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Déliberation - DM22163 SP
Déliberation - DM22165 SP
Déliberation - DM22118 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22118 SP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
p +
JA FS
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Article
1°
Article
2
Article
3
22/1118
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D'ACTIVITES
IMPLIQUANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
RECURRENTE
DE
PROFESSIONNELS
AGREES
EN
E.P.S.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
décret
n°2017-766
du
4
mai
2017
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
apportant
leur
concours
aux
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
la
circulaire
n°2017-127
du
22
août
2017
relative
à
l'enseignement
de
la
natation
dans
les
premiers
et
seconds
degrés,
Vu
la
circulaire
n°2014-088
du
9
juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
la circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Considérant
que
la Ville
de
Montgeron
met
à
disposition
des
éducateurs
sportifs
agréés
par
les
services
de
l'Education
Nationale
pour
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
se
déroulant
sur
le
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune,
DECIDE
De
signer
avec
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
chargée
de
la
circonscription
de
Montgeron
une
convention
pour
l'organisation
d'activités
impliquant
la
mise
à
disposition
récurrente
de
professionnels
agréés
en
E.P.S.
Que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet,
notifié
à (aux)
intéressés.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
Le
Maire
et/ou
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Montÿeron,
le
Sylvie Maire
da
Montgeron
Conseilläre
régionale
d'T
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Inspection
de
Education
Nationale
VU
&
MU
We Un
}
nn
nm
ne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sn
‘ Fe
ps “a
DL
smssmmemsnmaensmmnenmennsnmm
de
l'e SCUEON
RAT ne
Tél
:
ES
|
sinus
@ac-versailles.fr
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D’ACTIVITES
IMPLIQUANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
RECURRENTE
DE
PROFESSIONNELS
AGREES
EN
EPS
Textes
de
référence
Code
de
l'éducation
Décret
n°
2017-766
du
4 mai
2017
relatif à l'agrément
des
intervenants
extérieurs
apportant
leur
concours
aux
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
Circulaire
n°
2017-127
du
22
août
2017
relative
à
l’enseignement
de
la
natation
dans
les
premiers
et
seconds
degrés
Circulaire
n°
2014-088
du
9 juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
ENTRE o
La
structure
20e srl
MAIRIE
DE
MONTGERON...
o
La
structure
privée
:
deneuee
een
ses eee seen
Représentée
par
:Mme
CARILLON
Sylvie
Maire
de
Montgeron
Conseillère
Régionale
d'Ile
de
France
Adresse
:112
avenue
de
la
République
N°
de
téléphone
:01.69.83.69.00
Adresse
e-mail
:montgeron@montgeron.fr
ET a
Le
Directeur
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne
ou x
Par
délégation,
l'inspectrice
ou
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
chargé
de
la
circonscription
de :
Préambule : L'EPS
répond
aux
enjeux
de
formation
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
en
permettant
à tous
les
élèves,
a fortiori
les
plus
éloignés
de
la
pratique
physique
et
sportive,
de
construire
cinq
compétences
travaillées
en
continuité
durant
les
différents
cycles
:
- développer
sa
motricité
et
apprendre
à
s'exprimer
en
utilisant
son
corps ;
- s'approprier,
par
la
pratique
physique
et
sportive,
des
méthodes
et
des
outils
;
- partager
des
règles,
assumer
des
rôles
et
des
responsabilités ;
- apprendre
à
entretenir
sa
santé
par
une
activité
physique
régulière
;
- s'approprier
une
culture
physique
sportive
et
artistique.
Les
activités
physiques
et
sportives
mises
en
œuvre
sur
le
temps
scolaire
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
programmes
d'enseignement.
Elles
répondent
à des
objectifs
pédagogiques
préalablement
définis
qui
doivent
être
connus
de
tous
les
adultes
prenant
part
à
l'activité.
La
polyvalence
propre
au
métier
de
professeur
des
écoles
lui
permet
d'assurer
cet
enseignement
avec
l'appui
des
conseillers
pédagogiques
de
circonscription
et
des
conseillers
pédagogiques
départementaux.
