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Déliberation - 2014 103 Jumelage statuts convention
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 103 Jumelage statuts convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-103 en date du 09/12/2014 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention entre les communes d’Eybouleuf, Royères, St_ Denis des Murs, La Geneytouse et l’association « Comité de Jumelage Aigques-Vives » :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 09 Décembre 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 04 Décembre 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, GILLES Dominique, FAUCHER Alain.
Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de son conseil d'administration du 19 novembre 2014, le Comité de Jumelage Noblat Aigues-Vives a souhaité apporter des modifications à ses statuts ainsi qu’à la convention liant les communes d'Eybouleuf, Royères, St Denis des Murs et La Geneytouse à cette association.
Il donne lecture des projets de nouveaux statuts et de la nouvelle convention en précisant que les modifications portent notamment sur la représentation au sein du Comité et sur la contribution annuelle des communes.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de statuts modifiés présenté pour Comité de Jumelage Noblat Aigues- Vives,
APPROUVE le projet de convention modifiée liant les quatre communes adhérentes au Comité,
AUTORISE le Maire à signer ces deux documents,
PRECISE qu'un exemplaire de chacun de ces documents sera joint à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 13 Décembre 2014
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Délibération certifiée exécutoire, affichée le 15 Décembre 2014 et transmise à la Préfecture.