Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.02.21

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.02.21 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.02.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 13 pouvoir : 1 absent : 1 votants : 14

1 Conventions pluriannuelles de la Section dite du « BOURNIOU » 2021-2025 en application du règlement communal des sections du 19 décembre 2020

Monsieur Jean-Paul LEMMET, concerné par le sujet, quitte la séance.

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conventions pluriannuelles de gestion des pâtures sur la commune, qui intervient au premier janvier 2021, les sections d'« estives » ont été réunies pour les informer du nouveau règlement concernant cette gestion. Règlement qui a été ensuite approuvé par le Conseil Municipal du

19 décembre 2020, pour une application à compter du 1er janvier 2021.

Pour la section dite du « Bourniou » (Rocherousse - L’estival – La Maninie – Le Ruffec – Le Chauffour - Marquizat), la commission municipale des « sections de Marcenat » dans un premier temps a souhaité étudier tous les dossiers des attributaires des anciennes conventions 2015 – 2019 qui ont été prolongées d’un an pour cause de COVID 19 – Après appel de pièces complémentaires dans les dossiers, pour réactualisation des dossiers, la commission s’est réunie à nouveau le 2 février 2021, après discussion et travail dans le respect de l’application du règlement des sections de Marcenat, elle propose la répartition des lots des parcelles D66 et D67 de la section dite du « Bourniou » (Rocherousse - L’estival – La Maninie – Le Ruffec – Le Chauffour - Marquizat), aux exploitations suivantes :

GAEC DE MARQUIZAT Lot n°1 11ha

GAEC DE MARQUIZAT Lot n°7 10h40

GAEC DE MARQUIZAT Lot n°12 10ha30 31ha70

GAEC DE L'ESTIVAL Lot n°2 10ha20

GAEC DE L'ESTIVAL Lot n°10 10ha40

GAEC DE L'ESTIVAL Lotn°11 11ha50 32ha10

P. MONTEL Lot n°13 10ha60

J. VIDAL Lot n°9 8ha48

D. FOUILLADE Lot n°5 10ha50

D. FOUILLADE Lot n°8 11ha 21ha50

C. BADUEL Lot n°3 10ha70

C. BADUEL Lot n°4 10ha70 21ha40

M. CHEVALIER Lot n°6 10ha20

M. CHEVALIER Lot n°14 10ha80 21ha

Après discussion et délibération le Conseil Municipal, par 13 voix/13, approuve cette nouvelle répartition des parcelles D66 et D67 de la section dite du « Bourniou » (Rocherousse - L’estival – La Maninie – Le Ruffec – Le Chauffour - Marquizat) et approuve l’exclusion de 3 anciens attributaires aux motifs suivants :

 le GAEC des BRUNES dont le siège de l’exploitation est à POLMILHAC et qui n’héberge pas, pendant la période hivernale 60% de ses animaux sur la sectionCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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 Sébastien JUILLARD qui n’a pas son domicile réel et fixe sur la section et qui n’héberge pas pendant la période hivernale 60% de ses animaux sur la section

 Michel COMBES qui n’a pas son domicile réel et fixe sur la section et qui n’héberge pas pendant la période hivernale pas 60% de ses animaux sur la section

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire :

- d’établir et de signer les conventions pluriannuelles pour les années à venir 2021-2025 aux attributaires présentés dans le tableau ci-dessus, en joignant la présente délibération,

- d’adresser des courriers aux membres exclus, en joignant la présente délibération.

2 Demande d’acquisition d’une surface de bien de section pour construction d’une maison d’habitation

Monsieur Jean Paul LEMMET, concerné par le sujet, quitte la séance.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande écrite de Monsieur MONIER Bruno et de Madame RAZAVET Léa, qui souhaitent acquérir une parcelle de terrain située sur la parcelle D66 « Biens de section du Bourniou » Lot n° 7 d’une superficie d’environ 1 500m2. Cette parcelle est exploitée actuellement par le GAEC de Marquizat dont Monsieur MONIER Bruno est membre. Cette demande afin de construire une maison d’habitation, proche de l’exploitation.