Si
l'enseignant
le
souhaite,
il
peut
solliciter
l'appui
d'une
personne
agréée
par
les
services
de
l'Education
nationale
(article
L.312-3
du
code
de
l'éducation)
tout
en
conservant
la
responsabilité
pédagogique
du
déroulement
de
l'activité
(art.
D.
321-13
du
code
de
l'éducation).
ER
ER
A
D
Re
|
Groupe
départemental
EPS
- DSDEN
91-
Juillet 2019
Page
1
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
qui
permettent
la
mise
à
disposition
récurrente
d'intervenants
professionnels
ou
bénévoles
agréés
par
les
services
de
l'Education
nationale,
apportant
leur
concours
à
l'encadrement
des
activités
physiques
sportives
et
artistiques
se
déroulant
sur
le temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Dans
le
département
de
l'Essonne,
la
mise
à
disposition
récurrente
d'intervenants
professionnels
ou
bénévoles
agréés
est
à considérer
à partir
de
la troisième
intervention.
Article
2
—- Qualification
et
honorabilité
des
intervenants
mis
à
disposition
Les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
des
activités
physiques
et
sportives
et
les
éducateurs
sportifs
titulaires
d’une
carte
professionnelle
sont
réputés
agréés.
La
structure,
publique
ou
privée,
qui
les
emploie
s'engage
à
avoir
procédé
à
la
vérification
de
leur
qualification
et
de
leur
honorabilité.
La
qualification
et
l'honorabilité
des
autres
professionnels
ou
bénévoles
mis
à
disposition
seront
vérifiées
dans
le
cadre
d'une
demande
expresse
d'agrément
après
interrogation
du
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes
(FIJAISV).
La
structure
publique
ou
privée
qui
emploie
ces
intervenants,
s'engage
à
demander
auprès
des
services
de
l'Education
nationale,
leur
agrément.
Ils
seront
alors
inscrits
individuellement
sur
un
répertoire
départemental
prévu
à
cet
effet.
Cette
inscription
valide
l'agrément
des
intervenants
pour
la
durée
de
:
- leur
mission
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
des
activités
physiques
et
sportives
;
- la
limite
de
validité
de
leur
carte
professionnelle
pour
les
éducateurs
sportifs
;
- l'année
scolaire
pour
les
autres
professionnels
et
les
bénévoles.
Article
3
—
Obligations
de
chaque
partie
Les
enseignants
s'engagent
à
présenter
aux
intervenants
le projet
pédagogique
de
l’activité
pour
laquelle
ils
sont
sollicités
et
le
règlement
intérieur
de
l'école.
Les
intervenants
s'engagent
à
respecter
les
modalités
d'intervention
fixées
et
à
respecter
une
attitude
compatible
avec
le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'Education.
Conformément
à
la
circulaire
n°
2014-088
du
9 juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
tout
intervenant
extérieur
rémunéré
ou
bénévole
est
tenu
de
«
respecter
les
personnels,
adopter
une
attitude
bienveillante
à
l'égard
des
élèves,
s'abstenir
de
tout
propos
ou
comportement
qui
pourrait
choquer,
et
faire
preuve
d'une
absolue
réserve
concernant
les
observations
ou
informations
qu'il
aurait
pu
recueillir
lors
de
son
intervention
dans
l'école
».
Article
4
—
Conditions
d’intervention :
Les
enseignants
sont
responsables
de
l'organisation
et
du
déroulement
de
l'activité.
Ils
peuvent
solliciter
des
intervenants
extérieurs
dans
le
respect
du
cadre
défini
par
la
circulaire
n°
2014-88
du
9 juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Les
intervenants
extérieurs
peuvent
être
sollicités
en
raison
de
leur
expertise
technique
concernant
une
activité
physique
sportive
et
artistique
clairement
identifiée
dans
les
programmes
de
l'école
primaire.
Ils
agissent
sous
la
responsabilité
pédagogique
des
enseignants.
Dans
certaines
organisations
pédagogiques
où
les
élèves
sont
répartis
en
plusieurs
ateliers,
ils
peuvent
être
amenés
à
prendre
en
charge
un
groupe
d'élèves
Les
actions
de
l'intervenant
s'effectuent
conformément
aux
textes
réglementaires
en
vigueur
et
notamment
à
celui
de
la
circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6-10-2017
parue
au
bulletin
officiel
n°34
du
12
octobre
2017.
Si
l'enseignant
juge
que
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
réunies
ou
s’il
constate
que
la
démarche
pédagogique
n'est
pas
conforme
aux
objectifs,
il suspend
ou
interrompt
immédiatement
la
séance
ou
le
cycle
d'activités
(prévenir
le
plus
rapidement
possible
le
conseiller
pédagogique
en
charge
du
dossier).
Go
Groupe
départemental
EPS
- DSDEN
91-
Juillet
2019
Page
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 -*-*-
que
le comportement
de
l'intervenant
est
incompatible
avec
le
bon
déroulement
L__
.
,..
.
"Tducation,
il interrompt
immédiatement
la
séance
et
en
fait
part
à
son
Inspectrice
ou
specteur
de
lEducation-nationate.
La
collaboration
avec
l'intervenant
extérieur
peut
être
interrompue
par
l'Education
nationale
y
compris
pour
les
personnels
réputés
agréés.
Les
services
de
l'Education
nationale
peuvent
retirer
l'agrément
de
toute
personne
dont
le
comportement
perturbe
le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'Education
Article
5
—
Procédure
départementale :
La
mise
à
disposition
récurrente
d'intervenants
doit
respecter,
dans
le
département
de
l'Essonne,
le cadre
défini ci-dessous
:
- les
activités
physiques
sportives
et
artistiques
proposées
aux
élèves
doivent
répondre
à
des
objectifs
pédagogiques
définis
dans
le
cadre
des
programmes
d'enseignement
et
s'inscrire
dans
le
champ
des
activités
physiques
sportives
et
artistiques
identifiées
pour
chacun
des
cycles
de
l'école
primaire
;
- les
interventions
s'inscrivent
dans
le cadre
de
projets
pédagogiques,
définis
par
les
enseignants,
qui
contribuent
aux
objectifs
à
atteindre
dans
le
cadre
des
projets
d'école ;
- les
interventions
sont
contrôlées
par
l'Inspectrice
ou
l'Inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
concernée.
A
l'école
maternelle,
la
participation
récurrente
d’’intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
doit
rester
exceptionnelle.
Elle
doit
constituer
une
véritable
valeur
ajoutée
à
l’action
des
enseignants
(respect
des
taux
d'encadrement,
expertise
auprès
des
très
jeunes
élèves,
spécificités
de
l'activité...)
Elle
s'adresse
prioritairement
aux
élèves
des
classes
de
grande
section.
Aux
cycles
2
et
3,
le
volume
horaire
global
d'interventions
extérieures
en
EPS
ne
pourra,
en
aucun
cas
dépasser
la
limite
de
36
heures
par
année
scolaire
pour
une
même
classe
(hors
enseignement
de
la
natation).
Il conviendra
de
respecter
la
règle
du
«
tiers-temps
»,
règle
qui
indique
que
toute
heure
menée
avec
l’aide
d’un
intervenant
extérieur
doit
correspondre
à
deux
heures
menées
par
l'enseignant
seul.
Article
6
—
Durée
de
la
convention :
La
convention
signée
au
début
de
l’année
scolaire
a
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction!,
sauf
dénonciation
par
une
des
parties
avant
le
début
de
l’année
civile
pour
l'année
scolaire
suivante.
Par
ailleurs,
la convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d'entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l’objet
d'un
préavis
motivé
de
trois
mois.
