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Arrêté - 2024 085 recueil 240625
Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 022 recueil 250306
Arrêté - 2025 070 recueil 250625
Arrêté - 2025 002 recueil 250114
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 recueil 250114)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-002
Mis en ligne le 14 janvier 2025
Publié électroniquement le 14/01/2025 1/39 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 14/01/2025 2/39 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 8 janvier 2025
n°25-AT-0017 Portant réglementation de la circulation rue des Sables
Arrêtés du 10 janvier 2025
n°25-AT-0019 Portant réglementation de la circulation rue de Haute Perche et rue Frédéric Chopin
Arrêtés du 14 janvier 2025
n°25-AT-0020 Portant réglementation de la circulation Agglomération de Challans
n°25-AT-0021 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Fief Bottereau
n°25-AT-0022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Rembrandt
n°25-AT-0023 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy et rue de Flandres Dunkerque 1940
n°25-AT-0025 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu
n°25-AT-0027 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Landes
n°25-AT-0029 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Nantes
n°25-AT-0030 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Marché Besson
n°25-AT-0034 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Gourdine
n°25-AV-0009 Portant réglementation du stationnement Square Joseph Cugnot
n°25-AV-0011 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Parois
n°25-AV-0013 Portant réglementation de la circulation boulevard Viaud Grand Marais
n°25-AV-0014 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Chapelle et route de la Bloire
Publié électroniquement le 14/01/2025 3/39 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 14/01/2025 4/39 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 14/01/2025 5/39 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14/01/2025 6/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0017
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DES SABLES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 31/12/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de fuite sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 02/01/2025 au 03/01/2025, RUE DES SABLES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/01/2025 et jusqu'au 03/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 26 au 32
RUE DES SABLES :
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 08 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ ATU - SAUR France CSP
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 7/39 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 8/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0019
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE HAUTE PERCHE et RUE FREDERIC CHOPIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/01/2025 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux
pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 09/01/2025 au 24/01/2025, à l'intersection de la RUE DE HAUTE PERCHE et de
là RUE FREDERIC CHOPIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2025 et jusqu'au 24/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 à
l'intersection de la RUE DE HAUTE PERCHE et de la RUE FREDERIC CHOPIN.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 4 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 9/39 e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 10/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0020
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
AGGLOMERATION DE CHALLANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/01/2025 émise par les SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX demeurant
15 rue des Quatre Vents 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'interventions ponctuelles, urgentes et de maintenance, dans le cadre
la propreté, la signalisation, de la voirie et réseaux divers et des festivités, rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au
31/12/2025, sur l'ensemble de la commune de Challans.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les véhicules d'intervention des Services Techniques
Municipaux de la commune de Challans sont autorisés à stationner, à réduire le nombre de voies de
circulation et à interdire exceptionnellement certaines voies de circulation pour y effectuer des
interventions ponctuelles de sécurité et/ou d'urgences (accidents liés aux intempéries), sur le domaine
communal.
TRAVAUX DE PROPRETE / SIGNALISATION
e Nettoyage des trottoirs;
e Pose de signalisation verticale permanente et temporaire ;
+ Marquage de signalisation horizontale ;
e Ramassage des déchets ;
e Entretien des toilettes publiques ;
e Vidage des corbeilles ;
e Livraison de produit d'entretien.
TRAVAUX DE VRD / FESTIVITES
e Nids de poules;
e _Affaissement de trottoir et chaussée ;
e Montage du matériel pour festivités ;
e Pose des barrières;
e Réparation du mobilier urbain ;
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 11/39 ° Réparation de regard de voirie.
e Dégagement de voie de circulation (chutes d'arbres, encombrants, ..).
Article 2
Exceptionnellement, lorsque l'intervention le nécessite, le stationnement d'un véhicule sera autorisé
sur une piste, une bande réservée aux cyclistes, une voie verte et une place réservée aux personnes à
mobilité réduite.
Article 3
Lorsque le stationnement du véhicule d'intervention supprime une voie de circulation sur une
chaussée à double sens, l'intervenant devra mettre en place une circulation alternée soit par panneaux
B15-C18, soit par feux trichromes.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le
responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 12/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0021
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/01/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 20/01/2025 au 31/01/2025, 44 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU
FIEF BOTTEREAU, du CHEMIN DU PRENEAU jusqu'au CHEMIN DE L'OGERIE :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 24/01/2025.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 13/39 DIFFUSION:
e SAUR
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 14/01/2025 14/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0022
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE REMBRANDT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 07/02/2025, RUE REMBRANDT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
REMBRANDT, de la RUE PAUL VERONESE jusqu'au 16 :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est
autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas
contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur
des points désignés adaptés.
