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Arrêté - arrete 138 2024 st
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 138 2024 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240708-138-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 138/2024/ST|
| NOMENCLATURE ACTES: de 8.3 Voirie |
ARRETE REGLEMENTANT LES HORAIRES D'OUVERTURE
DU JARDIN ANGLAIS
AVENUE GANDHI
A PARTIR DU LUNDI 22 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les horaires d'ouverture au public du jardin anglais sis avenue Gandhi pour assurer la sécurité publique, à partir du lundi 22 juillet 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 22 juillet 2024, des horaires d'accès au public du jardin anglais sis avenue Gandhi seront instaurés selon les articles 2 et 8.
ARTICLE 2 : Du 1 octobre au 31 mars, l'accès au jardin anglais sera interdit de 18h00 à 7h00,
ARTICLE 3 : Du 1e' avril au 30 septembre, l'accès au jardin anglais sera interdit au public de 19h00 à 7h00.
ARTICLE 4 : Des panneaux d'information seront mis en place à chaque entrée du jardin. L'ouverture et la fermeture du jardin sont à la charge des services municipaux. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 juillet 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Chargé des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces
publics
Daniel VIZIERES
Date de mise en ligne ; Q JUL. 2074
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.