unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1330 DM 2 BA SPANC 2016

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1330 DM 2 BA SPANC 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1330 DM 2 BA SPANC 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 11 juillet 2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET ANNEXE SPANC 2016 ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 1319 DU 20 JUIN 2016.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 11 juillet 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLAR.ET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Grègory BRO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige

GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT,

Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Bèatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian

VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-

Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,

Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Daniel REQUIRAND à M. Claude CARCELLER, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-

François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Louis VILLARET, Madame

Béatrice NEGRIER à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Christophe GAUX à Madame Edwige GENIEYS

M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN

Quorum: 25 Présents : 32 Votants: 40 Pour 40

tontre 0

~bstention 0

M. René GOMEZ, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-36, R. 5211-13 et L. 1612-20 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux

communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif;

Vu le vote du budget annexe du « Service Public d'Assainissement Collectif» (SPANC) en date du 25 janvier 20 16 ;

Vu la délibération n° 1319 du 20 juin 2016 relative à la décision modificative n° I du budget annexe SPANC 2016,

Considérant qu'une erreur matérielle relative à la numérotation de la décision modificative susvisée

nécessite de procéder à une rectification,

Considérant que les crédits prévus au budget annexe SPANC 2016 s'avèrent insuffisants au sein des

chapitres 0 12 et 67 de la section de fonctionnement,

Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits

suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre O 12 « Charges de personnel » : il est proposé de procéder à un virement de crédits de 5 000 € de l'article 658 chapitre 65 à l'article 64111, afin de prendre en compte l'augmentation des charges de personnel prévu d'ici fin 2016 suite au renfort du service (remplacement d'un congé maternité prévu initialement sur l mois, mais qui a été prolongé puis renfort prévu de 7h par semaine de juin à décembre),

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »: il est proposé de procéder à un virement de crédit de 2 000€ de l'article 658 chapitre 65 à l'article 673, afin de prendre en compte une augmentation des titres à annuler sur exercices antérieurs par rapport à ce qui avait été initialement budgété (régularisation des années 20 I 3 à 10 I 5,Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'annuler et remplacer la délibération n° 1319 du 20 juin 2016,

- de voter la décision modificative n°2 ci-dessous d'un montant de 7 000€ de virement de crédits au sein de la section de fonctionnement du budget annexe SPANC 2016 :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

SECTION DE FONCTIONNEMENT

012-64111 « Personnel affecté par la 5 000,00€

collectivité» - (dépenses)

67-673 « Titres annulés sur exercices 2 000,00€

antérieurs » - (dépenses)

65-658 « Autres charges de gestion 7 000,00€

courante» - (dépenses)

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1330 le I 3/07/16

Publication le 13/07/2016

Notification le

DÊLIBÊRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

lgnac, le 13/07/2016

Identifiant de l'acte : 034-243400694-2016071 1-lmc 186246-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET