Arrêté - amps 23 dst 158 odp e.coulbault fete voisins e. coulbault 1

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Arrêté - amps 23 dst 158 odp e.coulbault fete voisins e. coulbault 1 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amps 23 dst 158 odp e.coulbault fete voisins e. coulbault 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 23-DST-158

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

IMPASSE ÉMILE COULBAULT

Fête des voisins de la voie

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 9 avril 2023 par les riverains de l'impasse Émile Coulbault, représentés par Madame Nicole BIGOT domiciliée 21, rue Victor Hugo aux Ponts-de-Cé, relative à l’occupation du domaine public dans le cadre de la « Fête des Voisins » sous forme d’apéritif dînatoire qu'ils organiseront le samedi 3 juin 2023 dans l'impasse, laquelle manifestation requiert l’installation de petits équipements et mobiliers sans ancrage au sol sur l’espace public ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en ce sens en faveur de Madame Nicole BIGOT pour l’ensemble des riverains de la voie ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à Madame Nicole BIGOT pour l’ensemble des riverains de la voie :

 pour l’occupation de l’impasse Émile Coulbault dans l’emprise autorisée par la Ville ;  par les matériels/équipements mis à disposition par la Ville, sans ancrage au sol, nécessaires au bon déroulement de la manifestation (tables, chaises, barrières), complétés le cas échéant de matériels/ équipements privés de même nature, dans le strict respect de l’usage pour lequel ils ont été conçus ;  samedi 3 juin 2023 : manifestation de 18H00 à 22H00 environ, précédée dès 16H00 et suivie jusqu’à minuit environ des opérations de logistique par l’organisateur (installation, démontage, évacuation à l’issue de la manifestation, nettoyage et remise en état initial du site).

Article 2 – En dehors de leur utilisation le jour de la manifestation , les matériels livrés par la ville devront sans faute être positionnés par l’organisateur sans gêne pour la circulation dans l’impasse (piétons et tous véhicules).

Article 3 – A l'issue de la manifestation, les équipements et matériels privés devront être évacués sans délai par l’organisateur.

Article 4 – Avant de quitter les lieux, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales, masques sanitaires usagés…) devront faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.

Article 5 – L'occupation du domaine public (manifestation et opérations de logistique) devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.

Article 6 – L'organisateur sera responsable, tant vis à vis à vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.

AMPS 23-DST-158 DU 16/05/23 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 26/05/23AMPS 23-DST-158 DU 16/05/23 – 2/2

Article 7 – Dès le début de l’occupation du domaine public par les équipements et matériels, l’organisateur affichera le présent arrêté aux extrémités de l’impasse sur les barrières/panneaux fournis par la ville et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site à l’issue de la manifestation.

Article 8 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 23-DST-158 du 16 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur le site en conséquence de l’occupation du domaine public.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’organisateur.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 mai 2023

.

.

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 23/05/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement