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Procès Verbal - download&file=2025 04 08 PV
Procès Verbal - pv 25 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 7
Procès verbal
Conseil Municipal
Du 8 avril 2024
A 18h30
Salle du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-huit heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET, Géraldine THOME.
Etaient représentés : Valérie PRONGUÉ par Stéphan COSTE, Jean-Paul PROSPERI par Guilhem NOUGARET. Étaient absents excusés : Marjorie RABASTENS.
Date d’envoi de la convocation : 26/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
Président de la séance : David CABLAT
Secrétaire de séance : Géraldine THOME
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
--------------------------
Approbation du PV de la séance du 12 mars 2025 - Vote à l’unanimité
-------------------------
1. Finances : vote du compte de gestion 2024
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,
- D’Adopter le Compte de Gestion et ses résultats pour l’exercice budgétaire 2024.
Vote à l’unanimité
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDEMIAN
4, place de la mairie
34230 Vendémian Page 2 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
2. Finances : vote du compte administratif 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Compte Administratif pour l’année 2024 contenu dans la note de présentation jointe.
Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion qui a été soumis au vote au point n°1.
L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».
Monsieur le Maire présente les comptes pour l’année 2024 :
Détermination du résultat 2024 sans report
Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses 980 306,03 € Dépenses 1 437 347.92 € Total dépenses 2024 980 306,03€ Total dépenses 2024 1 437 347.92 € Recettes 1 074 310.75 € Recettes 729 476,20 € Total recettes 2024 1 074 310.75 € Total recettes 2024 729 476,20 €
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte administratif et la présidence est donnée à Madame la 1ère adjointe.
Madame la 1ère adjointe propose à l’assemblée délibérante,
- D’Adopter le Compte Administratif et ses résultats pour l’exercice budgétaire 2024 comme énoncé ;
Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprendra la présidence pour les points suivants
3. Finances : Affectation de résultat 2024
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, issu du compte administratif du budget principal.
Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068). Page 3 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
Le résultat de l’exercice 2024 tel qu’il apparaît au compte administratif est le suivant :
Détermination et affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses de l'exercice 980 306,03 € Dépenses de l'exercice 1 437 347,92 € Déficit reporté 0,00 € Déficit reporté 0,00 €
Total dépenses 980 306,03 € Total dépenses 1 437 347,92 €
Recettes de l'exercice 1 074 310,75 € Recettes de l'exercice 729 476,20 € excédent reporté (n-1 )001 360 429,86 €
Excédent reporté cf002 BPn-1 125 994,65 € Excédent capitalisé (1068) 143 114,00 €
Total recettes 1 200 305,40 € Total recettes 1 233 020,06 €
Résultat affectable 219 999,37 € -204 327,86 €
L’excédent de fonctionnement étant de 219 999.37 €, il est proposé d’affecter : 14 999.37 € au compte 002 (report excédent de fonctionnement)
205 000.00 € au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé)
204 327.86 € au compte 001 (solde d’exécution reporté).
Vu le résultat de l’exercice 2024 tel qu’il apparaît au compte administratif, Vu le solde des restes à réaliser de l’exercice 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,
- De Constater l’excédent de fonctionnement 2024,
- De Constater le déficit d’investissement 2024,
- D'Approuver les écritures budgétaires et comptables telles que présentées, notamment l’affectation du résultat pour un montant de 205 000.00 € au compte 1068 (excédent capitalisé).
Vote à l’unanimité
4. Finances - Vote des taux de l’imposition directe locale
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Vendémian est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 478 710 €.
Compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles établies par la commune de Vendémian pour 2024, et l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition N° 1259 établit par les services fiscaux,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur un maintien des taux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2025 les taux suivants : - Taxe foncière bâtie : 41.86 %
- Taxe foncière non bâtie : 89.64%,
- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 12.95 % Page 4 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
Et de fixer le produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2025 à la somme de 478 710 € ainsi décomposée :
Base prévisionnelle
pour 2025
Taux Produits attendus
Taxe foncière bâti 986 100 41.86% 412 781 €
Taxe foncière non bâti 65 300 89,64% 58 535 €
Taxe d’habitation des résidences secondaires 57 100 12.95 % 7 394 €
Total du produit attendu 478 710 €
Vote à l’unanimité
5. Administration générale – Attribution des subventions aux associations
Plusieurs associations ont sollicité la collectivité afin d’obtenir des subventions. Malgré les incertitudes sur les mesures nouvelles qui pèseront sur le budget des collectivités locales en 2025, la commune souhaite réaffirmer son soutien au tissu associatif vendémianais. Les associations vendémianaises qui œuvrent sur le territoire communal interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, la citoyenneté, l’éducation, l'aide et le soutien aux personnes en difficulté, le handicap ou les loisirs.
