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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 138 2022 ST 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(309
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220715-138-2022-ST-AR
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 138/2022/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE
12 RUE DES CLOS
VENDREDI 22 JUILLET 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la demande en date du 12 juillet 2022, par un administré, d’un emplacement pour le stationnement d’un camion,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur deux places de stationnement, devant le 12 rue des Clos, le vendredi 22 juillet 2022, pour permettre à un camion de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d’un camion est accordée pour la journée du vendredi 22 juillet 2022.
ARTICLE 2: Le véhicule devra stationner sur l’équivalent de 2 places de stationnement devant le 12 rue des Clos. ARTICLE 3 : L’administré est soumis au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °5.6/03/22 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation. * Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 32.40 € pour 2 places de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 2 places x1j).
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : L'affichage de l’arrêté et le nettoyage seront assurés par le demandeur.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 juillet 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
J Date exécutoire :1 9 JUIL, 222
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Date de notification :1 9 J{JI|, 2022
Date de mise en ligne : 9 J{1. 2022
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.