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Arrêté - 24 02 19 N°32 DARDINIER ONA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 19 N°32 DARDINIER ONA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°32
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise DARDINIER Déménagements :
Considérant qu’en raison du déménagement des archives de l'ONA exécutés par l’entreprise DARDINIER Déménagements, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 21 février 2024 au vendredi ler mars 2024 inclus dans les rues suivantes :
— 3 rue du Dr Digue (3 places de stationnement neutralisées)
— 21 place des Ramacles (30 m2 de parvis neutralisé)
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60 /06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le If février 2024,
Affichage le : 2e] 2ù Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
Nbre de.j6urs neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
8 3 360,00 € |
Travaux | ln _— __—. 1
Droits | Durée | Durée Res 4e Emprise du Dispositifs | Droits à : : | : L ne | fixes | (en jours) | (en semaines) SUTEAlICESS | chantier (en m?) | publicitaires payer |
Demande | m2 NON
Taxes | 20.00 € € €