Leur travail de proximité, souvent complémentaire des missions de l'administration municipale, participe à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser l’action locale.
Monsieur le Maire propose de procéder aux attributions individuelles comme suit pour une enveloppe de 13 900.00 € :
PROPOSTION 2025
OCCE 1 650,00 €
AS DU JEU 350,00 €
VENDEMIAN TAMBOURIN 2 500,00 €
BOULE VENDEMIANAISE 850,00 €
LYCEE AGRICOLE GIGNAC 50,00 €
POMPIERS DU POUGET 300,00 €
SENIORS VALLEE DOREE 200,00 €
SYNDICAT CHASSEURS 850,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 €
LA DECALEE 2 100,00 €
CLUB PHOTO 600,00 €
VDLV 1 400,00 €
AMICALE PARENTS ELEVES 350,00 €
VENDEMIAN FOOTBALL CLUB 1 000,00 €
AMBIANCE LOISIRS 450,00 € Page 5 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
JARDINS PARTAGES 600,00 €
ESPRIT VENDEMIANAIS 300,00 €
Enveloppe exceptionnelle 200,00 €
13 900,00 €
Vote à l’unanimité
6. Finances – Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget est un acte fondamental de la gestion communale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
A partir des orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 que Monsieur le Maire soumettra à l’adoption.
La note de présentation jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante,
- D’Adopter le Budget Primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes, - D’Accepter les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à la nomenclature comptable M57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Section de fonctionnement – Dépenses
Chap. Libelle Prévu
011 Charges de gestion générale 317 100,00
60 Achats et variation des stocks 129 700,00
61 Services extérieurs 120 000,00
62 Autres services extérieurs 63 900,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 3 500,00
012 Charges de personnel 466 500,00
62 Autres services extérieurs 1 000,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 6 300,00
64 Charges de personnel 459 200,00
014 Atténuation de produits 1 000,00
73 Impôts et taxes 1 000,00
Chapitres non globalisés 289 650,00
65 Autres charges de gestion courante 237 600,00 Page 6 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
66 Charges financières 51 550,00
67 Charges exceptionnelles 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200,00
042 Virement section investissement 1 000,00
TOTAL GENERAL 1 075 250,00
Section de fonctionnement – Recettes
Chap. Libelle Prévu 013 Atténuation des charges 4 500,00 64 Charges de personnel 4 500,00 Chapitres non globalisés 1 070 750,00 70 Produits des services, du domaine, vente 128 700,00 73 Impôts et taxes 639 441,00 74 Dotations et participations 251 100,00 75 Autres produits de gestion courante 36 500,00 76 Produits financiers 10,00
TOTAL GENERAL 1 075 250,00
Section d’investissement – Dépenses
Chap. Libelle Prévu
000 Non individualisées 366 241,00
20 Immobilisations incorporelles 31 500,00
21 Immobilisations corporelles 319 741,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00
00 Financières 259 398,00
16 Emprunts et dettes assimilées 55 070,00
11 Pôle Multiservices - RAR 283 044,00
20 Immobilisations incorporelles 21 434,00
21 Immobilisations corporelles 33 254,00
23 Immobilisations en cours 228 356,00
TOTAL GENERAL 908 683,00
Section d’investissement – Recettes
Chap. Libelle Prévu
000 Non individualisées 680 683,00 13 Subventions d'investissement 680 683,00 00 Financières 228 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 227 000,00 040 Virement section fonctionnement 1 000,00
TOTAL GENERAL 908 683,00
Vote à l’unanimité Page 7 sur 7
Conseil Municipal du 8 avril 2025
Questions Diverses
1 – Quelques dates
Prochain Conseil Municipal le 3 juin 2025
Commémoration du 8 mai 1945
Prochain PAEN le 15 avril 2025
Festival Arts&co le 24 mai à 19h
2 – Travaux
Les plantations sont terminées – fleurs diverses et variées ainsi que des oliviers Le trottoir « ancienne rue de la poste » sera terminé le 30 avril 2025.
Les équipes techniques mettent un coup de propre sur les biens mobiliers de la commune (bancs, tables) et réalisent les travaux de peinture sur les bâtiments.
Le MDJ entamera la réfection de la palissade bois de l’aire de jeu durant les prochaines vacances scolaires.
Les éclairages leds ont été mis en place à l’école.
5 – Police Municipale
Comme vous le savez, M. JOLY part à la retraite pour le 25 septembre 2025. Notre police municipale est mutualisée avec les communes de Bélarga et Campagnan.
La réception des candidatures est terminée depuis le 31 mars 2025.
Nous avons reçu 15 CV.
Une première analyse sera faite par M. JOLY et M.GIL.
Une réunion est programmée avec les maires des 3 communes concernées le 28 avril 2025 pour lister les candidatures avec une matinée d’entretien le 12 mai 2025.
Fin de la séance à 20 h 15.