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Déliberation - DM22117 SP
Déliberation - DM22167 SP
Arrêté - DM24171 SP RGPD
Arrêté - DM25133 SP RGPD
Déliberation - DM24015 SP RGPD
Déliberation - DM22115 SP
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22115 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ville
de
17/2)
[
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
2
2
/
Î
1
5
Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
AVEC
L'ASSOCIATION
«
MONTGERON
ARTS
MARTIAUX
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
présentées
par
l’Association
Montgeron
Arts
Martiaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 1°’
juillet
2008,
précisant
que
l'occupation
sera
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
associations
«
Loi
de
1901
»
dès
lors
que
l'occupation
ne
présente
pas
un
objet
commercial
et
que
cette
occupation
a
pour
objectif
la
promotion
de
la
pratique
du
sport
sur
le
territoire
communale
ou
la
tenue
des
manifestations
sportives
contribuant
à
l'animation
locale,
Considérant
qu’il
convient
de
respecter
les
préconisations
sanitaires
en
vigueur,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
en
fonction
des
besoins
de
l’association
sportive,
DECIDE
de
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
avec
l’asssociation
«
Montgeron
Arts
Martiaux».
de
consentir
ce
droit
d'occupation
à
titre
gratuit
pour
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l’exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
0 8 SEP. 2022
Fait
à
Montgeron,
le
Maire
de
Montkbron
Conseillère
régignale
d’Ile-d
Publication
sous
forme
électronique
sut
https://wWwww.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22115-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Ville
de
MONTGERON
AVENANT
A
L'ANNEXE
1
PROJET
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSOCIATION
est mis
à disposition
pour :
e
l'organisation
de
séances
d'entraînement,
d'initiation
et/ou
de
matchs
e
l'organisation
de
manifestation
associative
Jour
Horaires
Installation(s)
sportive(s)
Salle(s)
sportive(s)
Lundi
de
21h
|
à 22h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
de
18h
à
19h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Mardi
de
19h
|
à 20h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
de
danse
de21h
|à22h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Mercredi
de
19h45 |
à 23h
Lycée
Rosa
Parks
Hall
des
Sports
Jeudi
de
18h
|
à
19h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
de
danse
de
21h
|à22h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Vendredi
de
18h
|
à 22h30
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
de
19h45 |
à 23h
Lycée
Rosa
Parks
Hall
des
Sports
Samedi
de
12h30 |
à 14h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
de
16h
à
18h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
arts
martiaux
Dimanche
de
à
/
/
est
mis
à disposition
pour :
e
du
stockage
de
matériels
sportifs
Adresse(s)
des
locaux
concernés
: Gymnase
du
COSEC,
av
Charles
de
Gaulle
Lycée
Rosa
Parks
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
Un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
notification MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
Conformémennt
à
la délibération
du 1° juillet
2008
Adresse : Association
:
Présidente
:
Montgeron
Arts
Martiaux
Loïc
COSTA
COSEC Av,
Charles
de
Gaulle
91230
MONTGERON
Montgeron,
le
Sylvie
CARILLON
Maire
de
WOntgeron
Conseillère
régionale
d’ile
de
France
Loïc
COSTA
Ca Président de Montgeron
arts
Martiaux
MAIRIE
DE
MONTGERON
112
bis,
avenue
de
la
République
e
BP
100
e
91230
MONTGERON
Tél.
: 01
69
836900
°e
Télécopieur
: 01
69
83
6945
e
montgeron@montgeron.fr
e
www.montgeron.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22115-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022 Ville
de
MONTGERON
AVENANT
A
L'ANNEXE
1
PROJET
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSOCIATION
est mis
à disposition
pour :
l'organisation
de
séances
d'entraînement,
d'initiation
et/ou
de
matchs
l'organisation
de
manifestation
associative
Jour
Horaires
Installation(s)
sportive(s)
Salle(s)
sportive(s)
Lundi
de
à
/
/
Mardi
de
18h
à
19h
Gymnase
du
COSEC
Salle
de
danse
de
19h
à 21h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
Arts
Martiaux
Mercredi
de
12h
à
14h
|
Complexe
omnisports
A.
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Jeudi
de
18h
à 21h
Gymnase
du
COSEC
Salle
des
Arts
Martiaux
Vendredi
de
à
/
Ê
Samedi
de
à
/
/
Dimanche
de
à
/
/
est
mis
à disposition
pour :
du
stockage
de
matériels
sportifs
Adresse(s)
des
locaux
concernés
: Gymnase
du
COSEC,
Avenue
Charles
de
Gaulle
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
Un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
notification MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
Conformémennt
à
la délibération
du 1° juillet
2008
Association
:
Présidente
:
Adresse
:
Karaté
Wado
de
Montgeron
Sandra
BAZZONI
Complexe
Picot
56
rue
de
Mainville
91230
MONTGERON
Montgeron,
le
Sylvie CARILLON
/
À
Maire
de
Montgeron
Conseillëre
régionale
d’Ile
de
France
112
bis,
avenue
de
la République
e
Tél.
: 01
69836900
e
Télécopieur
: 01
69
836945
e
montgeron@montgeron.fr
e
Sandra
BAZZONI
>
[4
4
+
D
7
|
!
s"
v'OLT
>) pA
EC
+
+
Sore
eZ
si
e du
Karaté
Wado
de
Montgeron
MAIRIE
DE
MONTGERON
BP
100
e
91230
MONTGERON
www.montgeron.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220908-DM22115-SP-CC Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022