Fait
à
Montgeron
le
31
Aout
2022
SIGNATURE
DU
REPRESENTANT
LEGAL
DE |
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
LA
STRUCTURE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVEE :
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L’ESSONNE
:
Mme
CARILLON
Syivie
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
OÙ,
PAR
DELEGATION,
L’'INSPECTRICE
OU
L'INSPECTEUR
DE
L'EDUCATION
NATIONALE :
1 Sous
réserve
que
les
listes
des
intervenants
mis
à disposition
soient
actualisées
en
début
d'année
scolaire
Groupe
départemental
EPS
-
DSDEN
91-
Juillet
2019
Page
3
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Inspection
de
l'Education
Nationale
cotémie
Sn NS
DS a
ETAT
TEE
NUE
OS dE
sd
ne
da
TT
Ciao
E
dd
es ds
No Ti
E as
direction des services
.
|
Tél
:
ation
Année
scolaire
À
… .@ac-versailles.fr
vs
2022-2023 AVENANT
A
LA
CONVENTION
Ecoles
concernées
par
la
mise
à
disposition
récurrente
d’intervenants
professionnels
agréés
Les
écoles
concernées
par
cette
convention
sont
situées
dans :
X
LA
COMMUNE
C]
LA
CIRCONSCRIPTION
[I
PLUSIEURS
CIRCONSCRIPTIONS
[I
EPCI2
[]
DEPARTEMENT
LISTE
DES
ECOLES
CONCERNEES
ECOLES
COMMUNES
CIRCONSCRIPTIONS
FERDINAND
BUISSON
ELEMENTAIRE
MONTGERON
GATINOT
ELEMENTAIRE
MONTGERON
JEAN
MOULIN
ELEMENTAIRE
MONTGERON
HELENE
BOUHER
ELEMENTAIRE
MONTGERON
JULES
FERRY
ELEMENTAIRE
MONTGERON
2
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
———————
——
———
——@—p—p—pZ—pZpZpZpZEZEZEZEZE
a
——
Groupe
départemental
EPS
- DSDEN
91-
Juillet 2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Année
scolaire
2022
-
2023
LISTE
DES
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
TITULAIRES
DES
APS
agissant
dans
l'exercice
des
missions
prévues
par
leur
statut
particulier
NOMS
PRENOMS
STATUTS
ACTIVITES
PARTICULIERS
CONCERNEES
VICLIN
Arnaud
ETAPS
Activités
Sportives
BUFFENOIR
Laetitia
ETAPS
Activités
Sportives
Ces
intervenants
jouissent
de
la
réputation
d'agrément.
La
structure
publique
qui
les
emploie
doit
néanmoins
demander
leur
agrément
et fournir
leur
arrêté
de
nomination.
Ils seront
alors
inscrits
sur
le répertoire
départemental
prévu
à cet
effet.
Cette
inscription
valide
leur agrément
pour
la durée
de
leur
mission
auprès
de
la structure
publique
concernée.
Fait
à
Montgeron............................................. le 31
Aout
2022
SIGNATURE
DU
REPRESENTANT
LEGAL
DE
LA
STRUCTURE
PUBLIQUE :
Mme
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
EE
RE
PS
D
CE
EE
PC
Groupe
départemental
EPS
-
DSDEN
91-
Juillet
2019
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5
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Année
scolaire
2022
-
2023
LISTE
DES
EDUCATEURS
SPORTIFS
agissant
dans
le cadre
des
prérogatives
mentionnées
sur
leur
carte
professionnelle
(conformément
à l’article
L.212-1
du
code
du
sport)
NOMS
PRENOMS
DATES
DE
NUMEROS
DE
ACTIVITES
NAISSANCE
CARTE
CONCERNEES
Ces
intervenants
jouissent
de
la
réputation
d'agrément.
La
structure
publique
ou
privée
qui
les
emploie
doit
néanmoins
demander
leur
agrément
et
fournir
une
photocopie
recto-verso
de
leur
carte
professionnelle.
Ils
seront
alors
inscrits
sur
le
répertoire
départemental
prévu
à
cet
effet.
Cette
inscription
valide
leur
agrément
pour
la
durée
de
validité
de
leur
carte
professionnelle.
A
l'échéance
de
cette
dernière,
la
demande
d'agrément
sera
à
renouveler.
Fait
à
Montgeron..…....................................................... le 31
Aout
2022
SIGNATURE
DU
REPRESENTANT
LEGAL
DE
LA
STRUCTURE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVEE
:
S
A
Se
ER
EN
SE
Groupe
départemental
EPS
- DSDEN
91-
Juillet
2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Année
scolaire
2022
-
2023
LISTE
DES
ANIMATEURS,
EDUCATEURS
OÙ
PROFESSEURS
DE
DANSE
ET
DES
ARTS
DU
CIRQUE
agissant
dans
le cadre
des
prérogatives
mentionnées
sur
leur
diplôme.
