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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.10 conventions caf psu creche 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
2024/FEV/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024
Objet : Approbation de la convention d’objectifs et de financement pour la crèche l’Anghjulelli avec la caisse d’allocations familiales de la Haute- Corse
Date de la convocation : 16 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/FEV/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/ en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le secteur petite enfance ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2023/DEC/01/15 en date du 21 décembre 2023 portant approbation du regroupement de deux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (crèche et multi-accueil L’Anghjulelli) en une structure unique ;
Vu l’examen des services de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) des demandes de subvention de la ville de Bastia en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;
Considérant l’ambition volontariste de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation de vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social ;
Considérant le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) et de différents bonus (bonus « territoire », bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap ») ;
Considérant le regroupement des deux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche et multi-accueil) en une structure unique de 79 places portant le nom de « Crèche L’Anghjulelli » approuvé en conseil municipal du 21 décembre 2023 ;
Considérant la proposition d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Haute Corse pour le versement de la PSU et des différents bonus ;
Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de ces prestations pour une durée de deux ans (du 01/01/2024 au 31/12/2025).
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/02/2024