Procès Verbal - pv 2024 04 03

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Procès Verbal - pv 2024 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Procès Verbal

Conseil Municipal

Du 3 avril 2024

A 18h00

Salle du Conseil Municipal

Nombre de membres : 15

Nombre de membres présents- 13

Nombre de présent pour Quorum : 8

Quorum atteint : oui

Il est proposé de nommer Géraldine THOME secrétaire de la séance.

Approbation du PV de la séance du 6 mars 2023.

1. Finances : vote du compte de gestion 2023

Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,

- D’Adopter le Compte de Gestion et ses résultats pour l’exercice budgétaire 2023.

- Vote à l’unanimité

2. Finances : vote du compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Compte Administratif pour l’année 2023 contenu dans la note de présentation jointe.

Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion qui a été soumis au vote au point n°1.

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 VendémianPage 2 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.

L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Monsieur le Maire présente les comptes pour l’année 2023 :

Réalisé 2023 DEPENSES RECETTES RESULTAT EXERCICE INVESTISSEMENT 785 764.33 € 1 003 258.23 € 217 493.90 € FONCTIONNEMENT 894 211.98 € 1 033 409.16 € 139 197.18 €

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte administratif et la présidence est donnée à Madame la 1ère adjointe.

Madame la 1ère adjointe propose à l’assemblée délibérante,

- D’Adopter le Compte Administratif et ses résultats pour l’exercice budgétaire 2023 comme énoncé ;

- Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence pour les points suivants

3. Finances : Affectation de résultat 2023

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, issu du compte administratif du budget principal.

Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Le résultat de l’exercice 2023 tel qu’il apparaît au compte administratif est le suivant :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 894 211,98 € Dépenses de l'exercice 785 764,33 €

Déficit reporté 0,00 € Déficit reporté 0,00 €

Total dépenses 894 211,98 € Total dépenses 785 764,33 €

Recettes de l'exercice 1 033 409,16 € Recettes de l'exercice 1 003 258,23 €

Excédent reporté (n-1) 001 86 530,49 €

Excédent reporté cf002 BPn-1 129 911,47 € Excédent capitalisé (n-1) 1068 56 405,47 €

Total recettes 1 163 320,63 € Total recettes 1 146 194,19 €

Résultat affectable 269 108,65 € 360 429,86 €

L’excédent de fonctionnement étant de 269 108.65 €, il est proposé d’affecter : 125 994.65 € au compte 002 (report excédent de fonctionnement)

143 114.00 € au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé)

360 429.86 € au compte 001 (solde d’exécution reporté).

Vu le résultat de l’exercice 2023 tel qu’il apparaît au compte administratif, Vu le solde des restes à réaliser de l’exercice 2023,Page 3 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,

- De Constater l’excédent de fonctionnement 2023,

- De Constater l’excédent d’investissement 2023,

- D'Approuver les écritures budgétaires et comptables telles que présentées, notamment l’affectation du résultat pour un montant de 143 114.00 € au compte 1068 (excédent capitalisé).

Vote à l’unanimité

4. Finances - Vote des taux de l’imposition directe locale

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année. Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Vendémian est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 459 938 €.

Compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles établies par la commune de Vendémian pour 2024, et l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition N° 1259 établit par les services fiscaux,

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur un maintien des taux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2024 les taux suivants : - Taxe foncière bâtie : 41.86 %

- Taxe foncière non bâtie : 89.64%,

- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 12.95 %

Et de fixer le produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2024 à la somme de 459 938 € ainsi décomposée :

Base prévisionnelle

pour 2023

Taux Produits attendus

Taxe foncière bâti 886 255 41.86% 394 656 €

Taxe foncière non bâti 61 809 89,64% 57 370 €

Taxe d’habitation des résidences secondaires 66 014 12.95 % 7 912 €

Total du produit attendu 459 938 €

Vote à l’unanimité

5. Administration générale – Attribution des subventions aux associations

Plusieurs associations ont sollicité la collectivité afin d’obtenir des subventions. Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations locales contribuant à l’animation, à la cohésion sociale ou à la promotion de la santé.