(hors
article
L.212-1
du
code
du
sport)
NOMS
PRENOMS
DATES
DE
DIPLOMES
OÙ
ACTIVITES
NAISSANCE
EQUIVALENCES
CONCERNEES
NECHAR
Nordine
09/09/1973
BEESAPT
Activités
Sportives
Ces
intervenants
doivent
justifier
d'une
qualification
leur
ouvrant
droit
à
encadrer,
animer
ou
enseigner
une
activité
physique
sportive
artistique
contre
rémunération
conformément
aux
textes
spécifiques
à l'enseignement
de
la danse
et des
arts
du
cirque.
La
structure,
publique
ou
privée
qui
les
emploie
doit
faire
une
demande
d'agrément
auprès
des
services
de
l'Education
nationale
et fournir
une
photocopie
du
document
attestant
de
leur
qualification
:
-
le
diplôme,
son
équivalence
ou
l'attestation
de
compétences
pour
la
danse ;
-
le diplôme
(et
la carte
fédérale
d'exercice
pour
le
BIAC
et le
BISAC)
pour
les
arts
du
cirque.
Chaque
intervenant
doit,
à
titre
personnel,
justifier
de
son
honorabilité
en
déposant
une
demande
expresse
d'agrément
auprès
des
services
de
l'Education
nationale
habilités
à consulter
le
FIJAISV.
IIs
seront
alors
inscrits
sur
le
répertoire
départemental
prévu
à
cet
effet.
Cette
inscription
valide
leur
agrément
pour
la durée
de
de
l’année
scolaire.
Fait
à
Montgeron........................................ le 31
Aout
2022
SIGNATURE
DU
REPRESENTANT
LEGAL
DE
LA
STRUCTURE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVEE :
Mme
CARILLON
Sylvie
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
ES
Groupe
départemental
EPS
-
DSDEN
91-
Juillet
2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Inspection
de
l’Education
Nationale
direction des services
91
de l'éducation nañoncle
Tél :
Essanne
:
|
|
esse
(@
àC-Versailles.fr
DEMANDE
D’AGREMENT
POUR
INTERVENANTS
REMUNERES
EN
EPS
C1
Première
demande
X
Renouvellement
Textes
de
référence
Circulaire
n°92-196
du
3 juillet
1992
: participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
: organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6 octobre
2017
: encadrement
des
activités
physiques
et
sportives.
Circulaire
n°2017-127
du
22
aout
2017
: enseignement
de
la
natation.
Code
du
sport
Article
L212-1
à
L212-8
: obligation
de
qualification
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-9
et
L212-10 :
obligation
d’honorabilité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-11
et
L212-12
: obligation
de
déclaration
d'activité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-13
et
L212-14
: police
des
activités
d'enseignement.
Employeur
: Mairie
de
Montgeron
Adresse
:112
bis Avenue
de
la
République
N°
de
téléphone
:01.69.83.69.00
Adresse
e-mail
: montgeron@montgeron.fr
Je
soussigné,
Mme
CARILLON
Sylvie
agissant
en
qualité
de
Maire
de
Montgeron
Conseillère
Régionale
d'Ile
D
PES
omotiiihe
sollicite
l'agrément
de
Mme
BUFFENOIR
Laetitia...
TAROT
Asus
courriel
uccuntaten
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anis
Assurance
individuelle
responsabilité
civile
: Organisme
SMAD
ASSURANCE...........N°
de
police
004778/T
Assurance
individuelle
accident
corporel
: Organisme
SMAD
ASSURANCE
N°
de
police
004778/T
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS:
: cadre
A
[]
cadre
B
[1]
Encadrement
de
toutes
les
APS
autorisées
à
l’école.
