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Déliberation - DM22166 SP
Déliberation - DM22167 SP
Arrêté - DM24171 SP RGPD
Déliberation - DM24015 SP RGPD
Arrêté - DM25130 SP RGPD
Déliberation - DM22117 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22117 SP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RrA
Ville
de
QE
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
2
2
/
1
;
7
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
MONTGERON
TAEKWONDO
Le
Maire
de
la Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
présentées
par
les
associations
sportives
montgeronnaises,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°’ juillet
2008,
précisant
que
l’occupation
sera
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
associations
«
Loi
de
1901
»
dès
lors
que
l’occupation
ne
présente
pas
un
objet
commercial
et
que
cette
occupation
a
pour
objectif
la
promotion
de
la
pratique
du
sport
sur
le
territoire
communale
ou
la tenue
des
manifestations
sportives
contribuant
à
l'animation
locale,
Considérant
qu’il
convient
de
respecter
les
préconisations
sanitaires
en
vigueur,
DECIDE
Article
1°"
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
telle
qu’annexée
avec
l'association
sportive
Montgeron
Taekwondo
Article
2
de
consentir
ce
droit
d'occupation
à titre
gratuit
pour
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
aux
intéressés.
Fait à Montgeron,
le
Ç
8
SFD
2077
, PTT &
L
ee
Maire
de
Montger
Publication
sous
forme
électronique
sut
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22117-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Ville
de
ta
MONTGERON
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
AVEC
L'ASSOCIATION
MONTGERON
TAEKWONDO
Entre
:
La
ville
de
Montgeron,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
et L'association
Montgeron
Taekwondo
représentée
par
son
président
Monsieur
Dominique
Jouber,
dont
le
siège
social
est
situé
au
20
rue
Francis
Chirat
à
MONTGERON
(91230).
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
définies
conformément
à
l'annexe
1,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
locaux
administratifs
ou
«
club
house
»
auprès
d'associations
sportives
ou
culturelles. Article
2 - Durée
La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
notification.
Article
3 - Conditions
et
durée
de
mise
à disposition
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
associations
«
Loi
de
1901
»,
dès
lors
que
l’occupation
ne
présente
pas
un
caractère
commercial
pour
l’association
et
que
cette
dernière
a
pour
objectif
la
promotion
de
la
pratique
du
sport
sur
le
territoire
communal
où
la
tenue
de
manifestations
sportives
contribuant
à
l'animation
locale.
Les
créneaux
horaires
annuels
sont
définis
à
l’annexe
1
et
sont
attribués
pendant
l’année
scolaire.
Toute
demande
de
créneaux
pendant
les
vacances
scolaires
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
spécifique
auprès
du
service
des
sports.
Sont
exclues
de
ces
conditions,
les
attributions
et
mises
à
disposition
relevant
de
l’organisation
d'évènements
exceptionnels
à
caractère
sportif,
celles-ci
devant
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
spécifique
adressée
à
Madame
le
Maire.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier,
en
cas
de
besoin,
la
demande
de
mise
à
disposition
dans
le
cas
d’une
organisation
à
son
initiative.
Dans
ce
cas,
le
cocontractant
sera
informé
de
cette
modification
dans
les
meilleurs
délais.
Article
4 - Nature
des
activités
autorisées
Les
activités
sont
de
nature
sportive,
compatibles
avec
l’objet
de
l’association,
la
nature
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition,
leur
aménagement
et
les
règles
qui
y sont
attachées
en
matière
de
sécurité
publique.
Ces
activités
doivent
se
dérouler
en
présence
et
sous
la
surveillance
effective
d’un
responsable
désigné
agissant
pour
le
compte
de
l'association.
La
présente
convention
étant
conclue
«
intuitu
personae
»,
toute
cession
des
droits
en
résultant
ou
sous
location
des
lieux
mis
à disposition
est
interdite.
Article
5 — Sécurité,
accés
au
public
et
règlement
intérieur
« L'association
doit
se
conformer
aux
prescriptions
fixées
par
les
règlements
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
d'accès
au
public
afférents
aux
locaux
et
équipements
sportifs
municipaux
mis
à
disposition
et
s'engage
à
s'assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
règlementations
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement
liées
à
la
situation
sanitaire
décidées
par
Madame
le Maire
ou
par
Monsieur
le Préfet.
En
effet,
le porteur(s)
de
clés
désigné(s)
par
le Président
de
l'association
devra(ont)
avoir
:
-Pris
connaissance
des
consignes
générales
et particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la collectivité
qu'il s'engagera
à respecter
:
-Procédé
avec
la
collectivité
à
la
visite
de
l'établissement
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d’accès
et
des
issues
de
secours. -Reçu
de
la
collectivité
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
l'établissement. -Le(s)
porteur(s)
de
clés
portera(ont)
à la connaissance
des
membres
de
l'association
les consignes
générales
d'incendie
remises
lors
de
la visite
préalable
de
l'établissement.
