Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 248 recueil des actes administratifs opt

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 248 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 056 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 198 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 198 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 044 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 192 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 192 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 068 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 095 recueil

Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 248 recueil des actes administratifs opt Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 248 recueil des actes administratifs opt)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PREFECTURE

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-248

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /

DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE

91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 (8 pages) Page 3

2DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

91-2025-10-10-00002

Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 3E 3 f ë PREFET

PRÉFET DE LA SEINE- DE L'ESSONNE ET-MARNE

Liberté Liberté

ulité ï

ri Fate

Direction de la réglementation et Direction départementale des Territoires

de la Sécurité Routière

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n° 2025-

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 104 (RN104),

sens autoroute AS vers autoroute A10, du PR 27+100 au PR 37+000 pour la réalisation de travaux d'entretien du réseau.

La Préfète de l'Essonne Le Préfet de Seine et Marne Chevalière de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatifà la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État däns la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024, portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ere classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 4Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de îere classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

Vu l'arrêté n°2025-DDT-SAJ-005 en date du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 22 octobre 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine et Marne du 4 juin 2015; |

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;

Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Mädame la Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-08-28-000711 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame'la Préfète de l'Essonne ;

Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-Marne;

Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l'année 2028 et le mois de janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du directeur des routes Île-de-France du 08 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Ile-de-France du 30 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable de la DIPN 91 du 25 septembre 2025;

Vu l'avis favorable de l'EDSR 91 du 25 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable de APRR du 07 octobre 2025;

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE) du 01 octobre 2025;

Vu la consultation auprès de la commune d'Étiolles en date du 25 septembre 2025, réputée favorable ;

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 5Vu l'avis favorable de la commune de Corbeil-Essonnes du 30 septembre 2025;

Vu la consultation auprès de la commune d'Évry-Courcouronnes en date du 25 septembre 2026, réputée favorable ;

Vu la consultation auprès de la commune de Tigery en date du 25 septembre 2025, réputée favorable ;

Vu l'avis favorable de la commune de Grigny du 06 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la DIRIF en date du 08 octobre 2025 réglementant temporaire de la circulation sur la Route Nationale 104 (RN104), sens autoroute AS vers autoroute A10, du PR 27+100 au PR 37+000 pour la réalisation de travaux d'entretien du réseau durant la période du 13 octobre au 17 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la réalisation de travaux d'entretien de chaussées pré-cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du transport d'Île-de-France (Direction des Routes d'Ile-de-France) ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Du lundi 13 octobre 2025 à 22h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 05h00, à raison de 4 nuits

par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interdite

chaque nuit de 21h30 à 05h00 sur l'axe suivant :

+ __RN104, dans le sens autoroute A5 vers autoroute A6, du PR 27+100 au PR 37+000,

En conséquence, tous les accès à cette section de la RN104 sont également interdits à la

circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.

La fermeture de cette section a pour objectif la réalisation des travaux d'entretien du réseau.

Les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent en 5 sections :

+ Section n°1: Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 27+100 et 27+850 ;

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 6+ Section n°2: Neutralisation des 2 voies de la RN104 Intérieure, et mäintien de la

circulation sur les 2 voies d’entrecroisement de gauche, entre les PR 27+850 et

28+430 ;

+ Section n°3 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 28+430 et 31+400 ;

+ Section n°%4 : Neutralisation des 3 voies de la RN104 Intérieure, et maintien de la

circulation sur la voie d'entrecroisement de droite, entre les PR 31+400 et 32+840 ;

+ Section n°5 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 32+840 et 37+000 ;

Dans ce cadre, les déviations mises en place pour les sections n°1 à n°5 sont les suivantes:

Section n°1:

* Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6-A5) et souhaitant emprunter la RN104 en direction des autoroutes A6 et _A10 sont déviés sur la RN6 vers « Créteil ». Ils empruntent alors la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». AU giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure. Les autres usagers reprennent la RN6 en direction de Sénart et l'autoroute A5. |

* Les usagers venant de l'autoroute A5a (sens Sénart vers Créteil) et souhaitant emprunter la RN104 en direction de Paris par l'autoroute A6’ et Nantes poursuivent leur route sur l'autoroute A5a en direction de Paris puis la direction « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 en direction « Créteil ». Ils empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». AU giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.

Section n°2:

° Les usagers venant de la RN6 (sens Créteil-Sénart et souhaitant rejoindre la RN104

en direction des autoroutes A6 et A10 poursuivent leur route sur l'autoroute A5a en direction de Troyes. Ils empruntent ensuite la sortie n°10c en direction de Lieusaint, puis rejoignent l'autoroute A5a en direction de Paris. Ils poursuivent leur route en suivant la direction « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». Is empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure

Section n°3 :

* Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure depuis la bretelle d'accès n°27 empruntent la direction de Saint-Pierre du Perray puis au carrefour giratoire

prennent la RN104 en direction de Metz-Nancy et suivent la direction de « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ». Ils empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 7Section n°4 :

Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure en direction de l'autoroute A6

et depuis la bretelle d'accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d’Étiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au carrefour giratoire suivant et suivent la direction « Evry » par la RD953. Ils empruntent ensuite la RN7 en suivant la direction « A6 Paris »-Versailles, puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction. de Grigny». AU carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au _ carrefour giratoire suivant, ils prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi Ta RN440 qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.

Section n°5 :

Les usagers venant du Quai de l’Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en direction de A6 et _Évry empruntent la RN104 extérieure puis engagent la sortie n°29. AU carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Étiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au second carrefour giratoire où ils suivent la direction « Evry » par la RD93 puis empruntent la RN7 en suivant la direction « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l’autoroute A6 en direction. de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon. AU carrefour giratoire suivant ils prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.

Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 en

direction de l'autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 en suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers l'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.

Les usagers venant de la RN7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la RN104 en direction de l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 vers Corbeil-Essonnes jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris ». Ensuite, ils prennent la RD91 et la RN449 dans

cette même direction. Les Usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 8vers l'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry- Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils continuent en direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.

° Les usagers venant de la RD446 et souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour giratoire suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32

Corbeil-Essonnes jusqu'au carrefour giratoire. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN 104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller vers A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils suivent la direction « A6 Lyon » pour rejoindre ainsi la RN440 qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.

ARTICLE 2

Afin d'assurer une fermeture effective à 22H00, les manœuvres de mises en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à la RN 104 débuteront à 21H00.

ARTICLE 3.

La direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire

pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article 1°,

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIiRIF/AGER SUd/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé).

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4

L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et APRR.

ARTICLE 5

En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 9ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté sont constatées .et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne, le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur des routes Île-de-France, le directeur de APRR, la Commandante du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,

Fait à Créteil le Fait à Melun, le {0 OCT. 202 Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation Pour le Préfet de Séine-et-Marne et par Pour la Directrice régionale et délégation

interdépartementale et de l'environnement, Le Directeur Départemental des Territoires de de l'aménagement et des transports d’Île-de- Seine-et-Marne

France

Pour le Directeur des routes d'île de France

La Directrice adjointe des routes d'île de L

France n GUILLOT

Une copie pour information sera adressée aux :

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Délégation militaire départementale,

SAMU (77 et 91)

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (77 et 91), Maires des communes Evry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Grigny, Etiolles, Tigery .

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 10: ii “À

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 11