors qu'il a démissionné depuis longtemps. Il indique que le budget primitif est .entaché

d’illégalité à ce titre, et qu’en l’état l’ensemble de l’opposition votera contre.

Adopté : ‘

6 POUR ‘

4 CONTRE

TARIFICATION POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Cette délibération annule et remplace les délibérations N° 34 du 22 novembre 2010 et N° 19 du 26

septembre 2011 et N° 21 du 28 juin 2018

Madame le Maire rappelle que la Commune loué ou prête des salles communales et propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants pour l'utilisation des dites salles à compter du 1er juin 2023 :

Salle Polyvalente de l'Office de Tourisme

Demi-journée-matin ou après-midi (maximum 4 heures): 160 € Journée (eu plus tard 18 heures): 300 €

Soirée (à partir de 18 heures) : 300 € Deux jours de

suite : 800 €

Salle de réunion de l'Arlésienne

Demi-journée matin ou après-midi (maximum 4 heures): 80 € Journée (au plus tard 18 heures): 120 €

Soirée (à partir de 18 heures) : 120 € Deux jours de

suite: 300 €

Complexe sportif de l'Arlésienne

Demi-journée matin où après-midi (maximum 4 heures) : 100 € Journée (au plus tard 18 heures) : 160 €

Salle hors sac ArselleDemi-journée matin ou après-midi (maximum 4 heures) : 100 € Journée (au plus

tard 18 heures) : 160 €

Soirée (à partir de 18 heures) : 150 € Deux jours de

suite : 400 €

Location scolaire 10 €/h

Salle hors sac La Pause, Roche-Béranger

Demi-journée matin ou après-midi (maximum 4 heures) : 60 € Journée (au plus tard 18 heures) : 100 € .

Soirée (à partir de 18 heures) : 100 € Deux jours de

suite : 200 €

Location scolaire 10 h/h

Les associations chamroussiennes bénéficient de la gratuité des salles pour leurs activités non payantes. Pour leurs activités payantes, la location d’une salle de sport à l'Arlésienne est facturée 10 € / heure. Par ailleurs il est rappelé qu'un état des lieux précis est fait avant et après l'occupation et que les focaux doivent être restitués propres et rangés.

Les dégradations ou disparition de matériels seront facturés comme suit :

Matériel de sonorisation : 500 €

Micros : 100€

Rideaux : 400 €

Murs (par mur) : 200 €

Plafond : 500 €

Tables et chaises : 50 € par unité Frigidaire et matériel

de cuisine : 300 €

Au cas où il ne serait pas effectué ou manifestement mal effectué, le nettoyage et le rangement des salles sera facturé 200 €.

Pour faire face aux éventuelles dégradations des salles communales, Les cautions sont fixées à:

- 1 000 € pour la salle polyvalente de l'OT et le complexe sportif de l'Arlésienne

- 500 € pour la salie de réunion de l'Arlésienne et les salles hors sac.

- 1500 € pour tout autre local communal (gendarmerie …).

Après avoir ouï toutes les informations apportées par Madame le Maire, les Membres présents l’autorisent à appliquer la tarification ci-dessus.

Adopté à l’unanimité4, URBANISME-FONCIER

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHAMROUSSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ; notamment ses articles L.153-36,

L.153-37, L.153-40, L.153-45, L.153-46, L.153-47 et L.153-48 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territorial approuvé le 21 décembre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Chamrousse en date du 25 novembre 2019

approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du 07 décembre 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté 22-155 de la Commune de Chamrousse, prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU :

Vu la. décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, après examen cas par cas (N°2022- ARA-AC-2933) de ne pas soumettre cette modification simplifiée à évaluation environnementale ;

Vu la délibération n° 21 du 29 novembre 2022, qui fixe les conditions de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée ;

Vu les commentaires dans le cadre de la mise à disposition du public du projet qui s’est tenue du 24 février au 24 mars 2023 ;

Vu le projet de modification simplifié n°2 du Plan local d'Urbanisme :

Le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal Les conditions dans lesquelles le projet de modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré et présente les points abordés dans ce cadre.

