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Compte-Rendu - 5w9o16zav715gw6
Document publié le Vendredi 24 août 2018 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5w9o16zav715gw6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE DE
TROUVILLE-LA-HAULE
27680
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement de Bernay
Canton de Bourg-Achard
COMPTE RENDU SÉANCE DU 24 août 2018
--------------------------------
Convocation du 17 août 2018
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 12 Pour : Contre : Abstention :
L’an deux mil dix-huit, le 24 août à 18h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, ce sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.
Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Pascal LERICQUE, Nicolas TASSERIE, Virginie LAISNEY, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadège LEBOULENGER Mickaël SECCO Etaient absents : Christian Eudeline
Vincent DAVID donne pouvoir à Mme Desmarais Evelyne
Nadine RILLET donne pouvoir à M.TASSERIE Nicolas
Sara BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe LEUDET
Jasmonde SCARPELLINI donne pouvoir à M. Pascal LERICQUE Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE
APPROBATION COMPTES RENDUS DE CONSEIL MUNICIPAL (23/05/2018 et 11/06/2018)
Dans le compte rendu de la séance du 11/06/2018, remplacer « revente de concessions » par « reprise de concessions ». Approbation UNA des deux comptes rendus.
SORTIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE AFIN D’INTEGRER UNE NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
Le maire donne lecture du courrier de M. Le Préfet reçu le 08.06 rappelant :
- que le retrait d’un membre d’un EPCI doit se faire dans les conditions des articles L.5211-19 et L. 5211-25 du CGCT ;
Considérant la délibération de la Commune de TROUVILLE LA HAULE en date du 28.11.2016, portant avis sur la fusion et la création de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE ;
Considérant le contexte politique et financier de la CCRS
Considérant la cohérence et l’équilibre territorial de l’ensemble formé par les ex-communautés de communes de Quillebeuf/Seine et Roumois Nord
Considérant que le retrait/adhésion est soumis à l’accord de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI),
Considérant que le CGCT, et notamment son article L. 5214-26, disposant qu’une commune peut se retirer de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, pour rejoindre un autre EPCI, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Affirme à l’unanimité sa volonté de se retirer de la Communauté de Communes Roumois Seine.
- Demande à la majorité la création d’un nouvel EPCI formé par les ex-communautés de Communes de Quillebeuf/Seine et Roumois Nord, à compter du 1.01.2019