Monsieur le Maire propose de procéder aux attributions individuelles comme suit pour une enveloppe de 12 450 € :Page 4 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

Versés en

2023

PROPOSITIONS

POUR 2024

OCCE 1 650,00 € 1 800,00 € Les As du Jeu 0,00 € 350,00 € VENDEMIAN TAMBOURIN 2 500,00 € 2 500,00 € BOULE VENDEMIANAISE 850,00 € 850,00 € LYCEE AGRICOLE GIGNAC 50,00 € 50,00 € Pompiers du Pouget 0,00 € 400,00 € SENIORS VALLEE DOREE 100,00 € 200,00 € SYNDICAT CHASSEURS 850,00 € 850,00 € ANCIENS

COMBATTANTS 150,00 € 150,00 € LA DECALEE 1 900,00 € 2 000,00 € CLUB PHOTO 600,00 € 600,00 € VDLV 1 400,00 € 1 400,00 € AMICALE PARENTS ELEVES 500,00 € 500,00 € JEUNES SAPEURS POMPIERS ST PARGOIRE (JSP) 200,00 € 200,00 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 250,00 € 600,00 €

Vote à l’unanimité

6. Finances – Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget est un acte fondamental de la gestion communale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

A partir des orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 que Monsieur le Maire soumet à l’adoption.

La note de présentation jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,

- D’Adopter le Budget Primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement RAR 2023 Proposition Vote 2024 011 - Charges de gestion générale 360 650.00 360 650.00 012 - Charges de personnel 466 550.00 466 550.00 014 – Atténuation de produits 1 000.00 1 000.00 65 - Autres charges de gestion 229 450.00 229 450.00 66 - Charges Financières 60 300.00 60 300.00 67 – Charges exceptionnelles 500.00 500.00 68 – Dotations , Provisions 200 200 023 – Virement à la section d’investissement 5 000.00 5 000.00 TOTAL 1 123 650.00 1 123 650.00Page 5 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

Recettes de fonctionnement RAR 2023 Proposition Vote 2024 002 - Résultat de fonctionnement 125 994.00 125 994.00 013 - Atténuation de Charges 3 000.00 3 000.00 70 – Produits des services 127 350.00 127 350.00 73 – Impôts et taxes 601 486.00 601 486.00 74 - Dotations et Participations 242 310.00 242 310.00 75 - Autres produits de gestion 18 500.00 18 500.00 76 - Produits Financiers 10.00 10.00 79 – Transfert de charges 5 000.00 5 000.00 TOTAL 1 123 650.00 1 123 650.00

Section d’investissement

Dépenses d’investissement RAR 2023 Proposition Vote 2024 16 - Emprunts et dettes assimilés 255 000.00 255 000.00 20 – Immobilisation 1 500.00 1 500.00 21 – Immobilisations corporelles hors PMS 413 980.00 413 980.00 23 – Constructions hors PMS 5 000.00 5 000.00 Opération 11-2023 - PMS 1 193 508.00 30 000.00 1 223 508.00 TOTAL 1 193 508.00 705 480.00 1 898 988.00 Recettes d’investissement RAR 2023 Proposition Vote 2024 001 - Résultat d’investissement 360 429.00 360 429.00 10 – Dotations et fonds divers 172 679.00 172 679.00 13 – Subventions investissement PMS 1 006 370.00 162 000.00 1 168 370.00 13 – Subventions investissement 192 510.00 192 510.00 021 – virement section de fonctionnement 5 000.00 5 000.00 TOTAL 1 006 370.00 892 618.00 1 898 988.00

Vote à l’unanimité

7. Finances – Fongibilité des crédits du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la nomenclature comptable M57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,

- D’Accepter le principe de fongibilité des crédits pour l’exercice budgétaire 2024 ; - D’Accepter les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vote à l’unanimitéPage 6 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

8. Ressources humaines : Convention avec le CDG 34 pour les contrats de prévoyance au profit des agents territoriaux

Les garanties d’assurance prévoyance ont pour objectif de permettre aux agents fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de compenser financièrement leur perte de salaire (traitement et régime indemnitaire) en cas de survenance des risques suivants et protéger leurs proches.

