Arrêté - 24 02 29 N°32 1 DARDINIER ONA

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Arrêté - 24 02 29 N°32 1 DARDINIER ONA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 02 29 N°32 1 DARDINIER ONA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2024 N°32-{

{ ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 19/02/24

Co. G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8.R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise DARDINIER Déménagements :

Considérant qu’en raison du déménagement des archives de l'ONA exécutés par l’entreprise DARDINIER Déménagements, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 21 février 2024 au mardi 27 février 2024 les rues suivantes :

— 3rue du Dr Digue (3 places de stationnement neutralisées)

— 21 place des Ramacles (30 m2 de parvis neutralisé)

ARTICLE 11 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE HI — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

aux Travaux

Affichage le: CA ls LuDétail de la taxation :

Déménagement

5 Nombre de places de stationnement | | Nombre de jours | Me a | | neutralisées (ou équivalent) |

ment |

Droits à Payer

5 3 225,00 €

Travaux

| Droits Durée Durée Nümbre de places de Emprise du Dispositifs | Droitsà fixes | (en jours) (en semaines) Stationnement chantier (en m?) ublicitaires ayer | j | neutralisées | P : pay

| Demande m2 NON

Taxes 20.00 € € | | €