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Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 17 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Échirolles. Lien du pdf (Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° : 20250623_17 WD 11450

OBJET : PROGRAMME PARTENARIAL D'ACTIVITÉS DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE (AURG) - AVENANT À LA CONVENTION CADRE POUR L'ANNÉE 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39

Séance du : LUNDI 23 JUIN 2025

Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dûment convoqué par Madame la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de MME AMANDINE DEMORE - MAIRE.

PRÉSENTS :

MME DEMORE - M. LABRIET - MME RABIH - M. BESSIRON - MME MADRENNES - M. BOUHAFS - MME ROCHAS - MME CHABANE - M. FARGE - MME GMIRA - M. SULLI - MME DEKINDT - MME BAYA-CHATTI - M. BREST - MME ROBIN - MME YAHIEL - M. VANPLIN - MME RUEDA - M. VIRONE - MME JORGE - M. ROSA - M. FOUARD - M. BEN BELGACEM - MME SARRAT - M. BERTHET

POUVOIRS :

M. HAMIDI A MME ROCHAS - M. FAVIER A M. FARGE - M. MARIR A M. BOUHAFS - MME NETOUDYKATA A M. ROSA - MME MAVELLIA A MME SARRAT

ABSENTS :

M. LIADY - MME AMAÏRI - M. QEZBOUR - M. MAKNI - MME EL HASNI - MME BAILLY - M. MOULIN-COMTE - MME LE QUELLENEC - M. SANTANA

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : MME JACQUELINE MADRENNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique.

Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.

Service émetteur : DIRECTION DE LA VILLE DURABLE

Rapporteur : MME RABIHLa ville d’Échirolles est engagée depuis plusieurs dizaines d’années avec l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) afin que cette dernière l’accompagne dans l’analyse des enjeux urbains, paysagers et d’aménagement de son territoire (déplacements, économie, habitat…) et la définition des politiques à conduire en la matière afin d’améliorer les conditions et le cadre de vie de la population tout en confortant la résilience du territoire communal.

L’objectif est de poursuivre la définition des axes de transformations et d’adaptations urbaines en prolongeant l’actualisation de 2023 du projet de ville « Échirolles 2035 – préparer la ville de demain ». Ce dernier s’appuyait sur deux grands axes : l’amélioration de la qualité de vie et l’accélération des transitions écologiques.

La commune souhaite ainsi confirmer son engagement en ce sens avec l’AURG pour poursuivre et affiner ce travail.

Après le lancement d’une étude habitat en 2024, dans l’objectif de partager la connaissance et les problématiques du parc de logements, il s’agira en 2025 d’aboutir à la définition d’orientations stratégiques pour un habitat adapté aux besoins des échirollois-es et des métropolitain-es.

En parallèle, et afin de poursuivre la réflexion sur le projet de ville, l'Agence participera à définir une future démarche urbaine sur les différents quartiers de la ville. Deux types de missions, détaillées dans les fiches projets jointes en annexes, seront ainsi réalisées :

1. l’une sur la stratégie habitat pour formuler des orientations sur le parc privé et les parcours résidentiels avec l’analyse de « produits » correspondants pour fluidifier ces parcours et favoriser l’accession sociale (PSLA, BRS) ;

2. l’autre sur l’accompagnement pour poursuivre la stratégie urbaine du projet de ville en s’appuyant sur une restitution d’une étude diagnostic des "Quartiers ouest" et l’accompagnement dans la forme et le contenu des prochains comités de quartiers.

Par ailleurs, dans la suite de l’accompagnement fait par l’AURG en 2021 du CCAS pour l'élaboration de l’analyse des besoins sociaux (ABS) portant sur les articulations entre enjeux sociaux et environnementaux, il s’agirait pour 2025 de cibler une nouvelle analyse dédiée aux publics des séniors, autour de la problématique générale du bien-vieillir. L'agence sera à nouveau mandatée pour apporter un appui et une expertise méthodologique d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et accompagner le CCAS aux étapes- clé dans la structuration et la conduite de la démarche.

Il est proposé au conseil de valider le programme partenarial de l’AURG pour 2025 tel que décrit ci-dessus et qui intégrerait ainsi :

• 33 jours d’activités pour le volet urbain (soit 25 jours pour la stratégie habitat et 8 jours pour la mission prospective urbaine), pour un budget de 25 080 € ; • 4 jours pour le volet social de l’ABS, soit un budget de 3 040 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé,

Considérant l’intérêt des missions envisagées avec l'AURG et l'appui que constitue la capacité d'activités du programme partenarial,

Vu la proposition ci-joint d'intervention de l'AURG auprès de la ville pour 2025, Vu le passage en commission Territoire du 10 juin 2025,Après avoir délibéré,

• Approuve les axes de travail sur la stratégie habitat et la prospective urbaine ainsi que les pistes méthodologiques proposées, ainsi que l’appui méthodologique à la constitution de l’ABS communal 2025 ;

• Approuve l’avenant fixant le montant de la participation complémentaire à verser par la ville à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise s’élevant à 28 120 €, • Habilite la Maire ou l’Adjoint·e délégué·e à signer l’avenant au programme partenarial ainsi que tout document s’y rapportant,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025

Nombre de votants : 30

Votes POUR : 30

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Amandine DEMORE

Maire d’Échirolles