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE PAUL VERONESE
e RUE BERTHE MORISOT
e RUE VINCENT VAN GOGH.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 30/01/2025.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 15/39 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 16/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0023
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE MONTORCY et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux coeur de ville, il y a lieu d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 16/07/2025, RUE
MONTORCY et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 16/07/2025, un STOP sera institué, RUE MONTORCY, de la RUE
GALLIENI jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la RUE
GALLIENI jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE, suivant le plan ci-annexé.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le
responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ COMMUNE DE CHALLANS
e CENTRE-VILLE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e SITEA
e ATAE
ANNEXES:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 17/39 Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 18/39 Publié électroniquement le 14/01/2025 19/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0025
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/01/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 Challans, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°25-AT-0007 en date du 07/01/2025
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation électrique du lotissement Le Jardin d'Elsa rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 10/02/2025 au 21/02/2025, CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0007 en date du 07/01/2025, portant réglementation de la circulation du 34 au 49
CHEMIN DE BAUDU, est abrogé.
Article 2
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DE
BAUDU, de là RUE DE RAMBOUILLET jusqu'au CHEMIN DU GUE DE BAUDU. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut
intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les
riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules :
e ROUTE DE SOULLANS (D69)
CHEMIN DES NOUES
RUE DE BOIS FOSSE
RUE RAYMOND KOPA
CHEMIN DE BAUDU.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 20/39 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 21/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0007
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation électrique du lotissement Le Jardin d'Elsa rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 07/01/2025 au 25/02/2025, CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/01/2025 et jusqu'au 25/02/2025, la circulation est alternée par feux du 34 au 49
CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 14 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
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Publié électroniquement le 14/01/2025 22/39 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0027
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DES LANDES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/01/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 20/01/2025 au 31/01/2025, 60 CHEMIN DES LANDES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 60 au 64
CHEMIN DES LANDES :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 24/01/2025.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 14/01/2025 24/39 DIFFUSION:
e SAUR
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
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Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0029
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE NANTES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/01/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 25/02/2025 RUE DE NANTES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 25/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 43 au 49
RUE DE NANTES :
e La circulation est alternée par feux;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e CENTRE-VILLE
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Publié électroniquement le 14/01/2025 26/39 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0030
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU MARCHE BESSON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/01/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 27/01/2025 au 07/02/2025, 23 CHEMIN DU MARCHE BESSON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 21
jusqu'au 25 CHEMIN DU MARCHE BESSON :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 29/01/2025.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 28/39 DIFFUSION:
e SAUR
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 29/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0034
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA GOURDINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 07/02/2025, 36 RUE DE LA
GOURDINE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
GOURDINE, du BOULEVARD PASCAL jusqu'au BOULEVARD JEAN MONNET:
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est
autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas
contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur
des points désignés adaptés.
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e BOULEVARD PASCAL, de la RUE DE LA GOURDINE jusqu'à la RUE DE CHOLET e RUE DE CHOLET, du BOULEVARD PASCAL jusqu'au BOULEVARD JEAN MONNET e BOULEVARD JEAN MONNET, de la RUE DE CHOLET jusqu'à la RUE DE LA GOURDINE.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée, du 30/01/2025 au
31/01/2025.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 5
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 30/39 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
SAUR
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 31/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0009
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
SQUARE JOSEPH CUGNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/01/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 20/01/2025 au 09/02/2025, 14 SQUARE JOSEPH CUGNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 09/02/2025, le stationnement des véhicules est interdit dans
l'emprise du chantier, 14 SQUARE JOSEPH CUGNOT.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 32/39 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 33/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0011
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU PAROIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2025 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de génie civil sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 21/01/2025 au 31/01/2025, 107 et 107B CHEMIN DU PAROIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 105 au
109 CHEMIN DU PAROIS :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e ODEON TP
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 34/39 e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/01/2025 35/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0013
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2025 émise par AV NEW LEX COUVERTURES demeurant 15 rue des
Tisserands 85710 LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 20/01/2025, 10
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 20/01/2025, 10 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Durant les manoeuvres de l'engin de chantier, la sécurité des piétons, cyclistes et des véhicules
empruntant la voie, sera assurée par un homme trafic.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, sera mise en place par le demandeur, AV NEW LEX COUVERTURES.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e AV NEW LEX COUVERTURES
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
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Publié électroniquement le 14/01/2025 36/39 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/01/2025 37/39 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0014
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/01/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/01/2025
au 17/01/2025, RUE DE LA CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/01/2025 et jusqu'au 17/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
CHAPELLE et ROUTE DE LA BLOIRE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux.;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 14/01/2025 38/39 e BODIN TP
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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