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Déliberation - 2014 19 Avenant 1 convention ATESAT
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 19 Avenant 1 convention ATESAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2014-19 en date du 05/03/2014 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention __ d’assistance technique du département de la Haute Vienne à l'assainissement collectif :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 Mars 2014, à 18H30, suivant convocation en date du 26 Février 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, FAUCHER Alain, COUSTY Gilles, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel, BERGER Thierry, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, Aurore DUFOUR.
Représentés: MM. PASQUET Christophe à Roger DESROCHE, COLLENNE Michelle à FAUCHER Alain.
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention d'assistance technique signée avec le Conseil Général de la Haute-Vienne pour le suivi d'exploitation des stations de traitement des eaux usées avait été signée pour une durée de 4 ans à compter du 1° Juillet 2009. Il propose de prolonger la durée de cette convention au 31 Décembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Considérant la convention signée avec le Conseil Général pour le suivi d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de la commune,
- Après avoir pris connaissance de l’avenant portant prorogation de la durée de cette convention au 31 Décembre 2014.
APPROUVE l'avenant à la convention précédemment cité.
AUTORISE le maire à signer cet avenant dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
_ À La Geneytouse, le 11 Mars 2014
REÇU À LA FRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 13 MARS 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 mars 2014 et transmise à la Préfecture.