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Déliberation - Scan 20231017 102159
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20231017 102159)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pauline PAUTHIER — Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine
PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
D/63-10-23 — Modification du tableau des effectifs
Vu la délibération n°84-12-22 en date du 5 décembre 2022, créant un poste d’adjoint administratif principal 1*® classe à temps complet au 1° janvier 2023, et un poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1° janvier 2023 pour deux agents remplissant les conditions d'avancement de grade à cette date,
Vu l'arrêté annuel d'avancement de grade n°24-4-23 en date du 24 avril 2023,
Vu l'arrêté n°25-4-23 portant avancement au grade d'adjoint administratif principal 1°"
classe,
Vu l'arrêté n°26-4-23 portant avancement au grade de brigadier-chef principal,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 29 août 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE à partir du 3 octobre 2023 :
- La suppression d'un emploi au grade d'adjoint administratif
principal 2" classe
- La suppression d'un emploi au grade de gardien-brigadier
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire La secrétaire de séance
OCT.
2024
|
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER —- Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pauline PAUTHIER —- Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
D/ 64-10-23 : Convention d'objectifs et de financement -— Prestation de services ALSH extra-scolaire
La précédente convention avec la CAF est arrivée à échéance. Une nouvelle convention est proposée, dont l'objectif est de soutenir le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'accueil de loisirs extrascolaire pour une durée de 4 ans (du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire La secrétaire de séance
Christine GRASS
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Access 38 "aception
de la Sous-Préfecture
en date du
16 OCT. 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal :
22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER —- Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pauline PAUTHIER —- Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
D/ 65-10-23 Ecole multi sports : demande de subvention au
Conseil Départemental
Par délibération n°78-10-17 en date du 2 octobre 2017, le conseil municipal a décidé de
mettre en place l’école multi sports, qui permet aux enfants de découvrir et pratiquer de
nombreuses activités sportives, encadrées par des éducateurs sportifs.
Une subvention est accordée par le Département aux collectivités qui mettent en place ce
projet, une participation est également demandée aux familles (30 € par enfant et tarif
dégressif pour les fratries : 30 € le premier enfant, 15 € le deuxième et 10 € à partir du troisième enfant).
Le budget prévisionnel s'équilibre à 2.475 € en recettes et en dépenses :
DEPENSES montant RECETTES montant
Conseil Départemental :
matériel sportif ou séances Golf à Grayan 200 € aide activités spécifiques| 100 €
aide éducateur sportif
PRESTATIONS EXTERIEURES {11€/h + 10h de réunions) 963 €
SJHLatEUCSpErur en 2275€ participation des familles : 30€/enfant ave
subvention commune 932€
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 2475 € [TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 2475€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ ACCEPTE la reconduction de l'école multisport pour l'année scolaire 2023 / 2024,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention du conseil départemental.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
de la Sous-
Christine 'GRASS en date du
16 OCT. 2023
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
pole k _4.40.23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER —- Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine
LARTIGAU - Pauline PAUTHIER — Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
D/66-10-23 Sport vacances : demande de subvention au Conseil Départemental
La commune a mis en place depuis 7 ans le projet « sport vacances » subventionné par le Département.
Cette activité s'est déroulée aux vacances de Toussaint, d'hiver, de Pâques et d'été, pour une durée totale de 19 jours et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.
Le budget prévisionnel s'équilibre à 6.075 € en recettes et en dépenses :
DEPENSES montant RECETTES montant
éducateur sportif (7h30/j) re
+ réunions de préparation 4075 € Conseil Départemental
Achat Matériel nombre d'heures d'encadrement 1254€
Réunions 55€
intervention Club Sportif local 150 €
activités spécifiques : Prestataires Spotifs avec acte pégagogique 288€
TOUSSAINT 450€ transports 300 €
HIVER 200 € intersports vacances] 150€
TOTAL CD]
Pâques 200€ après application du coefficient de solidarité : 1,20% 2636 €
ÉTÉ) 1 000 € [Participation des familles 932 €
mise en place intersports vacances 150 € |PSO CAF 730 €
Commune 1777€
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 6075€ TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 6075€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE de renouveler l'activité « sport vacances » lors de l'année scolaire 2023 /
2024, pour une durée totale de 19 jours répartis sur les différentes vacances scolaires (4 jours Toussaint, 3 jours hiver, 4 jours Pâques et 8 jours été).
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au Département
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
e la Sous-Préfecture
en date du
16 OCT, 202
pelle L A7,/10:23
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon- sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pauline PAUTHIER —- Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
D/ 67-10-23 Levée d'option d'achat
La commune a contracté en 2018 un crédit-bail auprès de la société DIAC (Mobilize Financial Services) pour le véhicule de la police municipale DACIA Dokker pour un loyer de 352,09 € / mois sur 60 mois. Le montant de l'option d'achat pour en devenir propriétaire s'élève à 303,68 €.
Le contrat s’achevant en décembre 2023, il est proposé de lever cette option d'achat afin de conserver ce véhicule. Les crédits ont été ouverts au BP 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE de lever l'option
d'achat pour conserver le véhicule.
sé de réception
e la Sous-Préfecture
en date du
16 OCT, 2023
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
LH k At.