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Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 4
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Échirolles.
Lien du pdf (Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20250623_4 WD 11558
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : LUNDI 23 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dûment convoqué par Madame la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de MME AMANDINE DEMORE - MAIRE.
PRÉSENTS :
MME DEMORE - M. LABRIET - MME RABIH - M. BESSIRON - MME MADRENNES - M. BOUHAFS - MME ROCHAS - MME CHABANE - M. FARGE - MME GMIRA - M. SULLI - MME DEKINDT - MME BAYA-CHATTI - M. BREST - MME ROBIN - MME YAHIEL - M. VANPLIN - MME RUEDA - M. VIRONE - MME JORGE - M. ROSA - M. FOUARD - M. BEN BELGACEM - MME SARRAT
POUVOIRS :
M. HAMIDI A MME ROCHAS - M. FAVIER A M. FARGE - M. MARIR A M. BOUHAFS - MME NETOUDYKATA A M. ROSA - MME MAVELLIA A MME SARRAT
ABSENTS :
M. LIADY - MME AMAÏRI - M. QEZBOUR - M. MAKNI - MME EL HASNI - MME BAILLY - M. MOULIN-COMTE - MME LE QUELLENEC - M. SANTANA - M. BERTHET
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : MME JACQUELINE MADRENNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : MME ROCHAS Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs, les types d'emplois et le niveau des postes dans les services.
DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DE LA CULTURE NUMÉRIQUES
Il a été soumis à l’avis du CST du 15 mai 2025 la création d’un second poste de technicien-ne système et maintenance au sein du pôle bureautique de la direction de la stratégie et de la culture numérique afin de pérenniser la stratégie numérique et répondre à l’augmentation de la charge de travail liée à la dématérialisation toujours plus importante de la ville.
Il est donc proposé de :
• créer un poste de Technicien système et maintenance au sein du pôle bureautique à temps complet (Technicien – catégorie B)
Service d'affectation Cadre d'emploi créé Emploi ETP date d'effet
Direction de la Stratégie et de
la Culture Numérique -
Pôle Bureautique
Technicien Territorial +1 +1 01/07/2025
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Il a été soumis à l’avis de ce même CST, la création d’un poste de chargé-e du plan de gestion différenciée des espaces extérieurs communaux pour permettre de structurer, clarifier et d’adapter la gestion stratégique des espaces : espaces verts, propreté urbaine et réseaux. Cette création de poste vise à améliorer l'efficacité des interventions des équipes et à répondre aux enjeux environnementaux tout en assurant une meilleure gestion des coûts de fonctionnement.
Il est donc proposé de :
• créer un poste de Chargé-e du plan de gestion différenciée des espaces extérieurs à temps complet (Ingénieur – catégorie A)
Service d'affectation Cadre d'emploi créé Emploi ETP date d'effet
Direction des Services
Techniques Ingénieur Territorial +1 +1 01/07/2025
DIRECTION DE LA VILLE DURABLE
Il a été soumis à l’avis de ce CST, la possibilité d’élargir pour les postes de cadres du secteur Transition Écologique et Adaptation (TEA), l’accès au cadre d’emplois d’attaché territorial de la filière administrative en plus de celui d’ingénieur territorial actuellement possible dans la filière technique.
Le concours d'ingénieur n'est ouvert qu'aux candidat-es titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecture ou d'un autre diplôme scientifique ou technique national. Ainsi, les candidat-es titulaires d'un Master n'ont que la possibilité de passer le concours d'attaché territorial. Les Masters, spécialité aménagement et environnement, forment des futur-es candidat-es
pour des postes dans le domaine de l’environnement et de la stratégie de territoire, tels
que les postes de chef-fes de projets développement durable.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Vu la Commission Ressources en date du 12 juin 2025,
Après avoir délibéré,
• Retient dans ce cadre le décompte des effectifs au tableau des emplois, comme suit : 694,40 emplois et 673,09 ETP.
(Pour mémoire, le décompte des effectifs au tableau des emplois précisé dans la délibération du 26/05/2025 était de : 692,40 emplois et 671,09 ETP). • Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025, chapitre 012, nature 64111 et 64131.
Nombre de votants : 29
Votes POUR : 29
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Amandine DEMORE
Maire d’Échirolles