Madame le Maire fait lecture des deux articles du CGCT qui se rapportent à cette demande :

 L’article L 2411-16 du CGCT précise « le changement d’usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidée par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section, convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal. En l’absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l’Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d’usage ou la vente ».

 L’article L 2411-17 du CGCT précise également que « Le produit de la vente de biens de section ne peut être employé que dans l’intérêt de la section. »

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité 13 voix/13:

 émet un avis favorable à la demande de Monsieur MONIER Bruno et de Madame RAZAVET Léa, pour l’acquisition d’une surface entre 1500m2 et 3000m2 en fonction de la réglementation et la nécessité des distances pour les différents raccordements (eau/électricité/téléphone)

 fixe le prix de vente, suivant la proposition de Mr Monier à 6500€ l’ha, tarif qui correspond au prix de vente des estives soit entre 1 000€ et 2 000€ pour cette parcelle, tous les frais attachés à cette vente seront à la charges des acquéreurs

 charge Madame le Maire de convoquer les électeurs de la section du « Bourniou »

 autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes liés à la réalisation de cette opération

3 Conventions pluriannuelles de la Section de « La BASTIDE » 2021-2025 en application du règlement communal des sections du 19 décembre 2020

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conventions pluriannuelles de gestion des pâtures sur la commune, qui intervient au premier janvier 2021, les sections d'« estives » ont été réunies pour les informerCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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du nouveau règlement concernant cette gestion. Règlement qui a été ensuite approuvé par le Conseil Municipal du

19 décembre 2020, pour une application à compter du 1er janvier 2021.

Suite à cette réunion, la commission des « sections » propose la poursuite de l’estive collective de la section de la Bastide, par tiers entre les trois exploitations suivantes :

 Monsieur Eric CHAPUT de la Plaine 15ha82 Parcelle F 0135

 Le GAEC HERAULT siège à la Bastide 15ha81Parcelle F 0134 et F 0135

 Madame Elisabeth CEAUX de la Bastide qui héberge 100% de son bétail à la Bastide - 15ha82 Parcelle F 0135

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 14 voix/14 approuve la répartition proposée et charge Madame le Maire d’établir et de signer les conventions pluriannuelles pour les années à venir 2021-2025, accompagnées de la présente délibération.

4 Conventions pluriannuelles de la Section de «LA TRAVERSE- LE GODDE- LE FAYET » 2021- 2025 en application du règlement communal des sections du 19 décembre 2020

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conventions pluriannuelles de gestion des pâtures sur la commune, qui intervient au premier janvier 2021, les sections d'« estives » ont été réunies pour les informer du nouveau règlement concernant cette gestion. Règlement qui a été ensuite approuvé par le Conseil Municipal du

19 décembre 2020, pour une application à compter du 1er janvier 2021.

La commission des « sections » propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition des parcelles de cette section comme suit :

ARTEIL Myriam D 0052 9ha300

D 0052 5ha680

D 0052 9ha300

D 0053 3ha620 27ha900

PRZYBYLA Daniel D 0052 9ha200

D 0052 0ha200

D 0055 11ha000

D 0055 9ha800 30ha200

GAEC BRANDELY

D 0052 0ha980

D 0052 9ha200

D 0052 9ha500

D 0052 9ha200

D 0053 2ha040

D 0054 3ha150

D 0055 3ha130 37ha200

D 0047 8ha447

C 0466 1ha440

GAEC MONIER D 0054 3ha620

D 0055 9ha200

D 0055 5ha680COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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D 0055 7ha700

D 0063 3ha100 39ha187

RAMADE Gilles D 0054 6ha410

D 0055 9ha600

D 0055 11ha,000

D 0055 3ha090 30ha100

TOTAL DES SURFACES REPARTIES 164ha587

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve par 14 voix/14 la répartition proposée et charge Madame le Maire d’établir et de signer les conventions pluriannuelles pour les années à venir 2021-2025, accompagnées de la présente délibération.

Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 14 pouvoir : 1 absent : - votants : 15

5 Modification du règlement communal du service des eaux

Madame le Maire rappelle l’article 28 du règlement du service des eaux qui prévoit que

« Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la commune et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial. Toutefois, ces modifications ne peuvent entrer en vigueur qu’à condition d’avoir été portées préalablement à la connaissance des abonnés »

Conformément à ce que prévoit cet article, Madame le Maire souhaite qu’à compter de ce jour la propriété des compteurs d’eau soit modifiée. Cette décision principalement pour avoir un parc de compteurs récents et fiables. (le renouvellement d’un compteur est conseillé tous les 10 ans). Le service de l’eau pourra ainsi procéder progressivement au remplacement de tous les compteurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’apporter une modification au précédent règlement délibéré et voté par le Conseil Municipal du 12 septembre 2016.

Madame le Maire propose donc le texte suivant :

A compter de ce jour, tout nouveau compteur posé à un abonné sera propriété de la Commune et ne sera plus à la charge de l’abonné. Les devis d’installation ou de modification d’un branchement ne comporteront plus la fourniture du compteur.

Au fur et à mesure du remplacement des compteurs ceux-ci resteront propriété de la Commune, ils font donc partie intégrante du réseau communal.

Cette modification n’entraine aucune augmentation du tarif de l’abonnement Eau Potable.

Après discussion le Conseil Municipal approuve et adopte à l’unanimité :

 les modifications proposées,

 le nouveau règlement et annexe du service communal des Eaux

6 Modification des tarifs d’intervention sur le réseau d’eau

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la précédente délibération du 16 octobre 2003, relative aux tarifs des travaux « type » branchements d’eau, effectués sur devis, par le service municipal jusqu'aux limites de propriété.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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Dans ce cadre, outre la facturation du matériel au prix d’achat, il est nécessaire de fixer les tarifs d’intervention du personnel et de l’utilisation du tracto-pelle au profit des particuliers.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réactualiser les tarifs d’intervention du personnel communal comme suit :

 Personnel communal : 25.50€ de l’heure

 Tracto-pelle (avec chauffeur) : 70€ de l’heure

 Demande à Madame le Maire de modifier l’annexe au règlement du service des eaux, pour une application immédiate.

7 Modification du tarif « assainissement » de la part collecte et traitement des eaux usées

Madame le Maire rappelle qu’elle a porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal le 19 décembre dernier, la réponse de l’Agence de l’eau Adour Garonne concernant notre dossier "prime de performance épuratoire" pour l'année 2020 de notre station d’épuration du bourg :

- notre dossier n’a pas reçu une suite favorable au motif que notre part assainissement du prix de l’eau est inférieure à 1,50€ HT/m3–

 le montant de cette aide était de 6 321 € en 2018, et de 3 896 € en 2019.

C’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter de 0.9 centimes le montant au m3 de la part « consommation assainissement » qui correspond à la collecte et au traitement des eaux usées, pour à nouveau bénéficier de cette prime à la performance épuratoire pour nos 2 stations, puisque cette décision interviendra à compter de la facturation des consommations 2021-2022.

Après discussion et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal se prononce :

-pour augmenter de 0.9 centimes le montant au m3 de la part " consommation assainissement". A compter de la facturation 2021-2022, il s'élèvera à 0.84 €/m3.

8 Dépôt du dossier de demande d’aide au FCS Fonds Cantal Solidaire du Conseil Départemental

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la programmation pour trois années, qui a été déposée auprès du Conseil Départemental du Cantal en 2019, prévoit la rénovation du château d’eau de la Renordie et du château d’eau de Serres en 2021. Le Conseil Départemental a présélectionné notre dossier pour l’année 2021.

Madame le Maire aujourd’hui propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner pour confirmer la réalisation de ces deux rénovations dans le courant de l’année 2021, et de prévoir l’inscription de cette dépense en investissement au budget 2021 du service de l’eau et de l’assainissement.