Il s’agissait de corriger les règlements écrits et graphiques, à savoir :

- La modification de la règle concernant le stationnement des résidences touristiques en zones UC ; - La prise en compte du décret du 31 janvier 2020 dans le tableau des destinations et sous-destinations, ainsi que dans la règle relative au type et principales caractéristiques des aires de stationnement : - La création d’une règle destationnement spécifique aux logements locatifs sociaux en zones UC et UD;

- L'ajout de la définition de “place couverte” dans le lexique ;

- La modification de la règle de hauteur maximale des constructions en zone UL (et ULp) ;

-_ L’ajout d’une règle relative à la préservation des éléments végétaux préexistant à la mise en œuvre

d’un permis de construire, en zones UC et UD.

Le projet a été soumis, en date du 20 décembre 2022, à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour avis, au cas par Gas, sur la nécessité de mener une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLU. Par sa décision N°2022-ARA-AC-2933, la MRAE a décidé de ne pas soumettre cette modificationà évaluation environnementale.Le Rapporteur rappelle que le dossier a été notifié électroniquement aux personnes publiques associées le 21

février 2023, aucun avis n’a été émis.

Par sa délibération n° 21 du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les conditions de la mise à

disposition du dossier de modification simplifiée suivantes :

o Mise à disposition du public d’un dossier qui comprendra le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme. Ce dossier sera mis à disposition aux jours et heures d’ouverture

habituels (soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; au 35 Place des Trolles 38410

Chamrousse) et pendant un mois, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

o Ouverture d’un registre dans ces lieux de mise à disposition, afin que le public puisse consigner ses

observations. Le registre accompagnera le dossier de modification simplifiée ;

o Mise en ligne du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU sur le site de la Commune

(www.mairiechamrousse.com) et la mise à disposition d’une adresse dédiée

(urbanisme@chamrousse.com) pour recueillir les avis du public, en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n° 2 du PLU de Chamrousse » ;

o Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations par courrier à l'attention de Madame la Maire de Chamrousse — 35 Place des Trolles 38410 Chamrousse.

Le Rapporteur présente le bilan de la mise à disposition du public :

- La mise à disposition s’est régulièrement déroulée du 24 février au 24 mars 2023. Le dossier est resté consultable en mairie et sur le site internet ;

- Le projet a fait l’objet de remarques dans le registre ou par courriel à l’adresse indiquée pour la mise à disposition :

une observation relative à la formulation de l’article UC 4.5 (dimensions des constructions) du règlement écrit et une relative à l’évolution de la règle des places de stationnement en zone UC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-_ De prendre en compte, dans la modification simplifiée n°2 du PLU, les observations émises dans le registre concernant la règle de stationnement en zone UC, en prenant en compte 1 place par unité touristique.

- D'approuver le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.

- De préciser la définition du terme « Bâtiment » par : « Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est constitué de l’ensemble des volumes bâtis entre lesquels la circulation intérieure est organisée ».

La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un délai d'un mois.

Après avoir ouï toutes les explications, les Membres présents approuvent la modification simplifiée n° 2 du PLU.

M. Jacques Lefort s'interroge sur l’article relatif au stationnement et ne voit pas de changement par rapport au PLU initial. Mem le maire répond qu’il est prévu 0,75 places pour les T 1 et T2 et I place pour les T3 et plus. M. Philippe Cordon demande si c’est pour corriger une erreur ous il s’agit d’un ajustement. Réponse est faite qu’il s’agit bien d’un ajustement. Une rédaction plus précise de la délibération pourra être proposée si nécessaire.

Adopté :

6 POUR

4 CONTREDESAFFECTACTION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE BB 20 DE SON USAGE PUBLIC

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L318-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3 ;

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques (partie législative) et notamment son article L.2141-1.

Le Rapporteur expose au Conseil Municipal le futur projet situé sur la parcelle BB 20 d’une contenance de 4280 m? environ.

La parcelle BB20 s’étend au-delà du virage Sud et « empiète » sur la voirie. Une partie de la parcelle est aujourd’hui attribuée au domaine public communal, donc la parcelle entière est considérée comme étant dans le domaine publie communal. .

Dès lors et préalablement à la promesse de vente, il convient de désaffecter et déclasser la parcelle de son usage « public ».

Il est proposé au Conseil Municipal de :

e Constater la désaffectation de la parcelle BB 20 ;

e _ Prononcer le déclassement du domaine publie et de l’intégrer au domaine privé communal.

Adopté :

6 POUR

4 CONTRE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS D’AMENAGER MODIFICATIF AU LOTISSEMENT DES BRUYERES.

Délibération retirée.

PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DES BRUYERES.

Délibération retirée à passer au prochain conseil municipal.

M. Philippe Cordon demande combien de lots sont mis en vente. 4 lots seront vendus au plus offrants et un cinquième lot (rue de père Tasse) sera vendu séparément. M. Jacques Lefort demande à quel régime de taxe sont soumis les lots : TVA à 20 %MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR LE PROJET DE LUGE 4 SAISONS : DEFINITION DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION

DU PUBLIC ‘

Il est rappelé, au Conseil Municipal, les conditions dans lesquelles la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), avec la déclaration de projet en vue de la création d'une luge 4 saisons, a été réalisé et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Le projet a fait l’objet de présentations à deux instances présidées par le Direction Départementale des Territoires (DDT), (commission départementale de la nature, des paysages et des sites, CDNPS et Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers CDPENAF), pour présenter à sa demande un projet de constitution de deux STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées), assortis d’une étude de discontinuité urbaine, afin d’accueillir en zone NS les constructions nécessaires à la mise en œuvre du projet. La constitution de ces deux STECAL nécessitent la mise en compatibilité du PLU. Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser la concertation du public.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L123- 13, L123- 16, L300. 2, R 123-21-1 et R123-23 à

3 et L153-49 à L153-53 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-40 relatifs à la modification du PEU, L. 153-49 et suivants et R. 153-14 et suivants relatifs à la procédure de mise en compatibilité du PLU ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ;

Vu la délibération du 25 novembre 2019, approuvant la révision de son Plan Local d'Urbanisme de Chamrousse ;

Vu la délibération du 07 décembre 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant qu’au regard de l’exposé des motifs, il apparaît nécessaire de procéder à la mise en compatibilité

du PLU de Chamrousse ;

Considérant qu’il y a lieu de délibérer afin de fixer les modalités de mise à disposition du public ;

Après avoir entendu l’exposé, débattu et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 .

La mise à disposition du public du dossier de mise en compatibilité devra respecter les modalités définies ci- après.

Article 2

La mise à disposition du public de la mise en compatibilité du PLU de Chamrousse est définie comme suit : o Organisation d’une réunion publique (dont la date sera définie prochainement) afin de présenter le projet global de la luge 4 saisons incluant la réalisation de deux STECAL et la mise en compatibilité du PLU de la commune de CHAMROUSSE.

8o La réunion publique sera ouverte au public et aux Personnes Publiques Associés. Celles-ci recevront une invitation précisant la date, l’horaire et le lieu.

:Artiele 3

Autorisation sera donnée au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

Article 4

Conformément à l'article R123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffuser dans le département.

La présente délibération et les dispositions résultant de la mise en compatibilité du PLU seront exécutoires :

- : Dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à

apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la délibération prenant en compte ces

modifications.

Adopté à l’unanimité

5. MARCHES - CONVENTIONS

CADRE DU LABEL QUALITE HEBERGEMENT

L'Office de Tourisme de Chamrousse développe son propre label « qualité hébergement » pour valoriser le parc immobilier touristique qualitatif de la destination lorsque que celui-ci est commercialisé par la centrale de réservation.

Pourquoi ce label ?

Ce label complète le classement ministériel « meublé de tourisme » qui dispose de certains avantages fiscaux, mais qui ne répond plus entièrement aux attentes de la clientèle ni aux spécificités locales de notre territoire. Ce label « qualité hébergement » s’appose également aux autres labels de la station auxquels peuvent prétendre les hébergeurs de la station : « famille plus » et « flocon vert ».

Cette démarche qualité a pour objectif d’inciter la montée en gamme des hébergements proposés à la location et de les valoriser afin de garantir la meilleure satisfaction client lors de leur séjour dans notre destination. L'hébergement représente 30% à 40% de la dépense client lors d’un séjour en montagne. En ce sens, il est essentiel que l’expérience client soit optimale et la qualité du séjour garantie. Il en va de l’image de notre station et d’un tourisme qui perdure dans le temps.

Le parc immobilier a été essentiellement construit dans les années 70. Même si celui-ci a tout son charme, il devient vieillissant.’

Les hébergements proposés à la location se doivent de respecter les normes de sécurité et un niveau d’équipement et d’aménagement minimum.

Les critères du label qualité hébergement ont été définis en ce sens.

