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Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 004 recueil 240109
Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 085 recueil 240625
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 recueil 240625)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-085
Mis en ligne le 25 juin 2024
Publié électroniquement le 25/06/2024 1/38 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 25/06/2024 2/38 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 20 juin 2024
n°24-AT-0328 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Landa
n°24-AT-0330 Portant réglementation de la circulation route des Sables d’Olonne (D32)
n°24-AT-0331 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Raffinière
n°24-AT-0332 Portant réglementation de la circulation Chemin De L'ogerie, Route De Commequiers, Chemin Du Fief Bottereau, Impasse Des Saules, Route Des Sables D'Olonne (D32) et Chemin De Baudu
n°24-AT-0335 Portant réglementation de la circulation Rue Charles Gounod, Rue De Saint-Jean De Monts (D753), Boulevard Du Bois Du Breuil, Rue Saint Francois, Rue Emilio Segré, Chemin Des Loires, Chemin Des Noues Et Chemin De L'Ogerie
n°24-AT-0336 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Landes
n°24-AT-0337 Portant réglementation de la circulation Boulevard Clemenceau, Boulevard De Strasbourg, Boulevard Mourain Du Patis, Rue Emile Cavoleau, Impasse Des Badinguettes, Rue Du Landa, Rue Andre Messager, Rue Frederic Chopin, Rue De Haute Perche, Boulevard Du Bois Du Breuil, Rue De La Caillonniere, Rue Massenet, Rue Charles Gounod, Rue De Saint-Jean De Monts (D753) Et Rue Saintfrancois
n°24-AT-0339 Portant réglementation de la circulation route de Cholet
n°24-AV-0289 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Général Leclerc
n°24-AV-0291 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Saint François et rue du Sycomore
Publié électroniquement le 25/06/2024 3/38 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 25/06/2024 4/38 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 25/06/2024 5/38 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 25/06/2024 6/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0328
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU LANDA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 19/07/2024, 12 RUE DU LANDA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 14
RUE DU LANDA:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 12/07/024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 7/38 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 20/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 8/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0330
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/06/2024 au 05/07/2024 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, la circulation est alternée par feux du 101 au 192
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e _ ARD NORD OUEST
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 9/38 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 10/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0331
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA RAFFINIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 26/07/2024, 87 CHEMIN DE LA RAFFINIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
LA RAFFINIERE, du CHEMIN DES LOIRES jusqu'au 2 :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 18/07/2024.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 11/38 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
° SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 12/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0332
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN
DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES
SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/06/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°24-AT-0276, portant réglementation de la circulation en date du 17/05/2024, du
27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 06/07/2024 CHEMIN DE
L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES
SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0276 en date du 17/05/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 06/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au 86
e ROUTE DE COMMEQUIERS, du ROND POINT DES OISEAUX jusqu'au 60
e CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DU
PRENEAU
e IMPASSE DES SAULES
e du 178 au 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
e CHEMIN DE BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32):
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 3
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 13/38 Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
— L
Jean-Marc FOUQUET Æ
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e _ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 14/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0276
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN
DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES
SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 CHEMIN DE
L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au 86
e ROUTE DE COMMEQUIERS, du ROND POINT DES OISEAUX jusqu'au 60
e CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DU
PRENEAU
e IMPASSE DES SAULES
e du 178 au 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
e CHEMIN DE BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32):
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 15/38 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e _ ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 16/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0276
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN
DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES
SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 CHEMIN DE
L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au 86
e ROUTE DE COMMEQUIERS, du ROND POINT DES OISEAUX jusqu'au 60
e CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DU
PRENEAU
e IMPASSE DES SAULES
e du 178 au 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
e CHEMIN DE BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32):
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 17/38 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e _ ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0335
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-
FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES,
CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/06/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°24-AV-0201 en date du 17/05/2024, portant réglementation de la circulation, du
27/05/2024 au 28/06/2024
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 06/07/2024 RUE CHARLES
GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-
FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES, CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AV-0201 en date du 17/05/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 06/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e du 31 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
du 57 au 78 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 13 jusqu'au Rond-Point du BOIS DU BREUIL
RUE SAINT-FRANCOIS
du 3 au 15 RUE EMILIO SÈGRE
du 39 au 50 CHEMIN DES LOIRES
CHEMIN DES NOUES
du 72 au 86 CHEMIN DE L'OGERIE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 19/38 Article 3
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
— L
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0201
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-
FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES,
CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 RUE CHARLES
GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT- FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES, CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
du 31 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
du 57 au 78 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 13 jusqu'au Rond-Point du BOIS DU BREUIL
RUE SAINT-FRANCOIS
du 3 au 15 RUE EMILIO SÈGRE
du 39 au 50 CHEMIN DES LOIRES
CHEMIN DES NOUES
du 72 au 86 CHEMIN DE L'OGERIE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 21/38 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Y
Jean-Marc FOUQUET À
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e _ VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 25/06/2024 22/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0201
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-
FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES,
CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux
usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 RUE CHARLES
GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT- FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES, CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
du 31 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
du 57 au 78 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 13 jusqu'au Rond-Point du BOIS DU BREUIL
RUE SAINT-FRANCOIS
du 3 au 15 RUE EMILIO SÈGRE
du 39 au 50 CHEMIN DES LOIRES
CHEMIN DES NOUES
du 72 au 86 CHEMIN DE L'OGERIE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 23/38 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Y
Jean-Marc FOUQUET À
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e _ VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 25/06/2024 24/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0336
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DES LANDES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/06/2024 émise par SOGETREL demeurant 8 rue Benoît Frachon 44800
SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'implantation d'appui sur réseaux ou ouvrages de fibre optique
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 05/07/2024 au 19/07/2024, 95 CHEMIN DES LANDES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 90 au 97
CHEMIN DES LANDES :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 25/38 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SOGETREL
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 26/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0337
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG,
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE
MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE
PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA
CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD,
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-
FRANCOIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/06/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°24-AV-0202 en date du 17/05/2024, portant réglementation de la circulation, du
27/05/2024 au 28/06/2024
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux
pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 06/07/2024 BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE
STRASBOURG, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU, IMPASSE DES BADINGUETTES,
RUE DU LANDA, RUE ANDRE MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE PERCHE, BOULEVARD
DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE
SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AV-0202 en date du 17/05/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 06/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
BOULEVARD CLEMENCEAU, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG
BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE PIERRE PUGET
BOULEVARD CLEMENCEAU, du SQUARE DE LA COURSAUDIERE jusqu'au 25
BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE LOUIS JOUVET jusqu'à la l'intersection de là RUE CARNOT
et du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
e du 40 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, jusqu'à l'intersection de la RUE CARNOT et du
BOULEVARD CLEMENCEAU
e RUE EMILE CAVOLEAU, du 27 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 27/38 IMPASSE DES BADINGUETTES, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 5
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER
RUE DU LANDA, du 24 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
RUE ANDRE MESSAGER, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 2
RUE FREDERIC CHOPIN, de la RUE MAURICE RAVEL jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE
RUE DE HAUTE PERCHE, du 19 jusqu'à la RUE FREDERIC CHOPIN
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 17 jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE DE LA CAILLONNIERE, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 3
RUE MASSENET, de la RUE CHARLES GOUNOD jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL
du 33 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DU BOIS SOLEIL jusqu'au 78
ROND-POINT entre le 36 et le 40B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE SAINT-FRANCOIS :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 3
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Y
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e _ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 28/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0202
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG,
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE
MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE
PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA
CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD,
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-
FRANCOIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées
/ assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 BOULEVARD
CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE
HAUTE PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE
CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
BOULEVARD CLEMENCEAU, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG
BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE PIERRE PUGET
BOULEVARD CLEMENCEAU, du SQUARE DE LA COURSAUDIERE jusqu'au 25
BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE LOUIS JOUVET jusqu'à la l'intersection de là RUE CARNOT
et du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
Du 40 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, jusqu'à l'intersection de la RUE CARNOT et du
BOULEVARD CLEMENCEAU
RUE EMILE CAVOLEAU, du 27 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
IMPASSE DES BADINGUETTES, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 5
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER
RUE DU LANDA, du 24 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
RUE ANDRE MESSAGER, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 2
RUE FREDERIC CHOPIN, de la RUE MAURICE RAVEL jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE CRC
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Publié électroniquement le 25/06/2024 29/38 RUE DE HAUTE PERCHE, du 19 jusqu'à la RUE FREDERIC CHOPIN
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 17 jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE DE LA CAILLONNIERE, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 3
RUE MASSENET, de la RUE CHARLES GOUNOD jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL
Du 33 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DU BOIS SOLEIL jusqu'au 78
ROND-POINT entre le 36 et le 40B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE SAINT-FRANCOIS :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 25/06/2024 30/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0202
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG,
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE
MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE
PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA
CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD,
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-
FRANCOIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées
/ assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 BOULEVARD
CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE
HAUTE PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE
CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
BOULEVARD CLEMENCEAU, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG
BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE PIERRE PUGET
BOULEVARD CLEMENCEAU, du SQUARE DE LA COURSAUDIERE jusqu'au 25
BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE LOUIS JOUVET jusqu'à la l'intersection de là RUE CARNOT
et du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
Du 40 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, jusqu'à l'intersection de la RUE CARNOT et du
BOULEVARD CLEMENCEAU
RUE EMILE CAVOLEAU, du 27 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
IMPASSE DES BADINGUETTES, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 5
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER
RUE DU LANDA, du 24 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
RUE ANDRE MESSAGER, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 2
RUE FREDERIC CHOPIN, de la RUE MAURICE RAVEL jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE CRC
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Publié électroniquement le 25/06/2024 31/38 RUE DE HAUTE PERCHE, du 19 jusqu'à la RUE FREDERIC CHOPIN
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 17 jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE DE LA CAILLONNIERE, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 3
RUE MASSENET, de la RUE CHARLES GOUNOD jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL
Du 33 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DU BOIS SOLEIL jusqu'au 78
ROND-POINT entre le 36 et le 40B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
RUE SAINT-FRANCOIS :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAUR France CSP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 25/06/2024 32/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0339
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
ROUTE DE CHOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/06/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/06/2024 au
05/07/2024 ROUTE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, la chaussée est rétrécie de l'intersection CHEMIN DES
HALLES et BOULEVARD JEAN MONNET jusqu'au 153 ROUTE DE CHOLET.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e BODIN TP
e _ VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
e ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 33/38 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 25/06/2024 34/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0289
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 01/07/2024 au 12/07/2024, 6 RUE DU GENERAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
GENERAL LECLERC, de la RUE DE LA PAIX jusqu'à la RUE DU FOUR BANAL:
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE VICTOR HUGO, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE PAUL BAUDRY
e RUE PAUL BAUDRY, de la RUE VICTOR HUGO jusqu'à la RUE DU FOUR BANAL
e RUE DU FOUR BANAL, de la RUE PAUL BAUDRY jusqu'à la RUE DU GENERAL LECLERC.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période, du 04/07/2024 au 05/07/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 35/38 vigueur.
DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 25/06/2024 36/38 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0291
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE SAINT-FRANCOIS et RUE DU SYCOMORE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/06/2024 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 01/07/2024 au 25/07/2024 RUE SAINT-FRANCOIS et RUE DU SYCOMORE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 25/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT-
FRANCOIS, de la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) jusqu'à la RUE DU SYCOMORE : e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 25/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
SYCOMORE, de la RUE SAINT-FRANCOIS jusqu'au 15 :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 37/38 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
TELELEC RESEAUX
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 25/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/06/2024 38/38