Après cette réalisation la commune aura procédé à la rénovation de tous ses châteaux-d’eau et captage pour parvenir à l’objectif fixé en 2019 : assurer une distribution d’eau potable irréprochable à tous les habitants dans tous les secteurs de la commune.

Le montant de la dépense est de : 8 955€ HT

Fonds Cantal Solidaire (FCS) : 1 791€ soit 20%

Fonds propres : 7 164€ soit 80% HT

Après délibération et discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de ces chantiers, approuve le plan de financement proposé et demande à Madame le Maire :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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 de prévoir l’inscription de cette dépense au budget primitif 2021 de l’Eau et Assainissement

 de déposer le dossier pour solliciter l’aide au FCS auprès des Services du Département du Cantal

 l’autorise à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces chantiers

9 Modification du tarif « ménage » des gites communaux

Madame le Maire demande une révision du tarif optionnel « Ménage » proposé lors de la location des gîtes communaux situés place du Chamaroux à Marcenat.

En effet le tarif de 30€ actuel ne correspond pas au prix et volume horaires du temps passé à mettre le gîte en état après une location.

Madame le Maire demande à ce qu’il soit réévalué à hauteur de 50€ pour cette prestation.

Après discussion et délibération le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorable à ce prix pour cette prestation, c’est-à-dire : 50€ la prestation « Ménage » lors de la location des gîtes communaux, tarif applicable dès ce jour à tous les nouveaux contrats.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

- Madame le Maire informe le Conseil de tous les vœux reçus pour l’année 2021 – Ainsi que des remerciements de la part des aînés pour le colis de Noël – Les réponses aux vœux sont faîtes soit par courrier postal soit par mail suivant leurs réceptions.

- L’association du Patrimoine de Marcenat a fait un don à notre communauté de communes HTC afin de participer à la rénovation de la Maison du Jardinier – A l’occasion du budget et des subventions aux associations nous évoquerons la contribution de la commune dans cette opération. L’association ensuite fera l’aménagement intérieur du lieu par des panneaux d’informations sur les balades et les sites remarquables de notre commune.

- Démographie du Cantal info – Madame le Maire souligne l’intérêt de la double page dans la Montagne du 4 janvier sur l’évolution de la démographie dans toutes les communes du Cantal

- Madame le Maire fait lecture du courrier de Mr BABUT qui souhaite pouvoir acheter une surface derrière sa maison de Serres – A l’occasion de la réception du chantier de l’assainissement collectif de Serres, Madame le Maire avec les agents communaux fera le constat des possibilités liées à cette demande pour réponse à Mr Babut.

- Madame le Maire a le plaisir d’informer le Conseil Municipal du démarrage du fonctionnement de la station d’assainissement collectif du hameau de Serres. La réception des travaux sera faite mardi 16 février avec les réserves concernant la plantation des roseaux et des végétaux qui ne peut se faire qu’aux beaux jours

- L’Arrêté 2021-0130 du 29.01.2021 portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales confirme les membres proposés par notre Conseil Municipal.

Pour rappel : date des élections à venir : Régionales et Départementales: les 13 et 20 juin 2021.

- Suite à des problèmes liés au comptage des consommations d’eau sur la conduite de Condat qui alimente certains hameaux et à des problèmes d’alimentation par moment sur le Cherblanc, Madame le Maire aCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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demandé une étude et expertise au CIT afin de connaître les consommations les plus exactes possibles dues à la commune de Condat ainsi que l’étude de l’état de nos compteurs et d’un système pour l’alimentation du Cherblanc.

le tour des commissions :

o Monsieur Jérémy BESSON : -

- informe que des demandes de devis pour l’aménagement du cimetière sont en cours auprès de 3 entreprises.