Initiée par l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) au sein de la fonction publique territoriale est arrivée à maturation par la signature, en date du 11 juillet 2023, de l’accord collectif national portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord vient compléter l’édifice juridique, sans l’achever, dédié à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

A compter du 1er janvier 2025, l’employeur a une obligation de participer à hauteur de 50 % des garanties minimales avec un plafond de 35 € par mois.

En application de l’article L 827.7 du CGFP : le CDG a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure de convention de participation), libre à la collectivité d’y adhérer ou non.

Monsieur Mairie propose à l’assemblée :

- De donner mandat au CDG 34

o pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation en matière de prévoyance, o pour choisir un opérateur,

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Vote à l’unanimité

9. Administration Générale : Convention avec la CCVH pour « Terre de Jeux 2024 »

La commune de Vendémian prévoit d’organiser les 7 et 8 juin 2024 une manifestation qui a pour but de promouvoir le sport et l’inclusivité sur la commune et au-delà.

Cette manifestation s’inscrit dans la dynamique portée par la CCVH et le label Terre de jeux 2024. La commune a sollicité la CCVH pour un soutien financier et un accompagnement en terme d’organisation et de prêt de matériel.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de convention relative à cette opération.

L’estimation des dépenses relatives à l’évènement s’élève à 2 000 € et la CCVH propose de soutenir financièrement cet événement à hauteur de 50 % (1 000 €).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’Accepter la manifestation de promotion des jeux pour un montant prévisionnel global de 2 000,00 TTC.

- D’Accepter le plan de financement présenté,

- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire,

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.

Vote à l’unanimitéPage 7 sur 7

Conseil Municipal du 3 avril 2024

QUESTIONS DIVERSES

1 – Elections européennes

Date fixée au 9 juin 2024

Horaires (sous réserve de directives contraires) : de 8h00 à 18h00

2 – Animations

a) Art & Co : le 25 mai 2024

b) Relai Flamme Olympique : 25 mai 2024

Participation des 28 communes de la CCVH

Vendémian accueillera Plaissan et fera le relai jusqu’à Aumelas

Le vélo a été choisi pour Vendémian pour une distance de 4.7 kms.

Idée d’un maillot unique pour tous les participants de Vendémian – Voir avec le Tambourin.

c) Jeux Inter Village : 23 juin 2024 de 8h à 13h

Equipe de 10 par village intergénérationnelle

15 épreuves au Complexe sportif de saint André de Sangonis

d) Fête de la musique : 21 juin 2024

Organisée par Fortissimo

e) Fête de l’Ecole le 29 juin 2024

Restitution aux parents uniquement

Pas de kermesse

f) Jardins partagés

Fête le 20 avril 2024

3 – Borne à eau

Lors de la mise en route, les agents se sont aperçus du dysfonctionnement du filtre. Problème de pression (risque d’explosion) et d’impureté dans l’eau (machine des agriculteurs) L’équipement étant communal, il a été décidé de procéder à son remplacement pour un coût de 600 € HT

C’est une mesure de soutien au monde agricole.

4 – Assainissement

Problème de raccord de l’ancienne boulangerie suite à la division parcellaire Des travaux sont nécessaires pour rétablissement de la situation - impact sur le trottoir.

5– Autres

Gaëlle JORAND informe les élus d’un leg d’arbre d’un administré. Plantation à côté de l’école. Stéphan COSTE informe les élus de la prochaine réunion de la Commission Festivités le 17 avril 2024 à 18h.