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Arrêté - Arrete 138 2025 ST
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 138 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
rault
(1309)
24 Berger-Levi
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 138/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
RUE DES MARAIS
MERCREDI 23 AVRIL 2025 AU VENDREDI 20 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 11 avril 2025 de la société « SFDE- TRAVAUX », de réaliser des travaux de création d'un branchement d'eau potable pour le compte de Véolia, au droit du n° 15 rue des Marais,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de branchement d'eau potable pour le compte de Véolia seront réalisés au droit du n° 15 rue des Marais, du mercredi 23 avril 2025 au vendredi 20 juin 2025.
ARTICLE 2: AU droit des travaux, entre 7h et 17h, la route sera barrée à la circulation. Une déviation de la circulation sera mise en place depuis la rue
des Bardoulais et de la rue de Puiseux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « SFDE-TRAVAUX » — 2, rue Denis Papin — 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 14 avril 2025
Pour le Maire de Vauréali,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
16 AVR. 206 EH Date de notification : 9
Date de mise en ligne :
Hate L'EAVR2075
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.