-En
l'absence
d'agent
de
la
collectivité:
Conformément
aux
dispositions
prévues
au
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif aux
établissements
recevant
du
public
(arrêté
du
11
décembre
2009
portant
approbation
de
diverses
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22117-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
mettre
en
danger
les
utilisateurs
de
l’équipement,
les
personnes
en
charge
du
service
de
sécurité
devront
: alerter
les
secours,
procéder
établissements
recevant
du
public)
et notamment
les
articles
MS
46
à MS
52,
l'utilisateur
organisera
le service
de
sécurité
pour
les créneaux
d'utilisation
de
la structure
(voir planning
en
annexe).
Durant
chaque
créneau,
les
missions
de
sécurité
relatives
à
ce
service
de
sécurité
seront
assurées
par
le(s)
porteur(s)
de
clés.
Ce(s)
porteur(s)
devra(ont)
avoir
reçu
une
copie
de
la
présente
convention.
Le(s)
porteur(s)
devra(ont)
fermer
l'établissement
à
l’aide
d’une
clé
à
son
départ
et
mettre
l’alarme
anti-intrusion
(pour
les
équipements
équipés)
en
service
après
s'être
assurée
du
départ
de
tous
les
usagers.
La
fréquentation
maximale
instantanée
de
l'équipement
ne
doit
en
aucun
cas
dépasser
300
personnes
(sportifs
et
spectateurs
confondus)
et
être
en
adéquation
avec
les
préconisations
sanitaires.
En
cas
d'incendie
ou
de
problème
risquant
de
mettre
en
danger
les
utilisateurs
de
l'équipement,
les
personnes
en
charge
du
service
de
sécurité
devront:
alerter
les
secours,
procéder
à
l’évacuation
de
l’ensemble
des
personnes
présentes
dans
l'équipement,
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l’évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap,
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
secours
de
l'établissement,
notamment
les
extincteurs,
si
la
situation
le
permet
(feu
naissant,
fumées
non
gênantes)
et
informer
l’astreinte
de
la Ville
au
07.85.04.99.45,
Article
6 — Assurances
L'association
devra
obligatoirement
être
titulaire
d’une
assurance
relative
à
son
mobilier,
aux
éventuels
recours
exercés
par
les
voisins
et
aux
risques
locatifs.
L'association
s'engage
également
à
contracter
toutes
les
polices
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
les
dommages
aux
biens.
L'association
devra
justifier
de
ces
assurances
et
du
paiement
des
primes
par
la
production
d’une
attestation
de
l'assureur.
Article
7 - Modification
de
la convention
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à celle-ci.
Article
8 —- Dénonciation,
résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
l’arrivée
de
son
terme,
soit
sur
demande
de
la
Commune,
soit
sur
demande
de
l'association,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
Dans
l’éventualité
où
l’une
ou
l’autre
des
parties
souhaiterait
demander
cette
résiliation,
il
conviendra
d'envoyer
un
courrier
en
recommandée
avec
accusé
de
réception,
deux
mois
avant
que
ne
prenne
effet
cette
résiliation.
Ladite
convention,
en
tant
que
contrat
administratif
d'occupation
du
domaine
public
communal,
est
résiliable
à tout
moment
sans
préavis
pour
motif
d'intérêt
général
par
la
commune
qui
a
pour
obligation
d'en
avertir
l'association
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
réception
, sans
que
cette
dernière
puisse
se
prévaloir
d’un
droit
à indemnité.
Article
9-
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
les
parties
conviennent
de
se
rapprocher
pour
tenter
de
trouver
une
solution
amiable.
En
cas
d'échec,
elles
conviennent
de
s’en
remettre
à
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente,
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles. Fait
à
Montgeron,,le
Sylvie
CARILLON
Dominique
JOUBERT
Président
du
Montgeron
Taekwondo
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22117-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Ville
de
ä S
MONTGERON
ANNEXE
1
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
OU
DE
LOCAUX
ADMINISTRATIFS,
LOCAUX
DE
STOCKAGE
OÙ
CLUB
HOUSE
est mis
à disposition
pour
:
e
l'organisation
de
séances
d'entraînement,
d'initiation
et/ou
de
matchs
e
l'organisation
de
manifestation
associative
Jour
Horaires
Installation(s)
sportive(s)
Salle(s)
sportive(s)
Lundi
de
18h
à 21h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Mardi
de
à
/
/
Mercredi
de
18h
à 21h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Jeudi
de
à
/
À
Vendredi
de
à
/
/
Samedi
de
14h
à
16h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Dimanche
de
à
/
/
est
mis
à disposition
pour :
e
du
stockage
de
matériels
sportifs
Adresse(s)
des
locaux
concernés
: Gymnase
du
COSEC,
Chemin
Maurice
GARIN
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
Un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
notification MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
Conformémennt
à
la délibération
du 1°'
juillet
2008
Association :
Montgeron
Taekwondo
Présidente
:
Dominique
JOUBERT
Adresse
:
20,
rue
Francis
Chirat
91230
MONTGERON
Montgeron,
le
Sylvie
CARILLGN
fre de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France
Dominique
JOUBERT
D
Président
de
Montgeron
Taekwondo
MAIRIE
DE
MONTGERON
112
bis,
avenue
de
la
République
Tél.
: 01
69
836900
°e
Télécopieur
: 01
69
83
6945
e
montgeron@montgeron.fr
e
e
BP100
e
91230
MONTGERON
www.montgeron.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22117-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022