Documents
à fournir
: l'arrêté
de
nomination
C]
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS
: cadre
C
e
Agent
intégré
au
1°
avril
1992 : [ ]
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
le(s)
diplôme(s)
Documents
à fournir
: l'arrêté
de
nomination
et
le(s)
diplôme(s)
e
Agent
recruté
sur
concours:
[]
Aucune
prérogative
d'enseignement
C]
Autres
intervenants
:
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
la carte
professionnelle
dans
le respect
des
limites
fixées.
Documents
à fournir
:
la carte
professionnelle
recto-
verso
J’atteste
sur
l'honneur
que
Mme
BUFFENOIR
Laetitia
remplit
les
conditions
de
moralité
décrites
à
l’article
L212-9
du
code
du
sport.
1 Activité
physique
et
sportive
SE
|
Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
91-
Juillet 2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 ?
Décision
du
Directeur
académique
des
Services
de
l’Education
nationale
de
l’Essonne
ou,
par
délégation,
de
l’inspectrice
ou
de
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
jnpAatiro
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Date
-
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+
Aa
1/
1
DJIONMCTUTE
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no
a
nee
Mme
Sylvie
CARILLON
[]
Avis
favorable
Maire
de
Montgeron
O
Toutes
les
APS
autorisées
à l’école.
Conseillère
régionale
S
te
“
ne
ne
à l’école
sauf
celles
à encadrement
renforcé.
d'Ile-de-France
oo
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Signature
(PP Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
91-
Juillet
2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Inspection
de
l'Education
Nationale
Versailles Es
2
irechian des services
91
départementaux
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nn
nn
nan
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Tél :
SSanne
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enrenrrner… (©
aC-Versailles.fr
DEMANDE
D’AGREMENT
POUR
INTERVENANTS
REMUNERES
EN
EPS
C1
Première
demande
X
Renouvellement
Textes
de
référence
Circulaire
n°92-196
du
3 juillet
1992 :
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
: organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6 octobre
2017
: encadrement
des
activités
physiques
et
sportives.
Circulaire
n°2017-127
du
22
aout
2017
: enseignement
de
la
natation.
Code
du
sport
Article
L212-1
à
L212-8
: obligation
de
qualification
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-9
et
L212-10 :
obligation
d’honorabilité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-11
et
L212-12
: obligation
de
déclaration
d’activité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-13
et
L212-14
: police
des
activités
d'enseignement.
Employeur
: Mairie
de
Montgeron
Adresse
:112
bis
Avenue
de
la
République
N°
de
téléphone
:01.69.83.69.00
Adresse
e-mail
: montgeron@montgeron.fr
Je
soussigné,
Mme
CARILLON
Sylvie
agissant
en
qualité
de
Maire
de
Montgeron
Conseillère
Régionale
d'Ile
DE
FORCE.
ssnsnmeneeenmmanenm
sollicite
l’agrément
de
De
M'NECHAR
NOrIN........ssemenenersaseemessemrmersnementstinieaereeanrseensseteniahnelessssssassseersssnévetnses
ses
Téléphone
AURA
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CO
een
maemmetei res
eur
Assurance
individuelle
responsabilité
civile
: Organisme
SMAD
ASSURANCE
N°
de
police
de
police
004778/T
Assurance
individuelle
accident
corporel
: Organisme
SMAD
ASSURANCE
N°
de
police
de
police
004778/T
C1
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS!
: cadre
A
[]
cadre
B
[1
Encadrement
de
toutes
les APS
autorisées
à l’école.
Documents
à fournir
: l’arrêté
de
nomination
[1
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS
: cadre
C
e
Agent
intégré
au
1°
avril
1992
: [
]
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
le(s)
diplômet(s)
Documents
à fournir
: l’arrêté
de
nomination
et
le(s)
diplôme(s)
e
Agent
recruté
sur
concours:
[]
Aucune
prérogative
d'enseignement
C1
Autres
intervenants :
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
la carte
professionnelle
dans
le respect
des
limites
fixées.
Documents
à fournir
:
la carte
professionnelle
recto-
verso
J'atteste
sur
l'honneur
que
M.NECHAR
Nordine....remplit
les conditions
de
moralité
décrites
à l’article
L212-9
du
code
du
sport.