Trois niveaux de labellisation : Bronze, Argent, Or (reprenant les cimes du logo AM) :Bronze = Logement de qualité standard

Argent = Logement de qualité supérieur

Or = Logement haut de gamme.

Pour intégrer ces niveaux de labellisation : mise en place de critères « excluants », « obligatoires » et «bonus » dont voici la liste non exhaustive et évolutive au gré des besoins et nouvelles exigences :

Critères excluants :

- _ Non-conformité du système électrique

- Simple vitrage

- _ Chauffage d'appoint uniquement ou convecteurs

- Eclairage avec néons

- Plaques électriques

- Moquette au mur et/ou au plafond

- Moquette dans la salle de bain

- _ Absence de mitigeur dans les salles d’eau et salles de bain

- Rideau de douche (sauf contrainte technique)

- Chasse d’eau simple flux

- Capacité d’assise dans la pièce à vivre < capacité d'accueil de lhébergement

Critères obligatoires pour les 3 niveaux de labellisation :

-_ Radiateur à inertie ou équivalent (N/A si chauffage collectif)

- Double vitrage

.- Rideaux thermiques occultants

- Literie récente, de bonne qualité, propre et protégée par des alèses

-_ Protèges-oreillers

- Si canapé convertible : densité matelas > 25kg/m3

- Plaques de cuisson vitrocéramiques ou à induction

- _ Plaques de cuisson 3 à 4 foyers dès + 4 couchages

- Vaisselle irréprochable et homogène

- Lits superposés conformes aux exigences de sécurité

- Lits superposés : affiche obligatoire sécurité enfant

D'autres critères deviennent obligatoires selon le niveau de labellisation. En toute logique, plus on monte en niveau de labellisation plus on multiplie Le nombre de critères obligatoires.

Critères bonus:

Dès lors qu’un hébergement vient à remplir les conditions de la grille Famille Plus et/ou la charte des acteurs éco-responsables (Flocon vert}, ce sont alors les critères dits « bonus ». Ces critères bonus offrent une visibilité renforcée : sur le site de réservation de l’office de tourisme, dans la brochure Chamrousse hébergement, sur le site Flocon vert et/ou et brochure famille plus le cas échéant. Autre critère bonus : la qualité de l’accueil (ex : cadeau de bienvenue, mise à disposition de documentations, etc.)

Cette visibilité renforcée sur les brochures et sur le site de l'Office de Tourisme est volontairement gratuite. L’optique est toujours la même : la valorisation des hébergeurs responsables engagés pour la qualité et la durabilité du tourisme de notre destination.

Méthode labellisation

Cette labellisation est gratuite pour une durée de 5 ans avec possibilité de réévaluation suite à une visite conseil à mi-parcours soit 2 ans après attribution du label « qualité hébergement ». La démarche de labellisation est assurée par une personne dédiée présente sur la station.

10Les hébergements déjà en gestion centrale et déjà classés minimum 2* aux étoiles ministérielles (condition pour intégrer la centrale) seront d’office contactés pour proposer gratuitement cette labellisation. Tout nouvel hébergement désireux de rentrer à la centrale de réservation devra être classé minimum 2* par un organisme agréé au classement des meublés de tourisme. Cette prestation de classement pourra être assurée par le même agent que l’agent labellisateur du label qualité interne de la station.

En effet, l’Office de Tourisme devient, cette année, organisme agréé pour le classement des meublés de tourisme aux étoiles ministérielles.

La labellisation « qualité hébergement » et le classement aux étoiles ministérielles pourront s’effectuer lors de la même visite. Le classement aux étoiles ministérielles est, contrairement au label qualité hébergement, une prestation payante (cf. délibération afférente).

La labellisation et le classement sont tous deux d’une validité de 5 ans.

Toute demande de labellisation et/ou de classement devra être adressée par écrit à l’Office de Tourisme de Chamrousse par courrier : 42 place de Belledonne 38410 CHAMROUSSE ou par courriel aux 2 adresses : renovstation(@chamrousse.com et reservation@chamrousse.com.

L'Office de Tourisme avec la Centrale de Réservation se portent ainsi garantes de l’expérience séjour optimale des clients au sein de la destination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en œuvre du label qualité hébergement de Chamrousse.

M. Philippe Cordon demande comment sera effectué le suivi du label ? Pascal Agamennone explique que cela sera réalisé en interne, par le service central de réservation de l’OT.

