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Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 6
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Échirolles.
Lien du pdf (Déliberation - P:\deliberations\2025\20250623\20250623 6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20250623_6 WD 11582
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR MENER À BIEN UN PROJET OU UNE OPÉRATION IDENTIFIÉE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : LUNDI 23 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dûment convoqué par Madame la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de MME AMANDINE DEMORE - MAIRE.
PRÉSENTS :
MME DEMORE - M. LABRIET - MME RABIH - M. BESSIRON - MME MADRENNES - M. BOUHAFS - MME ROCHAS - MME CHABANE - M. FARGE - MME GMIRA - M. SULLI - MME DEKINDT - MME BAYA-CHATTI - M. BREST - MME ROBIN - MME YAHIEL - M. VANPLIN - MME RUEDA - M. VIRONE - MME JORGE - M. ROSA - M. FOUARD - M. BEN BELGACEM - MME SARRAT
POUVOIRS :
M. HAMIDI A MME ROCHAS - M. FAVIER A M. FARGE - M. MARIR A M. BOUHAFS - MME NETOUDYKATA A M. ROSA - MME MAVELLIA A MME SARRAT
ABSENTS :
M. LIADY - MME AMAÏRI - M. QEZBOUR - M. MAKNI - MME EL HASNI - MME BAILLY - M. MOULIN-COMTE - MME LE QUELLENEC - M. SANTANA - M. BERTHET
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : MME JACQUELINE MADRENNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : MME ROCHAS Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il indique également que l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais le recrutement d’agent-e contractuel-le pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans et renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais il peut également être rompu par décision de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Afin de répondre aux besoins de la Ville d’Échirolles, la création d’emplois non permanents sur cette base permet donc le recrutement d'un-e contractuel-le, en contrat de projet, sur un poste d’Agent-e d’accueil et de médiation, cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) à la Direction Vie des Quartiers Égalité Citoyenneté jusqu’au 10 février 2027 soit pour deux ans.
La rémunération sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent-e ainsi que son expérience.
Le-la candidat-e retenu-e pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 12 décembre 2022.
En effet, La Ville d’Échirolles, Alpes-Isère Habitat (AIH), la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), la CDC Habitat et l’État sont engagés depuis 2019 dans l’expérimentation d’un dispositif innovant inter partenarial « l’Agence du Quotidien ».
L’Agence du Quotidien est positionnée comme un acteur de proximité incontournable, une interface entre les partenaires institutionnels et les habitant-es sur toutes les questions touchant au cadre de vie des quartiers Essarts, Surieux et Granges.
A la lumière du bilan positif des cinq premières années et considérant le besoin commun de la Ville d’Échirolles, de l’État et des bailleurs dans le développement et l’animation de ce service de proximité, les parties prenantes ont décidé de renouveler le partenariat et d’élaborer une nouvelle convention multipartite pour une durée de deux ans. Celle-ci a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2025.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’un emploi non permanent pour le poste d’agent-e d’accueil et de médiation au sein de l’Agence du Quotidien.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agent-es contractuel-les de la Fonction Publique Territoriale; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agent-es contractuel- les;
Vu la Commission Ressources en date du 12 juin 2025,
Après avoir délibéré,
• Décide la création à compter du 1er Juillet 2025 d’un emploi non permanent dans le grade d'Adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour mener à bien le dispositif suivant : « Agence du Quotidien».
• Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Nombre de votants : 29
Votes POUR : 29
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Amandine DEMORE
Maire d’Échirolles