1 Activité
physique
et
sportive
E
PE
|
PR
|
Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
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Juillet
2019
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1
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Décision
du
Directeur
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
de
l’Essonne
ou,
par
délégation,
de
l’inspectrice
ou
de
l’Inspecteur
de
l’Education
nationale
J
Date
-
S
mninisotsr
ÉéMpPiOoyeUrt
Zate-
Mme
Sylvie
CARILLON
|
ET
Avis
favorable
Maire
de
Montgeron
O
Toutes
les
APS
autorisées
à
l’école.
Conseillère
régionale
e
e
.
“>
a
à l’école
sauf celles
à encadrement
renforcé.
d'Ile-de-France
en
Dre
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Signature
SRE
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PS
A
———————
a
———@—@—@—@—@—2—@—@—@—@—@—@—@—@—@—@—@—@—@—@—pZE
Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
91-
Juillet
2019
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Inspection
de
l'Education
Nationale
nnonen seen
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LT
direction des services
91
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Tél:
EE
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DEMANDE
D’AGREMENT
POUR
INTERVENANTS
REMUNERES
EN
EPS
C1
Première
demande
X
Renouvellement
Textes
de
référence
Circulaire
n°92-196
du
3 juillet
1992
: participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
: organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6 octobre
2017
: encadrement
des
activités
physiques
et
sportives.
Circulaire
n°2017-127
du
22
aout
2017
: enseignement
de
la
natation.
Code
du
sport
Article
L212-1
à
L212-8
: obligation
de
qualification
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-9
et
L212-10
: obligation
d’honorabilité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-11
et
L212-12 :
obligation
de
déclaration
d'activité
des
intervenants
rémunérés
en
EPS.
Article
L212-13
et
L212-14
: police
des
activités
d'enseignement.
Employeur
: Mairie
de
Montgeron
Adresse
:112
bis Avenue
de
la
République
N°
de
téléphone
:01.69.83.69.00
Adresse
e-mail
: montgeron@montgeron.fr
Je
soussigné,
Mme
CARILLON
Sylvie
agissant
en
qualité
de
Maire
de
Montgeron
Conseillère
Régionale
d'Ile
DO
PME
en
rides
sollicite
l'agrément
de
MVICLIN
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Téléphone
(facultatif)...
courriel
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Assurance
individuelle
responsabilité
civile
: Organisme
SMAD
ASSURANCE
N°
de
police
004778/T
Assurance
individuelle
accident
corporel
: Organisme
SMAD
ASSURANCE
……….N°
de
police
004778/T
LC]
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS:
: cadre
A
[]
cadre
B
[1]
Encadrement
de
toutes
les
APS
autorisées
à
l’école.
Documents
à fournir
: l'arrêté
de
nomination
CO
Fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
des
APS
: cadre
C
e
Agent
intégré
au
1°’ avril
1992
: []
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
le(s)
diplôme(s)
Documents
à fournir
: l'arrêté
de
nomination
et
le(s)
diplôme(s)
e
Agent
recruté
sur
concours :
CI]
Aucune
prérogative
d'enseignement
CL]
Autres
intervenants
:
Encadrement
de
l’(des)
activité(s)
mentionnée(s)
sur
la carte
professionnelle
dans
le respect
des
limites
fixées.
Documents
à fournir
:
la carte
professionnelle
recto-
verso
J’atteste
sur
l'honneur
que
M.VICLIN
Arnaud
…..remplit
les conditions
de
moralité
décrites
à l’article
L212-9
du
code
du
sport.
1 Activité
physique
et
sportive
Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
91-
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 J
=.
Décision
du
Directeur
académique
des
Services
de
l’Education
nationale
de
l’Essonne
ou,
par
délégation,
de
l’inspectrice
ou
de
l’Inspecteur
de
l'Education
nationale
l'opapmlnssosss
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1
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1 EMPIOYEUTT
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Mme
Sylvie
CARILLON
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L]
Avis
favorable
Maire
de
Montgeron
(
Toutes
les
APS
autorisées
à
l’école.
Conseillère
régionale
“A
En
6
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à
à l’école
sauf
celles
à encadrement
renforcé.
d'Ile-de-France
M
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Signature
IE
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D
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Groupe
départemental
EPS-
DSDEN
91-
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22118-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022