Adopté à l’unanimité

NOUVELLE CONVENTION PASTORALE AVEC LE GROUPEMENT DES GABOUREAUX

Le Rapporteur, après avoir rappelé l’historique de l’activité pastorale sur Chamrousse informe que

l’ancienne convention de cinq ans est arrivée à son terme et propose une nouvelle convention avec le

groupement des Gaboureaux, pour une durée de dix saisons d’alpages, à partir du 1° mai 2023, soit jusqu’en

octobre 2032, qui couvrirait deux politiques PAC. Le loyer annuel proposé pour l’alpage est de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec

le groupement pastoral des Gaboureaux.

M. Philippe Cordon demande que les règles annoncées dans cette convention soient strictement respectées afin de préserver la faune et la flore

Pascal GAIDET ne prend pas part au vote.

11Adopté :

9 VOIX POUR

PARTENARIAT AVEC TETRAKTIS DANS LE CADRE D'UN PROJET DE

COOPERATION AVEC LA PROVINCE DE NEUQUEN EN PATAGONIE

ARGENTINE

Le Rapporteur explique que la Commune de Chamrousse a été sollicitée par Tetraktys pour participer à un projet de coopération avec la province de Neuquen en Patagonie Argentine.

Ce sont le Ministère des Affaires étrangères, l’Ambassade de France en Argentine et celle d'Argentine en France qui ont initié ce projet de coopération sur les thématiques de tourisme en montagne et développement d’itinéraires de randonnées.

Ce projet doit être soutenu financièrement par la Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales du Ministère Français des Affaires Etrangères dans le cadre du dispositif « clés en main », porté par le réseau régional RESACOOP avec comme opérateurs techniques Tétraktys et l'ENSM. Ce dispositif exige la participation de trois collectivités territoriales françaises.

La Communauté de Communes de l’Oisans a manifesté son intérêt pour s’impliquer dans ce projet.

L'engagement financier de la Collectivité est prévu pour 3 ans à raison de 4 000 € par an et le budget total de l’opération atteint 201 000 euros.

Compte tenu d L'intérêt que représente ce projet de coopération, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce projet et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférents.

M. Philippe Cordon demande pourquoi ce n’est pas la CCLG qui est dans ce projet, de même que d'autres ” stations de Belledonne. Mme le maire explique que c’est l’association qui est venue à nous pour proposer ce partenariat, Il y aura également la C.C de l’Oisans et l'association cherche encore des partenaires.

Adopté :

6POUR

4 ABSTENTIONS

CONVENTION AVEC LA SDH IMMEUBLE L’ARLESIENNE

La Société Dauphinoise pour l'Habitat, SDH, engage des travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier l’Arlésienne pour un coût total prévisionnel de 1 623 551 € dont 293 612 € pour le complexe sportif. Les travaux se réaliseront entre 2023 et 2024.

Il a été souhaité la réalisation de travaux supplémentaires et en particulier la fermeture du balcon de la salle de réunion.

Les travaux comprennent l'isolation thermique par l’extérieur, le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique et coupe-feu par flocage des salles de sport, la reprise des enrobés à l’entrée des locaux.

Il paraît nécessaire que la Collectivité participe aux travaux et il est proposé, dans cette convention, le versement de 72 600 € de participation à ces travaux, en deux versements :

- 25 000 € en 2023

- 47 600 € en 2024

12Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte la signature de la convention avec la SDH et autorise

Madame le Maire à la signer et à s’engager sur le versement de :

- 25 000 € en 2023

- 47600 € en 2024

M. Philippe Cordon demande pendant combien de temps les loyers seront figés ? L'information n'est pas

connue à cette instant mais le blocage des loyers fait partie des engagements d’AIH.

Adopté à l’unanimité

ADHÉSION AU SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE TERRITOIRE D’ENERGIE 38.

L’éclairage public est un compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune de Chamrousse adhère déjà au titre de sa compétence « Etudes générales », pour des missions de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public. Cette compétence est inscrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Afin d’assurer une meilleure gestion de son réseau d’éclairage public, la municipalité souhaite confier à TE38

la maîtrise d’ouvrage des travaux et de la maintenance des installations d’éclairage public.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du maire.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les article L. 1321-1 ; L. 1321-2; L.5211-18 ét L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaire et comptable du transfert de compétence

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26; -

VU, Les statuts de TE38

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par TE38

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en date du 01 juillet 2023 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante

Considérant la demande de TE38 de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire et que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l'inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieur à chaque nouveau marché

13Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l'inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 - MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune

A : LED 14,00 € ).10-€ 4,20 €

B + Homioemg e bo415€ 0,30 € classiques

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1* trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1° trimestre de l’année suivante.