- informe de la poursuite de la programmation des travaux qui sera soumise au Conseil Municipal à l’occasion du prochain budget primitif. Programmation qui devra tenir compte des nouveaux textes en matière de travaux sur bâtiments communaux locatifs – A cette occasion, Madame le Maire informe qu’elle va demander au service Ingénierie du Sytec de faire un diagnostic éco environnement économie d’énergie sur nos bâtiments avec locataires. Madame le Maire dans un premier temps a demandé un devis à un spécialiste pour installer des VMC dans les logements de l’école.

Elle participera le 5 Mars 2021 avec M. Fabien COURSOLLE à la conférence des Maires (prévue par HTC) afin d’obtenir des infos sur les possibilités d’aides aux communes en matière d’économie d’énergies et autres subventions.

o Madame Martine PAPON :

- informe qu’elle continue les recherches de terrains constructibles,

- informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à la première réunion d’information sur la réalisation du prochain PLUI de notre communauté de communes. Elle insiste sur l’importance de ce document dont les conséquences pour l’avenir sont importantes : détermination des zones constructibles, des zones d’aménagement artisanales, industrielles, économiques pour les années à venir. Elle porte à la connaissance du Conseil qu’il sera réuni dans le courant de l’année par la responsable du PLUI avant une réunion publique. Le délai de la construction de ce PLUI est de 4 à 5 ans. Ce sera également la fin de l’application des règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour toutes les communes de HTC sous le régime du RNU – Madame Papon, Madame le Maire et Monsieur Coursolle ont également participé à une réunion organisée à Marcenat avec les intervenants sur les thèmes d’un Eco village, de la rénovation de l’habitat vacant à laquelle a participé la responsable du PLUI de HTC.

o Monsieur Philippe SARANT informe que les visites vont reprendre et que des rendez-vous sont en cours avec les habitants des hameaux, pour la poursuite du travail de sa commission sur l’aménagement et le devenir du bourg et de nos villages. Cette nouvelle approche principalement pour les hameaux de la Renordie, Maucher, le Godde et Serres. Une réunion avec « les ados » va avoir lieu prochainement dans le cadre de cette même étude.

o Monsieur Patrick TAVERNIER, au nom de la commission, avise les membres du Conseil Municipal que la réunion des associations pour les dossiers de subvention 2021 est programmée pour la fin février.

o Madame Anne MONTEIL porte à la connaissance de tous, qu’elle attend les résultats de l’appel d’offres pour la rénovation de notre retable.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2021

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Elle demande à tous de proposer rapidement des sujets pour le prochain bulletin communal.

o Aurélie GUERIN-FOURNIER informe de la mise en place d’une vaccination COVID- 19 à Marcenat dans les anciens locaux du Docteur DECORDE. Docteur qui lui-même se charge d’obtenir les doses pour la vaccination de 35 à 40 personnes ayant l’âge ou les conditions de recevoir ce vaccin.

o Monsieur Daniel CROS avec les membres de sa commission « Jardin partagé » se sont rendus sur place pour constater que cette belle surface, quand elle sera aménagée peut permettre une répartition de 1200m2 pour les habitants souhaitant bénéficier de cette possibilité de jardinage. Une modification du règlement initial, portera sur les horaires d’accès au futur jardin.

Une information par affichage sera prochainement réalisée pour que les personnes intéressées et éligibles au projet, se manifestent.

Madame le Maire avant la clôture du Conseil Municipal, informe que les prochains conseils porteront principalement sur le vote des Comptes Administratifs et sur les Budgets Primitifs, ceci entre les mois de Mars et Avril. Le RPQS sera aussi à l’ordre du jour prochainement. Les conseillers sont informés qu’ils peuvent déjà consulter le RPQS de 2019 sur le site internet de : services.eaufrance.fr ou sur papier en Mairie.

Le fascicule sur la programmation de la saison culturelle de HTC est disponible à l’Agence Postale, à l’Office de Tourisme et sur le site de HTC.

Il est 20 heures la séance est levée.

Fait à Marcenat, le 15 février 2021

Le Maire, Colette PONCHET-PASSEMARD,