M. Jacques Lefort demande si à cette occasion les éclairages seront rénovés en LED. Mme le maire indique que c’est dans les objectifs, à horizon 2024.

Adopté à l’unanimité

146. PERSONNEL

ADHESION AU CONTRAT GROUPE CDG 38 D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES

Madame le Maire rappelle la décision de la Collectivité par délibération n°30 du 29 novembre 2022 de charger le Centre de Gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances agréée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de l'Isère à compter du 1° janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés :

-_ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1% janvier 2023.

- Régime du contrat : capitalisation.

Adopté à l’unanimité

ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG38

La Collectivité confie au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

- 500 € pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable) ; - 250 € pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR préalable ou DAP) ;

- 250 € pour DAP en réalisation totale ne peut-être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent ;

- 125 € pour DAP en contrôle ;

- 250 € pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la

réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel

retraite) ;

- 250 € pour le contrôle du dossier avant liquidation ;

- 125 € pour le contrôle d’une estimation de pension ;

- 250 € pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.

Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :

- L'information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et

publication des notes d’information de la CNRACL ;

- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite ;

- . La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite ;

- Le conseil, le contrôle et le suivi des dossiers ;

- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation et demande d’avis préalable ;

15- _ Contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.

Le Centre de Gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Il est proposé aux Membres du Conseil d'approuver la poursuite de cette prestation et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.

Adopté à l’unanimité

ATTRIBUTION DU MARCHE DE RENOVATION DES MENUISERIES DE

L’ECOLE.

Délibération retirée : décision.

7. QUESTIONS DIVERSES

ADHESION A L'ASSOCIATION « LE CHAINON MANQUANT » LE TRANSPORT PAR CABLE .

Madame le Maire fait par aux Membres présents de l’intérêt d’adhérer à l’association « Le Chaînon Manquant - transport par câble », dans le cadre de la promotion du transport par câble, partie intégrante des enjeux de mobilité liés à la transition énergétique pour Le développement des régions montagneuses et permettre, ainsi, à la Collectivité, d’obtenir le soutien de cette association auprès des instances compétentes.

Cette association vendra en soutien des groupes de travail dans-le cadre de l’AMI mobilité.

La cotisation, pour l’année 2023, s’élève à 200 €.

Après avoir ouï les explications apportées par Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, acceptent sa proposition et l’autorisent à régler le montant correspondant à cette adhésion.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. Jacques Lefort demande si le policier municipal quitte bien la collectivité ? Mme le maire précise qu’en effet il quittera ses fonctions au 01 mai. M. Philippe Cordon demande à ce qu'une rencontre soit faite entre les maires de Saint Martin d'Uriage, Vaulnavey le haut et Chamrousse pour évoquer le sujet du service mutualisé de police municipale. M. Jean-Jacques Goulot indique que l’ensemble des maires souhaite avancer en ce sens, mais que le projet a du mal à se concrétiser.

M. Jacques Lefort demande pourquoi une augmentation des taxes de 10 % est prévue ? Mme le maire indique que cette décision est issue de la commission finance, mais que rien n'est immuable. Cette discussion aura lieu lors des délibération budgétaires la semaine prochaine.

16M. Philippe Cordon demande pourquoi M. Fabien Bessich signe en tant qu’adjoint aux finances alors qu'il ne l’est pas ? Pascal Agamennone indique que Fabien Bessich ne signe pas de document officiel de la sorte. Ce titre apparait sur les convocations aux commissions fiances, mais cela ne constitue pas un document juridiquement opposable.

Mme le maire indique que la maîtresse de l’école est en arrêt maladie et que les remplaçants ne restent pas à cause de la difficulté à gérer une classe multi-niveau. Le service jeunesse à mis en place un dispositif afin de soutenir au mieux les enfants de cette école.

À 19 h 30 Le conseil municipal est suspendu pour la présentation de l'évaluation de la politique publique petite enfance, par la responsable du service.

La séance est levée à 20h 30.

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